Cote
CH 002111-6 A-2-(3)-31-01-01-01
Titre
Désaffection du domaine public et décadastration d'une parcelle résultant d'un échange mètre par mètre à Renens-Gare, ancien accès aux entrepôts CFF, enquête ouverte du 23 octobre au 22 novembre 1982
Date(s)
- 1982 - 1983 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans, avis d'enquête, feuille d'enquête