Cote
CH 002111-6 A-2-(2)-22-01-01
Titre
Acquisition d'actions auprès de la société du Terminal Combiné Chavornay SA (TERCO)
Date(s)
- 2005 - 2014 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
111.0156
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Attestation, bulletin, extrait de procès-verbal
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Lacunes 2006-2014