Cote
CH 002111-6 A-2-(3)-31-01-01-01
Titre
Immatriculation au chapitre cadastral de la Commune d'une parcelle du domaine public et décadastration d'une portion de la parcelle 626 au lieu-dit En Verdeaux, enquête ouverte du 8 mai au 14 juin 1982
Date(s)
- 1981 - 1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, feuille d'enquête, avis d'enquête, plans, extrait de procès-verbal, tableau de mutation