Cote
CH 002111-6 A-2-(3)-30-03-03
Titre
Droit de superficie en faveur de la Commune de Renens sur la parcelle 699, sise à la Rue du Caudray 14, appartenant à la Société coopérative Migros-Vaud
Date(s)
- 1972 - 1973 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Droit de superficie, tableau de mutation, plans
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Concerne une station transformatrice d'électricité