Cote
CH 002111-6 A-2-(3)-30-03-03
Titre
Constitution de servitude "Sous Caudray" et servitude pour le chemin public plans de quartier "En Plan Sous-Caudray"
Date(s)
- 1980 - 1984 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Plans