Dossier 03 - Servitudes de passage à pied pour véhicules et canalisations no 241'951 pour les parcelles 279-284, 288, no 241'956 parcelles 297, 302, 303, 1032, 1037, 1038, 1040, 1042, 1048, 1050, 1051, 1052, 1054, 1118, 1148, 1149, 1218, 1219, no 241'961 parcelles 249, 284, 1035, 1036, servitudes de réinscription de canalisation d'égouts no 241'962 parcelles 187, 284, 285, 1035, 1036, no 241'985 parcelles 289, 290, 309, 930, 1240

Cote

CH 002111-6 A-2-(3)-30-03-03

Titre

Servitudes de passage à pied pour véhicules et canalisations no 241'951 pour les parcelles 279-284, 288, no 241'956 parcelles 297, 302, 303, 1032, 1037, 1038, 1040, 1042, 1048, 1050, 1051, 1052, 1054, 1118, 1148, 1149, 1218, 1219, no 241'961 parcelles 249, 284, 1035, 1036, servitudes de réinscription de canalisation d'égouts no 241'962 parcelles 187, 284, 285, 1035, 1036, no 241'985 parcelles 289, 290, 309, 930, 1240

Date(s)

  • 1972 - 1978 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Nom du producteur

(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Servitudes, plans

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

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