Cote
CH 002111-6 A-2-(3)-30-03-03
Titre
Radiation et constitution de servitude personnelles entre la Commune de Renens, Q11 SA, at dm SA concernant les parcelles 760 ; 765 ; 971 (quartier du Chêne)
Date(s)
- 2022 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
acte notarié, plans