Cote
CH 002111-6 A-2-(3)-31-01-01-01
Titre
Cession de terrain par les Chemins de fer fédéraux CFF à la Commune de Renens "En Saugiaz" dans le cadre du projet de construction de bâtiments locatifs par la Société coopérative des cheminots de Renens et environs, parcelle 1072
Date(s)
- 1949 - 1950 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, préavis, plan, extrait de procès-verbal, acte de transfert immobilier
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Travaux, correspondance, 7262/8/259