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Notices descriptives
Ecublens - Fonds officiels
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Convenant: autorisation de construire une montée en escalier sur le chemin public délivrée par la Commune d'Ecublens au Sieur Clerc (1775)

Notaire: Crud (Fr.)
Contenu: Acte daté du 16.08.1775
"Les dits sieurs Commis au nom de la ditte Communauté ont concédés au dit Sieur Clerc le droit de pouvoir et Faculté de faire construire une montée en escalier avec une galerie de la largeur de quatre pieds à prendre sur le chemin public, le long de la muraille du Côté d'Orient de la maison procédée du dit Sieur Jean Gabriel [Jott?] située au village ou hameau de Renges..."

Actes officiels avant 1798

Série issue de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive issu de la période antérieure à la Révolution de 1798.

Cette Série contient :

• des conventions de droit public;
• des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
• des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);
• des règlements communaux, municipaux; directives municipales.

Actes officiels

Ce SFonds contient :

  • des conventions de droit public;
  • des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
  • des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);

Procès-verbaux

Cette série regroupe l'ensemble des registres des procès-verbaux de la Municipalité depuis 1977 jusqu'à nos jours.

Procès-verbaux de la Municipalité 1837-1841

Les pages numérotées 1 à 68 contiennent une "Copie des registres de l'Etat Civil concernant la commune d'Ecublens dès le 01.07.1821" jusqu'en 1825 (naissances et baptêmes).

Le numérotation des pages recommencent à 1 dès le premier procès-verbal.

Procès-verbaux de la Municipalité 1890-1895

Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.

En annexe:

  • Prescriptions (mai 1895) pour la fourniture de chevaux et voitures en cas de mise sur pied de l’armée suisse.

Procès-verbaux de la Municipalité 1902-1907

Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.

Trois documents annexes:

  • Note de chariage de pierre par Radice (Paul) datée du 12.01.1907;
  • Lettre d'opposition de Bolliet (Constant, Gustave et William) concernant la construction d'une clôture au lieu-dit "Au Bochet" nord du bois d'Ecublens datée du 18.05.1907;
  • Extrait du registre des mariages de l’arrondissement d'état-civil de Port-Valais, certificat de mariage daté du 18.04.1907.

Commissions d'urbanisme

(01) : Commission d'urbanisme d'Ecublens
(02) : Commission consultative intercommunale d'urbanisme (CCIU)
(03) : Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL)
(04) : Commission technique et de salubrité (CTS)

Décisions et procès-verbaux du Conseil général, puis Conseil communal

B1 : "Conseil général" d'un côté (12.01.1816-18.11.1849) et "Registre civique" de l'autre (1808). 2.3 cm d'épaisseur, 42x28 cm;
B2 : "Protocole des assemblées générales" (09.11.1862-17.12.1957). 2,5 cm d'épaisseur, 39x25 cm;
B3 : "Registre du conseil communal" (11.1885-23.11.1909). 2.3 cm d'épaisseur, 37x26 cm;
B4 : "Registre du conseil communal" (21.11.1909-30.10.1928). 3.4 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B5 : "Conseil communal" (24.12.1928-27.12.1943). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B6 : "Conseil communal" (17.05.1944-19.12.1963). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B7 : "Procès-verbaux du conseil communal" (13.03.1964-09.10.1970). 2 cm d'épaisseur, 30x22 cm;
B8 : "Registre des procès-verbaux du conseil communal" (19.11.1849-06.04.1882). 3 cm d'épaisseur, 39x26 cm. Les dates de ce registre ne se suivent pas et uniquement quelques pages ont été utilisées;
B9 : "Conseil" (10.03.1972-11.12.1981). 5 cm d'épaisseur, 38x28 cm. Ce classeur contient un index.

Réaménagement et réfection de la chaussée, des trottoirs, îlots et carrefour au chemin de la Raye - Chemin de la Colline

Lieu concerné : Chemin de la Raye. Parcelle n° DP 49, parcelle n°50 et parcelle n°51. Coordonnées géographiques : 532'720/152'950. CAMAC n°74830. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 17 mars au 6 avril 2006 et du 16 juin au 6 juillet 2006.
Concerne aussi le Chemin de la Colline et la Place du Motty.

  • Rapport technique du bureau Cert-Aragao "concept global de réaménagment" (février 2005). Rapport à la Municipalité (avril 2005).
  • Appel d'offres. Rapport de la Municipalité (choix du bureau Schofper et Niggli SA). Décision du Conseil Communal d'octroi du crédit d'étude le 11 novembre 2005. Avis d'enquête publique, correspondance, budget, préavis, décompte final (2005-2008).
  • Soumission (2006).
  • Procès-verbaux de chantier (2006-2007).
  • Correspondance, demande de crédit, appel d'offres travaux de génie civil, extrait du Conseil Communal approuvant l'octroi d'un crédit, contrat d'entreprise, rapports, préavis, décisions municipales (2007).
  • 1ère enquête publique du 17 mars au 6 avril 2006
  • 2ème enquête publique du 16 juin au 6 juillet 2006.
  • Permis de construire délivré le 30.08.3006.
  • Procès-verbal de réception des travaux daté du 09.10.2007
  • Dossier de mise à l'enquête publique : demande de permis de construire, descriptif technique, plan du géomètre, plan de situation, profils en travers, juin 2006

Aménagement d'une piste de course

Localisation: parcelle n°1237.
Architecte: Gonin (Roland).

I 0005: Plans de situation (1:500), situation (1:1000, copie).

I 0009: Plans de situation, situation zones (1:10000), formulaire, brochures EFGS, règles pour examen installations régionales, projet normes IAAF sur installations en plein air, ordonnance concernant les demandes subventions pour places de sport.

I 0010: Devis estimatif pour étapes 1, 2 et 3: aménagement place de sport En Croset (1976), préavis 5-1976: demande crédit, devis estimatif (1982), devis variantes 1-6.

Construction d'une route d'accès et d'un trottoir

Architecte: Gonin (Roland).

Prolongement du chemin reliant le chemin du Stand au chemin des Vignes, par la buvette, abris PC et collège.
Soumission des travaux de construction du chemin d'accès et du trottoir, récapitulatif des coûts (situation novembre 1980).

Aménagement et entretien du centre sportif

Plans de situation des installations, du nivellement, des assainissement (1:200), coupes (1:200 / 1:200, de situation (1:1000), de situation schéma d'arrosage (1:1000), avis d'enquête publique.

Aménagement d'une place de sport

Devis estimatif pour projet d'aménagement d'une place de sport (1972), préavis de Renens concernant l'aménagement d'un terrain de football avec pistes et installations d'athlétisme, Censuy (1972).

Plans

Architecte: Decoppet (A.).

Plans (1:50): croquis façades, rez, 1er étage (variante A), coupes , croquis étapes I-II.
Relevés des façades, du rez et de l'étage, perspectives intérieures, coupes, plans étages, façades, situation.

Soumissions

Architecte: Decoppet (A.).

Soumissions, liste des soumissions électricité, contrats entre maître d'ouvrage et diverses entreprises (copies).

Correspondance, plans

Architecte: Decoppet (A.).

Plans: croquis transformations, détails.
Correspondance, rapports commissions, extrait de procès-verbal du Conseil Communal, contrats maître d'ouvrage et architecte, maître d'ouvrage et entreprises, communications, avis et bon de paiement, désignation du comité animation et cahier des charges.

Préavis

Architecte: Decoppet (A.).

Préavis 2-1983 - Demande crédit pour transformation, devis estimatif, soumission (vierge), devis divers, croquis, circulaire concernant la désignation du comité de gérance et d'animation (vierge).

Construction d'un 3ème pavillon scolaire

Architectes: Dolci (A. et F.).
Entreprise: Sempa SA.

Plans de situation, plan coupe et façades, préavis 15-1966 - construction 3ème pavillon, devis, descriptif, factures, correspondance, copies de factures, débit.

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