- CH 001768-7 A-(02)
- Fonds
- 1793-2019
Jouxtens-Mézery - Commune
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Jouxtens-Mézery - Commune
Conventions, titres, actes officiels.
Conventions 1972-2019 (versement 2019)
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 2011-2016.
Conseil Général / Conseil Communal
Procès-verbaux du Conseil général / Conseil communal
Procès-verbaux des séances du Conseil général de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Jouxtens-Mézery - Commune
Procès-verbaux Municipalité 2006-2015
Registre des délibérations de la Municipalité.
Procès-verbaux des séances du Conseil (Ancien Régime) puis de la Municipalité.
Fonds présenté et constitué en marge des plans des fonds (A) et (B), dont le contenu concerne la Police des constructions, soit les dossiers de constructions ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery et soumis à l'enquête publique.
Les dossiers de mises à l'enquête contiennent généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire. Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Dossier d'enquête pour construction d'un garage préfabriqué enterré
Parcelle n°842. CAMAC n°94581. ECA n°. Référence FAO: P-131-37-1-2009-M. Localisation: Ch. des Boracles 76. Auteur des plans: Creabéton Matériaux SA. Dossier soumis à l'enquête du 09.05.2009 au 08.06.2009. Permis de construire n°923 - 23.03.2011 (annulé). Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, élévations, coupes. Photographies.
Dossier d'enquête pour transformation de l'écurie, soit création de 2 logements
Parcelle n°925. CAMAC n°127766. ECA n°65b. Référence FAO: P-131-104-1-2011-ME. Localisation: Ch. de Beau-Cèdre 16. Auteur des plans: Gross (Jacques). Dossier soumis à l'enquête du 30.12.2011 au 30.01.2012. Permis de construire n°958 - 05.07.2012 (annulé). Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, plan des étages, coupes et façades, aménagements extérieurs.
Parcelle n°400. CAMAC n°127892. ECA n°97, ECA n°97. Référence FAO: C-131-73-1-2012-ME. Localisation: Ch. de la Rueyre 3-5. Auteur des plans: Siebold (Boris). Dossier soumis à l'enquête du 12.09.2012 au 11.10.2012. Permis de construire n°964b -01.11.2012. Permis d'habiter n°964-964b - 23.04.2014. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, façade, plan partiel rez-de-chaussée; plans des canalisations intérieures; dossier de plans révisés 09.04.2014.
Parcelle n°752. CAMAC n°126051. ECA n°597, ECA n°598. Référence FAO: P-131-69-1-2011-M. Localisation: Ch. de la Rueyre 57-59. Auteur des plans: Berset (Jean-Daniel). Dossier soumis à l'enquête du 30.08.2011 au 29.09.2011. Permis de construire n°954 - 06.10.2011. Permis d'utiliser n°954 - 15.07.2014. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, façades.
Parcelle n°468. CAMAC n°123390. ECA n°294, ECA n°295. Référence FAO: P-131-71-1-2011-M. Localisation: Ch. des Vignettes 1. Auteur des plans: Alberti (Patrick). Dossier soumis à l'enquête du 06.09.2011 au 06.10.2011. Permis de construire n°955 - 07.12.2011. Permis d'utiliser n°955 - 23.04.2014. Contenu du dossier: demande permis, rapport diagnostic amiante, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, vues en plan, coupes.
Dossier d'enquête pour légalisation d'un mur de soutènement (construction nouvelle)
Parcelle n°1014. CAMAC n°144435. Référence FAO: P-131-99-2-2013-M. Localisation: Ch. de la Venoge. Auteur des plans: Pollicino (Jérôme). Dossier soumis à l'enquête du 10.12.2013 au 09.01.2014. Permis de construire n°983 - 13.02.2014. Permis d'utiliser n°983 - 13.02.2014. Contenu du dossier: demande permis, observations, convention, correspondance, permis. Plans: situation, implantation.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa (jumelée) et 2 garages pour 2 voitures.
Parcelle n°788. CAMAC n°105744. Référence FAO: P-131-21-1-2011-ME. Localisation: Promenade de Flusel 34 et 34A. Coordonnées géographiques: 534'960 / 155'610. Architecte: Fruehauf Henry et Viladoms Sàrl. Dossier soumis à l'enquête du 16.03.2011 au 14.04.2011. Permis de construire n°948 - 01.06.2011. Dossier annulé.
Demande permis de construire, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, façades, coupes, cave, canalisations, rez-de-chaussée, élévations.
Dossier d'enquête pour construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
Parcelle n°787. CAMAC n°127782. Référence FAO: P-131-6-1-2012-M. Localisation: Promenade de Flusel 36. Coordonnées géographiques: 534'915 / 155'595. Architecte: Espace & Lumière. Dossier soumis à l'enquête du 21.01.2012 au 19.02.2012. Permis de construire n°959 - 21.03.2012. Permis d'utiliser n°959 - 22.05.2013.
Contenu: demande d'autorisation, observations, permis, rapports, correspondance.
Plans: situation, vue en plan, vue de face, vue de gauche/droite.
Parcelle n°785-1. CAMAC n° 138802. ECA n°763. Référence FAO: P-131-31-2-2013-M. Localisation: Promenade de Flusel 30. Architecte: Dimension solaire Sàrl. Dossier soumis à l'enquête du 16.04.2013 au 16.05.2013. Permis de construire n°974 - 23.05.2013. Permis d'utiliser n°974 . 01.07.2013. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports. Plans: coupes, plan. Photographies de la toiture et de la situation de la maison.
Dossier d'enquête pour transformation intérieure d'une maison et d'une dépendance
Parcelle n°400. CAMAC n°127892. ECA n°97, ECA n°96a. Référence FAO: P-131-30-2-2012-ME. Localisation: Ch. de la Rueyre 3-5. Auteur des plans: Siebold (Boris). Dossier soumis à l'enquête du 13.04.2012 au 13.05.2012. Permis de construire n°964 -29.05.2012. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, plan masse, plan, façades dépendance, maison principale plans, rapport de diagnostic amiante.
Dossier d'enquête pour construction de 2 villas jumelles sur 3 niveaux yc. garages doubles.
Parcelle n°437. CAMAC n°106373. Références FAO: P-131-25-2-2011-ME. Localisation: Ch. de Champvent 12/14. Coordonnées géographiques: 535'629 / 155'370. Architecte: Michel Graber architecture / architecture a3c. Dossier soumis à l'enquête du 30.03.2011 au 28.04.2011. Permis de construire n°949 - 16.06.2011. Permis d'habiter n° 949 - 21.08.2013. Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, implantation, niveaux, coupes, façades, piscines et aménagements extérieurs.
Dossier d'enquête pour construction d'une piscine chauffée et pose d'une pompe à chaleur.
Parcelle n°775. CAMAC n°128853. Référence FAO: P-131-14-1-2012-ME. Localisation: Promenade de Flusel 6. Coordonnées géographiques: 534'860 / 155'850. Architecte: Piscines Fitness SA. Dossier soumis à l'enquête du 18.02.2012 au 18.03.2012. Permis de construire n°961 - 28.03.2012. Permis d'utiliser n°961 - 01.07.2013.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, permis, correspondance. Plans: situation, plan, coupe.
Parcelle n°387 et Parcelle n°1012. CAMAC n°134891. Référence FAO: P-131-13-1-2013-ME. Localisation: Ch. de la Venoge 5. Coordonnées géographiques: 534'960 / 155'400. Architecte: Cobatex SA Architectes. Dossier soumis à l'enquête du 12.02.2013 au 14.03.2013. Permis de construire n°969 - refusé en date du 02.05.2013.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, correspondance. Plans: situation, viabilisation de l'ensemble des parcelles, implantation et aménagements extérieurs, façades, niveaux, dépendance.
Dossier d'enquête pour construction d'un garage et aménagements extérieurs.
Parcelle n°945. ECA n°162 et ECA n°163. CAMAC n°107795. Référence FAO: P-131-92-1-2010-ME. Localisation: Ch. de Praz-Forney 13. Coordonnées géographiques: 535'270 / 155'390. Architecte: Juvet (Pierre-André). Dossier soumis à l'enquête du 17.11.2010 au 17.12.2010. Permis de construire n°945 - 06.07.2011. Permis d'utiliser n°945 - 01.07.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, coupes, façades, aménagements extérieurs.
Parcelle n°480. CAMAC n°129694. ECA n°85. Référence FAO: P-131-30-1-2012-ME. Localisation: Ch. de la Rueyre 64. Coordonnées géographiques: 535'270 / 155'700. Architecte: Actescollectifs architectes SA. Dossier soumis à l'enquête du 14.04.2012 au 13.05.2012. Permis de construire n°965 - 29.05.2012. Permis d'habiter n°965 - 29.08.2012.
Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports (yc. diagnostic amiante), correspondance. Plans: situation, niveaux, élévations.
Parcelle n°430. CAMAC n°110098. ECA n°173a. Référence FAO: P-131-23-1-2012-M. Localisation: Ch. de Champvent 24. Auteur des plans: Salah (Renaud). Dossier soumis à l'enquête du 21.03.2012 au 19.04.2012. Permis de construire n°963 -16.05.2012. Permis d'habiter n°963 - 04.12.2013. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, plans des niveaux, coupes, façades. Rapport de diagnostic amiante. Calcul valeur U.
Parcelle n°939. CAMAC n°96479. Référence FAO: P-131-84-1-2009-M. Localisation: Ch. de Champvent 16. Coordonnées géographiques: 535'600 / 155'150. Architecte: CCHE Architecture SA. Dossier soumis à l'enquête du 21.10.2009 au 19.11.2009. Permis de construire n°928 - 10.02.2010. Dossier annulé.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, élévations, canalisations, plan masse, niveaux, coupes des différents bâtiments projetés.
Parcelle n°334. CAMAC n°103962. Référence FAO: P-131-30-2-2010-M. Localisation: Ch. du Lussex 5. Coordonnées géographiques: 535'475 / 156'745. Architecte: Zolliker (Marc). Dossier soumis à l'enquête du 14.04.2010 au 13.05.2010. Permis de construire n°935 - 09.06.2010. Permis d'utiliser n°935 - 22.05.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, étages, façades.
Parcelle n°944. ECA n°274. CAMAC n°108811. Référence FAO: P-131-86-1-2010-ME. Localisation: Ch. de Praz-Forney 9. Coordonnées géographiques: 535'190 / 155'275. Architecte: Nicolet (Willy). Dossier soumis à l'enquête du 27.10.2010 au 25.11.2010. Permis de construire n°944 - 09.12.2010. Permis d'habiter n°944 - 16.01.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, coupes, façades, niveaux.
Dossier d'enquête pour construction d'une véranda (adjonction à une villa existante).
Parcelle n°365. CAMAC n°129252. ECA n°679d. Référence FAO: P-131-21-1-2012-M. Localisation: Ch. de Crissier 14. Coordonnées géographiques: 534'730 / 155'930. Architecte: Mestroni (Georges). Dossier soumis à l'enquête du 14.03.2012 au 12.04.2012. Permis de construire n°962 - 18.04.2012. Permis d'utiliser n°962 - 13.02.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance. Plans: situation, rez-de-chaussée, façades.
Dossier d'enquête pour pose de 2 velux en toiture (adjonction)
Parcelle n°593. CAMAC n°124064. ECA n°365. Référence FAO: P-131-52-2-2011-M. Localisation: Ch. de la Bâtiaz 42. Auteur des plans: Gomez (Antoine). Dossier soumis à l'enquête du 01.07.2011 au 01.08.2011. Permis de construire n°953 - 17.08.2011 (annulé). Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, coupes, façades; plan sectoriel du réseau d'égouts collecteurs EC-EU A Mézery et Ch. de la Bâtiaz.
Parcelle n°381. CAMAC n°101706 et CAMAC n°123143. Référence FAO: P-131-101-2-2009-ME et C-131-40-2-2011-M. Coordonnées géographiques: 534'855 / 155'475. Architecte: Bureau Art'Ec. Dossier soumis à l'enquête du 19.12.2009 au 18.01.2010 et du 20.05.2011 au 20.06.2011. Permis de construire n°931 - 25.03.2010 et permis de construire n°931b - 29.06.2011. Permis d'habiter n°931 et 931b - 03.10.2012.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, demande complémentaire, permis, correspondance.
Plans: situation, canalisations, niveaux, coupes, façades, aménagements extérieurs.
Dossier d'enquête pour la construction d'une villa avec piscine.
Parcelle n°954. CAMAC n° 102642. Référence FAO: P-131-20-1-2010-ME. Localisation: Ch. de la Cure 20. Coordonnées géographiques: 535'520 / 155'030. Architecte: Faessler Architecte. Dossier soumis à l'enquête du 10.03.2010 au 08.04.2010. Permis de construire n°933 - 28.04.2010. Permis d'habiter n° 933 - 15.08.2012. Piscine non réalisée.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, niveaux, façades, plan du radier, coupes, plan des services, niveaux, aménagements extérieurs.
Parcelle n°941. CAMAC n°108479. Référence FAO: P-131-86-2-2010-ME. Localisation: Ch. de Champvent 16D. Coordonnées géographiques: 535'675 / 155'290. Architecte: Arta SA. Dossier soumis à l'enquête du 27.10.2010 au 25.11.2010. Permis de construire n°943 - 09.12.2010. Permis d'habiter n°943 - 11.07.2012.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, plan d'implantation, façades, plans et coupes, pièces complémentaires, façades, niveaux.
Dossier d'enquête pour la construction d'une piscine familiale enterrée.
Parcelle n°790. CAMAC n°123682. Référence FAO: P-131-79-1-2011-ME. Localisation: Ch. de la Rueyre 94. Coordonnées géographiques: 534'905 / 155'570. Architecte: Nicollier Paysages & Piscines. Dossier soumis à l'enquête du 05.10.2011 au 03.11.2011. Permis de construire n°956 - 23.11.2011. Permis d'utiliser n°956 - 17.10.2012.
Contenu: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance.
Plans: situation, implantation, plan et coupe piscine, coupe de terrain.
Cette série contient les dossiers de mises à l'enquête publique J 0001 à J 1109. Ceux-ci concernent des constructions et/ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Chaque dossier contient généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire.
Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Parcelle n°439. CAMAC n°95232. Référence FAO: P-131-16-1-2009-M. Localisation: Rte de Champvent. Coordonnées géographiques: 535'600 / 155'450. Architecte: Tinguely Architecture Sàrl. Dossier soumis à l'enquête du 25.02.2009 au 26.03.2009. Permis de construire n°918 refusé en date du 06.12.2012.
Contenu du dossier: Demande permis, correspondance, rapports.
Plans: situation, façades, coupes.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa individuelle avec garage.
Parcelle n°464. CAMAC n°90945. Référence FAO: P-131-36-1-2009-ME. Localisation: Ch. de Crissier 6. Coordonnées géographiques: 534'865 / 155'985. Architecte: Guenin - Atelier d'architectures. Dossier soumis à l'enquête du 06.05.2009 au 04.06.2009. Permis de construire n°922 - 25.11.2009. Projet non réalisé.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, relevé topographique, plan masse, coupes, niveaux, élévations.
Dossier d'enquête pour construction d'une villa individuelle avec garage.
Parcelle n°463. CAMAC n°90940. Référence FAO: P-131-36-2-2009-ME. Localisation: Ch. de Crissier 8. Coordonnées géographiques: 534'865 / 155'985. Architecte: Guenin - Atelier d'architectures. Dossier soumis à l'enquête du 06.05.2009 au 04.06.2009. Permis de construire n°921 - 26.11.2009. Projet non réalisé.
Contenu du dossier: demande permis, observations, correspondance, permis.
Plans: situation, relevé topographique, plan masse, coupes, élévations, niveaux.
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 2006-2011.
Parcelle n°719. CAMAC n°68150 + CAMAC n°69843. Référence FAO: P-131-56-2-2005-ME / C-131-86-1-2005-ME. Localisation: Ch. de Sous-Bois. Coordonnées géographiques: 535'865 / 155'880. Architecte: Bureau d'architecture Trovatelli. Dossier soumis à l'enquête du 15.07.2005 au 04.08.2005 et enquête complémentaire du 28.10.2005 au 17.11.2005. Permis de construire n°835 et 835b - 01.12.2005. Permis d'habiter n°835 et 835b - 05.04.2007.
Contenu du dossier: demande de permis, correspondance, rapports, demande complémentaire, permis, constitution de servitude personnelle.
Plans: situation, plans des niveaux, toiture, coupes, façades; plans garages et cabane, aménagements extérieurs.
Dossier d'enquête pour construction d'une maison individuelle avec 2 places de parking couvert.
Parcelle n°908. CAMAC n°67058. Référence FAO: P-131-58-1-2005-ME. Localisation: Ch. de Sous-Bois. Coordonnées géographiques: 535'845 / 155'820. Architecte: Bureau d'architecture Atelier Nord. Dossier soumis à l'enquête du 22.07.2005 au 11.08.2005. Permis de construire n°834 - 18.10.2005. Permis d'habiter n°834 - 24.04.2007.
Contenu du dossier: demande de permis, correspondance, rapports, permis.
Plans: plans des niveaux, toiture, coupes, façades, vues.
Parcelle n°731. CAMAC n°69753 et CAMAC n°70950. Références FAO: P-131-82-1-2005-ME et C-131-3-1-2006-M. Localisation: Ch. de Sous-Bois. Coordonnées géographiques: 535'940 / 155'720. Architecte: Pizzera et Poletti SA. Dossier soumis à l'enquête du 14.10.2005 au 03.11.2005 et soumis à l'enquête complémentaire du 10.01.2006 au 30.01.2006. Permis de construire n° 840 - 02.12.2005. Permis de construire n°840bis - 08.02.2006. Permis d'habiter n° 840 et 840bis - 07.02.2007.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, demande complémentaire, permis, correspondance.
Plans: situation, niveaux, coupes, façades, aménagements extérieurs.
Ce fonds est constitué de 8 Sfonds:
1/ Administration générale
2 / Finances
3 / Domaines et bâtiments - propriétés communales
4 / Travaux publics - urbanisme - environnement
5 / Formation - jeunesse - culture - églises
6 / Sécurité publique
7 / Affaires sociales
8 / Services industriels
Jouxtens-Mézery - Commune
Pièces annexes aux procès-verbaux
Pièces annexes aux procès-verbaux du Conseil général, soit préavis, rapports, pièces relatives à la composition du Conseil, aux élections etc.
Travaux publics - Urbanisme - Environnement
Dossiers généraux sur les réseaux d'égouts, l'assainissement.
Contrôle des habitants et bureau des étrangers
Pièces annexes - préavis, rapports (2002-2007)
01) Secrétariat 2002-2006
02) Secrétariat 2006-2007
03) Extrait de PV du Conseil communal 2002-2006
04) Préavis, rapports commissions, rép. Muni
05) Préavis et rapports 2004-2005
06) Préavis et rapports 2006-2007
Joux
Titres - Créances - Cautionnement - Emprunts - Banques - Péréquation financière
Procès-verbaux Municipalité 2002-2006
Registre des délibérations de la Municipalité.
Urbanisme - Architecture - Environnement
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1998-2006.
Paroisse catholique du Bon Pasteur
Domaines et bâtiments - Propriétés communales
Projet de modifications du Règlement communal sur l'aménagement et les constructions (RAC)
1/ Modifications RAC. Enquête publique du 26 novembre 1993 au 3 janvier 1994. 2/ Modifications RAC. Enquête ouverte du 4 août au 2 septembre 1995. Modification des art. 27, 41, 43, 50 et 54 du RAC du 1er juin 1995. 3/ Modifications RAC (1996-1999). 4/ Modifications RAC (1998-1999). 5/ Modifications RAC (Enquête ouverte du 3 mars au 3 avril 2000). Modification des art. 29, 30, 43 et 47. 6/ Modifications RAC (2002). 7/ Modifications RAC (2005).
Affaires culturelles et loisirs
Informatique - Télécommunication
Formation - Jeunesse - Culture - Eglises
Accueil de la petite enfance, garderies et familles
Convention relative au processus EtaCom
Convention relative à la répartition des coûts en lien avec le processus EtaCom, soit avec le transfert à l'Etat de Vaud du personnel travaillant à l'administration des établissement scolaires dès le 01.01.2005.
1- Convention conclue entre la Commune de Prilly et les Communes de Romanel et Jouxtens-Mézery
Parties: Commune de Prilly / Commune de Jouxtens-Mézery et Commune de Romanel-sur-Lausanne
Contenu:
Entrée en vigueur: rétroactivement au 01.01.2005
Durée: Reconduite tacitement d'année en année jusqu'au 31.07.2010.
Annexe: Convention conclue entre la Commune de Prilly et l'Etat de Vaud
Contenu:
Conventions et titres 1920-2005 (Versement 2018)
Règlements communaux ou municipaux.
Paroisse protestante de Prilly-Jouxtens
Chalet-Vert. Transformations du bâtiment
Parcelle 310. ECA n°47
Baux à loyer, notifications de hausse de loyer, note historique.
Corps des Sapeurs-pompiers (Police du feu)
Archives relatives aux finances des sapeurs-pompiers.
Police, Police du feu, Sapeurs-pompiers
Ma : Archives relatives au domaine militaire.
Mb: Archives de l'Office communal de la protection civile.
Mc: Archives de la Police municipale, police du commerce, police sanitaire, police rurale/champêtre, police des inhumations
Md: Archives du Corps des sapeurs-pompiers.