Archives Communales du Canton de Vaud

Transaction entre les citoyens Christinet, Pécoud et consorts et la Commune de Le Vaud suivie du jugement quant aux frais du procès rendu par le tribunal civil du district de Nyon le 4 janvier 1853

CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 f
File
1852

Part of Le Vaud - Commune

Acte

Construction de routes entre Bassins et Le Vaud et entre Marchissy et Le Vaud

CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 c
File
1880 - 1882

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, comptes, plans

Chemin Combe à Gillin

CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 f
File
1931

Part of Le Vaud - Commune

Soumissions

Règlement du Conseil Général

CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
File
1931

Part of Le Vaud - Commune

Règlement

Demandes de cartes d'identité comprenant la photographie du requérant (classement alphabétique par noms)

CH 001828-7 A-(1)-D-D.21 d
File
1940

Part of Le Vaud - Commune

Demandes de cartes d'identité

Emprunts

CH 001828-7 A-(2)-(2)-22-04-(04)
File
1941 - 1942

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Litige entre la Commune de Le Vaud et Ernest Francfort au sujet d'un médillon creusé de manière illégale à des fins d'irrigation

CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 c
File
1943

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Captage d'eau à la Pierre du Billard

CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 b
File
1943

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plan

Battoir

CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 f
File
1941 - 1945

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans

Réfection des rues et des places du village

CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 l
File
1946

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, devis, étude, plans

Traversée du village et réfection des rues et places

CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 a
File
1947 - 1948

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, rapport, décomptes

Actes d'origines

CH 001828-7 A-(1)-E-E.22 a
File
1844 - 1949

Part of Le Vaud - Commune

Actes

WC publics

CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 h
File
1947 - 1949

Part of Le Vaud - Commune

Devis, plans

Plan d'ensemble

CH 001828-7 A-(1)-C-C.21 b
File
1949

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Routes communales : classification

CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 k
File
1950

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Routes communales : classification

CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 i
File
1950

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Recensement du bétail

CH 001828-7 A-(1)-D-D.21 b
File
1946 - 1951

Part of Le Vaud - Commune

Tableaux, listes

Etat-civil : mutations (naissances, mariages, décès)

CH 001828-7 A-(1)-E-E.21 g
File
1929 - 1952

Part of Le Vaud - Commune

Actes

Moteurs et machines électriques : installation

CH 001828-7 A-(1)-G-G.25 a
File
1947 - 1952

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Société de tir Armes de guerre de Le Vaud

CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-03-(03)
File
1947 - 1952

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, règlements

Ecole de Le Vaud : construction, transformations

CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 e
File
1862 - 1956

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans

Cultes

CH 001828-7 A-(1)-G-G.26 a
File
1948 - 1956

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Litige entre la Commune de Le Vaud et Alice Humbert, propriétaire à Marchissy au sujet des dégâts causés à sa propriété du Bois Laurent située à Marchissy, par le débordement du ruisseau qui fait limite entre les Communes de Le Vaud et Marchissy

CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 h
File
1955 - 1956

Part of Le Vaud - Commune

Chemin forestier des Illanches : construction

CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 m
File
1955 - 1957

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans

Défense incendie "Au Grand Pré" et "Les Rafforts"

CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 g
File
1956 - 1957

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans, factures

Réservoirs, adduction d'eau, captages

CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 k
File
1928 - 1957

Part of Le Vaud - Commune

Plans, cahier des charges

Caisse cantonale vaudoise de compensation de l'assurance vieillesse et survivants, des allocations familiales et aux militaires

CH 001828-7 A-(2)-(7)-72-01-(01)
File
1941 - 1958

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, décisions de taxation, bordereaux récapitulatifs, listes complémentaire des salaires, relevés de comptes

Caisse cantonale vaudoise de compensation de l'assurance vieillesse et survivants, des allocations familiales et aux militaires

CH 001828-7 A-(2)-(7)-72-01-(01)
File
1948 - 1958

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, décisions de taxation, bordereaux récapitulatifs, listes complémentaire des salaires, relevés de comptes

Caisse cantonale vaudoise de compensation de l'assurance vieillesse et survivants, des allocations familiales et aux militaires

CH 001828-7 A-(2)-(7)-72-01-(01)
File
1948 - 1959

Part of Le Vaud - Commune

Dossiers alphabétiques des assurés

Vaccinations antipoliomyélitiques

CH 001828-7 A-(2)-(7)-73-04-(04)
File
1956 - 1959

Part of Le Vaud - Commune

Listes des enfants vaccinés

Adduction d'eau et défense incendie pour le lotissement "Sur Pensaz"

CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 a
File
1957 - 1959

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans

Recensement des cultures, enquête concernant les stocks de pommes de terre

CH 001828-7 A-(1)-D-D.21 c
File
1918 - 1960

Part of Le Vaud - Commune

Recensement, enquête

Temple. Plans, devis

CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 a
File
1960 - 1961

Part of Le Vaud - Commune

Plans, devis

Permis de construire

CH 001828-7 A-(1)-C-C.21 a
File
1931 - 1961

Part of Le Vaud - Commune

Avis, cartes

Adduction d'eau : pompage

CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 e
File
1928 - 1961

Part of Le Vaud - Commune

Factures, plans

Litige entre la Commune de Le Vaud et Gilbert Christinet, garde-forestier au sujet des allocations de ce dernier

CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 i
File
1961 - 1962

Part of Le Vaud - Commune

Assistance

CH 001828-7 A-(1)-E-E.21 f
File
1958 - 1962

Part of Le Vaud - Commune

Fiches annuelles, correspondance, quittances

Egouts

CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 l
File
1781 - 1962

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans

Litige entre la Commune de Le Vaud et la fixation d'un fermage de l'alpage situé au lieu-dit "Pré aux Veaux" (amodiataire Arnold Duclos, agriculteur à Le Vaud)

CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 g
File
1957 - 1963

Part of Le Vaud - Commune

Salle des cultes

CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 k
File
1961 - 1963

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, factures, plans

Adduction d'eau et de défense incendie au lieu-dit "Mont-Lenson"

CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-05-(05)
File
1959 - 1963

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans

Vacations municipales

CH 001828-7 A-(1)-A-A.21 c
File
1947 - 1963

Part of Le Vaud - Commune

Décomptes

Extension du réseau d'eau au Mollenson entre Le Vaud et Marchissy

CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 h
File
1962 - 1963

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans

Source Meier : vente de source et constitution de droits immobiliers. Concession de servitude d'Erwin Meier à la Commune de Le Vaud (droit à une source sur fonds d'autrui)

CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 j
File
1963 - 1964

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, rapport d'expertise géologique

Adduction d'eau potable du lotissement "La Fin du Bochet"

CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 f
File
1964

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions

CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
File
1965

Part of Le Vaud - Commune

Règlement

Mise à ban (interdiction du parcours du bétail) au lieu-dit "Les Planches", pâturage de Pré aux Veaux et des Trois Chalets

CH 001828-7 A-(2)-(3)-31-01-(01)
File
1965 - 1967

Part of Le Vaud - Commune

Plans

Ski-club Bassins-Le Vaud

CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-03-(03)
File
1962 - 1967

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, cahier, décomptes, factures, autorisations

Source Meier : déplacement d'une servitude sur la propriété de R. D. (droit de passage pour canalisation) au lieu-dit "Les Jordils"

CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-04-(04)
File
1963 - 1967

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, convention

Source des Jordils : adduction d'eau et pompage

CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 i
File
1959 - 1968

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, servitude, soumission, factures, plans, rapports d'analyses chimiques

Auberge communale

CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 j
File
1948 - 1968

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, coupures de presse, factures, plans

Cautionnements, emprunts communaux

CH 001828-7 A-(2)-(2)-22-02-(02)
File
1925 - 1968

Part of Le Vaud - Commune

Cautionnements, emprunts communaux

Captage d'une source au lieu-dit "Les Jordils"

CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-04-(04)
File
1967 - 1969

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans, devis

Règlements de la police

CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
File
1963 - 1969

Part of Le Vaud - Commune

Règlements

Rapports de révision des comptes

CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-06-(06)
File
1956 - 1970

Part of Le Vaud - Commune

Rapports

Plan des zones et règlement sur la police des constructions

CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
File
1966 - 1970

Part of Le Vaud - Commune

Dossier d'enquête publique, correspondance

Règlements sur la distribution de l’eau

CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
File
1967 - 1970

Part of Le Vaud - Commune

Règlements

Règlements communaux sur les égouts et l’épuration des eaux usées

CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
File
1964 - 1970

Part of Le Vaud - Commune

Règlements

Plainte de L. L. contre E. C. (faux dans les titres, usage de faux et gestion déloyale des intérêts publics)

CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
File
1971

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Déplacement d'une servitude publique au lieu-dit "Sur La Croix"

CH 001828-7 A-(2)-(3)-30-03-(03)
File
1971

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Litige entre G. C. et la Commune de Le Vaud au sujet d'un passage d'égouts souterrain au lieu-dit "A l'Ouche"

CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
File
1964 - 1972

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Vacations

CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-04-(04)
File
1964 - 1972

Part of Le Vaud - Commune

Décomptes

Estimations fiscales

CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-02-(02)
File
1961 - 1972

Part of Le Vaud - Commune

Estimations fiscales

Rôle des contribuables

CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-02-(02)
File
1967 - 1972

Part of Le Vaud - Commune

Rôles

Construction d'une conduite d'eau dans le secteur "La Côte-Moulin Ruch"

CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-05-(05)
File
1971 - 1972

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans, dossier d'enquête publique

Construction d'un collecteur aux lieux-dits "La Côte-Le Marais"

CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
File
1969 - 1973

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans, dossier d'enquête publique

Réservoirs d'eau Les Raffours

CH 001828-7 A-(2)-(3)-35-01-(01)
File
1970 - 1973

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans, dossier d'enquête publique

Plan d'extension partiel créant une zone de constructions d'utilité publique "Au Viez"

CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
File
1973

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans

Recensement des chiens

CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-06-(06)
File
1964 - 1973

Part of Le Vaud - Commune

Listes

Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire : plan des zones protégées à titre provisoire

CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
File
1973

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Recours de la Commune de Le Vaud contre L. L., architecte, au sujet de la construction de chalets situés "Derrière Le Vaud" (

CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-05-(05)
File
1969 - 1974

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Budgets

CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-03-(03)
File
1956 - 1974

Part of Le Vaud - Commune

Budgets

Captage d'eau "Au Clusel" et distribution d'eau sous pression

CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-05-(05)
File
1960 - 1974

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans, devis

Recours de la Commune de Le Vaud contre L. L., architecte, au sujet de la construction de chalets situés "Derrière Le Vaud"

CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-05-(05)
File
1965 - 1975

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Commission d'urbanisme

CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-01-(01)
File
1974 - 1976

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Registre civique

CH 001828-7 A-(1)-D-D.1 a.05
File
1959 - 1977

Part of Le Vaud - Commune

Registre civique

SODEFOR I - Association forestière vaudoise

CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-01-(01)
File
1971 - 1977

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, statuts

Epuration des eaux

CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-01-(01)
File
1977

Part of Le Vaud - Commune

Plan à court terme, plans, correspondance, procès-verbaux, soumissions

Forêts

CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-01-(01)
File
1962 - 1978

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, décomptes

Baux à fermes, contrats de locations, conditions de fermage des montagnes

CH 001828-7 A-(2)-(3)-30-02-(02)
File
1949 - 1978

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Service du feu

CH 001828-7 A-(2)-(6)-64-10-(03)
File
1974 - 1978

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, liste des effectifs

Construction d'un collecteur aux lieux-dits "Pré de l'Epine - Pont du Geny"

CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
File
1978 - 1979

Part of Le Vaud - Commune

Plans, devis

Litige entre J. M. et la Commune de Le Vaud au sujet de nuisances à la décharge municipale

CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
File
1975 - 1979

Part of Le Vaud - Commune

Litige

Actes d'origines, formules de contrôle

CH 001828-7 A-(2)-(6)-62-03-(03)
File
1960 - 1980

Part of Le Vaud - Commune

Acte

Correspondance reçue

CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-03-(03)
File
1980 - 1981

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Plan d’extension fixant la limite des constructions

CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
File
1981

Part of Le Vaud - Commune

Plan d'extension

Litiges

CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
File
1973 - 1982

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Litige entre la Commune de Le Vaud et S. P. au sujet du déneigement et de la consommation d'eau

CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
File
1978 - 1982

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Litige entre la Commune de Le Vaud et G. F. au sujet de la construction d'un chalet sur la parcelle 574

CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
File
1980 - 1982

Part of Le Vaud - Commune

Dossier d'enquête publique, correspondance

Plan des zones et règlement sur la police des constructions

CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
File
1961 - 1982

Part of Le Vaud - Commune

Dossier d'enquête publique, correspondance, plans, règlement

Règlements communaux sur le plan d’extension et la police des constructions

CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
File
1979 - 1982

Part of Le Vaud - Commune

Règlement

Pâturages communaux : location

CH 001828-7 A-(2)-(3)-31-01-(01)
File
1982 - 1983

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Litige entre la Commune de Le Vaud, C. J. et F. C. au sujet d'un accident de voiture au lieu-dit "Les Chenevières"

CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
File
1980 - 1984

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Plan des zones : oppositions

CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
File
1982 - 1985

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

Egouts et collecteurs

CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
File
1984 - 1985

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, plans, procès-verbaux de chantier

Arrêtés d'imposition

CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-01-(01)
File
1968 - 1985

Part of Le Vaud - Commune

Arrêtés d'imposition

Conseil général

CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-01-(01)
File
1980 - 1985

Part of Le Vaud - Commune

Extraits de procès-verbaux, procès-verbaux

Construction d'une aire de fumier et d'une fosse à purin sur la parcelle 3 appartenant à M. P. : oppositions

CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-05-(05)
File
1983 - 1986

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance, dossier d'enquête publique, plans

Dimensionnement des zones de protection du puits filtrant du Clusel

CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-04-(04)
File
1986

Part of Le Vaud - Commune

Règlement, rapports

Introduction au réseau d'égouts

CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
File
1982 - 1986

Part of Le Vaud - Commune

Correspondance

vaud archives communales

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