Cote
CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
Titre
Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire : plan des zones protégées à titre provisoire
Date(s)
- 1973 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance