Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
Titre
Règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions
Date(s)
- 1965 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement