Cote
CH 001828-7 A-(2)-(3)-30-03-(03)
Titre
Déplacement d'une servitude publique au lieu-dit "Sur La Croix"
Date(s)
- 1971 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance