Cote
CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-05-(05)
Titre
Construction d'une aire de fumier et d'une fosse à purin sur la parcelle 3 appartenant à M. P. : oppositions
Date(s)
- 1983 - 1986 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, dossier d'enquête publique, plans