Comptes du receveur de l'Hôpital de Vevey
- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Noir)-Cb noir-01-03
- Dossier
- 1781 - 1881
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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Comptes du receveur de l'Hôpital de Vevey
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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Lacunes, dont notamment 1472 à 1477, 1604 à 1627
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Emprunts faits par la Ville de Vevey
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Avant 1934 Répertoire d'assurances communales
1936? Tableaux d'assurances contractées par la Ville et l'Hôpital
1941 31 décembre Liste de polices mobilières et immobilières
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Registre des accidents de travail survenus dans les entreprises veveysannes du 24 août 1909 au 26 septembre 1919
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Polices diverses concernant le personnel communal, assurances professionnelles et non-professionnelles
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1930 Affaire Guignard - commune : pompe-auto
1963 Affaire Vez - commune : enfoncement de la voûte de l'Oyonne
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Polices de l'Helvetia, de la Préservatrice, de l'Assurance mutuelle vaudoise
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Polices de l'Helvetia, de l'Union suisse pour les bâtiments communaux, la Bourse des Pauvres et les musées (oeuvres)
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1917 20 août Rapport de la commission de taxation des bâtiments (rue de l'Hôtel-de-Ville)
1918 5 juin Rapport de la commission de taxation des bâtiments (quartier de l'Entrepôt, Bosquets, quartier du Théâtre, Toveires, Chatacombaz et Gonelles)
1918 6 juin Polices complémentaires (quartiers de la Madeleine, du Théâtre et de l'Entrepôt, Bosquets, Gonelles, Chatacombaz et Toveires)
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1885, 1887, 1888, 1890, 1891, 1892 Rapports de la commission d'inspection des bâtiments
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6 polices
1919 Le Nord
1920 La Compagnie française du Phénix
1876 L'Union
1919-1927 La Société suisse pour l'assurance du mobilier à Berne
1919-1926 La Fédérale
1921 La Compagnie d'assurance générale
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1893, 1894, 1895 Propositions d'assurances pour l'Hôpital de Vevey par la Société suisse d'assurance contre la grêle, Zurich (B noir 584, B noir 587 et B noir 589)
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Grosse de reconnaissances des censes à cause du clergé de Vevey
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Fonderie de suif des frères Petter
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1861 29 mai Pétition pour retirer l'autorisation accordée aux frères Petter d'établir une fonderie de suif dans la rue des Bosquets
1861 27 septembre Pétition de citoyens au sujet de la construction d'une fonderie de suif des frères Petter
1861 2 octobre Rapport de la commission relatif à la fonderie de suif des frères Petter
Vente d'un domaine en Molliesaulaz
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1876 10 mars Préavis pour la vente d'un domaine en Molliesaulaz
1876 7 avril Rapport
Rétablissement du bulletin stéréographique des séances du Conseil communal
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1904 6 avril Motion pour rétablir le bulletin stéréographique des séances du Conseil communal
1904 15 et 28 juillet Lettres de l'école pratique de sténographie
1904 20-25 août Rapport et deux rapports de minorité
Blanchet Pierre Louis Marc, de Lutry
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Vente par Maurice et Jean Goudars d'une cense
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Avec sceau
Aménagement d'un parc de stationnement et construction d'un WC public
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1960 30 mars Préavis sur l'aménagement d'un parc de stationnement (2ème étape) et la construction d'un WC public, dans le jardin de la Cour au Chantre
1960 19 mai Rapport
1960 11 juin Extrait des délibérations
Prix d'instruction civique dans les écoles
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S.d. Motion concernant le prix d'instruction civique dans les écoles
1966 8 février Extrait des délibérations
1968 28 février Détermination
1968 9 mars Extrait des délibérations
Achat de l'immeuble sis à l'avenue de Plan 4
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1958 21 mars Préavis sur l'achat par la Ville de l'immeuble sis à l'avenue de Plan 4
1958 22 avril Rapport
1958 27 avril Extrait des délibérations
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1946 22 février Préavis sur une demande d'autorisation générale pour traiter les affaires immobilières d'une valeur ne dépassant pas 5'000 Fr. par cas
1946 3 septembre Rapport
Subvention aux écoles catholiques
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1948 9 avril Préavis sur le versement d'une subvention de 5'000 Fr. aux écoles catholiques
S.d. Rapport
Création d'une société d'équipements publics du Haut-Léman
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1970 23 février Préavis sur la création d'une société d'équipements publics du Haut-Léman [SEPHL] en vue d'acquérir une propriété en Sully rière La Tour-de-Peilz, en commun entre l'État de Vaud et les communes de Vevey, Montreux et La Tour-de-Peilz
1970 17 mars Rapport
1970 21 mars Extrait des délibérations
Emprunt du Service intercommunal d'épuration des eaux et de traitement des gadoues
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1972 21 janvier Préavis sur une autorisation pour le SIEG-SIGE d'emprunter 10 millions Fr. (3ème tranche)
1972 28 février Rapport
1972 18 mars Extrait des délibérations
Acquisition d'un passage aux Allours
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1869 10 septembre Préavis pour l'acquisition d'un passage aux Allours
Reconstruction d'un urinoir à la rue du Musée
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1943 5 mars Préavis sur une demande de crédit pour la reconstruction d'un urinoir à la rue du Musée
1943 9 avril Rapport
Création de places de stationnement pour automobiles
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1956 3 février Motion relative à la création de places de stationnement pour automobiles dans la Ville
1956 23 mars Développement de la motion
1956 14 mai Rapport
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2008 4 septembre Postulat intitulé "Électricité et charbon… le couple maudit!"
2011 20 janvier Rapport-Préavis de la réponse au postulat
2011 12 février Rapport
2011 28 février Extrait des délibérations
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Droit d'émoluments sur le blé et le vin
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Préavis sur dépôt des comptes du Service des eaux Vevey-Montreux (SEVM) de 1939
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Réfection des fenêtres de l'Église Saint-Martin
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1950 19 mai Préavis sur la réfection des quatres fenêtres nord de l'Église Saint-Martin et pose des vitraux
S.d. Rapport
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1887 19 mars Préavis pour accepter la somme de 4'250 Fr. qui représente la part de l'Hôpital à un legs, l'autre part étant destiné à la fille du défunt
1887 29 mars Rapport
Aménagement de bains et douches publics
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1980 22 janvier Préavis sur l'aménagement de bains et douches publics dans le bâtiment des ateliers pour handicapés à l'avenue de la Prairie
1980 21 février Rapport
1980 8 mars Extrait des délibérations
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1828 29 février Préavis pour plaider pour des dommages-intérêts
Veyrassat Jean Henri, de Vevey
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Demande d'autorisation de plaider
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1962 14 février Préavis sur une demande d'autorisation de plaider
1962 20 mars Rapport
1962 7 avril Extrait des délibérations
Préavis sur le dépôt des comptes communaux de 1963
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Participation à l'augmentation du capital-actions de la Compagnie du Gaz et du Coke S.A.
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1966 3 mars Préavis sur une participation à l'augmentation du capital-actions de la Compagnie du Gaz et du Coke S.A.
1966 10 mars Rapport
1966 12 mars Extrait des délibérations
Modification du règlement de la Caisse de dépôt
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1952 2 avril Préavis sur une modification du règlement de la Caisse de dépôt pour l'amortissement de l'impôt communal
1952 28 avril Rapport
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1954 26 mars Préavis sur une liaison routière Pra-Gilamont et demande de crédit pour l'exécution d'une première étape de travaux
1954 21 avril Rapport
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Coutelier
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Lettre d'excuse accordée à l'officier des péages du port de Pully
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Projet de Monsieur Berdès pour un port au Marché
Devis de Monsieur Dantail
Lettre du Conseil et chatelain de Monthey
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Demande de pouvoir acheter du blé au marché de Vevey
Ratification par le prévôt de Montjoux d'une transaction entre l'Hôpital et Perrod de Conjonay
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Transaction concernant leurs droits respectifs sur un moulin et une vigne contiguë
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Acensement par l'Hôpital à Alexie de Blonay et sa fille Marie d'Oron d'une vigne au Marché
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Avec ratification de l'acte en novembre 1338
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Mémoire touchant la construction d'un port devant la ville de Vevey, cahier, 8 p.
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1876 11 mars Préavis concernant l'ancien mur des Bernois longeant le quai de la Veveyse
1876 22 décembre Rapport concernant la régularisation d'une limite de propriétés en Rouvenaz
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1964 15 avril Préavis sur une demande d'autorisation de plaider dans la procédure d'expropriation des terrains communaux de la Veyre
1964 4 juin Rapport
1964 20 juin Extrait des délibérations
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1968 28 février Détermination sur une motion concernant le nettoyage des rives du lac
1968 9 mars Extrait des délibérations
Abandon partiel du plan d'alignement de la rue Aimé-Steinlen
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1954 26 mars Préavis sur l'abandon partiel du plan d'alignement de la rue Aimé-Steinlen entre l'avenue Gustave-Coindet et la rue du Midi
1954 21 avril Rapport
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1956 23 mars Communication concernant le Casino du Rivage
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1958 21 mars Préavis sur la confirmation d'autorisations générales de ventes de terrains En Pra/Beauregard à l'Associaton Vaudoise du Coin de terre et en Beauregard/Charmontey et aux Ruerettes
1958 18 avril Rapport
1958 27 avril Extrait des délibérations
Achat des immeubles à la rue d'Italie 34 et rue du Collège 9
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1948 9 avril Préavis sur l'achat par la Ville des immeubles à la rue d'Italie 34 et rue du Collège 9
1948 27 avril Rapport
Ouverture d'un compte d'attente pour la place de la Gare
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1972 16 février Communication concernant l'ouverture d'un compte d'attente au bilan de la Ville pour la place de la Gare (2ème étape-secteur Est)
Communication d'Henri Polier, préfet national du canton du Léman, lettre de Schauenbourg
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Achat de vignes pour le compte de l'Hôpital
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1887 6 mai Préavis pour acheter et payer comptant des vignes pour le compte de l'Hôpital
1887 7 juin Rapport
Borel Jean Gabriel, Charles, Albert, Emilie, Louise, Georges et Jeanne
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Aménagement du jardin Doret et des terrains à l'embouchure de la Veveyse
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1943 5 mars Préavis sur l'aménagement du jardin Doret et des terrains à l'embouchure de la Veveyse
S.d. Rapport
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1960 30 mars Préavis sur la liquidation d'une succession
1960 6 mai Rapport
1960 7 mai Extrait des délibérations
Aménagement de la place de l'Hôtel de Ville
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1966 28 janvier Préavis sur l'aménagement de la place de l'Hôtel de Ville
1966 8 mars Rapport
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1952 2 avril Préavis pour approuver les comptes communaux de 1951
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2011 10 février Communication concernant des informations sur le lancement de la structure de logements de transition, Fondation "Apollo"
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Procédure au sujet de la franchise du péage à Evian
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Grosse de reconnaissance à cause du clergé de Vevey
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Avec duplicata du 7 juillet 1370 de l'acte cité, confirmation du 21 juillet 1384 par le comte Amédée VII de Savoie des franchises accordées par son père (voir E bleu 012) et copie du 17 octobre 1525 de la lettre de franchises du 7 juillet 1370
Bezzola Louis-Edmond, du Tessin
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Adoption par E. Ceresole
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En allemand
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1932 1 juillet Préavis sur le renouvellement de l'arrêté d'impôt pour 1933
1932 3 août Rapport
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1869 22 octobre Préavis pour l'admission à la bourgeoisie de Bertha Straub (enfant trouvé)
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Aménagement du carrefour de Bergère
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1980 29 février Préavis sur l'aménagement du carrefour de Bergère (secteur veveysan)
1980 5 mai Rapport
1980 19 mai Rapport de majorité
1980 31 mai Extrait des délibérations
Voûtage de la Veveyse aux Toveires et création d'une décharge publique
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1970 4 mars Préavis sur le voûtage de la Veveyse aux Toveires et la création d'une décharge publique de matériaux
1970 17 mars Rapport
1970 21 mars Extrait des délibérations
Aménagement de l'École des arts et métiers
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1940 21 juin Préavis sur une demande de crédit pour l'aménagement de l'École des arts et métiers
1940 12 juillet Rapport
Adaptation aux nouvelles dispositions cantonales des allocations familiales
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1946 22 février Préavis sur une demande de crédit de 7'500 fr. pour une adaptation aux nouvelles dispositions cantonales des allocations familiales versées au personnel et des indemnités payées à certaines personnes, employées de la Commune, rétribuées par émoluments
1946 24 avril Rapport
Renouvellement du bail à terme conclu avec la Société des Entrepôts S.A.
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1950 19 mai Préavis sur le renouvellement du bail à terme conclu entre la Commune et la Société des Entrepôts S.A. et demande de crédit
1950 16 juin Rapport
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1822 29 mars Rapport sur le maintien ou l'abolition du Tirage de l'Oiseau soit Papegay
1829 6 mars Préavis touchant le Papegay, pour le convertir en un tirage à la Cible
Acquisition d'une vigne en Saint-Martin
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1861 7 juin Préavis pour l'acquisition d'une vigne en Saint-Martin
Élargissement du pont Saint-Antoine
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1903 23 octobre Lettre du Conseil communal à la Municipalité pour préaviser
1904 28 janvier Rapport pour l'élargissement du pont Saint-Antoine
1904 13 mai Préavis pour l'élargissement du pont Saint-Antoine
1904 19 mai Communication
1904 23 juin Rapport pour l'élargissement du pont Saint-Antoine
Mayor François, chirurgien de Ballens
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1962 20 février Communication concernant la Commission de gestion de 1961
Donation entre vifs par Adelons Milet et son beau-frère Julien d'une vigne à Corsier
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Avec sceau
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Arrêté sur bétail de boucherie
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1869 21 octobre Pétition pour la construction d'égouts
Joseph Abraham, de Saint-Saphorin
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