Pièce 011 - Renouvellement du bail à terme conclu avec la Société des Entrepôts S.A.

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 32-011

Titre

Renouvellement du bail à terme conclu avec la Société des Entrepôts S.A.

Date(s)

  • 1950 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Décrit au niveau du volume

Nom du producteur

(1370 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1950 19 mai Préavis sur le renouvellement du bail à terme conclu entre la Commune et la Société des Entrepôts S.A. et demande de crédit
1950 16 juin Rapport

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/2

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

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