Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 39-011
Titre
Autorisation de plaider
Date(s)
- 1964 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1964 15 avril Préavis sur une demande d'autorisation de plaider dans la procédure d'expropriation des terrains communaux de la Veyre
1964 4 juin Rapport
1964 20 juin Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2