Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-E bleu-011
Titre
Charte des franchises, immunités et privilèges accordés à la ville de Vevey par le comte Amédée VI de Savoie
Date(s)
- 1370-07-07 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 pièces
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Nouvelle cote : 29.00
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Avec duplicata du 7 juillet 1370 de l'acte cité, confirmation du 21 juillet 1384 par le comte Amédée VII de Savoie des franchises accordées par son père (voir E bleu 012) et copie du 17 octobre 1525 de la lettre de franchises du 7 juillet 1370
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/3