Adaptation aux nouvelles dispositions cantonales des allocations familiales

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 30-011

Titre

Date(s)

1946 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Décrit au niveau du volume

Nom du producteur

Vevey - Commune

(1370 - nos jours)

Dépôt

Vevey - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1946 22 février Préavis sur une demande de crédit de 7'500 fr. pour une adaptation aux nouvelles dispositions cantonales des allocations familiales versées au personnel et des indemnités payées à certaines personnes, employées de la Commune, rétribuées par émoluments
1946 24 avril Rapport

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/2

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Pièce 011 - Adaptation aux nouvelles dispositions cantonales des allocations familiales