Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-E bleu-010
Titre
Concession par le comte Amédée de Savoie pour la perception d'émoluments destinés à la réparation des fortifications
Date(s)
- 1361-04-12 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Nouvelle cote : 29.00
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Droit d'émoluments sur le blé et le vin
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/3