Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 41-010
Titre
Prix d'instruction civique dans les écoles
Date(s)
- 1966 - 1968 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Frédy Richard
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
S.d. Motion concernant le prix d'instruction civique dans les écoles
1966 8 février Extrait des délibérations
1968 28 février Détermination
1968 9 mars Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté, 2 voix contre le 8 février 1966 puis le 9 mars 1968