Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 01-010
Titre
Autorisation de plaider
Date(s)
- 1828 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Autorisation accordée à François Savoy
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1828 29 février Préavis pour plaider pour des dommages-intérêts
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2