Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 42-010
Titre
Création d'une société d'équipements publics du Haut-Léman
Date(s)
- 1970 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1970 23 février Préavis sur la création d'une société d'équipements publics du Haut-Léman [SEPHL] en vue d'acquérir une propriété en Sully rière La Tour-de-Peilz, en commun entre l'État de Vaud et les communes de Vevey, Montreux et La Tour-de-Peilz
1970 17 mars Rapport
1970 21 mars Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté