Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 43-010
Titre
Emprunt du Service intercommunal d'épuration des eaux et de traitement des gadoues
Date(s)
- 1972 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1972 21 janvier Préavis sur une autorisation pour le SIEG-SIGE d'emprunter 10 millions Fr. (3ème tranche)
1972 28 février Rapport
1972 18 mars Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté