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Autorisation du Conseil d'Etat relative à l'expropriation pour élargissement de la RC 76, traversée du village et la route du Bois (1967)
Autorisation du Conseil d'Etat relative à l'expropriation pour élargissement de la RC 76, traversée du village et la route du Bois (1967)
Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (B.) et B. (A.) (1955)
Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (B.) et B. (A.) (1955)
Construction d'un 3ème pavillon scolaire
Construction d'un 3ème pavillon scolaire
Arrangement conclu entre la Commune d'Ecublens et les PTT relatif à l'affranchissement à forfait (1968)
Arrangement conclu entre la Commune d'Ecublens et les PTT relatif à l'affranchissement à forfait (1968)
Plan approuvé
Plan approuvé
Proposition de correction de la Sorge - Echange de terrains
Proposition de correction de la Sorge - Echange de terrains
Projet de plan des zones (1968)
Projet de plan des zones (1968)
Pavillon scolaire du Marcolet
Pavillon scolaire du Marcolet
Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)
Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)
Commission d'urbanisme (1968)
Commission d'urbanisme (1968)
Police - Convention relative à la création d'une école des polices municipales vaudoises (26 communes) (1968)
Police - Convention relative à la création d'une école des polices municipales vaudoises (26 communes) (1968)
Procès-verbaux de la Municipalité 1967-1968
Procès-verbaux de la Municipalité 1967-1968
Convention relative à la Commission intercommunale de la région lausannoise CIURL (1968)
Convention relative à la Commission intercommunale de la région lausannoise CIURL (1968)
Concession entre la Commune d'Ecublens et Satem SA, relative à la vidange des fosses septiques (1968)
Concession entre la Commune d'Ecublens et Satem SA, relative à la vidange des fosses septiques (1968)
Registre civique - cartes d'électeurs - fiches retirées (1966-1969)
Registre civique - cartes d'électeurs - fiches retirées (1966-1969)
Votations - Elections - Textes soumis au vote (1961-1969)
Votations - Elections - Textes soumis au vote (1961-1969)
Commission d'urbanisme (1969)
Commission d'urbanisme (1969)
Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)
Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)
Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)
"1ers projets" de l'architecte Blanc (Claude)
"1ers projets" de l'architecte Blanc (Claude)
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1966-1969)
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1966-1969)
Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)
Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)
Vie civique (1808-1969)
Vie civique (1808-1969)
Registre civique - cartes d'électrices (1966-1969)
Registre civique - cartes d'électrices (1966-1969)
Elections au Conseil communal (1966-1969)
Elections au Conseil communal (1966-1969)
Vente de terrain "Epenex" par C. et Consorts en faveur de la Commune d'Ecublens (1969)
Vente de terrain "Epenex" par C. et Consorts en faveur de la Commune d'Ecublens (1969)
Registre civique - cartes d'électeurs (1966-1969)
Registre civique - cartes d'électeurs (1966-1969)
Elections au Conseil communal (1969)
Elections au Conseil communal (1969)
Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)
Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)
Constitution de servitudes "A Epenex" entre la Commune d'Ecublens, "La Zürich" et la "SI Cité Renens B" (190)
Constitution de servitudes "A Epenex" entre la Commune d'Ecublens, "La Zürich" et la "SI Cité Renens B" (190)
Projets de règlements (1962-1979)
Projets de règlements (1962-1979)
Projet d'aménagement du Centre-gare de Renens (1970)
Projet d'aménagement du Centre-gare de Renens (1970)
PEP Aux Crauses
PEP Aux Crauses
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1966-1967)
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1966-1967)
Plans d'aménagement du nord d'Ecublens (Epenex, Champ Colomb, Renens-gare)
Plans d'aménagement du nord d'Ecublens (Epenex, Champ Colomb, Renens-gare)
Dossier général
Dossier général
Plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses"
Plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses"
Election au Grand Conseil (1970)
Election au Grand Conseil (1970)
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)
Plan des zones approuvé
Plan des zones approuvé
Aménagement de l'agglomération de Renens-gare (1959-1970)
Aménagement de l'agglomération de Renens-gare (1959-1970)
PEP A La Cocarde
PEP A La Cocarde
Procès-verbaux de la Municipalité 1969-1970
Procès-verbaux de la Municipalité 1969-1970
Vente de terrain "Sur l'Ormet" de 1383 m2 + Division et modifications de servitudes par la Commune d'Ecublens en faveur de P. (M.) (1970)
Vente de terrain "Sur l'Ormet" de 1383 m2 + Division et modifications de servitudes par la Commune d'Ecublens en faveur de P. (M.) (1970)
Préavis et modifications du règlement approuvées
Préavis et modifications du règlement approuvées
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et du plan des zones (1967-1970)
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et du plan des zones (1967-1970)
Modification du règlement - abrogation de l'article 82 (1970)
Modification du règlement - abrogation de l'article 82 (1970)
Modifications du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et du plan des zones (1969-1970)
Modifications du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et du plan des zones (1969-1970)
Projets de règlements (1964-1970)
Projets de règlements (1964-1970)
PQ Epenex-Champs de la Gare (1959-1970)
PQ Epenex-Champs de la Gare (1959-1970)
Echange de terrain
Echange de terrain
Construction d'installations sportives
Construction d'installations sportives
Construction pavillons scolaires: factures, comptes
Construction pavillons scolaires: factures, comptes
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Enquêtes publiques (1900-1970)
Enquêtes publiques (1900-1970)
Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)
Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)
Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1971)
Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1971)
Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)
Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)
Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)
Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)
Reconnaissance relative aux conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire de l'agent de police (1971)
Reconnaissance relative aux conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire de l'agent de police (1971)
Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)
Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)
Documentation propositions de modifications
Documentation propositions de modifications
Convention fixant les indemnités entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à l'expropriation pour la Route cantonale 82 C, correction Pont Bleu et abords (1971)
Convention fixant les indemnités entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à l'expropriation pour la Route cantonale 82 C, correction Pont Bleu et abords (1971)
Convention entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à la correction du Ch. de la Forêt (parcelle n°23, rétrocession d'environ 100m2) (1971)
Convention entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à la correction du Ch. de la Forêt (parcelle n°23, rétrocession d'environ 100m2) (1971)
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Aménagement et entretien du centre sportif
Aménagement et entretien du centre sportif
Aménagement d'une place de sport
Aménagement d'une place de sport
Aménagement de revêtements synthétiques
Aménagement de revêtements synthétiques
Plan de classement communal des arbres (1971-1972)
Plan de classement communal des arbres (1971-1972)
Dossier général : enquête publique, oppositions, modification du plan
Dossier général : enquête publique, oppositions, modification du plan
Etude préliminaire sur les environs immédiats de l'ensemble universitaire à Ecublens
Etude préliminaire sur les environs immédiats de l'ensemble universitaire à Ecublens
Plans
Plans
Préavis
Préavis
Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1937-1972)
Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1937-1972)
Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1972)
Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1972)
Mémoire et règlement
Mémoire et règlement
Elections et votations (1952-1961)
Elections et votations (1952-1961)
Déplacement d'un sentier public (1972)
Déplacement d'un sentier public (1972)
Procès-verbaux de la Municipalité 1971-1972
Procès-verbaux de la Municipalité 1971-1972
Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)
Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)
Modification du règlement du plan d'extension et de la police des constructions - article 80 et 81 (1971-1972)
Modification du règlement du plan d'extension et de la police des constructions - article 80 et 81 (1971-1972)
Taxes relatives à la police des constructions - RPE article 80
Taxes relatives à la police des constructions - RPE article 80
Plan de reboisement (1972)
Plan de reboisement (1972)
Election complémentaire au Grand Conseil (1972)
Election complémentaire au Grand Conseil (1972)
Déplacement du poids public à Renges
Déplacement du poids public à Renges
Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)
Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)
Plan du ch. des Crêts et plan de quartier du 05.01.1973
Plan du ch. des Crêts et plan de quartier du 05.01.1973
Construction de pavillons scolaires. Architecte Quillet (P.). Entreprise Sempa.
Construction de pavillons scolaires. Architecte Quillet (P.). Entreprise Sempa.
Construction de pavillons scolaires (1967-1973)
Construction de pavillons scolaires (1967-1973)
Elections du Conseil communal (1973)
Elections du Conseil communal (1973)
Groupe scolaire d'Epenex
Groupe scolaire d'Epenex
Convention administrative entre la Société Vaudoise et Romande de Secours Mutuels à Lausanne et l'Union des Communes Vaudoises (1973)
Convention administrative entre la Société Vaudoise et Romande de Secours Mutuels à Lausanne et l'Union des Communes Vaudoises (1973)
Projet pour conventions secteurs A, B et C
Projet pour conventions secteurs A, B et C
Commission d'urbanisme d'Ecublens
Commission d'urbanisme d'Ecublens
Développement, réseau des transports, planification
Développement, réseau des transports, planification
Documentation
Documentation
Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL)
Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL)
Elections du Conseil communal - Parti socialiste - Listes (1973)
Elections du Conseil communal - Parti socialiste - Listes (1973)
Contrat de vente d'un bus pour les écoles (Ford Combi FT150) établi par le garage Claude Perey, à Crissier (1973)
Contrat de vente d'un bus pour les écoles (Ford Combi FT150) établi par le garage Claude Perey, à Crissier (1973)
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