Documentation générale sur l'aménagement du territoire
- CH 001662-8 A-(01)-G-d-(00)-(02)
- Dossier
- 1955-1963
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Documentation générale sur l'aménagement du territoire
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections au Grand Conseil et au Conseil National et divers (1962-1963)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commission de classification / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 28.06.1963. Plan
Localisation: Parcelle AF n°190. Parcelle n°117. Parcelle n°118
Documentation sur les plans de quartier
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Publication de Dusserre (R.), Municipal "Plans de quartiers", novembre 1963.
Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
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Signataires: D. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 20.11.1962, transfert immobilier, radiation partielle de fonds.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°692. Parcelle n°694. Parcelle n°695. Parcelle n°693. Parcelle n°697. Parcelle n° 696. Parcelle n°1129. Nouvelle parcelle n°11/34.
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Procès-verbaux
Convention relative au feu (1963)
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1) Déclaration d'abonnement relative à l'extension du dispositif d'alarme par deux groupes de dix abonnés supplémentaires, Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses, 16.01.1963
Procès-verbaux de la Municipalité 1963-1964
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1 - 50 pour 1963 et 1- 48 pour 1964.
Budget 1964.
Index alphabétique.
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Signataires: C. (M.) / C. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité daté du 30.09.1964, plan soumis à l'enquête publique du 14.04.1964 au 24.04.1964.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Vente de terrains "Aux Buissons du Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socil SA (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 30.12.1964, correspondance.
Localisation: Aux Buissons du Croset. Parcelle n°2991. Parcelle n°2999. Parcelle n°2989. Parcelle n°160.
Correspondance et documentation
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Signataires: Commune de Lausanne
Date: 08.09.1964
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rüedi (Albert)
Contenu: Convention datée du 02.04.1964 relative au transfert de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire (nouvel état parcellaire, Syndicat autoroute n°13). Plan de situation. Lettre de la Municipalité reconnaissant la convention.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°77
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Signataires: Sapal SA, société anonyme des plieuses automatiques / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Contenu:
1) Convention datée du 27.04.1964, correspondance du 04.05.1964
2) Correspondance datée du 31.08.1964, plan de la parcelle de 72 m2 que Sapal s'est engagée à céder à la Commune d'Ecublens
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Bulletin de garantie pour véhicule Mot-Japaner G6 (1964)
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Signataire: Wormser SA
Contenu: Bulletin de garantie daté du 17.01.1964.
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Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 31.01.1964
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Note manuscrite: "Annulée. Remplacée par celle du 30.04.1971"
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Procès-verbaux, correspondance.
Conventions entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à des améliorations foncières (1964)
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Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 09.01.1964. Lettre de M. J.. Plan de situation.
Localisation: Parcelle n°23. Parcelle n°21. Parcelle n°22. Parcelle n°19.
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Statuts approuvés par la Commission scolaire d'Ecublens le 14.01.1964, approuvés par la Municipalité d'Ecublens le 13.03.1964
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Contenu: Réquisition datée du 26.10.1964
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Plan d'extension cantonal autoroute Genève-Lausanne "Aux Larges Pièces"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le plan d'extension "Aux Larges Pièces" est réalisé dans le cadre de la construction de l'autoroute N1 Genève-Lausanne par le Bureau de construction des autoroutes. Ce dossier contient le plan d'extension du 23.06.1964, déposé à l'enquête du 01.07.1964 au 30.07.1964 et adopté par le Conseil d'Etat le 15.09.1964. Il est signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens. Un plan du 16.12.1964, complément du plan approuvé le 15.09.1964 a été mis à l'enquête publique du 06.01.1965 au 05.02.1965, adopté par le Conseil d'Etat en date du 02.04.1965.
Plan approuvé et correspondance
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le plan d'extension "Aux Larges Pièces" est réalisé dans le cadre de la construction de l'autoroute N1 Genève-Lausanne par le Bureau de construction des autoroutes. Ce dossier contient le plan d'extension du 23.06.1964, déposé à l'enquête du 01.07.1964 au 30.07.1964 et adopté par le Conseil d'Etat le 15.09.1964. Il est signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens. Un plan du 16.12.1964, complément du plan approuvé le 15.09.1964 est également présent dans le dossier, qui a été mis à l'enquête publique du 06.01.1965 au 05.02.1965, adopté par le Conseil d'Etat en date du 02.04.1965 et signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens.
Des lettres de 1964 et 1965 du Bureau de construction des autoroutes et de la Commune d'Ecublens complètent ce dossier, ainsi que des extraits des dispositions règlementaires des communes de Lausanne, Prilly, Renens (...), Ecublens (...) concernant leurs zones industrielles (dossier 97/1951).
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Mise à l'enquête du plan des zones, oppositions, préavis, correspondance
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, correspondance.
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1961-1965)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (R.)
Contenu: Convention datée du 17.05.1965
Localisation: Ecublens-Bassenges
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Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Auto-Electricité Ivan Chavaillaz
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative aux remises et hangars "Au Pontet" (1965)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre adressée à M. (F.) par la Municipalité d'Ecublens datée du 16.07.1965 dans le cadre du remaniement parcellaire (syndicat autoroute n°13)
Localisation: Au Pontet
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Autorisation datée du 07.07.1965 délivrée à P. (A.) d'introduire les égouts provenant de son bâtiment, dans le collecteur de la route cantonale, lieu-dit "Au Bois"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Un nouveau règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions ainsi qu'un plan des zones est soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962, approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962. Il s'agit du 1er plan des zones de la Commune d'Ecublens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalité d'Ecublens / S. (E.)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 26.11.1965
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Chauffage - Plans des niveaux.
Localisation: Bois (Route du)
Protocole des assemblées électorales du cercle d'Ecublens
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Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens
Notaires : Perrin (André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.08.1966.
Localisation: Crochy. Parcelle n°105.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Un projet de plan de quartier est réalisé. Il est soumis à l'enquête publique du 03.07.1964 au 02.08.1964. Il est approuvé par la Municipalité le 05.08.1964.
Procès-verbaux de la Municipalité 1965-1966
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-50 pour 1965 et 1-50 pour 1966.
Budget 1966.
Index alphabétique.
Election au Grand Conseil (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Conventions relatives au bureau de poste (1965-1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Cahier des charges pour la construction d'un nouveau bureau de poste à Ecublens, 14.12.1965
2) Bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et l'entreprise des PTT, 10.01.1966
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Déclaration de L. (J.-P.) et K. (E.), agissant au nom du Consortium H., C. et Consorts datée du 04.01.1966
Projet de règlement du plan de quartier de Veilloud, juin 1964
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de règlement, plans, préavis, correspondance, étude
Plans: situation du fractionnement, limite des constructions, projet de plan de quartier de mai 1964 "Annulé"
Auteur des plans: Quillet (P.)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, correspondance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: 11.11.1966
Contenu: Statuts de l'AIP
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice
Date: 11.08.1966
Contenu: Convention relative au secours assurés par la Police municipale de Lausanne. Note manuscrite: "Annulée et remplacée par convention signée le 23.12.1999.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 09.12.1966
Localisation: Les Esserts. Parcelle n°1195
Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 05.07.1966 adressée à G. (A.) par la Société financière SA Lausanne relative au droit d'habitation dont bénéficient les époux D. d'après le testament de Mademoiselle M. (E.).
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens
Notaires : Perrin (André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 22.12.1967.
Localisation: Les Esserts. Parcelle n°168.
Modification du plan des zones "En Achy" (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de modification du plan des zones "En Achy", et de modification du règlement (article 58 et 71). Le projet est soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963 et approuvée par le Conseil d'Etat le 07.02.1964.
Enquête publique, correspondance et plan approuvé
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient :
1) Modification du plan des zones "En Achy", soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963, approuvé par le Conseil d'Etat le 7 février 1964.
2) Correspondance, extraits de PV du Conseil Communal, avis d'enquête, feuilles d'enquêtes, opposition (une opposition, levée par la Municipalité)
Commission consultative intercommunale d'urbanisme (CCIU)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
La Commission consultative intercommunale d'urbanisme (CCIU) regroupant les communes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens. Elle est née de l'initiative de la Société de Développement, qui s'était émue de l'état lamentable de l'aménagement et des routes sur les territoires situés à la périphérie des Communes. Le 12 novembre 1956, les Municipalités de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens recevaient une communication qui évoquait la création éventuelle d'une Commission intercommunale d'urbanisme. Après plusieurs réunions, l'utilité d'une telle Commission fut reconnue et le principe de sa création admis. Une Convention fut signée le 28 février 1959.
Création de la Commission consultative intercommunale d'urbanisme (CCIU)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient une copie du rapport concernant l'étude des sols de fondation de la propriété IRIL SA à Ecublens, réalisé par le Laboratoire de géotechnique de l'Ecole polytechnique de Lausanne en avril 1967.
Conventions relatives à l'alimentation en eau (1958-1967)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Abonnement N°9193, immeuble Le Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1958
2) Abonnement N°9132, Bâtiment de Police, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1958
3) Abonnement N°8865, Fontaine au Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
4) Abonnement N°8866, Fontaine en Villars, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
5) Abonnement N°8870, Fontaine au Motty, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
6) Abonnement N°8868, Fontaine de Bassenges, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
7) Abonnement N°8869, Fontaine à Renges, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
8) Abonnement N°8953, Collège du Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1960
9) Abonnement N°9173, Collège du Motty, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1960
10) Autorisation/Concession N°168 G. 7 du Département des Travaux publics sur la déviation du cours de la Sorge, à ciel ouvert, "En Marcolet" + plan, 07.07.1965
11) Abonnement N°10958, Immeuble au ch. de la Forêt, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.10.1963
12) Projet de plan, mise sous tuyaux du ruisseau "En Marcolet", mai 1965
13) Projet de plan, mise sous tuyaux du ruisseau "En Marcolet", juin 1965
14) Plan, projet de voûtage du Marcolet, demande de cadastration du lit du ruisseau contre servitude de passage de canalisation en faveur de la Commune, juin 1965
15) Autorisation/Concession N°168 G. 6 du Département des Travaux publics, autorisation de canaliser un tronçon du ruisseau "Le Marcolet" + plan, 07.07.1965
16) Abonnement N°9200, Groupe scolaire du Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1966
17) Abonnement N°10958, Immeuble au ch. de la Forêt, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1966
18) Avenenant N°1 à l'autorisation/concession N+168 G. 6 du Département des Travaux publics
19) Abonnement N°98012-02, terrain "En Champagne", relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1967
Modification du plan des zones, Aux Vignes de Bassenges et Au Pontet (1964-1965)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965
2) Modification du plan des zones "Au Pontet", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965
Correspondance, préavis et plans approuvés
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient :
1) Projet de modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges", soumis à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adopté par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvé par le Conseil d'Etat le 12.03.1965
2) Projet de modification du plan des zones "Au Pontet", soumis à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adopté par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvé par le Conseil d'Etat le 12.03.1965
3) Correspondance
4) Préavis n°2/65
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 22.09.1967 (extrait conforme, levé le 26.09.1967)
Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (B.) et B. (A.) (1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (B.) / B. (A.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Vente de terrains datée du 07.07.1955, document relatif au chêne qui se trouve sur la parcelle vendue daté du 29.03.1967.
Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1176.
Construction d'un 3ème pavillon scolaire
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architectes: Dolci (A. et F.).
Entreprise: Sempa SA.
Plans de situation, plan coupe et façades, préavis 15-1966 - construction 3ème pavillon, devis, descriptif, factures, correspondance, copies de factures, débit.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Arrangement daté du 30.09.1968
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient le plan d'extension 229A déposé à l'enquête publique au Greffe municipal d'Ecublens du 25.04.1967 au 24.05.1967 avec les modifications obtenues à la suite de l'enquête publique, notamment les zones retirées du périmètre. Adopté par le Conseil d'Etat le 15.03.1968.
Proposition de correction de la Sorge - Echange de terrains
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Proposition de détournement partiel de la Sorge pour pallier à des difficultés dans l'implantation des bâtiments siutés entre la Sorge et la RC1. Une compensation en surface devrait être envisagée en faveur des utilisateurs des terrains situés au nord de la Sorge.
Plan : Limites territoire EPUL, échange de terrains. Correction de la Sorge. Emprise théorique RC1 et RC 82
Projet de plan des zones (1968)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
5 exemplaires du projet de modification du plan des zones signés par Gueissaz (André), géomètre officiel, daté du 14.06.1968.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Localisation: Forêt (Chemin de la), parcelle 15.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice
Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, Correspondance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: 26 communes
Contenu: Convention datée du 29.11.1968
Procès-verbaux de la Municipalité 1967-1968
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-45 pour 1967 et 1- 50 pour 1968.
Budget 1968.
Index alphabétique pour 1967.
Convention relative à la Commission intercommunale de la région lausannoise CIURL (1968)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contrat entre la Commission intercommunale de la région lausannoise et le bureau d'études d'urbanisme et d'aménagement du territoire Urbaplan daté du 01.02.1968
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Satem SA / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Concession datée du 21.08.1968
Registre civique - cartes d'électeurs - fiches retirées (1966-1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Votations - Elections - Textes soumis au vote (1961-1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Vieilles pierres du pays de Vaud
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Extrait du livre "Les Vieiilles pierres du pays de Vaud" de Berger (Ric), 2ème édition, 1969, pp. 17-18.
Un paragraphe mentionne le châtelard d'Ecublens, appelé la Mothe.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, Correspondance.
Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalité d'Ecublens / C. (H.) / D. (M.) / M. (J.) / S. (P.) / S. (P. -A.)
Contenu: Concession datée du 22.11.1969
Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.08.1969, plan de situation.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°132. Parcelle n°150. Le Pontet. Parcelle n°149.
"1ers projets" de l'architecte Blanc (Claude)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: plan de situation, élévation et coupe
Auteur des plans: Blanc (Claude)
Une note manuscrite indique "1ers projets"
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1966-1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Direction de la Police de Lausanne
Date: 20.01.1969
Contenu: Lettre de la Direction de Police de Lausanne au sujet de l'article 1er alinéa 3 de la convention relative à l'intervention des ambulances de la Police de Lausanne sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Registre civique - cartes d'électrices (1966-1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections au Conseil communal (1966-1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Vente de terrain "Epenex" par C. et Consorts en faveur de la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. et Consorts / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André) / Braun (Edouard)
Contenu: Vente du terrain datée du 30.06.1969, plan, tableau des mutations, contrôle de la mutation
Localisation: Epenex. Parcelle n°71. Nouvelle parcelle n°77.
Registre civique - cartes d'électeurs (1966-1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections au Conseil communal (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Election du 7 au 9 novembre 1969 pour la législature 1970-1973
Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre l'Etat de Vaud, les Communes actionnaires des Tramways Lausannois et la Banque Cantonale Vaudoise, 11.07.1960
2) Convention entre les Pouvoirs publics et les Transports publics de la région lausannoise, 31.12.1963
3) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 02.05.1968
4) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 22.04.1970
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Zürich La, Compagnie d'assurances / SI Cité Renens B / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1970, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, plan.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°77. Parcelle n°694. Parcelle n°695.
Projets de règlements (1962-1979)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Porte l'annotation manuscrite "1962". Avec modifications de l'article 14bis relative à la zone d'habitation collective "A", de l'article 58 (alinéa 2), de l'article 71 (alinéa 4), de l'article 75bis
2) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968.
3) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968. Porte l'annotation manuscrite "Modif 1970".
Projet d'aménagement du Centre-gare de Renens (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1 brochure: "Agglomération de Renens. Centre-gare. Avant-projet de liaison routière Nord-Sud et d'aménagement", mars 1970
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1966-1967)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de modification du règlement soumis à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967, approuvé par la Municipalité le 16.11.1966, adopté par le Conseil communal le 17.02.1967, approuvé par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.
La Municipalité a été invitée par le Conseil d'Etat a revoir les dispositions communales en matière de construction. La Commune d'Ecublens a constaté que 16 articles de son règlement communal (qui datait de novembre 1962) devaient être modifiés. La modification de l'article 72 relatif au places de stationnement privées a provoqué 6 oppositions. La Municipalité lève les oppositions en maintenant les aménagements antérieurs à la mise en vigueur de la modification.
Plans d'aménagement du nord d'Ecublens (Epenex, Champ Colomb, Renens-gare)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dès 1953, les Communes d'Ecublens, Renens, Chavannes près-Renens et Crissier cherchent à améliorer l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens. Sur le territoire de la Commune d'Ecublens, le principal quartier concerné est le quartier ancien d'Epenex. Pour établir ses plans d'aménagement respectifs, chaque Commune doit tenir compte du développement global de la région de la gare de Renens. Les quatre Communes étudient un plan d'aménagement commun par le biais de la Commission Consultative Intercommunale d'Urbanisme.
(001) Entre 1953 et 1954, 3 projets de construction sont présentés à la Municipalité d'Ecublens dans le quartier d'Epenex par l'intermédiaire de l'architecte Pilet (Alexandre) qui est chargé d'établir un avant-projet d'aménagement de la région comprise entre les Communes de Chavannes e de Renens ainsi que de la voie ferrée CFF et de la forêt qui borde la Sorge.
(002) En décembre 1958 un projet de construction "Au Champ Colomb" est présenté par la SI Champ Colomb à Municipalité d'Ecublens. La Municipalité préconise l'étude d'un plan de quartier dès le début de l'année 1959.
(003) En 1959, un projet de plan de quartier concernant les Communes d'Ecublens et de Chavannes aux lieux dit "Epenex et Champ de la gare" est étudié.
(004) En 1960-1961, un projet de plan de quartier est élaboré dans le triangle d'Epenex. Le projet est composé de deux projets de construction par SI Getemco SA et par Cité Glycines SA en formation (ex-cité Epenex).
(005) Les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens se coordonnent pour planifier l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier est constitué de 3 parties:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient:
Election au Grand Conseil (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 11.08.1970 relative à la Route cantonale 82
Localisation: Pont Bleu et abords. Carrefours de la RC 82 avec l'Av. d'Epenex et le Ch. de la Forêt, d'une part. avec le Ch. du Bochet et l'Av. du Tir-Fédéral d'autre part.