SSérie (02) - Commission consultative intercommunale d'urbanisme (CCIU)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(05)-(02)

Titre

Commission consultative intercommunale d'urbanisme (CCIU)

Date(s)

  • 1959-1967 (Production)

Niveau de description

SSérie

Étendue matérielle et support

< 1 cm

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

La Commission consultative intercommunale d'urbanisme (CCIU) regroupant les communes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens. Elle est née de l'initiative de la Société de Développement, qui s'était émue de l'état lamentable de l'aménagement et des routes sur les territoires situés à la périphérie des Communes. Le 12 novembre 1956, les Municipalités de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens recevaient une communication qui évoquait la création éventuelle d'une Commission intercommunale d'urbanisme. Après plusieurs réunions, l'utilité d'une telle Commission fut reconnue et le principe de sa création admis. Une Convention fut signée le 28 février 1959.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Accès soumis à autorisation pour une durée de 30 ans.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Voir aussi cote CH 001662-8 Admin-(01)-G-d-(02)-(01)-(02)-0160 à propos du Règlement intercommunal du plan d'extension

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

2017-2018: Création et mise en ligne sur AtoM
2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

2017-2018: Pieracci (Aurélie)
2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)

Zone des entrées

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