Demande de patente de café restaurant (immeuble aux Marais des Epenex) (1910)
- CH 001662-8 A-(01)-E-b-01-041
- Dossier
- 1910
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre adressée à la Municipalité datée du 14.01.1910
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Demande de patente de café restaurant (immeuble aux Marais des Epenex) (1910)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre adressée à la Municipalité datée du 14.01.1910
Demande de réouverture du café du du Mont-d'Or (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Demande de réouverture du café du Mont d'Or signée par Ducret (syndic) et Saugy (secrétaire), admis en séance du Conseil communal le 30.09.1929. Correspondance relative à cette affaire.
Demande d'expropriation faite par la Compagnie de l'Ouest des Chemins de fer suisses (1859)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Compagnie de l'Ouest des Chemins de fers Suisses
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Demande d'expropriation pour le rélargissement de la voix ferrée datée du 01.03.1859, reçu à Ecublens le 30.06.1859, approuvé par le Chef de la 3ème Division le 01.08.1859.
Localisation: Cadastre article 696. Plan f°27, n°22 [Aux Chentres].
Déplacement du poids public à Renges
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Photographies du déplacement du poids public du Pontet à Renges, prises de vues depuis Le Motty, photographies de J. Bertoliatti.
Article du 24 Heures: "Des gâteaux cuits au four banal seront vendus pour payer le poids public installé à Renges" (29.06.1972).
Déplacement d'un sentier public (1972)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
a) Echange de terrain entre B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1972)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 20.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°611.
b) Cession de terrain par B. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 23.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°611.
c) Echange de terrain entre B. (A) et B. (F.)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 29.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°700
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dessin de S. W. Jürr
Développement, réseau des transports, planification
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
"Options générales de développement", rapport de travail destiné aux Autorités, aux représentants des Hautes Ecoles et au groupe technique réalisé par Urbaplan et l'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP). Proposition de développement d'un axe urbain reliant la gare de Renens aux Hautes Ecoles et au lac. Analyse de l'incidence de ce développement sur le réseau des transports.
Plans : "réseau des transports en commun, réseau piétons et pistes cyclables, "Charge du réseau routier"
"Planification des environs immédiats de l'ensemble universitaire (sur communes de Chavannes, Ecublens, St-Sulpice et Lausanne", Urbaplan
Plans : "Phase 1 : 1973 Création des accès de chantier", "Phase 2 : 1974-1980 Amélioration de la RC76 dans le secteur Bourdonnette, RC1-Pontet, RC82", "Phase 3 : A long terme Amélioration de la RC1 et création de nouvelles liaisons avec l'autoroute"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Devis et estimations diverses; état accès STPA, état mur propriété Janz, constat photographique état propriété Janz.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Ecole polytechnique fédérale de Lausanne / Université de Lausanne
Contenu:
1) Convention datée du 01.12.1980
2) Avenant daté du 01.02.1981
Directives de fonctionnement interne de la Municipalité (2006)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Directives de fonctionnement interne de la Municipalité. Edition 2006. Approuvées par la Municipalité d'Ecublens le 19.06.2006. En vigueur dès le 01.07.2006.
Table des matières
Attributions et compétences
Séance de Municipalité
Huis clos
Devoir de discrétion
Limitations du droit de délibérer
Secrétaire municipal
Absences
Collégialité
Rendez-vous
Délai
Confidentialité
Coordination
Décisions attestées
Rapports
Ratifications
Communications périodiques
Rapport de gestion
Traitements
Vacations
Frais
Formation
Annexes aux directives:
1) Engagement des dépenses
2) Fournitures - Travaux
Division de biens-fonds et constitution de servitude "Sur l'Ormet" (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030. Parcelle n°1028
Division de biens-fonds, modification de servitudes (1996)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de division de biens-fonds et modification de servitude daté du 18.12.1996.
Localisation: Place du Motty n°25. Parcelle n°479. Les Clos. Parcelle n°2179. Ch. de la Plantaz et Ch. de la Raye. Parcelle n°943. Parcelle n°1467.
Division et modifications de servitudes "Sur l'Ormet" pour le compte de la Commune d'Ecublens (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Pelllet (Marc-André)
Contenu: a) Division de la servitude n°160'345 en deux servitudes, l'une de "Passage à pied et pour tous véhicules" et l'autre de "Canalisations quelconques". b) Modification de servitudes. Acte daté du 23.12.1970.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1030. Parcelle n°1285.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Secrétan
Contenu: Acte de procédure, sans date
Localisation: limite entre St Sulpice et Ecublens, étang des Pierrettes, " la partie orientale du paquier dit à la sauge aux Bains s'étendant jusqu'à celui dit, la planche aux joncs"
Document divers, formulaires vierges (1951-1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Règlements d'autres communes
Documentation: "Aménagement ouest de la région lausannoise"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Publication de Tschumi (J.), professeur à l'Ecole polytechnique de l'Université de Lausanne: "Aménagement ouest de la région lausannoise", tiré à part du "Bulletin technique de la Suisse Romande", n°21 du 21 octobre 1957, Lausanne: édition de la Société du Bulletin technique de la Suisse romande, 1957.
Documentation générale sur l'aménagement du territoire
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Documentation produite par les Communes de Renens et de Chavannes
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, brochure: "Commune de Renens. Concours d'idées pour l'aménagement de la fraction du territoire communal constituant le centre de Renens-Gare. Rapport du Jury" (02.06.1960), liste de propriétaires, brochure: "Voies de circulation et développement de l'agglomération de Renens-gare, Dusserre (R.),( janvier 1960), brochure: 1959 Commune de Chavannes p. Renens. Préavis municipale n°7 (plan d'alignement des constructions de la partie nord de l'Avenue de la Gare)"
Documentation propositions de modifications
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Documentation : règlements d'autres communes.
2) Propositions de modifications du RPE d'Ecublens. Procès-verbal de séance de la Commission technique et de salubrité.
Documentation relative aux fontaines d'Ecublens
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Documentation sur les plans de quartier
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Publication de Dusserre (R.), Municipal "Plans de quartiers", novembre 1963.
Documents relatifs au Service télégraphique (1906)
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Ecublens - Service des Travaux
Domaines communaux - Aménagement des forêts
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Domaines communaux - Aménagement des forêts
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Domaines communaux - Aménagement des forêts
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Autorisation du voyer datée du 19.01.1891 informant le Syndic de la Commune d'Ecublens que le Conseil d'Etat accorde aux autorités communales d'Ecublens l'autorisation d'accepter le don d'une poids public fait à la bourse des pauvres de cette commune par Mme veuve Recordon [Recordon (Marie), née Hooker].
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 14.05.1892 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) [Recordon (Marie), née Hooker] faisant part de la mise à disposition d'une baignoire neuve selon vœux de feu son mari de remplacer la baignoire hors d'usage de la commune.
Don d'une brochure sur l'aéroport
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Brochure explicative et soutenant le projet.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre datée du 15.05.1897 adressée par le notaire Paquier F., au nom de Mme Recordon [Recordon (Marie), née Hooker], au syndic d'Ecublens.
Don privé pour l'achat d'une 3ème cloche (1903)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 26.09.1903 adressée au syndic par V. relatif à un don à la Commune à l'occasion de son mariage pour la constitution d'un fonds en faveur d'une 3ème cloche pour le temple d'Ecublens.
Dossier de correspondance (1999-2004)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis, enquête, correspondance, divers
Dossier de correspondance (2002-2006)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier de correspondance 2002-2006.
Dossier de correspondance avec les architectes du bureau Architram HS.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
ARCHITRAM - correspondance, documents divers
Dossier de correspondance concernant les assurances etc.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Assurances, bail à loyer appartement concierge, extraits registre foncier
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossiers de présentation: Luscher Architectes, AIC - Schaer Weibel et Meylan, EEHS SA, Betelec SA, SB technique SBt, Diemand Sanitaire.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, feuille d'enquête, oppositions, articles de presse
Dossier des oppositions (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier, dit "Dossier des oppositions", contient les lettres des opposants au projet de plan de quartier soumis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, ainsi que la liste des opposants.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance (1956-1960), dont une lette datée du 29.03.1958 de Gueissaz (A.), géomètre officiel remettant à la Municipalité d'Ecublens un projet de plan d'extension et un tableau des propriétaires, priant la Municipalité de soumettre le projet à l'enquête publique (Annexes: plan d'extension secteur "Sur l'Ormet - Au Plane", mars 1958 portant l'inscription "Nul - abandonné"; Tableau des propriétaires)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Ce dossier contient de la correspondance, des notes et des comptes-rendus de séances relatifs à l'élaboration d'un plan directeur communal.
Le dossier s'ouvre avec une proposition d'étude pour l'établissement d'un plan directeur et détermination des honoraires, par le bureau GEA (18.05.1990).
La nécessité de mettre en place un plan directeur communal est claire, notamment dans le domaine des circulations : un groupe de travail est créé, qui est constitué de membres de la Municipalité, du bureau GEA, du bureau Aragao et Gasser ainsi que d'un commissaire de police (PV de leurs séances).
En date du 05.12.1990, un rapport est présenté par GEA sur les points suivants: analyse et croissance de la population, potentiel des zones à bâtir légalisées, analyse de la croissance des emplois et réserves en zone industrielle.
Un planning des opérations est également présenté pour la mise en place d'un plan directeur.
En décembre 1991, le plan directeur communal est présenté; sa mise en consultation publique a lieu du 07.01.1992 au 05.02.1992. En avril 1992, ce plan est présenté lors d'une séance aux services cantonaux intéressés. Le 08.05.1992, le Conseil communal accepte le préavis 1992-04 du 14.04.1992 et approuve le plan directeur communal soumis à la consultation en janvier-février 1992. La ratification du plan par le Conseil d'Etat demeure alors réservée. Quelques lettres, notamment des remarques des services de l'Etat complètent le dossier.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier est constitué de 3 parties:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Dossier général : enquête publique, oppositions, modification du plan
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le 12 avril 1967, la municipalité d'Ecublens prend connaissance du projet de plan d'extension cantonal présenté par M. Vouga, chef de l'office cantonal de l'urbanisme. Le plan projette de construire une cité universitaire ainsi qu'une 2eme école polytechnique sur le site de Dorigny. La Municipalité d'Ecublens ainsi que celles de Chavannes et de Saint-Sulpice, dont certains terrains sont situés dans le périmètre du plan, s'opposent au projet. Suite à l'enquête publique, le projet est modifié et la Commune d'Ecublens retire ses oppositions (la colline de l'Ormet, les propriétés privées qui se trouvent à l'ouest du village, entre la RC 7, le terrain de la Cerisaie et la propriété de la ville de Lausanne sont retirés du périmètre du plan d'extension). Le plan d'extension est approuvé le 15.03.1968.
Ce dossier contient :
procès-verbal de la séance du 12 avril 1967, procès-verbaux de séances entre les Municipalités de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens en vue d'une coordination pour s'opposer au projet, liste des propriétaires compris dans le périmètre du projet de plan d'extension, correspondance avec un avocat qui représente les 3 communes, interpellation du Conseil d'Etat sur le projet, liste des oppositions, conférence technique d'information sur les problèmes d'infrastructures de la Cité universitaire, procès-verbal de la Commission consultative d'urbanisme, réponse du Conseil d'Etat aux oppositions, procès-verbaux de diverses séances entre les communes de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens qui établissent un inventaire des questions administratives et des problèmes posés par le projet de création de la cité universitaire, réponse du Canton. Préavis municipal n°42. Propositions d'échanges parcellaires Etat de Vaud/Commune de Chavannes, proposition de modifications du plan par le Canton.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossiers documentaires sur Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Société coopérative du refuge d'Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Droit de superficie datée du 07.04.1995, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, déclaration, plan de situation, tableau de mutation.
Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°340.
Droit de superficie au Ch. du Dévent entre la Commune d'Ecublens et N. (G.) (1989)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Constitution de servitude personnelle de superficie avec immatriculation comme droit distinct et permanent, sur parcelle n°209 au Ch. du Dévant datée du 14.06.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, plan.
Localisation: Ch. de Dévent. Parcelle n°209.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Droit de superficie daté du 03.02.1976, plans
Localisation: Rte de la Pierre. Parcelle n°356. Nouvelle parcelle n°1460.
Droit de superficie par la Commune d'Ecublens en faveur d'Afiro Lausanne (1982)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Afiro Lausanne
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Droit de superficie sur une surface de 4000 m2 environ, prise sur la parcelle n°56 et vente des immeubles sis sur la parcelle n°56 daté du 25.06.1982, déclaration de la Municipalité d'Ecublens consentant à la reprise du droit de superficie par la Société Coopérative "Les Ateliers pour Handicapés" à Lausanne, extrait du Conseil communal, décision du département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, liste des exploitants de jardins potagers dont le terrain empiète sur la zone grevée du droit de superficie, contrôle de la mutation, déclaration
Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.
Droit de superficie parcelle 202 par l'Institut Cerac SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Institut Cerac SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Droit de superficie daté du 06.03.1981(constitution d'une servitude personnelle de droit de superficie), immatriculation du droit de superficie comme droit distinct et permanent, constitution d'une servitude foncière (passage à pied et pour véhicules), extrait du procès-verbal de la Municipalité, procuration.
Localisation: Route de la Pierre. Parcelle n°202.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Conventions et accords entre la Commune et des privés.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Conventions et accords entre parties publiques (autorités communales, cantonales, fédérales).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Actes relatifs à l'achat ou vente de terrains, ainsi qu'aux droits liés à ces terrains (droits de passage, etc.)
Eaux de consommation, eaux publiques (cours d'eau), eaux usées (STEP)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Eaux de consommation: protection des eaux, réservoirs, canalisations, sources, captage, qualité de l'eau, concession d'eau, sources
Eaux usées: égouts, STEP, collecteurs, Eaux Claires (EC), Eaux Usées (EU)
Eaux publiques: cours d'eau, aménagement des rives, endiguement, voûtage, pompage
Service des Eaux, assainissement
Ecublens - Service des Bâtiments
Eaux, Gaz, Electricité, Traitement des déchets, Energie
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Echange de 285 m2 de terrain "Au Villars" entre M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1988)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, plans, tableau de mutation.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°284. Parcelle n°285. Parcelle n°295.
Echange de de terrains "En Veilloud" entre L. (P.) et la Commune d'Ecublens (1923)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / L. (P.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 08.08.1923
Localisation: En Veilloud: Parcelle n°1129
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / W. (L.) / W. (F.)
Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de vente daté du 08.08.1923
Localisation: "A la Cocarde". Parcelle n°2861
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis 6-1971 - Echange terrains avec Chapuis (G.-L) "En Croset"avec la parcelle communale "En Veilloud" (surface équivalente).
Localisation: Parcelle n°423 "En Croset". Parcelle n°132 "En Veilloud".
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / hoirs de M. (J. P. L.)
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenue: Acte d'échange daté du 29.04.1862
Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod".
Echange de terrain "Aux Loyes" entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) (1948)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (U.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte d'échange daté du 23.07.1948
Localisation: Aux Loyes. Parcelle n°1209. Parcelle n°1210.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte d'échange de parcelle daté du 05.07.1995, procuration, extrait du procès-verbal de la Municipalité, extrait du procès-verbal du Conseil communal, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique, décision de la Préfecture du district de Morges, copie de l'acte
Localisation: Le Grand Record. Parcelle n°944. Les Triaudes. Parcelle n°866.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 11.04.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation.
Localisation: Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°944. Rue de Bassenges. Parcelle n°945.
Echange de terrain entre C. (D.) et la Commune d'Ecublens (1830)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (D.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 25.03.1830
Localisation: lieu dit "En Blevalayre"; Aux Paquier de Bassange"
Echange de terrain entre L., de (F.) et la Municipalité d'Ecublens et de St. Sulpice (1830)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: L., de (.) / Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Saint-Sulpice
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange datée du 20.11.1930
Localisation: Propriété L., de à la frontière entre Saint-Sulpice et Ecublens au bord du lac; ancien sentier dit de l'abbaye; "la Pierrette"
Echange de terrain entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens (1875)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte d'échange daté du 05.12.1875
Localisation: Parcelle n°2289; Parcelle n°2288, Parcelle n°650; Parcelle n°2386; Parcelle n°2387
Echange de terrain entre M. (E.), M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (E.) / M. (A.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 31.01.1929
Localisation: En Marcolet Parcelle n°1846. Parcelle n°1849. Aux Bochets. Parcelle n°1850. Parcelle n°1851. Parcelle n°1852. Au Champs Colomb. Parcelle n°1855. Parcelle n°1177. Parcelle n°441.
Echange de terrains "En Enjalin" entre B. (L.) et la Commune d'Ecublens (1953)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / B. (L.)
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Département des travaux du Canton de Vaud datée du 23.04.1953, plan dressé pour échange de terrain en vue du rélargissement d'un contour daté du 20.03.1953, extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud daté du 12.04.1953.
Localisation: En Enjalin
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.12.1944.
Localisation: A Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. Parcelle n°2973. Sous les Mottes. Parcelle n°3049. Parcelle n°3051.
Echange de terrains "A Epenex" entre B. (A.) et Consorts et la Commune d'Ecublens (1961)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (A.) et Consorts / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André) / Braun (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 24.01.1961
Localisation: A Epenex. Parcelle n°71. Parcelle n°77
Echange de terrains "A Epenex" entre J. (L.), R. (F.) et la Commune d'Ecublens (1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (L.) / R. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 07.07.1955.
Localisation: Commune de Chavannes. Champs de la Gare. Parcelle n°1146. Parcelle n°1148. Parcelle n°1168. Commune d'Ecublens. A Epenex. Parcelle n°438. Parcelle n°1836.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / PONDOK S.A.
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 10.06.1947
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. En Marcolet. Parcelle n°1177
Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (J. L. E.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 14.01.1896
Localisation: "A la Bourlaye"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.11.1959.
Localisation: A la Taillaz. Parcelle n°1174. En Crochy. Parcelle n°1153. Parcelle n°1154.
Echange de terrains "Au Bois d'Ecublens" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 29.10.1954
Localisation: Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°263. Parcelle n°292. En Larges Pièces. Parcelle n°1188.
Echange de terrains "Au Bugnon" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (C.) (1896)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (C.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 03.02.1896
Localisation: "Au Bugnon"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 02.10.1990, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements.
Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°341 et Aux Records du Flon. Parcelle n°779. Rue de Renges. Parcelle n°884. Nouvelles parcelles n°762. Nouvelle parcelle n°901.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Magasins Généraux Lausanne SA
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.02.1976.
Localisation: Ch. du Dévent. Parcelle n°209. "Aux Larges Pièces". Parcelle n°1492. Parcelle n°1493. Parcelle n°1464.
Echange de terrains "Au Pontet" entre D. (M.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.07.1969.
Localisation: Le Pontet. Parcelle n°150. Parcelle n°147
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire Meylan (Edouard) / V. (A. A.)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 11.12.1944
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3020. A la Cocarde. Parcelle n°1112. A la Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. A la Cocarde. Parcelle n°365.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: V. (J. F. A.), allié S. d'Aubonne / Commune d'Ecublens
Notaire: Pache (Samuel)
Contenu: Acte d'échange daté du 01.04.1834
Localisation: "Aux Records derrière" et "Aux Records du Flon"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté 03.03.1944
Localisation: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Parcelle n°3109. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Parcelle n°1251. Aux Pré de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: Commune d'Ecublens: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. Commune de Chavannes: En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Commune d'Ecublens: Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fer fédéraux (CFF)
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1956
Localisation: Au Bois. Parcelle n°1194. Parcelle n°1196. Parcelle n°1203. Parcelle n°436. Parcelle n°1195. En Venoge. Parcelle n°1200.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 04.02.1993, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, correspondance, tableau de mutation, plan.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Au Chemin de la Colline/Chemin de la Plantaz. Parcelle n°940.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 01.07.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Nouvelle parcelle n°944. Sur l'Ormet. Parcelle n°1030.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: I. (O.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.08.1979, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Parcelle n°1467. Parcelle n°946. Aux Plantaz. Parcelle n°958. Au Grand Record.
Echange de terrains "Aux Fontannettes" entre B. (G.) et la Commune d'Ecublens (1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 23.10.1973, plan
Localisation: Aux Fontanettes. Parcelle n°1061. Parcelle n°1062
Echange de terrains "Aux Larges Pièces" entre B. (M.) et la Commune d'Ecublens (1958)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cruchet (Maurice)
Contenu: Echange de terrains daté du 29.07.1958
Localisation: Aux Larges Pièces. Parcelle n°1192. Parcelle n°1076. Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°1192.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Echange de terrains daté du 09.05.1944
Localisation: Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°925. Au Poyet. Parcelle n°926. En Fossaux. Parcelle n°928. En Loyes. Parcelle n°929. Parcelle n°930. Parcelle n°931. En Bailly. Parcelle n°933. En Fossaux. Parcelle n°962. Parcelle n°986. Au record d'Ouchy. Parcelle n°1119. Parcelle n°1120. Parcelle n°1121. Aux Triaudes. Parcelle n°1222. Parcelle n°1226. Parcelle n°1227. Aux Blévallaires. Parcelle n°1244. Parcelle n°1245. Aux Triaudes. Parcelle n°1223. Parcelle n°1224. Parcelle n°1225. Parcelle n°1228. Parcelle n°1229. Aux Blévallaires. Parcelle n°1246. Parcelle n°1247. Parcelle n°1253. Parcelle n°1254.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation, déclaration de la Commune de Lausanne.
Localisation: Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°1216. Aux Triaudes. Parcelle n°1478.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1979, extrait du procès-verbal de la séance de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens.
Localisation: Ch. des Vignes. Parcelle n°5. Ch. du Stand. Parcelle n°322.