Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.

Ce sous-dossier contient:

• le règlement du plan d'extension partiel "A Epenex" (24.07.1984).
• le préavis n°1985-07 relatif au plan d'extension partiel "A Epenex" (habitations collectives, commerces et artisanat), approuvé par la Municipalité en date du 22.04.1985.
• une copie du plan d'extension partiel "A Epenex" du 24.07.1984
• notes
• correspondance
• avis d'enquête

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-46.
Index alphabétique.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.

• Plan: limite des constructions selon art. 72 de la loi sur les routes. Zone d'habitation collective B (propriété Le Muscadin, SAPAL SA, PONGRACZ Endre), 17.08.1983, Bureau d'étude Gueissaz (André)
• Plan "Le Muscadin, SAPAL, E. Pongracz" Sous-sol/Parkings, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
• Correspondance relative au plan d'extension partiel "A Epenex", 1983
• Plan "Le Muscadin, SAPAL, E. Pongracz" Aménagement des étages d'habitation, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
• Plan "Le Muscadin", Etage type, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
• Plan "Le Muscadin", Pré-étude pour aménagement de quartier, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.
• Plan "Le Muscadin", Plan d'extension partiel "A Epenex", variante II, 1983, atelier d'architecture Favre et Weber SA, Atelier 70 Guy Turchany et Cie.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-45.
Index alphabétique.

Projets de plans d'extension partiel "A Epenex", 25.07.1984 (non signé), 01.06.1983 (non signé)

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.

Projet de règlement, plans, préavis, correspondance, étude
Plans: situation du fractionnement, limite des constructions, projet de plan de quartier de mai 1964 "Annulé"
Auteur des plans: Quillet (P.)

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-46.
Index alphabétique.

Proposition de modification de la révision du PAC 229, mars 1988.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-47.
Index alphabétique.

Ce schéma d'intention accompagne le rapport de la Commission de révision du PEC 229.

PV de séances, projet de plan d'affectation cantonal (PAC 229), projet de règlement du PAC 229, projet de principes et shéma d'intention du PAC 229, correspondance, notes d'honoraires de la Commission pour la révision du PEC 229, documents de travail, rapport de la Commission de révision du PEC 229 (juin 1987).

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.

PV de séances, correspondance, projet de règlement du PAC (Plan d'affectation cantonal), projet de principes et shéma d'intention du PAC, PV de séance de la COH (Coordonation de l'aménagement de l'ouest lausannois et des hautes écoles), création de la Commission pour la révision du PEC 229, documents de travail de la Commission pour la révision du PEC 229, notes.

Proposition de détournement partiel de la Sorge pour pallier à des difficultés dans l'implantation des bâtiments siutés entre la Sorge et la RC1. Une compensation en surface devrait être envisagée en faveur des utilisateurs des terrains situés au nord de la Sorge.

Plan : Limites territoire EPUL, échange de terrains. Correction de la Sorge. Emprise théorique RC1 et RC 82

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-42.
Index alphabétique.

• Article du 24 Heures (07.01.2022): "Le PLR perd son dernier municipal à Écublens"
• Article du 24 Heures (13.01.2022): "La distinction urbanistique qui attise les désirs de ville"
• Article du 24 Heures (18.01.2022): "Le tram fait face à quarante oppositions"
• Article du 24 Heures (04.02.2022): "A la gare, Conforama va installer 150 emplois"
• Article du 24 Heures (04.02.2022): "L'accès au centre-ville au coeur des débats"
• Article du 24 Heures (10.02.02): "Accident de ski"
• Article du 24 Heures (12-13.02.02): "l'Ouest lausannois se tourne vers la géothermie"
• Article du 24 Heures (09.03.2022): "Des pionnières à l'honneur à l'EPFL"
• Article du 24 Heures (11.03.2022): "Impôt communal"
• Article du 24 Heures (11.03.2022): "Echandens veut construire une école avec sa piscine"
• Article du 24 Heures (11.03.2022): "Les cafet' de l'UNIL virent au vert"
• Article du 24 Heures (21.04.2022): "Une profonde crise mine la police de l'Ouest lausannois"
• Article du 24 Heures (25.04.2022): "Denges-Ecublens. Abattage de six acacias*
• Article du 24 Heures (19.05.2022): "La Maison du Peuple de Renens a 100 ans"
• Article du 24 Heures (20.05.2022): "Récupérer la chaleur souterraine vaut un trophée"
• Article du 24 Heures (20.05.2022): "Prilly. A la piscine, on nage "écol-eau-gique"!
• Article du 24 Heures (06.2022): "L'EPFL va agrandir son Parc de l'innovation"
• Article du 24 Heures (11.06.2022): "Mobilité douce. Une nouvelle passerelle à Ecublens"
• Article du 24 Heures (13.06.2022): "L'humaniste pragmatique aide 350 bénéficiaires AI" Rinaldo Costantini, directeur d'Afiro
• Article du 24 Heures (21.06.2022): "Un peu plus à l'Ouest" 50 ans du prix Wakker.
• Article du 24 Heures (24.06.2022): "La Fondation Le Relais traverse une crise"
• Article du 24 Heures (30.06.2022): "Berne récupère un fleuron de l'EPFL pour stopper l'hémorragie financière"
• Article du 24 Heures (28.07.2022): "Le Pont Rouge est fermé jusqu'en novembre"
• Article du 24 Heures (9-10.07.2022): "Buvettes de saison: Ecublens Plage"
• Article du 24 Heures (29.06.2022): "Les Cruchons mettent en bouteille sur le site sinistré"
• Article du 24 Heures: (04.08.2022): "L'initiative "100 millions pour le sport" a abouti"
• Article du 24 Heures: (11.08.2922): "La nuit noire du Projet Perséides étend sa galaxie"
• Article du 24 Heures (22.08.2022): "Avec le Covid, Logitech a pris une place plus importante dans la vie des gens"
• Article du 24 Heures (08.09.2022): "Renens s'offre un nouveau logo et réinvente sa devise"
• Article de La Côte (22.09.2022): "Michel Cruchon, roi de la Nuit"
• Article du Journal de Morges (26.08.2022): "Raoul Cruchon. L'épreuve du feu"
• Article du 24 Heure (29.09.2022): "Le Canton veut obliger les commerces à éteindre la nui"
• Article du 24 Heures (05.10.2022): "Incendie à Cottens. Les Cruchon ont réussi leurs vendanges sous tente"
• Article du 24 Heures (12.10.2022): "Le nombre de nouveaux logements explose dans l'Ouest lausannois"
• Article du 24 Heures (8-9.10.2022): "La police de l'Ouest lausannois limoge son commandant"
• Article du 24 Heures (11.11.2022): "Nouvelle centrale de chauffe utilisant l'eau du lac"
• Article du 24 Heures (24.11.2022): "Virginie Cavalli"
• Article du 24 Heures (28.11.2022): "L'architecture de l'Ouest lausannois a le triomphe discret"
• Article du 24 Heures (01.12.2022): "Une société de taxis de la région lausannoise fait faillite"
• Article du 24 Heures (14.12.2022): "Duel en vue pour un siège municipal à Prilly"

Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Chavannes au district de Morges
Notaire: Vinet (L.)
Contenu: Acte de cautionnement daté du 07.03.1812
Localisation: Praz-Véguay. Bas de la Pallaz

Signataires: G. (H.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 24.08.1804

Autorisation d'exploiter datée du 07.02.1995. Cette autorisation est valable jusqu'au 31.12.2004. Elle remplace et annule celle du 17.05.1991.

Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens / AVS (Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 23.12.1964

Règlement de service pour le concierge scolaire d'Ecublens (05.10.1919)

Table des matières:

1. Service de propreté
2. Service de chauffage
3. Service de l'eau
4. Service de surveillance
5. Service extérieur

Correspondance annexe (1919)

Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996.
Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat.
Le tarif est structuré selon les différents chapitres et articles du Règlement de police du 01.01.1996.

Table des matière

1. Ordre et tranquillité publics
   Lutte contre le bruit
   Camping et caravaning
   Police des spectacles et des lieux de divertissement

II. Sécurité publique
Alarmes
Accidents de la circulation
Transports en dehors des limites de la commune
Ouverture de porte
Hydrants

III. Domaine public et bâtiments
Utilisation du domaine public
Enlèvement d'office
Véhicules publicitaires
Dépôts, travaux et anticipation sur la voie publique
Terrasses
Etalages
Procédés de réclame
Bâtiments, numérotation

IV Police du commerce
Foires et marchés
Colportage et métiers ambulants

V. Etablissements publics
Prolongation d'ouverture des établissements publics
Bals et concerts

Taxes diverses

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: Convention relative à fourniture d'énergie électrique par la Commune de Lausanne aux Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens

1) Convention. Date: 25.10.1935
2) 1er avenant. Date: 25.10.1935
3) 2ème avenant. Date: 18.11.1938 (3 exemplaires, non signés)

1) Concession automobiles II n°1780 pour le transport régulier et à titre professionnel de personnes au moyen de véhicules à moteur (transport d'écoliers), 21.01.1975
2) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 14.12.1983
3) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 06.11.1986

Photographies du déplacement du poids public du Pontet à Renges, prises de vues depuis Le Motty, photographies de J. Bertoliatti.
Article du 24 Heures: "Des gâteaux cuits au four banal seront vendus pour payer le poids public installé à Renges" (29.06.1972).

Signataires: Municipalité d'Ecublens / M. (J. F.), propriétaire du moulin d'Echandens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 05.03.1814
Localisation: Lieu dit "Renges".

Ce dossier contient le plan d'extension 229A déposé à l'enquête publique au Greffe municipal d'Ecublens du 25.04.1967 au 24.05.1967 avec les modifications obtenues à la suite de l'enquête publique, notamment les zones retirées du périmètre. Adopté par le Conseil d'Etat le 15.03.1968.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-40.
Index alphabétique.

Le 12 avril 1967, la municipalité d'Ecublens prend connaissance du projet de plan d'extension cantonal présenté par M. Vouga, chef de l'office cantonal de l'urbanisme. Le plan projette de construire une cité universitaire ainsi qu'une 2eme école polytechnique sur le site de Dorigny. La Municipalité d'Ecublens ainsi que celles de Chavannes et de Saint-Sulpice, dont certains terrains sont situés dans le périmètre du plan, s'opposent au projet. Suite à l'enquête publique, le projet est modifié et la Commune d'Ecublens retire ses oppositions (la colline de l'Ormet, les propriétés privées qui se trouvent à l'ouest du village, entre la RC 7, le terrain de la Cerisaie et la propriété de la ville de Lausanne sont retirés du périmètre du plan d'extension). Le plan d'extension est approuvé le 15.03.1968.

Ce dossier contient :
procès-verbal de la séance du 12 avril 1967, procès-verbaux de séances entre les Municipalités de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens en vue d'une coordination pour s'opposer au projet, liste des propriétaires compris dans le périmètre du projet de plan d'extension, correspondance avec un avocat qui représente les 3 communes, interpellation du Conseil d'Etat sur le projet, liste des oppositions, conférence technique d'information sur les problèmes d'infrastructures de la Cité universitaire, procès-verbal de la Commission consultative d'urbanisme, réponse du Conseil d'Etat aux oppositions, procès-verbaux de diverses séances entre les communes de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens qui établissent un inventaire des questions administratives et des problèmes posés par le projet de création de la cité universitaire, réponse du Canton. Préavis municipal n°42. Propositions d'échanges parcellaires Etat de Vaud/Commune de Chavannes, proposition de modifications du plan par le Canton.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.

Présentation du projet "Plaine du Croset" Ecublens : photographies de maquettes, 4 photographies de la maquette "Journal de l'Ouest" publiées le 29.01.1981.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.

Plans :

• Plaine du Croset. Secteur 4. Modification des périmètres
• "Plaine du Croset" (2 exemplaires)
• Agrandissement du magasin actuel projet IV (1986)
• Centre commercial implantation périmètre rez-de-chaussée (1985), 2 ex
• Extension CCE Centre commercial Ecublens, implantation + périmètre (1985), 2 ex
• Extension CCE Centre commercial Ecublens, implantation + périmètre, coupes A-A + B-B (1985)
  Auteur des plans : Gonin (Roland)

Plans (Route du Bois / Chemin du Croset) :

• Servitude de passage à pied et pour tous vehicules
• Servitude de canalisations de chauffage à distance
• Servitude de canalisations EU - EC
• Servitude de passage à pied / Servitude de maintien de vitrines
• Servitude de passage pour tous véhicules

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-45.
Index alphabétique.

Plans :

• Modification octobre 1985 secteur 4
• Plan de quartier "Plaine du Croset". Situation et coupes. Déposé au Greffe municipal du 27.01.1981 au 27.02.1981, approuvé par la Municipalité le 20.01.1981, adopté par le Conseil communal le 22.05.1981 et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Index alphabétique.

Projets de plans du quartier : A à F
Auteur des plans : Gonin (Roland)

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Index alphabétique.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-52 pour 1969 et 1-48 pour 1970.
Procès-verbaux de séances extraordinaires.
Budget 1970.
Index alphabétique.

Ce sous-dossier contient 7 plans de l'architecte Gonin (Roland), liés à l'élaboration du plan de quartier au cours de l'année 1980.

• Situation, coupes (22.04.1980/29.05.1980)
• Situation, coupes (27.06.1980/04.07.1980)
• Situation, coupes (27.06.1980)
• Situation, coupes secteurs 1 à 4 (27.06.1980/04.07.1980/21.07.1980)
• Situation, coupes secteurs 1 à 4 (03.10.1980)
• Plan de situation général.

Ce sous-dossier contient les documents relatifs à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", en lien avec l'agrandissement du centre commercial.

• Rapports n° 4 et 5 de la commission d'urbanisme
• Demande de modification de l'article 4 du plan de quartier adopté le 21.10.1981.
• Enquête publique relative à la modification de cet article, du 06.05.1988 au 06.06.1988.
• Préavis municipal n° 1988-04, relatif à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", approuvé par la Municipalité le 06.06.1988 et adopté par le Conseil communal le 24.06.1988.

Ce sous-dossier contient également un rapport de la Commission d'urbanisme relative à un projet de construction d'un immeuble administratif et commercial par NITTING SA sur les parcelle n°111 et parcelle n°1'524 dans le secteur 3 (1989)

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-45 pour 1967 et 1- 50 pour 1968.
Budget 1968.
Index alphabétique pour 1967.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-50 pour 1965 et 1-50 pour 1966.
Budget 1966.
Index alphabétique.

Signataires: Secrétan (Jean Gabriel) / Commune d'Ecublens
Notaire: Mennet (E.)
Contenu: Acte de vente daté du 18.10.1793
Localisation: Marais de Renges

Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: "Les Communes nommées ont pris la décision de créer un service intercommunal de l'électricité dont le but est d'acheter le courant électrique nécessaire pour desservir la population de leur territoire respectif, de traiter dans ce but, avec les Services industriels de la Commune de Lausanne".

1) Convention relative à la création d'un Service intercommunal d'électricité. Date: 15.08.1935
2) Avenant I. Date: 15.07.1936
3) 1er Avenant. Date: 15.01.1941

• Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996. Annule et remplace les tarifs d'inhumation et d'exhumation contenus dans les prescriptions du Règlement communal sur le cimetière du 25.06.1973.

• Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 27.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 29.01.2001. (Modification du barème adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996).

• Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Edition 1973 (Prescriptions d'exécution modifiées en 2011). Prescriptions d'exécution du règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Adoptées par la Municipalité le 22.08.2011, approuvées par le Département de la Santé et de l'action sociale le 10.12.2011.

Table des matières

Règlement (1973)
I. Dispositions générales et de procédures
II. Police du cimetière
III. Tombes et monuments
IV. Taxes et émoluments
V. Désaffectation
VI. Dispositions finales

Prescriptions d'exécution du règlement (2011)
I. Dimensions des tombes
II. Dimensions des monuments
III. Emplacement des monuments

• Article du 24 Heures (21.01.2021): "La droite espère un retour face à une gauche forte"
• Article du 24 Heures (27.01.2021): "Les CFF ont décidé de nous laisser un milieu du gué"
• Article du 24 Heures (29.01.2021): "Nous avons arrêté la guerre froide avec Zurich"
• Article du 24 Heures (20.02.2021): "Fin de parcours pour la carte journalière CFF"
• Article du 24 Heures (11.02.2021): "Ouest lausannois. Romande Energie et le SIE s'associent"
• Article du 24 Heures (17.02.2021): "Malgré l'intervention des élus, les projets immobiliers des CFF resterons gelés"
• Article du 24 Heures (23.02.2021): "Une buvette et des vestiaires flambants neufs attendent les footeux d'Ecublens"
• Article du 24 Heures (26.02.2021): "Malley-Gare est remis sur les rails"
• Article du 24 Heures (26.02.2021): "Malaise autour de la sortie d'autoroute à Ecublens"
• Article du 24 Heures (09.03.2021): "L'EPFL teste un pigeonnier contraceptif"
• Article du 24 Heures (12.03.2021): "Décriée, la future STEP revoit ses atours"
• Article du 24 Heures (19.03.2021): "Des petits Ecublanais en séjour sur Mars"
• Article du 24 Heures (19.03.2021): "Le passé industriel s'efface un peu plus devant l'habitat"
• Article du 24 Heures (20-21.03.2021): "L'Ouest lausannois engage sa métamorphose énergétique"
• Article du Journal de Morges (09.04.2021): "Trafic"
• Article du 24 Heures (26.04.2021): "Construction navale. As des mers, le chantier Décision rêve d'une ascension dans le ciel"
• Article du 24 Heures (30.04.2021): "Le terroir vendu dans un projet innovant à l'EPFL"
• Article du 24 Heures (11.05.2021): "Ecublens. Un demi-million pour les entreprises"
• Article du 24 Heures (21.05.2021): "Feu vert aux nouvelles antennes 5G dans le canton de Vaud
• Article du 24 Heures (10.06.2021): "Hommage. François Silvant pourrait avoir sa statue à Ecublens"
• Article du Journal Bilan (06.2021): "Les villes romandes les plus dynamiques. Ecublens au 1er rang devant les villes de Bulle et de Villars-sur-Glâne"
• Article du 24 Heures (16.06.2021): "La jonction autoroutière de Chavannes sera couverte et plus verte"
• Article du 24 Heures (22.06.2021): "Ouest lausannois. La plage vient à Ecublens"
• Article du 24 Heures (23.06.2021): "Trois sites vaudois liés à l'événementiel récompensés"
• Article du 24 Heures (30.06.2021): "La Muni de Saint-Sulpice implose en fin de course"
• Article du 24 Heures (07.07.2021): "C'est la démonstration que le Canton se fout complètement de nous!"
• Article du 24 Heures (28.08.2021): "Ecublens. Des bons Covid communaux pour toutes et tous"
• Article du 24 Heures (24.09.2021): "Le Canton de Vaud invente le logiciel pour facilité la naturalisation suisse"
• Article du Lausanne Cités (21.10.2021): "Une ferme de plus de 200 ans risque de disparaître" (Bassenges 1)
• Article du 24 Heures (03.11.2021): "Ouvrir La Grange à toutes les facultés"
• Article de La Côte (05.11.2021): "Chantal Weidmann Yenny nouvelle présidente de l'UCV"
• Article du 24 Heures (17.11.2021): "Le jour où les Vaudois ont liquidé l'aéroport d'Ecublens"
• Article du 24 Heures (23.11.2021): "Avec le Centre Dubochet qui voit petit, l'arc lémanique voit grand"
• Article du 24 Heures (24.11.2021): "l'Etat veut aider les Vaudois qui déménagent"
• Article du Lausanne Cités (01-02-12-2021): "Les transports du futur se dessinent à l'EPFL"
• Article du 24 Heures (15.12.2021): "Le duo policier-gendarme crispe l'ouest lausannois"

Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Crissier
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Transaction datée du 08.06.1808

1) Rapport concernant la transmission des pouvoirs de Mme G. Boursier en titre jusqu'au 30.06.1948 à MM. J. M., nouveau Boursier et A. G., Secrétaire comptable, 30.06.1949
2) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre M. (J.), Boursier sortant, et G. (R.), nouveau Boursier, 05.07.1950
3) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre G. (R.), Boursier sortant, et B. (P.), nouveau Boursier, 1975

Signataires: Commune d'Ecublens / Commune d'Echandens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte de cession daté du 30.05.1812
Localisation: Lieu dit "Pont de la Venoge".

Signataires: Aubert & Pitteloud /Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard) / Glardon (Antoine)
Contenu: Acte de vente de terrains de 1408 m2 "En Crochy" daté du 25.06.1957
Localisation: En Crochy. Parcelle n°1170. Parcelle n°1171. Parcelle n°1731

Signataires: A. (R. G.), pasteur / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Fevot (Louis)
Contenu: Obligation datée du 16.12.1803. Mis à jour le 22.02.1814.

1) Assurance de cautionnement du boursier, 25.06.1974
2) Proposition de modification de l'assurance de cautionnement du boursier, 25.06.1987

Modification du règlement communal art. 71 - Fermeture des cafés : texte actuel et texte proposé. Approbation du Conseil Communal et du Conseil d'Etat.

Différentes prises de vues de la commune d'Ecublens effectuées en 1974 par Jeanrichard (Olivier).
Note manuscrite explicative.

Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 22.02.1971 relative à la cession des terrains et nécessaires à la réalisation du projet. Condition particulière à la Convention relative à une rétrocession de terrain, signée avec l'Etablissement ALCO SA.
Localisation: Ch. de la Forêt. Parcelle n°23.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1 - 50 pour 1963 et 1- 48 pour 1964.
Budget 1964.
Index alphabétique.

Ce sous-dossier contient la suite de la correspondance et des documents liés aux modifications du plan d'extension (Gd 0028).

• Correspondance adressée aux opposants, dont les oppositions ont été écartées.
• Requête de l'avocat Jomini (P.) adressée au Conseil d'Etat au nom d'un opposant contre la décision du 03.10.1986; requête en annulation de l'avocat Trivelli (Laurent) contre la décision du 03.10.1986. Correspondance, pièces et déterminations pour la Commune d'Ecublens, en réponse aux requêtes formulées; mémoires complémentaires de Trivelli (Laurent) et de Jomini (P.). Décision du Conseil d'Etat, qui rejette sur le fond les requêtes présentées et accepte la levée des oppositions, suivant ainsi la décision du Conseil communal.
• Etude d'impact acoustique sur immeuble Rte du Bois 10-12, en lien avec le projet d'extension du Centre commercial.
• Correspondance liée aux frais d'honoraires et fin de l'affaire.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1 - 52.
Budget 1962.
Index pour les procès-verbaux de l'année 1962.

Ce sous-dossier contient des documents relatifs au besoin d'apporter des modifications au plan d'extension, en lien avec l'agrandissement du centre commercial dans ce quartier.
Une convention relative aux aménagements extérieurs du centre commercial est signée en février 1985 par la Commune d'Ecublens et Nussbaumer (Jean). Un projet de constitution de servitudes sur les parcelles du centre commercial est présenté le 18.11.1985. En février 1986, M. Nussbaumer presse la Commune d'accélérer la procédure liée à la modification du périmètre (secteur 4) du plan d'extension.
La modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986.
Le préavis 1986-09 relatif à la modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 du plan de quartier "Plaine du Croset" est approuvé par la Municipalité le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître.

• Préavis 1981-7
• Plans : CCE Centre commercial Ecublens (1981)
• Plan de quartier "Chataneraie" (1975)

Rapport de la commission spéciale du SIE sur le préavis intercommunal relatif au budget de fonctionnement pour l'exercice 1998, Correspondance, Comptabilité générale, facturation.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.

Ce dossier s'ouvre avec une lettre de l'architecte Gonin (Roland) au sujet de la remise de l'étude sur les sols de la propriété IRIL SA (voir dossier Gd 0026) et le règlement du quartier de la Plaine du Croset du 03.07.1980. Il regroupe les documents et rapports liés aux activités de la Commission d'urbanisme qui se rencontre dès le début du mois de juillet 1980 pour élaborer le plan de quartier du Croset, accompagnée par l'architecte Gonin (Roland). Des observations sont faites sur le projet par Urbaplan, par la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL, par le Département des Travaux publics. Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Ce plan propose de créer 4 secteurs: habitation / utilité publique / activités / commerce et habitation. Ce sous-dossier contient également les réactions qui s'expriment pendant la mise à l'enquête (opposition) et une copie de la convention élaborée entre la Commune d'Ecublens et M. Nussbaumer (Jean), industriel et propriétaire de terrains concernés par le plan de quartier.

Ce sous-dossier contient une copie du rapport concernant l'étude des sols de fondation de la propriété IRIL SA à Ecublens, réalisé par le Laboratoire de géotechnique de l'Ecole polytechnique de Lausanne en avril 1967.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.

Ce dossier contient la plaquette de présentation du Hameau des Perrettes à Ecublens, une réalisation de Piageco SA constructions immobilières; les renseignements pour la vente peuvent être obtenus auprès de Bernard Nicod SA. Cette plaquette présente en quelques lignes:

• la commune d'Ecublens.
• les conditions de vente.
• la propriété par étage (PPE).
• le hameau des Perrettes, avec descriptif et caractéristiques de la construction.
• des plans accompagnent le dossier (comble-duplex, niv. entrées 1-3-5, étages courants, rez-de-chaussée).
• une liste des prix complète le tout.

Ce dossier contient:

• des exemplaires du règlement d'application du plan de quartier Aux Perrettes (copies).
• le préavis 1985-08 relatif au plan de quartier Aux Perrettes (habitations collectives), tel qu'approuvé par la Municipalité le 22.04.1985, avec annexes (convention, règlement d'application et fiche de présentation du plan de quartier).
• l'avis d'enquête publique eu 11.12.1984.
• des coupes comparatives de 4 étages habitables.
• une copie de la fiche de présentation du plan de quartier, présentant l'aire d'implantation et les coupes + silhouettes des constructions projetées.

Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.

Architecte: Decoppet (A.).

Travaux: factures, bons de paiement, décompte final.
Gestion: demandes location, correspondance, contrats location four.

Architecte: Decoppet (A.).

Rapports de chantier n° 1-49.

Ce dossier contient des photographies d'une maquette de l'avant-projet de plan de quartier Aux Perrettes, de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), sur les parcelles n° 567 à 572.

• Vue en enfilade depuis le sud.
• vue générale du sud.
• vue générale du sud-est.
• vue d'ambiance des rues du village depuis le sud-ouest.

Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels jusqu'en 1948.

Architecte: Decoppet (A.).

Plans: croquis transformations, détails.
Correspondance, rapports commissions, extrait de procès-verbal du Conseil Communal, contrats maître d'ouvrage et architecte, maître d'ouvrage et entreprises, communications, avis et bon de paiement, désignation du comité animation et cahier des charges.

Ce dossier contient 8 plans de l'architecte Enderlin (Jean-Claude), relatifs au projet de plan de quartier pour habitat collectif lancé en 1983 sur la propriété Bonzon, Aux Perrettes, alors que le plan de quartier Aux Perrettes est annoncé.

• avant-projet de plan de quartier pour habitat collectif (2 plans généraux n°125-1 et 125-2).
• avant projet de plan de quartier pour habitat collectif (3 plans avec indication des circulations, jeux et places publiques, parcage etc.; n° 125-2).
• projet de plan de quartier pour habitat collectif, parkings en sous-sol et plan général des bâtiments, circulations, parkings de surface et zones vertes.

Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.

Ce dossier contient 4 plans relatifs au plan de quartier Aux Perrettes, élaborés par Enderlin (Jean-Claude), architecte et Gueissaz & Biner, géomètres.

• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), 2 exemplaires avec note "Nul, accès non conformes".
• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), Droits d'emption.
• plan de quartier Aux Perrettes (1:500), sans le règlement.
• copies du plan de quartier Aux Perrettes, projet de futur morcellement.

Architecte: Decoppet (A.).

Soumissions, liste des soumissions électricité, contrats entre maître d'ouvrage et diverses entreprises (copies).

Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.

Ce dossier contient 7 plans du bureau d'architecte Roland Gonin SA, liés au plan de quartier Aux Perrettes et concernant un projet de création de 2 classes enfantines.
Ces plans concernent:

• avant-projet pour la création de 2 classes enfantines, aménagement extérieur général (1:200).
• avant-projet de plan et coupe pour création de 2 classes enfantines (1:100).
• façades (1:100).
• coupes (1:100).
• terrasse (1:100).
• rez-de-chaussée (1:100).
• aménagement extérieur général (1:200).

Séance du 20.08.1934 dactylographié en annexe.
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.

Architecte: Decoppet (A.).

Préavis 2-1983 - Demande crédit pour transformation, devis estimatif, soumission (vierge), devis divers, croquis, circulaire concernant la désignation du comité de gérance et d'animation (vierge).

• Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Edition 2004. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.04.1995. Adopté par le Conseil communal le 12.05.1995. Approuvé par le Conseil d'Etat le 05.02.1996. Entre en vigueur le 05.02.1996. Modification de l'article 24: Décision du 10.11.2000 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 05.03.2001. Modification des articles 26, 28, 29 et et 30 : Décision du 03.10.2004 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.

• Tarif pour les interventions de SDIS Ecublens. Approuvé par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.

Table des matières

Titre 1: Généralités
Titre 2: Organisation du corps de sapeurs-pompiers
Titre 3: Service de sapeur-pompier
Titre 4: Interventions et exercices
Titre 5: Taxe d'exemption
Titre 6: Frais d'intervention
Titre 7: Discipline
Titre 8: Entrée en vigueur

Panneaux de l'exposition "Ecublens hier…Ecublens aujourd'hui" tenue à la Galerie du Pressoir du 09.03.1990 au 01.04.1990 organisée par le Groupe des Archives d'Ecublens

2 lettres relatives au non payement d'une créance:

• Lettre datée du 21.06.1802 du Tribunal de Morges datée du 13.08.1902
• Lettre datée du 21.08.1802 d'un avocat au Président du Tribunal du District de Morges

Photographie intitulée "La Place du Motty, il y a ... 70 ans", avec superposition d'un papier calque comportant les dimensions pour impression sous forme de carte postale (non datée).
Deux cartes postales éditées par la société de chant Echo des campagnes pour leur 75ème anniversaire (30 et 31 mai 1987).
Carte postale reproduisant une peinture de P. Mourlot, Place du Motty vers 1900.

Notaire: Crud (Fr.)
Contenu: Acte daté du 16.08.1775
"Les dits sieurs Commis au nom de la ditte Communauté ont concédés au dit Sieur Clerc le droit de pouvoir et Faculté de faire construire une montée en escalier avec une galerie de la largeur de quatre pieds à prendre sur le chemin public, le long de la muraille du Côté d'Orient de la maison procédée du dit Sieur Jean Gabriel [Jott?] située au village ou hameau de Renges..."

Signataires: 6 communes riveraines : Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon. 13 communes non riveraines de la Chamberonne à l'Aubonne: Bussigny, Chavannes, Chigny, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lonay, Lully, Prilly, Renens.
Date: 07.07.1971
Convention établie pour une contribution unique. L'entretien du bateau est à la charge des 6 communes riveraines (Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon)