Transaction entre les citoyens Christinet, Pécoud et consorts et la Commune de Le Vaud suivie du jugement quant aux frais du procès rendu par le tribunal civil du district de Nyon le 4 janvier 1853

• CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 f
• Dossier
• 1852

Fait partie de Le Vaud - Commune

Construction de routes entre Bassins et Le Vaud et entre Marchissy et Le Vaud

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 c
• Dossier
• 1880 - 1882

Fait partie de Le Vaud - Commune

Chemin Combe à Gillin

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 f
• Dossier
• 1931

Fait partie de Le Vaud - Commune

Règlement du Conseil Général

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
• Dossier
• 1931

Fait partie de Le Vaud - Commune

Demandes de cartes d'identité comprenant la photographie du requérant (classement alphabétique par noms)

• CH 001828-7 A-(1)-D-D.21 d
• Dossier
• 1940

Fait partie de Le Vaud - Commune

Emprunts

• CH 001828-7 A-(2)-(2)-22-04-(04)
• Dossier
• 1941 - 1942

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud et Ernest Francfort au sujet d'un médillon creusé de manière illégale à des fins d'irrigation

• CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 c
• Dossier
• 1943

Fait partie de Le Vaud - Commune

Captage d'eau à la Pierre du Billard

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 b
• Dossier
• 1943

Fait partie de Le Vaud - Commune

Battoir

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 f
• Dossier
• 1941 - 1945

Fait partie de Le Vaud - Commune

Réfection des rues et des places du village

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 l
• Dossier
• 1946

Fait partie de Le Vaud - Commune

Traversée du village et réfection des rues et places

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 a
• Dossier
• 1947 - 1948

Fait partie de Le Vaud - Commune

Actes d'origines

• CH 001828-7 A-(1)-E-E.22 a
• Dossier
• 1844 - 1949

Fait partie de Le Vaud - Commune

WC publics

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 h
• Dossier
• 1947 - 1949

Fait partie de Le Vaud - Commune

Plan d'ensemble

• CH 001828-7 A-(1)-C-C.21 b
• Dossier
• 1949

Fait partie de Le Vaud - Commune

Routes communales : classification

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 k
• Dossier
• 1950

Fait partie de Le Vaud - Commune

Routes communales : classification

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 i
• Dossier
• 1950

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recensement du bétail

• CH 001828-7 A-(1)-D-D.21 b
• Dossier
• 1946 - 1951

Fait partie de Le Vaud - Commune

Etat-civil : mutations (naissances, mariages, décès)

• CH 001828-7 A-(1)-E-E.21 g
• Dossier
• 1929 - 1952

Fait partie de Le Vaud - Commune

Moteurs et machines électriques : installation

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.25 a
• Dossier
• 1947 - 1952

Fait partie de Le Vaud - Commune

Société de tir Armes de guerre de Le Vaud

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-03-(03)
• Dossier
• 1947 - 1952

Fait partie de Le Vaud - Commune

Ecole de Le Vaud : construction, transformations

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 e
• Dossier
• 1862 - 1956

Fait partie de Le Vaud - Commune

Cultes

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.26 a
• Dossier
• 1948 - 1956

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud et Alice Humbert, propriétaire à Marchissy au sujet des dégâts causés à sa propriété du Bois Laurent située à Marchissy, par le débordement du ruisseau qui fait limite entre les Communes de Le Vaud et Marchissy

• CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 h
• Dossier
• 1955 - 1956

Fait partie de Le Vaud - Commune

Chemin forestier des Illanches : construction

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.24 m
• Dossier
• 1955 - 1957

Fait partie de Le Vaud - Commune

Défense incendie "Au Grand Pré" et "Les Rafforts"

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 g
• Dossier
• 1956 - 1957

Fait partie de Le Vaud - Commune

Réservoirs, adduction d'eau, captages

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 k
• Dossier
• 1928 - 1957

Fait partie de Le Vaud - Commune

Caisse cantonale vaudoise de compensation de l'assurance vieillesse et survivants, des allocations familiales et aux militaires

• CH 001828-7 A-(2)-(7)-72-01-(01)
• Dossier
• 1941 - 1958

Fait partie de Le Vaud - Commune

Caisse cantonale vaudoise de compensation de l'assurance vieillesse et survivants, des allocations familiales et aux militaires

• CH 001828-7 A-(2)-(7)-72-01-(01)
• Dossier
• 1948 - 1958

Fait partie de Le Vaud - Commune

Caisse cantonale vaudoise de compensation de l'assurance vieillesse et survivants, des allocations familiales et aux militaires

• CH 001828-7 A-(2)-(7)-72-01-(01)
• Dossier
• 1948 - 1959

Fait partie de Le Vaud - Commune

Vaccinations antipoliomyélitiques

• CH 001828-7 A-(2)-(7)-73-04-(04)
• Dossier
• 1956 - 1959

Fait partie de Le Vaud - Commune

Adduction d'eau et défense incendie pour le lotissement "Sur Pensaz"

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 a
• Dossier
• 1957 - 1959

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recensement des cultures, enquête concernant les stocks de pommes de terre

• CH 001828-7 A-(1)-D-D.21 c
• Dossier
• 1918 - 1960

Fait partie de Le Vaud - Commune

Temple. Plans, devis

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 a
• Dossier
• 1960 - 1961

Fait partie de Le Vaud - Commune

Permis de construire

• CH 001828-7 A-(1)-C-C.21 a
• Dossier
• 1931 - 1961

Fait partie de Le Vaud - Commune

Adduction d'eau : pompage

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 e
• Dossier
• 1928 - 1961

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud et Gilbert Christinet, garde-forestier au sujet des allocations de ce dernier

• CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 i
• Dossier
• 1961 - 1962

Fait partie de Le Vaud - Commune

Assistance

• CH 001828-7 A-(1)-E-E.21 f
• Dossier
• 1958 - 1962

Fait partie de Le Vaud - Commune

Egouts

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 l
• Dossier
• 1781 - 1962

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud et la fixation d'un fermage de l'alpage situé au lieu-dit "Pré aux Veaux" (amodiataire Arnold Duclos, agriculteur à Le Vaud)

• CH 001828-7 A-(1)-A-A.23 g
• Dossier
• 1957 - 1963

Fait partie de Le Vaud - Commune

Salle des cultes

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 k
• Dossier
• 1961 - 1963

Fait partie de Le Vaud - Commune

Adduction d'eau et de défense incendie au lieu-dit "Mont-Lenson"

• CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-05-(05)
• Dossier
• 1959 - 1963

Fait partie de Le Vaud - Commune

Vacations municipales

• CH 001828-7 A-(1)-A-A.21 c
• Dossier
• 1947 - 1963

Fait partie de Le Vaud - Commune

Extension du réseau d'eau au Mollenson entre Le Vaud et Marchissy

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 h
• Dossier
• 1962 - 1963

Fait partie de Le Vaud - Commune

Source Meier : vente de source et constitution de droits immobiliers. Concession de servitude d'Erwin Meier à la Commune de Le Vaud (droit à une source sur fonds d'autrui)

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 j
• Dossier
• 1963 - 1964

Fait partie de Le Vaud - Commune

Adduction d'eau potable du lotissement "La Fin du Bochet"

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 f
• Dossier
• 1964

Fait partie de Le Vaud - Commune

Règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
• Dossier
• 1965

Fait partie de Le Vaud - Commune

Mise à ban (interdiction du parcours du bétail) au lieu-dit "Les Planches", pâturage de Pré aux Veaux et des Trois Chalets

• CH 001828-7 A-(2)-(3)-31-01-(01)
• Dossier
• 1965 - 1967

Fait partie de Le Vaud - Commune

Ski-club Bassins-Le Vaud

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-03-(03)
• Dossier
• 1962 - 1967

Fait partie de Le Vaud - Commune

Source Meier : déplacement d'une servitude sur la propriété de R. D. (droit de passage pour canalisation) au lieu-dit "Les Jordils"

• CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-04-(04)
• Dossier
• 1963 - 1967

Fait partie de Le Vaud - Commune

Source des Jordils : adduction d'eau et pompage

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.22 i
• Dossier
• 1959 - 1968

Fait partie de Le Vaud - Commune

Auberge communale

• CH 001828-7 A-(1)-G-G.21 j
• Dossier
• 1948 - 1968

Fait partie de Le Vaud - Commune

Cautionnements, emprunts communaux

• CH 001828-7 A-(2)-(2)-22-02-(02)
• Dossier
• 1925 - 1968

Fait partie de Le Vaud - Commune

Captage d'une source au lieu-dit "Les Jordils"

• CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-04-(04)
• Dossier
• 1967 - 1969

Fait partie de Le Vaud - Commune

Règlements de la police

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
• Dossier
• 1963 - 1969

Fait partie de Le Vaud - Commune

Rapports de révision des comptes

• CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-06-(06)
• Dossier
• 1956 - 1970

Fait partie de Le Vaud - Commune

Plan des zones et règlement sur la police des constructions

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
• Dossier
• 1966 - 1970

Fait partie de Le Vaud - Commune

Règlements sur la distribution de l’eau

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
• Dossier
• 1967 - 1970

Fait partie de Le Vaud - Commune

Règlements communaux sur les égouts et l’épuration des eaux usées

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
• Dossier
• 1964 - 1970

Fait partie de Le Vaud - Commune

Plainte de L. L. contre E. C. (faux dans les titres, usage de faux et gestion déloyale des intérêts publics)

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1971

Fait partie de Le Vaud - Commune

Déplacement d'une servitude publique au lieu-dit "Sur La Croix"

• CH 001828-7 A-(2)-(3)-30-03-(03)
• Dossier
• 1971

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre G. C. et la Commune de Le Vaud au sujet d'un passage d'égouts souterrain au lieu-dit "A l'Ouche"

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1964 - 1972

Fait partie de Le Vaud - Commune

Vacations

• CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-04-(04)
• Dossier
• 1964 - 1972

Fait partie de Le Vaud - Commune

Estimations fiscales

• CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-02-(02)
• Dossier
• 1961 - 1972

Fait partie de Le Vaud - Commune

Rôle des contribuables

• CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-02-(02)
• Dossier
• 1967 - 1972

Fait partie de Le Vaud - Commune

Construction d'une conduite d'eau dans le secteur "La Côte-Moulin Ruch"

• CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-05-(05)
• Dossier
• 1971 - 1972

Fait partie de Le Vaud - Commune

Construction d'un collecteur aux lieux-dits "La Côte-Le Marais"

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
• Dossier
• 1969 - 1973

Fait partie de Le Vaud - Commune

Réservoirs d'eau Les Raffours

• CH 001828-7 A-(2)-(3)-35-01-(01)
• Dossier
• 1970 - 1973

Fait partie de Le Vaud - Commune

Plan d'extension partiel créant une zone de constructions d'utilité publique "Au Viez"

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
• Dossier
• 1973

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recensement des chiens

• CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-06-(06)
• Dossier
• 1964 - 1973

Fait partie de Le Vaud - Commune

Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire : plan des zones protégées à titre provisoire

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
• Dossier
• 1973

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recours de la Commune de Le Vaud contre L. L., architecte, au sujet de la construction de chalets situés "Derrière Le Vaud" (

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-05-(05)
• Dossier
• 1969 - 1974

Fait partie de Le Vaud - Commune

Budgets

• CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-03-(03)
• Dossier
• 1956 - 1974

Fait partie de Le Vaud - Commune

Captage d'eau "Au Clusel" et distribution d'eau sous pression

• CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-05-(05)
• Dossier
• 1960 - 1974

Fait partie de Le Vaud - Commune

Recours de la Commune de Le Vaud contre L. L., architecte, au sujet de la construction de chalets situés "Derrière Le Vaud"

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-05-(05)
• Dossier
• 1965 - 1975

Fait partie de Le Vaud - Commune

Commission d'urbanisme

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-01-(01)
• Dossier
• 1974 - 1976

Fait partie de Le Vaud - Commune

Registre civique

• CH 001828-7 A-(1)-D-D.1 a.05
• Dossier
• 1959 - 1977

Fait partie de Le Vaud - Commune

SODEFOR I - Association forestière vaudoise

• CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-01-(01)
• Dossier
• 1971 - 1977

Fait partie de Le Vaud - Commune

Epuration des eaux

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-01-(01)
• Dossier
• 1977

Fait partie de Le Vaud - Commune

Forêts

• CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-01-(01)
• Dossier
• 1962 - 1978

Fait partie de Le Vaud - Commune

Baux à fermes, contrats de locations, conditions de fermage des montagnes

• CH 001828-7 A-(2)-(3)-30-02-(02)
• Dossier
• 1949 - 1978

Fait partie de Le Vaud - Commune

Service du feu

• CH 001828-7 A-(2)-(6)-64-10-(03)
• Dossier
• 1974 - 1978

Fait partie de Le Vaud - Commune

Construction d'un collecteur aux lieux-dits "Pré de l'Epine - Pont du Geny"

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
• Dossier
• 1978 - 1979

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre J. M. et la Commune de Le Vaud au sujet de nuisances à la décharge municipale

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1975 - 1979

Fait partie de Le Vaud - Commune

Actes d'origines, formules de contrôle

• CH 001828-7 A-(2)-(6)-62-03-(03)
• Dossier
• 1960 - 1980

Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance reçue

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-03-(03)
• Dossier
• 1980 - 1981

Fait partie de Le Vaud - Commune

Plan d’extension fixant la limite des constructions

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
• Dossier
• 1981

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litiges

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1973 - 1982

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud et S. P. au sujet du déneigement et de la consommation d'eau

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1978 - 1982

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud et G. F. au sujet de la construction d'un chalet sur la parcelle 574

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1980 - 1982

Fait partie de Le Vaud - Commune

Plan des zones et règlement sur la police des constructions

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
• Dossier
• 1961 - 1982

Fait partie de Le Vaud - Commune

Règlements communaux sur le plan d’extension et la police des constructions

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
• Dossier
• 1979 - 1982

Fait partie de Le Vaud - Commune

Pâturages communaux : location

• CH 001828-7 A-(2)-(3)-31-01-(01)
• Dossier
• 1982 - 1983

Fait partie de Le Vaud - Commune

Litige entre la Commune de Le Vaud, C. J. et F. C. au sujet d'un accident de voiture au lieu-dit "Les Chenevières"

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
• Dossier
• 1980 - 1984

Fait partie de Le Vaud - Commune

Plan des zones : oppositions

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
• Dossier
• 1982 - 1985

Fait partie de Le Vaud - Commune

Egouts et collecteurs

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
• Dossier
• 1984 - 1985

Fait partie de Le Vaud - Commune

Arrêtés d'imposition

• CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-01-(01)
• Dossier
• 1968 - 1985

Fait partie de Le Vaud - Commune

Conseil général

• CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-01-(01)
• Dossier
• 1980 - 1985

Fait partie de Le Vaud - Commune

Construction d'une aire de fumier et d'une fosse à purin sur la parcelle 3 appartenant à M. P. : oppositions

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-05-(05)
• Dossier
• 1983 - 1986

Fait partie de Le Vaud - Commune

Dimensionnement des zones de protection du puits filtrant du Clusel

• CH 001828-7 A-(2)-(8)-81-04-(04)
• Dossier
• 1986

Fait partie de Le Vaud - Commune

Introduction au réseau d'égouts

• CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
• Dossier
• 1982 - 1986

Fait partie de Le Vaud - Commune