Procès-verbaux de la Municipalité 1983
- CH 001662-8 A-(01)-A-(01)-0044
- Pièce
- 1983
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Procès-verbaux n° 1-46.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1983
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Procès-verbaux n° 1-46.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1982
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Procès-verbaux n° 1-47.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1981
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Procès-verbaux n° 1-43.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1980
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Procès-verbaux n° 1-44.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1979
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Procès-verbaux n° 1-42.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1978
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Procès-verbaux n° 1-40.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1977
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Procès-verbaux n° 1-44.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1976
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Procès-verbaux n° 1-43.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1975
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Procès-verbaux n° 1-44.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1974
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Procès-verbaux n° 1-45.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1973
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Procès-verbaux de la Municipalité 1971-1972
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Procès-verbaux de la Municipalité 1969-1970
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Procès-verbaux n° 1-52 pour 1969 et 1-48 pour 1970.
Procès-verbaux de séances extraordinaires.
Budget 1970.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1967-1968
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Procès-verbaux n° 1-45 pour 1967 et 1- 50 pour 1968.
Budget 1968.
Index alphabétique pour 1967.
Procès-verbaux de la Municipalité 1965-1966
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Procès-verbaux n° 1-50 pour 1965 et 1-50 pour 1966.
Budget 1966.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1963-1964
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Procès-verbaux n° 1 - 50 pour 1963 et 1- 48 pour 1964.
Budget 1964.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1961-1962
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Procès-verbaux n° 1 - 52.
Budget 1962.
Index pour les procès-verbaux de l'année 1962.
Procès-verbaux de la Municipalité 1959-1960
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Procès-verbaux de la Municipalité 1957-1958
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Procès-verbaux de la Municipalité 1954-1956
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Procès-verbaux de la Municipalité 1949-1953
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Procès-verbaux de la Municipalité 1945-1949 avec chronologie
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La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels jusqu'en 1948.
Procès-verbaux de la Municipalité 1941-1945 avec chronologie
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La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Procès-verbaux de la Municipalité 1936-1941 avec chronologie
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La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Procès-verbaux de la Municipalité 1933-1934 avec chronologie
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Séance du 20.08.1934 dactylographié en annexe.
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La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Procès-verbaux de la Municipalité 1929-1934 avec chronologie
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La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
En fin de volume, présence d'un inventaire des archives au 31.12.1933.
Procès-verbaux de la Municipalité 1924-1919 avec chronologie
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Procès-verbaux de la Municipalité 1919-1924 avec chronologie
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Depuis 1922, la fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Procès-verbaux de la Municipalité 1913-1919
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Procès-verbaux de la Municipalité 1907-1913
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Procès-verbaux de la Municipalité 1902-1907
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Trois documents annexes:
Procès-verbaux de la Municipalité 1895-1902
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Procès-verbaux de la Municipalité 1890-1895
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En annexe:
Procès-verbaux de la Municipalité 1882-1890
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Procès-verbaux de la Municipalité 1875-1882
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Procès-verbaux de la Municipalité 1871-1875
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Procès-verbaux de la Municipalité 1867-1871
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Procès-verbaux de la Municipalité 1864-1867
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Procès-verbaux de la Municipalité 1852-1864
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux de la Municipalité 1842-1852
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux de la Municipalité 1837-1841
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Les pages numérotées 1 à 68 contiennent une "Copie des registres de l'Etat Civil concernant la commune d'Ecublens dès le 01.07.1821" jusqu'en 1825 (naissances et baptêmes).
Le numérotation des pages recommencent à 1 dès le premier procès-verbal.
Procès-verbaux de la Municipalité 1829-1837
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux de la Municipalité 1820-1829
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Les premières pages mentionnent: 1799-1803 inventaires des biens délaissés.
Procès-verbaux de la Municipalité 1799-1807
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Les trois quarts du registre concerne les procès-verbaux de la Municipalité.
La fin du volume contient les voitures (matériaux pour les chemins) de 1846-1847 à la suite des procès-verbaux et des mises de 1837-1842 au verso du registre.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise Unirenova.
Procès-verbaux.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux des séances Architram n°1-14.
Procès-verbal séance clarification et offres.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cette série regroupe l'ensemble des registres des procès-verbaux de la Municipalité depuis 1977 jusqu'à nos jours.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice
Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.
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Signataires: Commune d'Ecublens / Société Suisse des Chocolats Ribet
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet daté du 05.12.1904
Localisation: Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Procès-verbal du Tribunal cantonal. Cour de cassation civile. Séance du 02.12.1869.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Copie d'une transaction datée du 22.03.1752, double signé le 29.08.1753.
Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens et L., de (1922)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: L., de/ Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Procès-verbal de vente aux enchères daté du 17.07.1922
Localisation: Parcelle n°1209. Parcelle n°1208
Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens (1921)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Challet (M.)
Contenu: Procès-verbal d'enchères publiques daté du 18.07.1921
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°1123. Parcelle n°1127. Parcelle n°1126. Parcelle n°1122.
Procès-verbal de reconnaissance de travaux relatif à la canalisation des égouts de Bassenges (1918)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de travaux daté du 18.10.1918, répartition de la dépense (26.10.1918), compte (02.11.1918), correspondance (31.10.1918)
Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens (1827)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Echandens / Commune d'Ecublens / Commune de Denges / Commune de Saint-Sulpice / Commune de Chavannes / Commune de Crissier / Commune de Bussigny
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens daté du 06.07.1827.
Procès-verbal de mise d'immeuble "Aux Crauses" (1897)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (E.) / S. (A.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Huissier municipal: Masson (Louis)
Contenu: Procès-verbal de mise d'immeuble datant du 23.07.1897. Adjugé à C. (E.). Caution solidaire par S. (A.).
Localisation: "Aux Crauses" rière Ecublens. Parcelle n°668.
Procès-verbal de mesurage/bornage: route de 3ème classe de la Maladière à St-Saphorin (1849)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Procès-verbal de mesurage/bornage daté du 20.04.1849
Localisation: Route de 3ème classe de la Maladière à Saint-Saphorin
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente en détail des boissons dans le District de Morges pour les années 1863, 1864 et 1865 daté du 29.11.1862
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaires: De Crousaz / Richard
Contenu: Copie d'un acte en papier cotté daté du 26.12.1664. A la suite de la copie de cet acte, sont inscrits deux "arrangements" datés du 11.02.1806 entre les Communes d'Ecublens, de St-Sulpice et de Denges relatifs à la délimitation des territoires entre ces communes. Ces arrangements portent les signatures des représentants des 3 Communes.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Différentes prises de vues de la commune d'Ecublens effectuées en 1974 par Jeanrichard (Olivier).
Note manuscrite explicative.
Prises de vue d'Ecublens et du Hameau de Renges
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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24 Heures (12.01.2024): "Ecublens: Une expo éclaire le quotidien des "enfants du placard""
24 Heures (16.01.2024): "Police de l'Ouest lausannois: Le commandant de la POL sèchement remercié était sans grand reproche"
24 Heures (22.01.2024): "Le prix de la "Banane" augmente encore"
24 Heures (23.01.2024): "Communes vaudoises: Pas simple de bosser pour des municipaux"
24 Heures (23.01.2024): "Centenaire de la mort de Lénine: Le passé vaudois de Vladimir Ilitch"
24 Heures (24.01.2024): "Hautes écoles: L'EPFL veut limiter les étudiants étrangers" et éditorial "L'EPFL victime de son succès mais pas que"
24 Heures (27-28.01.2024): "La tour végétalisée d'Orllati échauffe les élus de Chavannes"
24 Heures (02.02.2024): "Recherche et cybersécurité: Trois hautes écoles veulent restaurer la confiance numérique"
24 Heures (08.02.2024): "Développement immobilier: L'Agglo Lausanne-Morges assoiffée de bureaux"
24 Heures (08.02.2024): "Evacuation à l'EPFL: Alerte au monoxyde de carbone"
24 Heures (16.02.2024): "Migros va fermer son site Micarna d'Ecublens"
24 Heures (27.02.2024): "Installation de pompes à chaleur facilitée"
24 Heures (27.03.2024): "MINT Vaud: Les filles sont encouragées à découvrir les métiers techniques"
24 Heures (28.02.2024): "Syndic blanchi: Ce qui n'a "pas dysfonctionné" à la Municipalité de Prilly
24 Heures (01.03.2024): "Agroécologie sur le campus: L'EPFL songe à sacrifier sa ferme modèle"
24 Heures (01.03.2024): "Le personnel de Micarna à Ecublens est e grève"
24 Heures (06.03.2024): "Suppression de 84 postes: Migros conspué par des grévistes à Lausanne"
24 Heures (11.03.2024): "Crise à la Municipalité de Prilly: Alain Gilliéron: "Il faudrait cesser de me chercher""
24 Heures (11.03.2024): "Dénouement surprise à Corsier-sur-Vevey: Les opposants à l'antenne 5G ont été entendus"
24 heures (13.03.2024): EPFL: L'Etat ne peut rien faire pour sauver le ferme bio"
Ecublens - Administration communale
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1) Présentation du plan des zones de 1983 en 1989
2) Préavis n°1/89 relatif au nouveau plan général d'affectation (zones) et nouveau règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Concerne: Règlement de police
1) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999.
2) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat (original non signé) / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999 (original non signé) / Table des matières du règlement de police
Table des matières de la prescription:
But
Municipalité
Direction de Police
Zones
Signalisation
Bénéficiaires
Demande
Portée
Taxes
Restitution
Retrait
Recours
Entrée en vigueur
Préparation du règlement avec le règlement d'extension et de police des constructions de 1947
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projets du Règlement du plan d'extension, observations, adjonctions et modifications à apporter. Les projets sont annotés.
Préavis, acte de constitution de droit de superficie, extrait de PV du Conseil communal
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet d'acte de droit de superficie daté du 09.08.1988, préavis n°1989-3 (3 exemplaires), acte de constitution de droit de superficie daté du 14.06.1989 (copie), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de la constitution du droit de superficie) (original).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis 6-2000 et 19-2000: Demandes crédit étude pour extension du Collège Coquerellaz, commande avant-projet.
Préavis 16-200: Demande crédit construction.
Plans réduits et note.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ecublens - Police communale
Préavis et modifications du règlement approuvées
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Préavis n° 1967-3
2) Modifications soumises à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967 approuvées par la Municipalité le 16.11.1966, adoptées par le Conseil communal le 17.02.1967 et approuvées par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient deux exemplaires du préavis 1975-06 relatif au plan de quartier "La Chataneraie", approuvé en date du 06.10.1975 par la Municipalité et complété par deux conventions (secteur A / secteurs B et C), le règlement du plan de quartier et les plans du plan de quartier (situation, coupes).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis n°6/79 (2 exemplaires) : projet de modification partielle du règlement du plan de quartier dit "La Chataneraie" - Adjonction d'un chapitre XI intitulé "Dispositions spéciales" et d'un article 30 concernant la possibilité de construire des courts de tennis ouverts et couverts, dans le secteur B, en lieu et place de deux bâtiments locatifs.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis n°10/1972 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Decoppet (A.).
Préavis 2-1983 - Demande crédit pour transformation, devis estimatif, soumission (vierge), devis divers, croquis, circulaire concernant la désignation du comité de gérance et d'animation (vierge).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné: terrain situé à l'angle de la Rte du Bois - Ch. des Vignes et Ch. des Crêts. Terrain de l'ancienne gravière de Monsieur K. (A.). Parcelle n°302, parcelle n°303 et parcelle n°304. Coordonnées géographiques: 533 160 / 153 400.
Monsieur K. dès 1969 a le projet de construire un hôtel restaurant sur cette parcelle. Il fait une demande d'extension partielle de la zone villa en zone locative et présente plusieurs projets.
Un projet de plan de quartier "Sur Croset" est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1960 un plan de quartier "Ruchoz-ormet" est à l'étude.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Au mois de mai 1979, les propriétaires des terrains situés entre la route du Bois, le chemin du Croset et le chemin du Stand informent la Municipalité envisagent une modification d'affectation au moins partielle de leurs parcelles non bâties. La Municipalité demande la production d'un avant-projet. Les premières esquisses sont présentées à la Municipalité au début de 1980. L'Autorité exécutive manifeste sont intérêt d'obtenir un terrain pour les besoins communaux (grande salle, aula, etc.). Les propriétaires acceptent de réserver une telle surface dans le plan de quartier pour la commune. Le Département des travaux publics a reçu un premier dossier le 31.07 1980 et la Commission d'urbanisme locale a siégé à trois reprises les 3 juillet, 28 août et 18 septembre 1980. Le 27 octobre le dossier définitif est envoyé au Département des travaux publics. le 21.01.1981 le Département du travaux publics accepte préalablement le plan et le règlement.
Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Il est approuvé par la Municipalité le 20.01.1981. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 22.05.1981 et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.
Le plan de quartier est divisé en quatre secteurs : 1) immeubles locatifs 2) utilité publique 3) artisanat, petite industrie et commerces 4) centre commercial et immeuble locatifs sur les parcelles n°114 et parcelle n°1'605). Le secteur 4 a été entièrement réalisé entre 1983 et 1984. Le centre commercial a été inauguré le 16.10.1984.
En 1986, N. (J.), propriétaire et le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA présentent à la Municipalité un projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 de manière à pouvoir agrandir le centre commercial.
Le projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986. Le projet est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître. Les opposants à ce projet de modification ont contesté la décision communale par le dépôt d'une requête au Conseil d'Etat. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 02.09.1986.
En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.
Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Suite à un projet de construction de deux villas au Ch. de l'Ormet qui suscite un désaccord entre les propriétaires concernés, la Municipalité charge le Bureau technique Guissaz (A.) et Biner (B.), puis le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA d'étudier un projet de plan de quartier dans la zone des villas de Montaney, située à l'ouest du Ch. de l'Ormet. Un plan d'extension partiel / plan de quartier "En Montaney" est ainsi à l'étude entre 1984 et 1986. L'étude est soumise au Service de l'aménagement du territoire du Canton de Vaud en juin 1986, puis après corrections elle est soumise un 2ème fois au Canton.
Le projet de procédure de plan de quartier est finalement abandonné et remplacé - avec l'accord des propriétaires - par un plan de de fractionnement et d'un projet de lotissement "En Montaney"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le projet de plan de quartier des Perrettes est lancé en 1983 lorsque des demandes préalables de permis de construire sont déposées par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), pour la création d'un collectif d'habitation sur la propriété B. La destination de cette zone doit alors être redéfinie par un plan de quartier. Ce dossier contient les pièces relatives à la création de ce plan de quartier et à la création d'un quartier d'habitation Aux Perrettes entre 1984 et 1987.
Un projet de plan de quartier et de règlement "Aux Perrettes" est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1984. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 10.05.1985 et approuvé (avec diverses considérations) par le Conseil d'Etat le 21.08.1985.
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Ce dossier concerne l'élaboration du plan de quartier "La Chataneraie".
Un premier projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975. Il est approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.07.1976.
Une modification du plan de quartier concernant la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs est soumise à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Elle est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adoptée par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvée par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.
Le plan de quartier prévoit l'aménagement d'un parc public. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.
PQ Epenex-Champs de la Gare (1959-1970)
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En juillet 1959, Dussere (R.) élabore une étude des plans de quartier aux lieux dits "Epenex" et "Champs de la gare". Les parcelles concernées par ce projet se trouvent sur la Commune d'Ecublens (20'000 m2) et de Chavannes (5000 m2).
Le projet prévoit un certain nombre d'immeuble dont le bloc "Cité C" sur l'avenue d'Epenex. Le projet de construction a été admis antérieurement et l'enquête publique est en cours.
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Le PQ "Verney-Montaney" concerne un secteur alors affecté en zone industrielle B, situé au pied du coteau du Motty, le long de la route de Vallaire dans le prolongement de quartiers d'habitations et industriels. Le projet de PQ propose de modifier l'affectation industrielle par une affectation mixte (habitat-activités) intégrant en outre une mixité de types d'habitat.
Au mois de janvier 1996, la Municipalité d'Ecublens reçoit une délégation de la Banque Cantonale Vaudoise pour discuter d'un éventuel changement d'affectation des parcelles n°1014, 1017, 1018, 1103 et 1713 et 1013. La Municipalité accepte d'entamer une procédure de plan de quartier. Les 1ers projets concernent le lieu dit "En Verney", puis ils portent sur les lieux dits "En Verney - En Montaney". En mai 2000, l'atelier d'architecture Brodard (Bernard) présente trois avant-projets de plan de quartier.
Le 14.02.2002, la Municipalité adresse au Service de l'aménagement du territoire A(SAT) un projet de plan de quartier "En Verney-En Montaney" pour examen préalable. Le SAT propose à la Municipalité d'effectuer une réflexion générale sur le développement général de la "plaine de Renges", en tenant compte du plan directeur communal, du plan général d'affectation et d'une étude en cours sur l'aménagement paysager de l'Ouest lausannois. Le PQ devra s'insérer dans cette réflexions globale.
Le 02.06.2003, un nouveau projet de plan de quartier "En Verney-En Montaney" réalisé par l'atelier d'architecture Bocion (Marc) est adressé au SAT pour examen préalable. En septembre 2003, le SAT communique son préexamen (appréciation globale et préavis des services). Le SAT est globalement favorable au principe du changement d'affectation proposé par le PQ mais le projet doit recevoir des modifications.
Le 19.12.2003, puis le 28.01.2004, des nouvelles versions du plan sont envoyées à la Municipalité par l'atelier d'architecture Bocion (Marc). Le dossier se termine par un rapport de la Municipalité du 12.04.2004. Le projet révisé devrait être envoyé prochainement au SAT pour examen préalable.
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Un projet de plan de quartier est réalisé. Il est soumis à l'enquête publique du 03.07.1964 au 02.08.1964. Il est approuvé par la Municipalité le 05.08.1964.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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En 1959, T. (L.), propriétaire d'une parcelle sise au lieu dit "En Crochy" soumet à la Municipalité un projet de construction d'immeubles locatifs avec ateliers pour petites entreprises.
T. (L.) formule une demande de plan de quartier afin de pouvoir réaliser son projet de construction. En 1961 un projet de plan de quartier "En Crochy" est à l'étude par l'architecte Steiner (Willy).
En 1962, un projet de construction d'immeubles locatifs "En Crochy" réalisé par l'architecte Glardon (Camille) est soumis à la Municipalité par un autre propriétaire, K. (A.).
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En 1959 un plan de quartier pour la colline des Ruppes est à l'étude par l'architecte Baillif (Roland).
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En octobre 1959, l'architecte Baillif (Roland) est chargé par la Commune de l'étude d'un plan de quartier "Aux Clos-Ruchoz".
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PQ Chemin de l'Ormet - Route de Bassenges - St Sulpice
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Aménagement de la colline d'Ecublens versant est: étude d'un projet de création d'un quartier de zone de villas dans la région du chemin de l'Ormet - Route de Bassenges.
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En 1959 un plan de quartier de la région du chemin de l'Ormet - Rte Bassenges - St-Sulpice est à l'étude par l'architecte Baillif (Roland).
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Le plan de quartier "Au Record d'Ouchy" est approuvé par la Municipalité le 13.07.1994. Il est soumis à l'enquête publique du 23.08.1994 au 21.09.1994, adopté par le Conseil communal le 17.03.1995 et approuvé par le Conseil d'Etat le 16.08.1995.
En 2000, la Municipalité charge le bureau CERT-ARAGAO d'examiner les projets de construction de 2 immeubles faisant l'objet d'une procédure de demande de permis de construire.