Cote
CH 001768-7 A-(03)-3-1-02-16-/2
Titre
Résiliation de bail à loyer
Date(s)
- 1965-01-01 - 1968-12-31 (Production)
Niveau de description
SDossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dossier relatif à la résiliation d'un bail à loyer établi par l'ancien propriétaire pour la location d'un appartement de 3.5 pièces. Bail à loyer. Dénonciation du bail et recours du locataire, décision préfectorale qui repousse la résiliation dans le temps, mais la maintient. Correspondance diverse.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
11.2.0/02
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
1ère notice réalisée en octobre 2013 (DF). 30.04.2016 (AP).
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine). Pieracci (Aurélie).