SDossier /7 - Enquête. Opposition et recours

Cote

CH 001768-7 A-(03)-3-1-02-07-/7

Titre

Enquête. Opposition et recours

Date(s)

  • 1966-01-01 - 1967-12-31 (Production)

Niveau de description

SDossier

Étendue matérielle et support

0.5 cm

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Dossier relatif à une opposition d'un privé contre la décision de la Municipalité de Jouxtens-Mézery du 05.07.1966, accordant à la Commune de Jouxtens-Mézery l'autorisation de "transformer le Chalet-Vert" sis sur son territoire, suite à l'enquête publique de 1966. Contenu: extrait de décision du Conseil Général du 14.06.1966, opposition, recours à la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, observations et conclusions de la Municipalité, duplique adressée par la Municipalité à la Commission cantonale de recours, prononcé de la Commission en faveur de l'opposant.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

11.1.7/7

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ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

1ère notice réalisée en octobre 2013 (DF). 30.04.2016 (AP).

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine). Pieracci (Aurélie).

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