Dès 1986, la société immobilière Victoria House désire construire un bâtiment administratif et commercial sur une parcelle communale dans la zone industrielle d' Ecublens. Lors de la séance du Conseil communal du 10.03.1989, une discussion s'engage au concernant le prix du droit de superficie présenté par la Municipalité (préavis n°1989-3). La décision est ajournée. Une nouvelle offre pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle n°209 est alors proposée (préavis n°2989-3). Elle est acceptée par le Conseil communal le 19.05.1989.

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

Les travaux de construction débutent en 1990 mais s'interrompent rapidement suite à des difficultés financières rencontrée par N. (G.). Le chantier abandonné présente des risques pour la sécurité. La Commune prend des mesures pour le faire sécuriser.

Entre 1991 et 1996, la Commune d'Ecublens essaie de trouver une solution pour régler l'affaire et pour faire redémarrer le chantier.

Finalement, en 1996, un accord est trouvé avec la Banque cantonale de Genève (BCG) à qui la propriété de l'immeuble est transférée.

Plan de la place du Motty, service du gaz (canalisation gaz).

Correspondance - demande permis de construire, préavis 1996-5, questionnaires, correspondance, divers.

Ce dossier retrace le travail effectué dans le but de l'exposition "Ecublens raconte" et regroupe des photocopies d'archives concernant :

• des affaires militaires telles que mobilisation, remise de médaille, etc.

• l'école au début du XXème siècle

• la vie quotidienne au début du XXème siècle

Ce dossier contient toute une série de documents et de notes relatifs à l'exposition "Ecublens raconte".
On y trouve notamment:

• une carte d'Ecublens avec les différents sujets traités dans l'exposition, des informations sur les Archives cantonales et les Archives de la Ville de Lausanne;
• un article au sujet des archives de Morges et d'une exposition organisée par leur soin;
• des croquis du circuit de l'exposition; le scénario d'une vidéo (non réalisée); des notes manuscrites;
• la liste des membres du projet; des statistiques du nombre de visiteurs et un article qui retrace le succès de l'exposition;
• des feuilles de commandes pour l'obtention d'une copie en couleur de la carte topographique de 1827 (frais: 150.-);
• trois documents au sujet des 80 ans de Greppin (Alfred); une lettre de Angst-Flecchia (Antoinette) qui exprime son amour pour Ecublens; un poème de Bertoliatti (Jacques) intitulé "Scubilingis - Ecublens", réalisé pour le 700ème anniversaire de la Confédération;
• une liste des président(e)s du Conseil Communal d'Ecublens de 1960 à 1998.

Préavis 1993-7, descriptif des travaux, offres, réception d'ouvrage, contrat entretien ascenseur Schindler, correspondance diverse.

1) Règlement de police adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995. La page de titre n'est pas datée et porte une annotation manuscrite: "Exemplaire soumis au Conseil d'Etat. Dernière page des signatures utilisées pour le règlement dans sa version 1998".

2) Règlement de police. Edition 1998. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995, adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 02.11.1995, approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 20.12.1995. Ce règlement abroge celui du 20.01.1975 et entre en vigueur le 01.01.1996.

Table des matières

Dispositions générale
Chapitre 1: compétences et champ d'application
Chapitre 2: procédure administrative

De l'ordre de la tranquillité publics et des mœurs
Chapitre 1: de l'ordre et de la tranquillité publics
Chapitre 2: de la police des animaux et de leur protection
Chapitre 3: de la police des mœurs
Chapitre 4: de la police des bains
Chapitre 5: de la police des spectacles et des lieux de divertissements

De la Sécurité publique
Chapitre 1: de la sécurité publique en général
Chapitre 2: de la police du feu
Chapitre 3: de la police des eaux

De la police du domaine public et des bâtiments
Chapitre 1: du domaine public en général
Chapitre 2: de l'affichage
Chapitre 3: des bâtiments

De l'hygiène et de la salubrité publiques
Chapitre 1: généralités
Chapitre 2: de la propreté de la voie publique

Des inhumations et cimetières
Chapitre 1: des inhumations et incinérations
Chapitre 2: du cimetière

De la police du commerce
Chapitre 1: du commerce
Chapitre 2: des foires et des marchés
Chapitre 3: du colportage et des métiers ambulants

De la police des établissements publics
De la police rurale
De la police des étrangers et du contrôle des habitants
Dispositions finales et transitoires

• Correspondance concernant : balisage à effectuer, signalisation posée, légalisation des signalisations verticales et au sol, signalisation lumineuse, signalisations chantier (1994-1998)
• Classification des routes communales d'Ecublens (1972)

1) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998). Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996. Adopté, avec modifications (soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998), par le Conseil communal d'Ecublens le 23.05.1997. Approuvé par le Département des infrastructures le 28.05.1999.
Entrée en vigueur dès l'approbation par le Département des infrastructures. Abroge les dispositions du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 12.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968. 19.08.1970, 23.06.1972, 20.01.1989.

2) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998) (original non signé)

Table des matière

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Plan général d'affectation
Chapitre 3: Zone du village
Chapitre 4: Zone d'habitation moyenne densité (locatifs)
Chapitre 5: Zone d'habitation faible densité (villas)
Chapitre 6: Zones industrielles
Chapitre 7: Zone mixte (artisanat et habitation)
Chapitre 8: Zone régie par plan spécial
Chapitre 9: Zone de construction d'utilité publique
Chapitre 10: Zone de verdure
Chapitre 11: Zone intermédiaire
Chapitre 12: Zone agricole
Chapitre 13: Aire forestière
Chapitre 14: Zone régie par plan d'extension cantonal
Chapitre 15: Esthétique des constructions
Chapitre 16: Règles générales applicables à toutes les zones
Chapitre 17: Voie privées et publiques
Chapitre 18: Dispositions transitoires
Chapitre 19: Police des constructions
Chapitre 20: Dispositions finales
Annexes

Ce dossier englobe différentes illustrations utilisées pour l'exposition et la monographie "Ecublens raconte" :

• la viticulture: images de vendanges, distillerie...
• des bâtiments: quartier du Villars, bâtiment de l'Avenir (Ecublens-Renens), Bassenges, Boulangerie au Villars, Pontet et Villars, Motty, Renges, Le Collège. Photocopies de cartes postales.
• les transports: TSOL.
• l'affiche de l'exposition.

Dossier comprenant 14 photographies de copies de lettres manuscrites, envoyées par la Municipalité à des particuliers.

Ce dossier contient le texte dans sa version définitive, avec mise en page finale de l'ouvrage "Ecublens raconte".

Entreprise de Service nettoyage des tuyaux SNT.

Offre pour gainage de coulisse des eaux usées, contrôle par caméra des tuyaux sous auberge communale du Motty.

Etudes en deux partries menée par CREAC international, bureau de Lausanne Chanard GEA.:

• Recherche créative effectuée pour sept communes de l'Ouest lausannois;
• Recherche de concepts effectuée pour sept communes de l'Ouest lausannois.

Démarche proposée:
Définition de la stratégie de développement et de communication de la région des sept communes de l'Ouest lausannois et aide à la conception de standards de communication (logo, développement générique, symbole, signature), dans le but de piloter la réalisation d'une cartographie et/ou d'une plaquette mettant en valeur les points d’excellente de cette région.

Dossier contenant des ébauches de chapitres et des corrections de l'ouvrage "Ecublens raconte".

Statuts de SIE SA, Service intercommunal de l'électricité (Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens)
Signataires: Conseil d'administration de la SIE SA
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Date: Statuts adoptés le 30.09.1999
Note : SIE abrogés remplacés par statuts du 22.06.2004

Contenu: "La société a pour but: a) l'achat, la vente, le transport et la distribution d'énergie à ses consommateurs. b) L'acquisition, la construction et l'entretien, notamment sur tout le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens de réseaux d'approvisionnement et de distribution (lignes électriques, aériennes et souterraines), ainsi que toutes les installations intérieures ou extérieures y relatives."

(SDossier 01)

En 1945, le géomètre Vallotton (Alfred) est chargé par la Commune d'Ecublens d'établir un plan d'extension comprenant principalement la région Epenex - Marcolet - Ch. Colomb - Bochets - La Taillaz.

1951-1952 : 1er règlement du plan d'extension et de la police des constructions de la Commune d'Ecublens. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 21.12.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952.

(SDossier 02)
1960-1961 : Projet de règlement intercommunal sur le plan d'extension et la police des constructions des communes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens.

(SDossier 03)
1958-1962 : Un règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions ainsi qu'un plan des zones est soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962. Il s'agit du 1er plan des zones de la Commune d'Ecublens (voir cote Ga 16)

(SDossier 04)
1963-1964 : Modification du plan des zones "En Achy", et modification du règlement (article 58 et 71). Le projet est soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963 et approuvée par le Conseil d'Etat le 07.02.1964.

(SDossier 05)
1964-1965 : Modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges" soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965 et approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965
1964-1965 : Modification du plan des zones "Au Pontet", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965 et approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965.

(SDossier 06)
1966-1967 : Modification du règlement soumise à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.196, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.11.1966, adoptée par le Conseil communal le 17.02.1967 et approuvée par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.

(SDossier 07)
1967-1970 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (abrogation de l'article 82). La modification est soumise à l'enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 07.06.1967, adoptée par le Conseil communal le 07.06.1968 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
1969-1970 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions soumise à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvée par la Municipalité le 26.11.1969, adoptée par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
1970 : Modification du plan des zones soumise à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 22.01.1970, adoptée par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

(SDossier 08)
1971-1972 : Modification du règlement (articles 80 et 81 relatifs aux taxes). La modification est soumise à l'enquête publique du 07.03.1972 au 07.04.1972, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 23.12.1971, adoptée par le Conseil communal le 26.05.1972 et approuvée par le Conseil d'Etat le 23.06.1972.

(SDossier 09)
1979-1980 : Modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.1979, adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.

(SDossier 10)
1983-1995 : Modification du règlement communal et du plan de zones. Suite à l'enquête publique du 22.11.1983 au 22.12.1983, des modifications sont apportées et le règlement ainsi que le plan des zones sont adoptés par le Conseil communal le 20.01.1989.

Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
Date: 29.11.1999.
Contenu: Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.

1) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 04.03.1991
2) Autorisation d'exploiter du Service de protection de la jeunesse, 17.05.1991
3) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 19.04.1999

Correspondance, questionnaires, résultats

Signataires: Les Communes du district de Morges (Commune de Morges exceptée, qui a son propre inspecteur) : Communes d'Aclens, Bremblens, Buchillon, Bussigny, Bussy-Chardonney, Chavannes/Renens, Chigny, Clarmont, Colombier s/Morges, Denens, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy s/Morges, Monnaz, Préverenges, Reverolle, Romanel s/Morges, St-Prex, St-Saphorin, St-Sulpice, Tolochenaz, Vaux, Villars-St-Croix, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vuillierens, Yens.

Date: Désignation de l'expert local approuvé par le Département de l'intérieur et de la Santé publique le 06.03.1972

Contenu:

• Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrée alimentaires datée du 06.03.1972
• Avenant n°2: modification de divers articles de la Convention et nomination de C. (R.-M.). Date: 01.01.1989
• Avenant n°3: modification de divers articles de la Convention. Date: 15.12.1995
• Avenant n°3: signature des Communes de Clarmont et d'Echichens. Date: 01.01.1997
• Avenant n°4: Nomination de S. (R.). Date: 01.01.1999

Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)

• Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions approuvé par la Municipalité le 29.04.1996. Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996 (2 exemplaires)
• Avis d'enquête du 20.08.1996 au 18.09.1996
• Plan général d'affectation. Modifications apportées par le Conseil communal dans sa séance du 20.01.1989. Modifications découlant de l'approbation par le Conseil d'Etat du Plan directeur communal. Approuvé par la Municipalité le 29.04.1996. Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996 (2 exemplaires)
• Plan général d'affectation soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996, adoptés (avec modifications soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998) par le Conseil communal le 23.05.1997 et approuvés par le Département des infrastructures du Canton de Vaud le 28.05.1999 (ORIGINAL)

Concerne: Règlement de police

1) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999.

2) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat (original non signé) / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999 (original non signé) / Table des matières du règlement de police

Table des matières de la prescription:

But
Municipalité
Direction de Police
Zones
Signalisation
Bénéficiaires
Demande
Portée
Taxes
Restitution
Retrait
Recours
Entrée en vigueur

Appel de candidatures, liste candidats, date réception dossiers.

• Article du Journal de l'Ouest (03.12.1992): "Commune d'Ecublens: enfin un refuge à Ecublens ?".
• Article du 24 Heures (10.02.1993): "La population d'Ecublens sollicitée pour un refuge".
• Article du Journal de Morges (12.02.1993): "Un projet de refuge".
• Article du Journal et Feuille d'avis de Chavannes, Cheseaux, Crissier, Ecublens, Jouxtens-Mézery, Prilly, Renens, Romanel (18.02.1993): "Pour qu'Ecublens ait aussi son "refuge"".
• Article du Journal de Morges (07.05.1993): "USL à Ecublens: un élan de jeunesse".
• Article du 24 Heures (27.05.1993): "Un projet de refuge sort du bois à Ecublens".
• Article du Journal de Morges (28.05.1993): "Le refuge en coopérative".
• Deux articles du Journal de l'Ouest (10.06.1993): "Commune d'Ecublens: un refuge !" et "La société coopérative constituée".
• Article du 24 Heures (28.06.1993): " De juvéniles talents font un concours en faveur d'un refuge à Ecublens".
• Article du Journal de l'Ouest (16.09.1993): "Commune d'Ecublens: un refuge on veut ça faire".
• Article du 24 Heures (08.11.1993): "Ecublens "veut" son refuge".
• Article du Journal de l'Ouest (04.11.1993): "Ecublens : Conseil Communal, préavis concernant la construction d'un refuge".
• Article du Journal de Morges (07.06.1994): "Début des travaux".
• Article du Journal de Morges (13.09.1994): "Fête du bouquet au refuge". [2 exemplaires]
• Article du 24 Heures (19.05.1995): "Le refuge enfin inauguré".
• Article du Journal de Morges (26.05.1995): "Refuge d'Ecublens: inauguration attendue".
• Tous-ménage pour les portes ouvertes du refuge (17.05.1995).
• Article du Journal de Morges (28.04.2000): "Société coopérative du Refuge d'Ecublens" [Présentation et tarifs].

Articles en lien avec d'autres refuges:

• Article du 24 Heures (29.03.1995): "Grandvaux-Forel: sponsors recherchés pour construire un refuge".
• Article du 24 Heures (17.036.1993): "Reverolle a inauguré son refuge qui doit beaucoup au bénévolat."

Dossiers de présentation: Luscher Architectes, AIC - Schaer Weibel et Meylan, EEHS SA, Betelec SA, SB technique SBt, Diemand Sanitaire.

Procès-verbaux de la commission construction, mandat étude, règlement, programme.

Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 20.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 11.12.2000. (1 exemplaire original signé, 1 exemplaire non signé).

Table des matières:
Chapitre I: Ordre et tranquillité publics
Chapitre II: Sécurité publique
Chapitre III: Domaine public et bâtiment

I 0126: Dossier Eicher & Bianchi + Meylan Frank SA + Weinmann Energies.
I 0127: Dossier candidature J-L. Truan SA.
I 0128: Dossier G. Grin & M Burgener.
I 0129: Dossier Ceccaroli + Gétaz + Groupement ingénieurs CVSE "FAS".
I 0130: Dossier Coquerellaz 6 - Favre & Weber SA, PAI - G. Charrot, Laurent Renaud, Hirschi & Hurni.
I 0131: Dossier J.B. Ferrari + J.P. Cruchon & associés + INTEGRE SA + GETEC Moser SA.
I 0132: Dossier Boschetti Architecte, Giacomini + Jolliet + SCHEIDEGGER SA + SCHUMACHER + MONNET.
I 0133: Dossier Maurice Pidoux SA + SANIC, AEBI & NARBEL + A. Grangier CCTB + J-C. PITTET COTEC SA.
I 0134: Dossier de Benoît & Wagner + Fellrath & Bosso + Zahn + REGTEC.
I 0135: Dossier Urfer + Degen Architekten AG.
I 0136: Dossier Bevilacqua + Urech + Zentner, Rochat - Lugeon SA + Perrottet + Energies Rationnelles SA + E. Buchs.
I 0137: Dossier SAM architectes et associés sa.
I 0138: Dossier GMT Concept + SGI Ingéniérie SA + Meldem Energie SA + Perrin & Speath.
I 0139: Dossier Hunger, Monnerat & Petitpierre + Chabloz & partenaires + Sorane SA.
I 0140: Dossier Catella + Hauenstein + Ehrensperger.
I 0141: Dossier Dolci - Piler - Delay.
I 0142: Dossier Luscher Architectes.
I 0143: Dossier E. Frei - R Architectes.
I 0144: Dossier Richter & Dahl Rocha bureau d'architecture SA.
I 0145: Dossier Archespaces Sàrl + Conus & Bignens SA.
I 0146: Dossier Haymoz, Thalmann & Schmid architectes.
I 0147: Dossier Haymoz, Thalmann & Schmid architectes.
I 0148: Dossier Archeïon + CSD Monod Ingénieurs Conseils + ETE.
I 0149: Dossier Arcobat - F. Laurent, F. Leibundgut, M. Willemetz.
I 0150: Dossier Synthèse D+C + J-D. Berset + Scherler + Keller - Burnier.
I 0151: Dossier Atelier nord-sud.
I 0152: Dossier Nunatak - Groupement 3 cantons, tecnoservice Engineering SA, Burri & Pavid SA.
I 0153: Liste membres de l'union patronale des ingénieurs et architectes vaudois, ESM - études structures matériaux.

Le projet de plan de quartier des Perrettes est lancé en 1983 lorsque des demandes préalables de permis de construire sont déposées par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), pour la création d'un collectif d'habitation sur la propriété B. La destination de cette zone doit alors être redéfinie par un plan de quartier. Ce dossier contient les pièces relatives à la création de ce plan de quartier et à la création d'un quartier d'habitation Aux Perrettes entre 1984 et 1987.

Un projet de plan de quartier et de règlement "Aux Perrettes" est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1984. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 10.05.1985 et approuvé (avec diverses considérations) par le Conseil d'Etat le 21.08.1985.

Lieux concernés : Chemin de la Plantaz, Chemin de la Dent d'Oche, Chemin de l'Ormet, Chemin de Ruchoz, Chemin des Clos. Architecte Cert-Aragao.

Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.

• Étiquettes "Les Coteaux d'Ecublens" vinifié par Ernest Masson et fils, puis par Henri Cruchon.
• Bulletin de souscription pour le vin communal (1986).
• Carte postale représentant la galerie du pressoir vue de l'extérieur dessinée par Cornus (Pierre).
• Carte postale représentant Le Motty et les Alpes.
• Cartes postales avec le blason de la commune d'Ecublens (10 exemplaires).
• Deux cartes postales représentant la galerie du pressoir de l'intérieur, photographies de Wollodja (Jan-Jentsch).
• Carte de vœu avec une photographie du quartier des Perrettes.
• Photographie du bâtiment Swisscom site de l'EPFL.
• Photographie du bâtiment communal et parc public de Mon Repos.
• Photographie des scènes vaudoises au temps des vendanges, photographie des arts de Lausanne.
• Photographie d'Ecublens - Le Pontet, photographie des arts de Lausanne.
• Photographie découpé dans un journal représentant un homme sur une charrette, photographique qui apparaît dans "Ecublens raconte !..." avec la légende "Dernier voyage en char des boilles de lait d'Ecublens par Théophile Brechbühl (1966).

• Photographie noir-blanc représentant une antenne avec une sculpture cubique en extérieur, chemin des Crêts 13, parcelle 210, bâtiment Vigie Sietel 1980.
• Photographie noir-blanc de la fontaine de Renges.
• Photographie couleur de Renges [env. 1975-1980].
• Photographie noir-blanc avant l'implantation de l'usine Alom.
• Deux photographies noirs-blancs d'arbre.
• Deux photographie noir-blancs de la ferme d'Epenex (06.1968).
• Photographie noir-blanc d'Epenex (06.1968).
• Trois photographies couleurs d'une soirée de [gym?] à Ecublens.
• Dix-huit photographies noirs-blancs de l'exposition "Images d'Ecublens" organisée par la Société de développement au collège de la Coquerellaz (10.1979).
• Photographie couleur du chemin des Crêts sur le mur près de la villa Braillard (1972).
• Photographie couleur du chemin des Vignes sur le rail près du poteau de rue (1972).
• Photographie couleur du chemin des vignes au droit du poteau STE doublen 70-8-11 (1972).
• Photographie couleur au chemin de des Vignes près des escaliers à gauche en face de la borne (1972).
• Photographie couleur du chemin des Vignes à l'angle du mur de la villa Travaini (1972).
• Photographie couleur du chemin des Crêts extrémité sud du mur (1972).
• Photographie couleur du chemin des Vignes extrémité du rail près des escaliers (1972).
• Photographie couleur du chemin des Vignes sur le rail joint à gauche du signal de rue (1972).
• Photographie couleur de la vue depuis le Caudrey (1972).
• Deux photographies couleurs du poids public du Pontet (07.11.1972).
• Trois négatifs accompagnants la série de photographies couleurs de 1972 et neuf petits tirages.
• Photographie d'une ferme sur le territoire communal.
• Trois photographies noirs-blancs de l'église du Motty.
• Trois photographies noirs-blancs du "Tir fédéral" de 1954.

a) Servitude
Signataires: Confédération suisse, Département militaire fédéral / Commune d'Ecublens
Contenu: Contrat de servitude et de droit de préemption en faveur de la Confédération grevant la parcelle n°943 de la Commune d'Ecublens daté du 12.05.1976, extrait du registre foncier de Morges daté du 25.04.2000, plan.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943.

b) Echange
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 21.12.1976.
Localisation: Au Paquier de Bassenges. Aux Prés de Bassenges. En Ruchoz. Au Grand Record. Aux Saugettes. En Champagne. Aux Blévallaires. Parcelle n°1177. Aux Clos. Parcelle n°944. Nouvelle parcelle n°1467.

Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Date: 27.03.2000
Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2007".

Localisation: Pontet

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Adopté par la Municipalité le 06.04.1999. Adopté par le Conseil communal le 07.05.1999. Approuvé par le Conseil d'Etat le 04.08.1999.

Table des matières:

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre II: Equipement public
Chapitre III: Equipement privé
Chapitre IV: Procédure d'autorisation
Chapitre V: Prescriptions techniques
Chapitre VI: Taxes
Chapitre VII: Dispositions finales et sanctions

Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Chapitre I: Taxe unique de raccordement
Chapitre II: Taxe annuelle d'entretien des collecteurs
Chapitre III: Taxe annuelle d'épuration
Chapitre IV: Défalcation
Chapitre V: Délais de paiement

Règlement communal sur la gestion des déchets. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 18.10.1999. Approuvé par le Conseil communal d'Ecublens le 19.11.1999. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 10.01.2000 (2 exemplaires originaux signés).

Table des matières

I. Dispositions générales
II. Collecte et traitement des déchets urbains
III. Déchets spéciaux
IV. Déchets industriels et commerciaux
V. Autres déchets et matériaux
VI. Couverture des frais
VII. Dispositions finales et sanctions

Signataires: Communes de Crissier, Ecublens et Renens
Date: 01.01.2000
Contenu: Convention intercommunale relative à l'informatique

Plans: avant-projet (01.2001) - sous-sol, rez inférieur, rez supérieur, élévations sud, nord et est, coupes 1-9 et A-B-C.
Avant-projet (02.2001) - coupes 1-6 et A-B-C, élévations sud, ouest, rez inférieur, sous-sol.

I 0115: Règlement sur les constructions scolaires de 1993, rapport sur choix du type de construction, appel candidatures, besoins en locaux, rapports, mandat d'étude avec règlement et programme, correspondance.

I 0116: Rapport examen candidatures, mandat étude, règlement et programme, correspondance, réponses Municipalité aux mandataires.

I 0117: Projet contrat de prestations globales. Plans: variantes. Offres honoraires, FAO, commande avant-projets, analyse projets, rapports, correspondance.

I 0118: Rapport sur options énergétiques, contrat de prestations globales d'architecture et ingénierie, tableaux récapitulatifs sur aménagement extérieur et choix des matériaux, conditions générales, listes soumissionnaires & comparaisons.

Préavis 6-2000 et 19-2000: Demandes crédit étude pour extension du Collège Coquerellaz, commande avant-projet.
Préavis 16-200: Demande crédit construction.
Plans réduits et note.

Procès-verbaux des séances Architram n°1-14.
Procès-verbal séance clarification et offres.

Procès-verbaux de chnatier n°1-6.

Devis avec commentaires, propositions d'adjudications pour divers types travaux, pondération critères adjudication, police d'assurance travaux construction, devis, contrats d'entreprises, correspondance.

Lieux concernés : Route Neuve (RC 81), Avenue du Tir-Fédéral (RC 82), Chemin de la Dent d'Oche, Chemin du Bugnon, Chemin de la Chiesaz, Route de la Brûlée. Architecte : Cert-Arago.

Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral (RC 82)

Tarif de la taxe compensatoire par place de parc en déficit. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2001. Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.11.2001 (3 exemplaires originaux signés). Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat.

Signataires: Municipalité d'Ecublens / Association des parents d'élèves (APE) d'Ecublens / Municipalité de St-Sulpice
Contenu:
1) Convention datée du 19.03.2001. Annule et remplace celle du 30.11.1998
2) Convention datée du 30.11.1998. Abrogée

Décisions municipales concernant la signalisation routière

Le plan de quartier "Au Record d'Ouchy" est approuvé par la Municipalité le 13.07.1994. Il est soumis à l'enquête publique du 23.08.1994 au 21.09.1994, adopté par le Conseil communal le 17.03.1995 et approuvé par le Conseil d'Etat le 16.08.1995.

En 2000, la Municipalité charge le bureau CERT-ARAGAO d'examiner les projets de construction de 2 immeubles faisant l'objet d'une procédure de demande de permis de construire.

1) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police. Annexe n°1 à la Convention n°8 "Inventaire des appareils en service au 15.10.1994. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens .
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"

2) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" installé sur le bâtiment du CHUV à Lausanne et destiné aux transmissions de la police. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Lutry / Pully / Renens
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"

3) Avenant n°1 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'avenue de Mont-Goulin, à Prilly, et destiné aux transmissions de police. Date: 30.11.1996
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens

4) Avenant n°2 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'Avenue de Mont-Goulin, à Prilly et destiné aux transmissions de la police. Adhésion de la Commune de St-Sulpice.
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice

Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral 10-12-14-16-18

Décisions municipales concernant la signalisation routière

Lieux concernés : Chemin de la Chiésaz, Chemin des Perrettes et Chemin du Bugnon. Architecte : Cert-Aragao.

Lieu concerné : Route du Bois. Architecte Mauerhofer et Zuber SA.

Le hameau de Renges est régi par le PGA de 1999 dans lequel il est colloqué en zone de village. Le PDCom approuvé en 1993 mentionne le souci de protéger le hameau. Le hameau de Renges présente des qualités architecturales et paysagères reconnues. L'objectif du PPA Hameau de Renges est d'assurer la protection de ce patrimoine dans le contexte de forte urbanisation du territoire. Lors de sa séance du 04.10.2002, le Conseil communal d'Ecublens décide d'allouer un crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation du hameau de Renges.
Le mandat d'étude est confié au bureau GEA, Vallotton-Chenard. En octobre 2003, ils présentent un projet à la Municipalité. Une séance d'information est organisée pour les propriétaires concernés le 28.10.2003.

• Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Edition 2004. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.04.1995. Adopté par le Conseil communal le 12.05.1995. Approuvé par le Conseil d'Etat le 05.02.1996. Entre en vigueur le 05.02.1996. Modification de l'article 24: Décision du 10.11.2000 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 05.03.2001. Modification des articles 26, 28, 29 et et 30 : Décision du 03.10.2004 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.

• Tarif pour les interventions de SDIS Ecublens. Approuvé par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.

Table des matières

Titre 1: Généralités
Titre 2: Organisation du corps de sapeurs-pompiers
Titre 3: Service de sapeur-pompier
Titre 4: Interventions et exercices
Titre 5: Taxe d'exemption
Titre 6: Frais d'intervention
Titre 7: Discipline
Titre 8: Entrée en vigueur

Histoire de l'administration communale de 1799 à 1949.

1) Convention de collaboration temporaire en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 31.10.1997. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 27.10.1997. Signataires: Municipalités d'Ecublens / St-Sulpice.
Note manuscrite: remplacée par convention du 01.01.1999.

2) Convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1998. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 24.11.1997. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens

3) Avenant n°1 à la convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 09.11.1998. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens

4) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur le 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 16.11.1998. Signataires: Ecublens / St-Sulpice

5) Avenant n°2 à la convention de collaboration entre les polices municipales du 01.01.1998. Adhésion de la Commune de St-Sulpice. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 31.12.2002. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice

6) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 01.01.2005. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 15.11.2004. Signataires: Ecublens / St-Sulpice

Lieux concernés : Avenue du Tir-Fédéral n°94-96-98-100, Rue de Bassenges n°9-11-12. Architecte Schopfer et Niggli SA.

Lieux concernés : Chemin de la Forêt, avenue d'Epenex. Architecte Schopfer et Niggli SA.

Le PQ "Verney-Montaney" concerne un secteur alors affecté en zone industrielle B, situé au pied du coteau du Motty, le long de la route de Vallaire dans le prolongement de quartiers d'habitations et industriels. Le projet de PQ propose de modifier l'affectation industrielle par une affectation mixte (habitat-activités) intégrant en outre une mixité de types d'habitat.

Au mois de janvier 1996, la Municipalité d'Ecublens reçoit une délégation de la Banque Cantonale Vaudoise pour discuter d'un éventuel changement d'affectation des parcelles n°1014, 1017, 1018, 1103 et 1713 et 1013. La Municipalité accepte d'entamer une procédure de plan de quartier. Les 1ers projets concernent le lieu dit "En Verney", puis ils portent sur les lieux dits "En Verney - En Montaney". En mai 2000, l'atelier d'architecture Brodard (Bernard) présente trois avant-projets de plan de quartier.

Le 14.02.2002, la Municipalité adresse au Service de l'aménagement du territoire A(SAT) un projet de plan de quartier "En Verney-En Montaney" pour examen préalable. Le SAT propose à la Municipalité d'effectuer une réflexion générale sur le développement général de la "plaine de Renges", en tenant compte du plan directeur communal, du plan général d'affectation et d'une étude en cours sur l'aménagement paysager de l'Ouest lausannois. Le PQ devra s'insérer dans cette réflexions globale.

Le 02.06.2003, un nouveau projet de plan de quartier "En Verney-En Montaney" réalisé par l'atelier d'architecture Bocion (Marc) est adressé au SAT pour examen préalable. En septembre 2003, le SAT communique son préexamen (appréciation globale et préavis des services). Le SAT est globalement favorable au principe du changement d'affectation proposé par le PQ mais le projet doit recevoir des modifications.

Le 19.12.2003, puis le 28.01.2004, des nouvelles versions du plan sont envoyées à la Municipalité par l'atelier d'architecture Bocion (Marc). Le dossier se termine par un rapport de la Municipalité du 12.04.2004. Le projet révisé devrait être envoyé prochainement au SAT pour examen préalable.

Dossier I 0158: Entreprise: Unirenova.
Réfection 1er étage et WC publics du sous-sol, réfection chauffage et ventilation, réfection sol (carrelage) entrée restaurant, rénovation intérieure du restaurant, entretien toitures plates.

Dossier I 0159: Réfection suite défauts exécution des travaux, réfection du plafond de la salle des sociétés, transformations et assainissement de la chambre froide, assainissement des canalisations.

Dossier I 0160: Transformation de la ventilation (préavis 2001-2), remplacement d'appareils divers, baux à loyer, travaux divers.

Projet de canalisations sous la terrasse de l'auberge (coupes, état existant, projet), plans ventilation étage et rez, canalisations gaz et eau Services Industriels, relevé sondage sur canalisations, plan cuisine.

• Brochure "Bienvenue à Ecublens" relevé par Greppin (Alfred) [1970-1980].
• Affiche des Cercles de l'Ouest pour un spectacle à la salle du Motty le 16 janvier 1988.
• Avis concernant la fête villageoise au Motty organisée par la paroisse d'Ecublens-St-Sulpice.
• Carte du réseau routier (04.10.1996).
• Brochure "Complexe scolaire du Pontet: extension et aménagements" (29.04.1994).
• Plaquette éditée à l'occasion du 10ème anniversaire du comité d'animation de la Galerie du pressoir (1995).
• Liste des employés communaux et leur numéro direct (31.07.1974).
• Copie du cadastre disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gc 1168/22.
• Copie du répertoire alphabétique du volume de plans rière les territoires d'Ecublens et Chavannes disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gb 160/c.
• Copie du répertoire alphabétique des noms locaux de chaque feuille du plan de la commune d'Ecublens [liste des lieux-dits] disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gb 168/a.
• Brochures de l'inauguration du collège du Croset [3 exemplaires] (01.10.1982).
• Brochures "Extension du collège de la Coquerellaz, mai 2004" [2 exemplaires] (2004).

Convention sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest
Date: Fait en juin 2005, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.08.2005
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix

Note: Cet accord est tombé du fait de la "désuétude" du serveur. Par ailleurs, la Police a accès au Registre cantonal des personnes (2016)

Travaux effectués par le service des Travaux relatifs aux installations sportives du Croset

1) Correspondance (1992-2006). Concerne notamment : piste d'athlétisme, stade du Croset, anneau d'athlétisme, terrain de football "Enclos", min-pitches,
2) Travaux, devis, factures (2001-2006)
3) Préavis, rapport (2001-2006). Préavis 2005-07 "Rénovation du sol sportif des installations d'athlétisme et remplacement du système d'arrosage du stade du Croset"
4) Plans, technique (2002-2004).
5) Infos (2000-2004)

Signataires: Communes d'Ecublens et de Renens
Date: 01.01.2006
Contenu: Convention intercommunale relative à l'informatique

Ce dossier concerne l'élaboration du plan de quartier "La Chataneraie".

Un premier projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975. Il est approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.07.1976.

Une modification du plan de quartier concernant la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs est soumise à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Elle est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adoptée par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvée par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.

Le plan de quartier prévoit l'aménagement d'un parc public. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.

Directives de fonctionnement interne de la Municipalité. Edition 2006. Approuvées par la Municipalité d'Ecublens le 19.06.2006. En vigueur dès le 01.07.2006.

Table des matières

Attributions et compétences
Séance de Municipalité
Huis clos
Devoir de discrétion
Limitations du droit de délibérer
Secrétaire municipal
Absences
Collégialité
Rendez-vous
Délai
Confidentialité
Coordination
Décisions attestées
Rapports
Ratifications
Communications périodiques
Rapport de gestion
Traitements
Vacations
Frais
Formation
Annexes aux directives:
1) Engagement des dépenses
2) Fournitures - Travaux

Tarifs et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.2007. Approuvé par le Chef du Département de l'intérieur le 12.12.2007.

Table des matières:

I: Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
II: Emoluments de surveillance des établissements publics

Correspondance relative à : Réfection de chaussées, mesures de déflexions sur routes communales (Ch. du Dévent, Rte Neuve/Vallaire, Rte de Crochy), Rte de la Brûlée - Ch de la Cocarde, Rue de Bassenges, Ch. de la Motte, Ch. des Crêts, Rte Neuve.

Dossier de mise à l'enquête

L'entreprise de récupération recyclage des déchets Thévenaz-Leduc est propriétaire des parcelles nos 552, 353 et 355 sur le territoire de la Commune d'Ecublens. Dès 1991, elle envisage la construction d'une nouvelle halle. Ce projet suit une demande d'assainissement industriel du Service des eaux et de la protection de l'environnement interdisant de stocker des bennes contenant des déchets métalliques directement à la pluie. Le site actuel manque de place pour répondre à cette demande. La société a ainsi la nécessité de s'agrandir et a le projet d'ériger une nouvelle construction sur la parcelle n°352. La parcelle concernée est une zone de forêt. Pour réaliser le projet de construction, elle doit changer d'affectation et être défrichée.

La Municipalité d'Ecublens se prononce défavorablement au sujet du changement d'affectation de la parcelle. Le Canton, jugeant l'activité de l'entreprise Thévenaz-Leduc d'intérêt public lance alors une procédure de plan d'affectation cantonal.

Le plan d'affectation cantonale n°295 Zone de tri des déchets est soumis à l'enquête publique du 23.09.1994 au 22.10.1994. Il a été adopté par le Conseil d'Etat le 22.03.1995.

Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Date: 01.01.2007
Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2009".

Service intercommunal de la Venoge
La forestière AFV BV
Associations forestières

Dossier d'examen préalable, mini-giratoire à îlot central semi-franchissable, Carrefour route Neuve - chemin de la Colline.

Lieu concerné : Rue du Villars. Parcelle n°589. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 15 mars au 15 avril 2002.

• Rapport technique, projet, profils caractéristiques, situation état actuel (2001)
• Procès-verbal de réception de l'ouvrage daté du 16.11.2004, correspondance (2004-2006)
• Correspondance, rapport, PV de chantier (janvier 2002 - juin 2003), enquête publique du 15 mars 2002 au 15 avril 2002, documentation, décision d'approbation du projet par le Département des infrastructures du Canton datée du 28.08.2002 (2001-2004)

Lieu concerné : Chemin de la Raye. Parcelle n° DP 49, parcelle n°50 et parcelle n°51. Coordonnées géographiques : 532'720/152'950. CAMAC n°74830. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 17 mars au 6 avril 2006 et du 16 juin au 6 juillet 2006.
Concerne aussi le Chemin de la Colline et la Place du Motty.

• Rapport technique du bureau Cert-Aragao "concept global de réaménagment" (février 2005). Rapport à la Municipalité (avril 2005).
• Appel d'offres. Rapport de la Municipalité (choix du bureau Schofper et Niggli SA). Décision du Conseil Communal d'octroi du crédit d'étude le 11 novembre 2005. Avis d'enquête publique, correspondance, budget, préavis, décompte final (2005-2008).
• Soumission (2006).
• Procès-verbaux de chantier (2006-2007).
• Correspondance, demande de crédit, appel d'offres travaux de génie civil, extrait du Conseil Communal approuvant l'octroi d'un crédit, contrat d'entreprise, rapports, préavis, décisions municipales (2007).
• 1ère enquête publique du 17 mars au 6 avril 2006
• 2ème enquête publique du 16 juin au 6 juillet 2006.
• Permis de construire délivré le 30.08.3006.
• Procès-verbal de réception des travaux daté du 09.10.2007
• Dossier de mise à l'enquête publique : demande de permis de construire, descriptif technique, plan du géomètre, plan de situation, profils en travers, juin 2006

Rapport de la commission spéciale du SIE sur le préavis intercommunal relatif au budget de fonctionnement pour l'exercice 1998, Correspondance, Comptabilité générale, facturation.

Offres, correspondance, divers.

Lieu concerné : Chemin de la Motte. Parcelle n° 352. Architecte : Biner et Nicole SA. Enquête du 18 août au 7 septembre 2006, du 3 novembre au 4 décembre 2006 et du 8 décembre 2006 au 19 janvier 2007. Architecte Hydrostep SA.

(01) Venoge - correspondance, divers
(02) Venoge - plan de protection
(03) Sorge - correspondance, divers
(04) Entente intercommunale

Localisation: Collège du Pontet. Places de sports.
Concerne: réfection du revêtement bitumineux de la piste de saut et du terrain de basket

1) Réglementation + Généralités
2) Correspondance
3) Préavis + rapport à la Municipalité
4) Abattage des arbres - Demandes d'autorisation
5) Taille des arbres - élagage - devis
6 )Plan de classement des arbres
7) Arborisation des parcelles
8) Contrôle feu bactérien
9) Etude paysagère, doc. Tech. Prestataire

• Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).

• Annexe 1: Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).

Note manuscrite: "Abrogé. Nouveau 01.01.2014"

Table des matières:

Titre I: Généralités
Titre II: Organisation du corps de sapeurs pompiers
Titre III: Service de sapeur-pompiers
Titre IV: Interventions et exercices
Titre V: Taxe d'exemption
Titre VI: Frais d'intervention
Titre VII. Discipline
Titer VIII: Entrée en vigueur

Correspondance comportant la liste des buralistes depuis la création du bureau de poste en 1893 et un petit historique transmis par les archives de la Poste.

Historique de la commune d'Ecublens de 1843 à 1902 relevés d'après les procès-verbaux de la Municipalité.

Histoire postale à Ecublens de 1837 à 1899 relevés d'après les procès-verbaux de la Municipalité.

(01) Honoraires
(02) Courriers + certificats de garantie (2007)
(03) PV (2007)
(04) Factures + suivi financiers (2007-2008)
(05) Plans + techniques + avis réstrictions
(06) Planning travaux
(07) Doc. Reçu de l'entreprise
(08) Préavis + document municipalité (2007)
(09) Série de prix + comp. offres (2007)
(10) CP + plans soumission (2007)

(01) Honoraires
(02) Courriers + certificats de garantie (2007)
(03) PV (2007)
(04) Factures + suivi financiers (2007-2008)
(05) Plans + techniques + avis réstrictions
(06) Planning travaux
(07) Doc. Reçu de l'entreprise
(08) Préavis + document municipalité (2007)
(09) Série de prix + comp. offres (2007)
(10) CP + plans soumission (2007)

Lieu concerné : Route du Bois. Architecte Chevalier (Gérard).

Dossier de mise à l'enquête

Programmes des séances

Correspondance relative à : Association pour les Développement des Energies renouvelables (ADER), Symposium sur les Energies Renouvelables et l'Environnement dans le Bâtiment, Projet BoisEau, plan d'action BOIS, energies renouvelables dans le canton.

En 2008, la Commune d'Aclens le projet de construire un garage poids lourds sur la parcelle n°743, propriété de la Commune d'Aclens, au lieu-dit "Le Bochet". La Municipalité d'Ecublens fait opposition au projet. L'opposition est levée et la Municipalité d'Ecublens fait recours contre cette décision.