La Société militaire des patriotes d'Ecublens a été fondée le 4 juillet 1847. Le 1er registre (1885-1929) conservé ici contient un règlement de la Société daté du 07.02.1892, les procès-verbaux de séances du comité dès le 22.02.1885, les procès-verbaux des assemblées générales et le rôle des membres de la société au 07.02.1892. Le 2ème registre (1929-1965) contient le règlement du 15.02.1922, les procès-verbaux des séances du comité, les procès-verbaux des assemblées générales, ainsi qu'une convention entre le Comité de l'Abbaye des patriotes d'Ecublens et M. Chevalier, directeur de fanfare.
"Les Garçons d'Ecublens se sont réunis en assemblée générale le 09.01.1869 pour se constituer en une société dite de la Jeunesse d'Ecublens et cela dans le but de resserrer les liens d'union et de fraternité qui doivent exister entre les jeunes citoyens d'une même Commune comme aussi d'établir des relations de bonne amitiés entre les 3 hameaux de Bassenges, de Renges et du Villars". Le registre conservé contient le règlement adopté en 1869, les informations relatives aux élections d'un comité, la liste des jeunes concernés ainsi que les procès-verbaux des séances et des fêtes ayant eu lieu entre 1869 et janvier 1903.
Ce registre contient le règlement pour la Société de la fromagère de Bassenges, Hameau d'Ecublens ainsi que la liste des associés. "Art. 1: La Société est composée par souscription d'actions faite entre les membres qui la compose, si toute fois les actionnaires venaient à dissoudre la dite société, chacun retirera sa part à prorata de sa mise. Art. 2: Le but des sociétaires est de se joindre pour retirer un bénéfice du lait de leurs vaches en le faisant fabriquer en fromage, beurre etc." (...). En tête-bêche, le registre contient les procès-verbaux des séances, les comptes de la sociétés, les rapports de vente etc.
Un premier carnet relate des années 1919-1921: Lors de la séance du conseil communal du 18.12.1919, le syndic Ducret (Elie) demande la fondation d'une société s'occupant de la réfection de la grande salle et de l'aide financière à apporter. Bonzon (Louis) propose alors la mise en place d'une société de développement. Le 16.01.1920 le comité provisoire fait un rapport à l'assemblée constitutive de la société, présentant les statuts, la carte de membre et les missions de la société. Les statuts sont adoptés le 19.01.1920 et Golaz (Eugène) est élu président. Le 07.02.1920, Lerch (Arthur) est choisi comme architecte pour les travaux de la grande salle. Le département de l'instruction publique offre un subside en faveur des travaux de la grande salle. Les différents entrepreneurs sont choisis entre le 13.08.1920 et le 21.08.1920 : un tableau compare leurs soumissions. Le 15.01.1921, une tombola est organisée dans le but de récolter des fonds supplémentaires.
Un second carnet parcourt les années 1924-1931: Dès novembre 1924, un projet pour changer l'horloge du collège neuf, ainsi que sa sonnerie, est lancé. Celle-ci est remplacée en mars 1926. Le procès-verbal du 03.05.1931 informe du départ de Golaz (Eugène), président. Ducret (Elie) devient alors président. Après vérifications des comptes et de procès-verbaux, une assemblée générale est fixée en mai 1931 afin de décider du maintien ou de la dissolution de la Société. Aucun des documents contenus dans ce dossier ne permet de connaître l'issue de cette assemblée générale.
Signataires: Confédération suisse/ Commune d'Ecublens Notaire: Emery (Marc) Contenu: Echange de terrains daté du 03.03.1944 Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150.
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens Notaire: Emery (Marc) Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944 Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens Notaire: Emery (Marc) Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944 Localisation: Commune d'Ecublens: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. Commune de Chavannes: En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Commune d'Ecublens: Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.
Signataires: Cité Renens B, SI / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Cession de terrain datée du 21.12.1963 Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Signataires: Les communes associées de Renens, Chavannes près Renens, Crissier et Ecublens exploitant en commun le "Service intercommunal de l'électricité" / Caisse nationale suisse en cas d'accident Contenu: Reconnaissance de dette datée du 31.05.1965
Signataires: Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'834 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°60. Parcelle n°74.
Signataires: Citadelle B SA / Citadelle A SA Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'835 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Ramelet (Roger) Contenu: Actesd'échange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance. Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Echange de terrains daté du 11.04.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation. Localisation: Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°944. Rue de Bassenges. Parcelle n°945.
Signataires: C. (J.-L.) / Hoirie C. (C. L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Réquisition datée du 23.08.1989, procuration, plan Localisation: Au Verney. Parcelle n°1105. A la Maison Blanche. Parcelle n°1330. Parcelle n°1106.
Signataires: Immeuble communal chemin de Veilloud 5-7 / Commune d'Ecublens Contenu: Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption datée du 24.10.1990 Localisation: Ch. de Veilloud 5-7. Habitation n°1452. Garage soutterain n°1442. Parcelle n°132.
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte d'échange de parcelle daté du 05.07.1995, procuration, extrait du procès-verbal de la Municipalité, extrait du procès-verbal du Conseil communal, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique, décision de la Préfecture du district de Morges, copie de l'acte Localisation: Le Grand Record. Parcelle n°944. Les Triaudes. Parcelle n°866.
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Promesse d'échange de terrains daté du 06.06.1968. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Sur l'Ormet. Parcelle n°1028.
Signataires: D. (G.) / R. (R.) / R. (R.) / R. (H.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1981, extrait de procès-verbal de la Municipalité, procuration, déclaration, plan cadastral Localisation: "A Renges". Parcelle n°979. Parcelle n°980.
Signataires: E. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 14.09.1951. Localisation: Aux Bochets. Parcelle n°1851.
Cent-cinquante années d'administration communale, relevé par Alfred Saugy ex-secrétaire municipal. Deuxième tirage le 30 octobre 1973. Copie certifiée conforme. Alfred Greppin. Secrétaire municipal, 1973
Signataires: E. (B.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente du 26.03.1971: 1) Transfert immobilier. 2) Radiation totale des servitudes n°146'572 et 146'573 et radiation de fonds dominant à la servitude numéro 146'821. 3) Constitution de servitude: Passage à pied et pour tous véhicule. Extrait du procès-verbal du conseil communal d'Ecublens, préavis, décision de la Préfecture du district de Morges. Localisation: Rue du Villars (RC 76). Le Villars. Parcelle n°287. Parcelle n°397. Parcelle n°399. Parcelle n°396. Parcelle n°294. Parcelle n°398. Parcelle n°293. Parcelle n°295.
Signataires: J. (L.) / R. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 07.07.1955. Localisation: Commune de Chavannes. Champs de la Gare. Parcelle n°1146. Parcelle n°1148. Parcelle n°1168. Commune d'Ecublens. A Epenex. Parcelle n°438. Parcelle n°1836.
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 17.12.1969. Localisation: En Croset. Parcelle n°1278. Parcelle n°113. Nouvelle parcelle n°1279
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 05.10.1992, plan. Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Ch. de la Colline et Ch. de la Plantaz. Parcelle n°940.
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 04.02.1993, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, correspondance, tableau de mutation, plan. Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Au Chemin de la Colline/Chemin de la Plantaz. Parcelle n°940.
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 18.11.1959. Localisation: A la Taillaz. Parcelle n°1174. En Crochy. Parcelle n°1153. Parcelle n°1154.
Signataires: Commune d'Ecublens Notaire: Pelllet (Marc-André) Contenu: a) Division de la servitude n°160'345 en deux servitudes, l'une de "Passage à pied et pour tous véhicules" et l'autre de "Canalisations quelconques". b) Modification de servitudes. Acte daté du 23.12.1970. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1030. Parcelle n°1285.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 05.02.1934. Localisation: En Enjalin. Parcelle n°2286. Parcelle n°939.
Signataires: M. (L.) etc. / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 17.12.1963. Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration. Localisation: Chataneraie. Parcelle n°246.
Signataires: Cinq enfants de M. (P. -A.): M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 18.06.1982, déclaration, Procuration, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°285.
Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrains datée du 29.08.1991, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, plan. Localisation: Ch. des Champs-Courbes n°13. Parcelle n°1013. Nouvelle parcelle n°1075.
Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrains datée du 28.10.1980, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens (2 exemplaires). Localisation: Chataneraie. Parcelle n°322. Nouvelle parcelle n°1530.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso Notaire: Martin (André) Contenu: Acte de vente d'un terrain à Renens daté du 30.01.1979. Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°538.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Crédit foncier vaudois Notaire: Martin (André) Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 30.01.1979.
Signataires: V. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 14.09.1951. Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2834.
Signataires: W. (G. et D.) / Commune d'Ecublens Notaire: Emery (Jean-Marc) Contenu: Acte de vente daté du 09.04.1987, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, procuration. Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°1450.
Signataires: Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens / Commune de Crissier / Sanitas Troesch SA / G. (P.) / C. (J.) et C. (J.) / R. (M.) / B. (J.) / R. (R.)
Contenu: Radiation de servitudes foncières RF no 347'253 et RF m°347'272. Servitude foncière de passage à pied et pour tous véhicules. Servitude personnelle de passage à pied et pour tous véhicules, en faveur de la Société Intercommunale de l'électricité de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens. Servitude foncière de canalisations.
Localisation: Commune de Crissier. Route de Prilly. Parcelle n°802. Rue des Alpes n°1-3. Parcelle n°3. Route de Prilly. Parcelle n°18. Parcelle n°801. Ch. de Longemarllaz n°6. Parcelle n°807. Route de Prilly. Parcelle n°804. Parcelle n°803. Rue des Alpes n°9. Parcelle n°6. Rue des Alpes n°11. Parcelle n°478. Rue des Alpes n°7. Parcelle n°489. Rue des Alpes n°13-15. Parcelle n°5.
Signataires: Sapal SA, société anonyme des plieuses automatiques / Municipalité d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836 Contenu: 1) Convention datée du 27.04.1964, correspondance du 04.05.1964 2) Correspondance datée du 31.08.1964, plan de la parcelle de 72 m2 que Sapal s'est engagée à céder à la Commune d'Ecublens
Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).
Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières ̶- Décisions municipales concernant la signalisation routière
La Commune d'Ecublens fait la demande d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière au Canton le 24.11 1988. La délégation est accordée le 11.07.1989.
Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )
Correspondance concernant : balisage à effectuer, signalisation posée, légalisation des signalisations verticales et au sol, signalisation lumineuse, signalisations chantier (1994-1998)
Classification des routes communales d'Ecublens (1972)
Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.
Lieu concerné : Chemin de la Motte. Parcelle n° 352. Architecte : Biner et Nicole SA. Enquête du 18 août au 7 septembre 2006, du 3 novembre au 4 décembre 2006 et du 8 décembre 2006 au 19 janvier 2007. Architecte Hydrostep SA.
Cette série concerne les instruments d'aménagement du territoire de compétence cantonale portant sur des portions de territoire situés sur la commune d'Ecublens:
Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Lettre de la Municipalité de Lausanne adressée à la Commission consultative pour le maintien et le développement des industries à Lausanne et environs.
Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Une lettre de la Municipalité de Lausanne adressée en 1952 à la Commission consultative pour le maintien et le développement des industries à Lausanne et environs accompagne ce plan.
Correspondance concernant divers sujets liés à l'implantation de la Cité universitaire et de l'EPFL : aménagements du triangle formé par les 3 routes cantonales RC 1, RC 76 et RC 82; entretien du site et des bâtiments (enlèvement des ordures, évacuation des eaux, etc.) ; entretien des routes et la circulation sur le site; abattage d'arbres; entretien des forêts; transit des écoliers sur la route de Blévallaire; mise à l'enquête de la Faculté des sciences humaines; fourniture de l'énergie électrique.
Procès-verbaux : séances d'information à l'intention des communes données par le Bureau de construction de l'Université de Lausanne-Dorigny (BUD); Groupe de travail pour l'étude du logement et de la subsistance des étudiants, Commission des transports de la région lausannoise.
Brochure: "Campus 2010". Appels d'offres portant sur les études, le financement, la réalisation et la gestion. Centre de Conférences et Rencontres. Parcelle Sud, mars 2007
Procès-verbaux des séances du Steering Commitee Centre de congrès, 2008-2009
En 1945, le géomètre Vallotton (Alfred) est chargé par la Commune d'Ecublens d'établir un plan d'extension comprenant principalement la région Epenex - Marcolet - Ch. Colomb - Bochets - La Taillaz.
En 1946, l'établissement du plan général d'extension est arrêté par la question de la zone de non-bâtir résultant de l'établissement de l'aérodrome.
En 1946, un projet pour un plan directeur est établi par l'architecte Butticaz (J.-L.).
En 1946, le projet de plan d'extension est soumis au Canton qui suggère des modifications. M. Vallotton soumet un nouveau projet modifié. Un nouveau projet es soumis en 1947.
Ce dossier concerne notamment: projets de construction sur le terrain de la société PONDOK à Epenex en 1946, correction de la route communale Ecublens-Crissier et plan d'alignement au lieu dit "A Epenex", plan d'amélioration de la route communale Ecublens-Crissier.
Ce dossier contient un plan calque "traçé projeté pour la route de grand transit", 1946
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions adopté par le Conseil communal le 21.09.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952, annoté (original signé)
Plan des zones soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962, approuvé par la Municipalité le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962, approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962. 1er plan des zones de la Commune d'Ecublens
Plan des zones soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvé par la Municipalité le 22.01.1970, adopté par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
Ce dossier contient :
1 exemplaire du plan des zones approuvés (daté du 8 janvier 1970).
1 exemplaire signé par la Municipalité (plan d'étude non officiel).
4 exemplaires d'une version datées du 13 novembre 1969.
Modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.1979, adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.
la correspondance liée à la mise à l'enquête du projet relatif à une modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979;
le préavis 1979-08 relatif à la modification partielle du plan des zones communal (...) et un complément au préavis;
le plan des modifications du plan des zones (1:5000), extension de la zone d'habitations collectives A "Au Pontet", soumis à l'enquête publique puis adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.
1) Correspondance, projets de modification au plan des zones (1975) 2) Préavis n°10/72 : modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions), avis d'enquête du 7 mars au 7 avril 1972 relatif à la modification des articles 80 et 81. 3) Documents de travail, notes, documentation, correspondance concernant les nouvelles législations sur les mesures d'économies d'énergie (1980, 1981), documentation concernant les projets de modification du plan d'extension dans d'autres communes, note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens, documentation sur les recommandations de la Confédération sur les économie d'énergie, projet de règlement (été 1980), documentation de l'Association suisse pour le plan d'aménagement national (ASPAN), projet de règlement (1981), documentation diverse
Projet de plan général d'affectation. Annotation manuscrite: "Modifications apportées par le Conseil communal dans sa séance du 20.01.1989. Modification découlant de l'approbation par le Conseil d'Etat du plan directeur communal". Non signé. Juillet 1995.
Le règlement ainsi que le plan général d'affectation (plan des zones) sont soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996, adoptés (avec modifications soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998) par le Conseil communal le 23.05.1997 et approuvés par le Département des infrastructures du Canton de Vaud le 28.05.1999.
Le règlement abroge les disposition du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 13.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968, 19.08.1970, 23.06.1972 et 20.01.1989.
Offre d'étude concernant le Plan directeur multimodal des circulations et concept général de modération du traffic par le bureau Aragao et Gasser (7 mai 1990)
Préavis 4/92 concernant le plan directeur communal
Plan directeur communal, extrait, novembre 1991 par le Groupe d'étude d'aménagement urbain et régional (GEA)
Les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens se coordonnent pour planifier l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens.
Plan d'extension partiel des terrains compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure, et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde", du 30.09.1969, mis à l'enquête publique du 14.10.1969 au 14.11.1969, approuvé par le Conseil Communal le 20.02.1970 puis par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
l'avis d'enquête tel que formulé conjointement par les Communes d'Ecublens et de Chavannes-près-Renens et soumettant à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979 le plan d'extension fixant la limite des constructions de la Plaine (Rte).
5 exemplaires du plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), par le bureau d'étude Gueissaz (André) du 18.08.1978 et approuvé par la Municipalité d'Ecublens (23.04.1979) et soumis à l'enquête.
Ce sous-dossier contient la correspondance échangée dans le cadre de l'élaboration et durant la mise à l'enquête publique jusqu'à l'acceptation du plan d'extension.
correspondance échangée avec la Commune de Chavannes-près-Renens.
avis d'enquête, feuille d'enquête, oppositions. Au final, le projet d'alignement est abandonné. La Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérale sont invitées à prendre contact avec les propriétaires pour envisager de nouvelles solutions.
En janvier 1983, les propriétaires des terrains des parcelles n°671, parcelle n°672, parcelle n°674 et parcelle n°673 présentent à la Municipalité un projet de plan d'extension partiel "A Epenex". Une présentation a lieu le 31.01.1983. En mars 1984, une délégation municipale rencontre les délégués du Service cantonal de l'Aménagement du territoire pour un premier examen du projet. Le projet de plan et de règlement est revu, corrigé et complété puis transmis au Département des travaux publics le 21.08.1984. Le Canton répond favorablement le 30.10.1984 moyennant quelques modifications.
Le projet est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.04.1985, adopté par le Conseil communal le 28.06.1985 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.08.1985.
le règlement du plan d'extension partiel "A Epenex" (24.07.1984).
le préavis n°1985-07 relatif au plan d'extension partiel "A Epenex" (habitations collectives, commerces et artisanat), approuvé par la Municipalité en date du 22.04.1985.
une copie du plan d'extension partiel "A Epenex" du 24.07.1984
En 1959, T. (L.), propriétaire d'une parcelle sise au lieu dit "En Crochy" soumet à la Municipalité un projet de construction d'immeubles locatifs avec ateliers pour petites entreprises. T. (L.) formule une demande de plan de quartier afin de pouvoir réaliser son projet de construction. En 1961 un projet de plan de quartier "En Crochy" est à l'étude par l'architecte Steiner (Willy). En 1962, un projet de construction d'immeubles locatifs "En Crochy" réalisé par l'architecte Glardon (Camille) est soumis à la Municipalité par un autre propriétaire, K. (A.).
Projet de règlement, plans, préavis, correspondance, étude Plans: situation du fractionnement, limite des constructions, projet de plan de quartier de mai 1964 "Annulé" Auteur des plans: Quillet (P.)
Ce sous-dossier contient une copie du rapport concernant l'étude des sols de fondation de la propriété IRIL SA à Ecublens, réalisé par le Laboratoire de géotechnique de l'Ecole polytechnique de Lausanne en avril 1967.
Présentation du projet "Plaine du Croset" Ecublens : photographies de maquettes, 4 photographies de la maquette "Journal de l'Ouest" publiées le 29.01.1981.
Ce sous-dossier contient les documents relatifs à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", en lien avec l'agrandissement du centre commercial.
Rapports n° 4 et 5 de la commission d'urbanisme
Demande de modification de l'article 4 du plan de quartier adopté le 21.10.1981.
Enquête publique relative à la modification de cet article, du 06.05.1988 au 06.06.1988.
Préavis municipal n° 1988-04, relatif à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", approuvé par la Municipalité le 06.06.1988 et adopté par le Conseil communal le 24.06.1988.
Ce sous-dossier contient également un rapport de la Commission d'urbanisme relative à un projet de construction d'un immeuble administratif et commercial par NITTING SA sur les parcelle n°111 et parcelle n°1'524 dans le secteur 3 (1989)
Dès 1974, les architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.) présentent un projet de construction d'un hotel-restaurant + parking + abri ainsi qu'un projet de plan d'extension partiel, puis de plan de quartier en 1975. Après plusieurs modifications, le projet est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.
Calcul surfaces plancher et hauteur corniche. Plans : plan de quartier du 6 février 1975, mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 14.07.1976 (non signés); numérotation des immeubles (solution retenue)
