Achat et transformations de la propriété sise sur la parcelle n°133 et la parcelle n°149. Localisation: Rte cantonale 320. Coordonnées géographiques: 535'575 / 155'700.
Dossier relatif à l'achat par la Commune des parcelle n°133 et parcelle n°149, sises à L'Oche: correspondance, rapport d'expertise; projet d'acte de promesse de vente; rapport de la Municipalité au Conseil Général relatif à la promesse d'achat de l'immeuble Le Frêne, rapport de la commission des finances, décision préfectorale; copie d'acte de vente, passé devant le notaire Glardon (E.) en date du 14.06.1968. Extrait de décision du Conseil général, qui autorise la Municipalité à prélever sur le compte des réserves de construction le crédit de 145'000 frs. pour l'aménagement de l'immeuble "Le Frêne". Correspondance diverse.Dossier relatif à l'achat par la Commune des parcelle n°133 et parcelle n°149, sises à L'Oche: correspondance, rapport d'expertise; projet d'acte de promesse de vente; rapport de la Municipalité au Conseil Général relatif à la promesse d'achat de l'immeuble Le Frêne, rapport de la commission des finances, décision préfectorale; copie d'acte de vente, passé devant le notaire Glardon (E.) en date du 14.06.1968. Extrait de décision du Conseil général, qui autorise la Municipalité à prélever sur le compte des réserves de construction le crédit de 145'000 frs. pour l'aménagement de l'immeuble "Le Frêne". Correspondance diverse.
Dossier relatif à différents travaux d'assainissement, soit: rapport relatif à l'état du bâtiment, faisant état de problèmes d'humidité au niveau de l'appartement du rez-de-chaussée. Devis estimatifs d'entreprises et de l'architecte Pithon (Jean-Claude) pour travaux d'isolation thermique et contre l'humidité, correspondance, bons de paiement.
Dossier relatif à divers travaux d'entretien du bâtiment, tels que réfection de cave, travaux de peinture dans la cage d'escaliers et dans l'appartement du 2ème étage, réfection d'un chambre au 1er étage, réfection cuisine et bains au 2ème étage, etc. Contenu du dossier: devis, correspondance, factures.
Dossier relatif à la résiliation d'un bail à loyer établi par l'ancien propriétaire pour la location d'un appartement de 3.5 pièces. Bail à loyer. Dénonciation du bail et recours du locataire, décision préfectorale qui repousse la résiliation dans le temps, mais la maintient. Correspondance diverse.
Dossier relatif à la mise à l'enquête publique du projet de transformation du bâtiment, du 15.10.1968 au 24.10.1968. Architecte: Pithon (Jean-Claude). Plans: situation, façades nord-sud, façades est-ouest, coupes, plans - rez, étage, combles; plan sous-sol, canalisations.
Plans divers, liés au projet de transformations. Plans: commande des portes, coupes, rez, parquet rez, combles, parquets combles, façades, étayage dalle, vue en plan, détail fer forgé, croquis du sommier pour mur de l'escalier.
Dossier de mise à l'enquête du projet relatif à l'aménagement intérieur de l'immeuble Le Frêne par la Commune de Jouxtens-Mézery, selon les plans établis par l'architecte Pithon (Jean-Claude). Dossier soumis à l'enquête publique du 11.10.1968 au 24.10.1968. Pas d'oppositions. Correspondance diverse. Le dossier est complété par le cahier des charges et l'estimation des coûts des travaux de transformation.
Dossier relatif aux échanges avec l'architecte: correspondance de l'architecte en accompagnement des bons de paiement; divers.Dossier relatif aux échanges avec l'architecte: correspondance de l'architecte en accompagnement des bons de paiement; divers.
Dossier relatif aux échanges avec les maîtres d'état: soumissions; contrats d'entreprises: chauffage, menuiserie intérieure et extérieure, maçonnerie et béton armé, carrelages, plâtrerie et peinture, charpente, ferblanterie et couverture, installations sanitaires (eau et gaz), installations électriques (courant fort et faible); correspondance diverse.
Dossier des pièces financières liées aux coûts des travaux: factures des différentes entreprises, bons de paiements de l'architecte (124-02 à 124-56), arrêtés de compte final.
Les photographies se trouvaient dans une enveloppe datée de 1962 sur laquelle est écrit à la main "Photos Le Frene + Grande salle". Elles étaient accompagnée d'une lettre de J.C. Pithon adressée en 1983 à la Commune. Certaines photographies portent au dos la date du 13 juillet 1966.
Achat de la propriété en 1962, puis entretien et location. La propriété, sise sur les parcelle n°44 et parcelle n°45 à Beau-Cèdre, a été achetée par la Commune le 27.07.1962.
Rapport d'expertise de l'architecte Dufour (Jean) relativement à la propriété; acte de vente (Notaires Piguet - Pache et Verrey); correspondance et recours relatif au revenu locatif de l'immeuble propriété de la Commune; rapport d'expertise (copie); correspondance et décision de baptiser le bâtiment "Le Pâquis".
Dossier relatif à des travaux d'entretien et de transformations diverses au bâtiment communal du Pâquis: 1963-1976: vidange fosse septique, peinture extérieure du bâtiment (1965), réparation du système de gaz (chauffe-eau), pose d'un accumulateur d'eau chaude, réfection de la charpente, pose de nouvelles conduites des égouts et suppression de la fosse septique (1975). 1977-1979: transformations diverses menées ensuite d'un rapport de l'architecte J.-C. Pithon en 1977, par l'architecte susnommé - maçonnerie, chauffage, électricité, ferblanterie, charpente, menuiserie, gypserie-peinture, revêtement de sol, pour un total d'environ 25'000.-. Contenu du dossier: correspondance, rapports, devis, factures, bons de paiement.
Dossier relatif à l'agrandissement des locaux de voirie au Pâquis. Parcelle n°310. Localisation: Le Pâquis. Coordonnées géographiques: 535'580 / 156'060. Architecte: Pithon (Jean-Claude). Dossier n°201, mis à l'enquête publique du 04.02.1975 au 13.02.1975. Contenu: documents relatifs à la mise à l'enquête publique, préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit complémentaire au budget 1975 des bâtiments (investissements), de 29'000.- frs, afin de permettre l'agrandissement du local de voirie. Documents relatifs aux soumissions, contrats d'entreprises, procès-verbaux, correspondance, arrêtés de décomptes finaux, décompte général, correspondance. Plans: situation, plan, coupe et façades.
Dossier relatif à l'aménagement d'une place et accès au droit du bâtiment de voirie, avec création d'un quai de chargement, par l'entreprise Camandona. Contenu du dossier: devis, correspondance.
En 1987, un avant-projet relatif à la construction d'une salle de gymnastique est lancé. Les architectes Audergon et Vionnet font un rapport à ce sujet. En décembre 1987, la Municipalité répond au rapport de la commission ad hoc chargée de rapporter sur la réalisation d'un bâtiment communal sur la parcelle n°478. En 1989, la Municipalité, dans le préavis 1989/1, demande au Conseil général de prendre une décision de principe relativement à la construction d'une salle de gymnastique, d'abris de protection civile et de leurs locaux annexes en aval du Ch. de Beau-Cèdre, sur la parcelle n°478. Rapport de la commission ad hoc, qui propose au Conseil communal de renoncer à donner son accord de principe à la construction en aval du Chemin de Beau-Cèdre, dans la partie nord de la parcelle n°478, d'un bâtiment comprenant la salle de gymnastique, les abris PC et leurs locaux annexe. En 1990, un préavis est à nouveau soumis au Conseil Général au sujet de la planification des constructions communales. En 1991, un crédit de Fr. 4'200'000.- est demandé pour la construction d'un bâtiment comprenant une salle de gymnastique, une salle de classe ACM ainsi qu'une salle de réunions et divers locaux annexes. Les travaux de construction ont lieu entre 1991 et 1993.
Aménagement d'un terrain de sport, parcelle n°310, Le Pâquis. Transformation d'une place de sport, équipement d'un terrain de jeux. Contenu du dossier: devis des ingénieurs Madliger & Chenevard SA, facture, devis estimatif pour achat de divers engins et places de sports, facture, fiche d'inventaire des équipements sportifs 1975 et 1979, correspondance.
Cahier des charges pour le garde forestier du triage de Romanel (1945); contrat d'engagement et cahier des charges du garde forestier intercommunal permanent du triage de la Venoge; correspondance relative au statut et au cahier des charge du garde forestier et aux subventions pour dégâts dus à la sécheresse de 1976, divers.
Dossier relatif au à l'acquisition d'une maquette du territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery, au plan directeur des routes et à un plan d'ensemble de la Commune.
Dossier relatif au projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC : - Rapport de R. Stüdeli relatif à l'équipement des terrains à bâtir, condition du permis de construire; - LATC de 1979 et découpage des arrondissements; - Commentaire relatif aux modifications de la LATC entrée en vigueur le 06.03.1981; - Avant-projet LATC, projet mars 1983; PV des séances de la commission d'étude sur la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC, dont faisait partie M. Gross (Jean-Pierre), Municipal à Jouxtens-Mézery; Avant-projet de la loi et notice explicative.
Dossier relatif à l'aménagement du territoire, aux mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972) et au recours au TF contre la décision du Conseil d'Etat: Opposition par la Municipalité relativement au plan des zones protégées à titre provisoire, plan des zones protégées à titre provisoire, notes prises au cours d'une séance de la commission chargée d'examiner les oppositions, recours, observations adressées au Tribunal Fédéral, mémoire complémentaire, ordonnance du juge délégué, correspondance.
1/ Modifications RAC. Enquête publique du 26 novembre 1993 au 3 janvier 1994. 2/ Modifications RAC. Enquête ouverte du 4 août au 2 septembre 1995. Modification des art. 27, 41, 43, 50 et 54 du RAC du 1er juin 1995. 3/ Modifications RAC (1996-1999). 4/ Modifications RAC (1998-1999). 5/ Modifications RAC (Enquête ouverte du 3 mars au 3 avril 2000). Modification des art. 29, 30, 43 et 47. 6/ Modifications RAC (2002). 7/ Modifications RAC (2005).
1/ Correspondance 1958-1982, concernant notamment: - Le Groupe d'études de la région lausannoise (GERL); - La Commission intercommunale des sports pour la région lausannoise; - La Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL). 2/ Correspondance 1985-1986, concernant une antenne TV posée à l'extérieur d'un immeuble. 3/ Correspondance 1978-1979, concernant un échange de terrain à Beau-Cèdre. 4/ Correspondance 1886-1994, relative au - Plan directeur lausannois; -Château de Mézery SA; - PPA "Bois-Genoud" - Radiation partielle
indices du coût de la construction au m3 des salaires et de la vie à Neuchâtel de 1860-1960. (Neuchâtel, février 1946/janvier 1960 et 1963. Pizzera SA Bureau technique)
indices du coût de la vie et de la construction au m3 à Neuchâtel de 1939-1963. (Neuchâtel, le 19 juin 1963. Pizzera SA).
Ces dossiers contiennent les procès-verbaux et documents annexes aux séances ainsi que de la correspondance. 1 : Assemblées générales (1968-1989) 2 : Secteur LEB (1972-1989) 3 : Groupe de travail : Formation d'une politique / Commission de révision (1970-1989)
"Aménagement de la région lausannoise de 1972 à 1982". Exposé des représentants du bureau technique de la CIURL lors de l'assemblée extraordinaire d'information du 24 juin 1982 à Lausanne
"Organisation, fonctionnement et structures" 1982-1985
"Organisation, fonctionnement et structures" 1986-1989
"Analyse de certains problèmes de finances publiques dans le cardre de la CIURL"
"Liste de personnes actives", 1980
2 : Rapports de gestion (1986, 1987)
3 : Documentation éparse
Introduction au plan directeur cantonal vaudois, juin 1982
CIURL - Etude du stationnement. Inventaire et analyse, avril 1985
CIURL - Plan directeur (dossier de coordination et rapport de synthèse), 1986
Dossier relatif au plan directeur cantonal, soit: - Guide synthétique des obligations respectives des communes (...) en matière d'infrastructure technique"; - CIURL: "N9 Bretelle Corsy - Perraudettaz"; - Correspondance et documents divers relatifs au plan directeur cantonal, copies de lettres, réponses aux questions posées par le Conseil d’État, rapport sur l'exposé des motifs et projet de décret sur la procédure et les principes de mise en œuvre du plan directeur cantonal.
Dossier relatif à un projet d'aménagement d'une zone de villas En Mont-Robert. Plans de l'architecte Rouy (?), soit plan d'extension et alignement des constructions.
Dossier relatif à une demande de passage des camions à Jouxtens pour rejoindre Bois-Genoud (1954) et au comblement de la vallée de la Pétause, propriété de Bois-Genoud appartenant à la Briqueterie de Renens SA, dans l'enclave de Vernand, territoire de Lausanne (1970). Contenu: Rapport Urbaplan sur le déboisement, comblement et reboisement de la propriété; plan de situation du comblement; Correspondance et documents relatifs à la mise à l'enquête publique des comblements de la Pétause; dates de la mise à l'enquête publique: du 29 mai au 7 juin 1970. Autorisation de combler délivrée le 12.06.1970; correspondance diverse relative au projet.
Dossier composé de documents produits par la Ville de Lausanne, relativement aux zones foraines de Vernand, Le Boulard et Bois-Genoud. Contenu: copies d'actes de concession, rapport d'Urbaplan concernant le déboisement, comblement et reboisement de la propriété de la Briqueterie de Renens à Bois-Genoud. Copie du plan d'extension - modification de zones (597-598), mémoire technique, correspondance. Plans: situation, situation du comblement, plan d'extension 1.
Projet de modification de la limite territoriale entre Prilly et Jouxtens-Mézery, zone de Sous-Cery - aménagement des parcelles A la Gare et Sous Cery pour jardins familiaux. En lien avec le dossier 11.2.6/01, ce dossier présente un projet d'aménagement de jardins familiaux sur les parcelles A la Gare et Sous Cery. Contenu du dossier: préavis municipal 1977-13 de la Commune de Prilly, concernant une demande de crédit pour l'aménagement de jardins familiaux sur la parcelle communale sise Sous-Cery, règlement d'exploitation des jardins familiaux de Sous-Cery, correspondance. Plans: situation des jardins familiaux (1:500).
Projet de modification de la limite de territoriale entre les communes de Prilly et Jouxtens-Mézery, dans la zone de Sous-Cery et A la Gare, parcelles n°12 et 13. Un échange de terrain est projeté de part et d'autre de la RC 401, au Dérochet et à Sous Cery. Contenu du dossier: Correspondance. Plans: situation, projet de rectification de limite territoriale Sous-Cery.
Contenu du dossier: rapport de la Municipalité au Conseil général relativement à la révision du plan des zones et au règlement sur le plan d'extension, du 31.07.1980. Réponses aux oppositions formulées contre les modifications prévues au nouveau RPE, requête, règlement (révision), retrait de plainte, extrait de PV du Conseil général, correspondance.
Dans le cadre de la réflexion sur le plan d'extension, documents relatifs à la politique d'achat de terrains de la Commune. Procès-verbal de séance de la Municipalité et de la commission d'extension; correspondance du boursier, relativement aux montants qui pourraient être consacrés à des investissements; note sur l'octroi de permis de construire; notes relatives à la procédure d'adoption du plan d'extension; note sur la politique d'achat des terrains de la Commune.
(1) : Plan de quartier annulé, approuvé par la Municipalité en date du 25.08.1983. (2) : Avant-projet, étude H. Collomb (1980-1983) (3) : Plans (1980-1981) (4) : PQ Chalet-Vert (1980-1981) (5) : Étude de faisabilité. (1985-1986)
Plan d'alignement des constructions pour la Commune de Jouxtens-Mézery, réalisé dans le cadre des travaux pour l'autoroute Lausanne-St-Maurice, soit tableau des propriétaires déposé à l'enquête publique du 10.03.1962 au 09.04.1962.
1-4/ : Correspondance concernant principalement des décisions et autorisations d'abattage ou de plantation d'arbres dans des propriétés privées (1957-1992) 5/ : Plan de classement communal des haies, arbres et boqueteaux Le dossier n°4 contient également des documents lié à l'entretien des forêts "Programme de travail dans les forêts de Jouxtens-Mézery".
Lieu concerné : N9, autoroute de contournement de Lausanne entre l'échangeur de Villars-Ste-Croix et la jonction de Lausanne-Vennes. Enquête du 19 novembre au 18 décembre 1990. 1 : Dossier d'enquête, correspondance (1990-1997) 2 : Constats, dossier photographie (1995)
/1: Demande d'approbation pour l'équipement de barrières automatiques du PN du chemin du Lussex (1991-1994). /2: Demande d'approbation pour suppression/création passages à niveau et équipement barrières à la gare de Jouxtens-Mézery et au chemin de Lussex.