Lettres de bourgeoisie (et de perte de bourgeoisie) de Jouxtens et Mézery du 18ème siècle.

"(...)
Premièrement, , le dit Monsieur Lemaire a cédé, remis et abandonné à perpétuité par les présentes, à la dite honnorable communauté, assavoir un morcel de pré, pour faire un chemin, de 36 toises, en longueur et 3 toises de largeur environ, faisant en tout 108 toises environ, le dit morcel de pré sis rière le dit Jouxtens, lieu dit Au dessus de la Claveleyre, estimé entre les parties valoir la somme de 25 florins (...);
En échange de quoi les dits Gouverneurs et communiers au nom de leur dite honnorable communauté ont cédé, remis et abandonné à perpétuité au dit Monsieur Chatelain Lemaire, présent et acceptant pour lui et les siens, assavoir un morcel de terre reduitte en pré, de la même contenance que dessus d'environ 108 toises, situé rière le dit Jouxtens, lieu dit au bas de la Claveleyre, estimé entre les parties valoir la somme de 25 florins (...)."

Parcelle 310. ECA n°47

Registre des délibérations de la Municipalité.

Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1970-1977.

1) Acte d'échange daté du 17 février 1906
Signé : Vidoudez (Henri), notaire
Signé par le Conservateur des droits réels du district de Lausanne

2) Lettre qui accompagne l'acte envoyée par Vidoudez (Henri), notaire à Monsieur Cosandey, secrétaire municipal de jouxtens-Mézery en date du 27.08.1906.

3) Enveloppe qui porte le timbre du Greffe municipal de Jouxtens-Mézery daté du 31.08.06. L'enveloppe porte l'annotation "annulé" en rouge

Double d'échange entre Monsieur le Major Viret (Pierre) Bourgeois de Lausanne et l'Honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery.
"(... lesquels pour leur Commune et profits, ont fait l'échange des fonds suivants, par lequel la ditte honnorable Communauté a cédé et remis au dit Monsieur Viret rière Jouxtens lieu dit Sur la Fontannaz l'environ de dix toises de terrain sur lequel existait un bassin de fontaine, lequel devra être transporté à vent dudit terrain sur la Commune aux frais dudit Monsieur Viret pour que le public en ait l'usage, & le dite Monsieur Viret, la propriété de l'Egout, qui se limite par les terres du dit Monsieur Viret d'Orient, Occident et Bise & le Chemin public du Vent.
En échange de quoi le dit Monsieur Viret a cédé et remis à la dite Communauté l'environ de dix toises de terrain de figure triangulaire à Jouxtens, lieu dit sur la Fontannaz, à les prendre à vent d'une de ses pièces qui se limitte par les chemins publics d'Orient et d'Occident et se termine en pointe du côté du vent et la terre restante audit Monsieur Viret de Bize, avec toutes ses appartenances et dépendances des dittes pièces échangées (...)".

01 : 1965-1989. 02 : 1989-1993

"Honorable Jean Louis Blanchard Justicier et gouverneur de Mézery et Honn. André Merguex dudit lieu et de Jouxtens, faisant tant à leurs noms que de tous les autres Gouverneurs et Communiers des dits lieux, avec promesse de les faire ratifier s'il est requis, ont confessé de devoir à Madelaine Gruat, veuve de feu Jacques Ney, habitante à Lausanne (...), assavoir 3 écus blancs à eux réellement prêté pour payer la conduite des chars de vin de LLEE de Berne depuis le Boquet jusques à Yverdon (...)".
Signé: Buttex (Sb).

/1 : Polices d'assurances diverses (1964-1989) : - Bâtiments communaux; - Locaux communaux; - Matériel; - Véhicules; - Matériel scolaire; - RC générale; - Assurances accidents personnel communal.
/2 : Divers contrats d'assurances caducs (1965-1994): - RC générale; - Véhicules; - Bâtiments; - Assurances accident personnel communal; - Assurances maladie; - etc.

2 graphiques :

• indices du coût de la construction au m3 des salaires et de la vie à Neuchâtel de 1860-1960. (Neuchâtel, février 1946/janvier 1960 et 1963. Pizzera SA Bureau technique)
• indices du coût de la vie et de la construction au m3 à Neuchâtel de 1939-1963. (Neuchâtel, le 19 juin 1963. Pizzera SA).

Convention dont le but est de régler la façon dont le paiement des contributions dues à la paroisse catholique de Prilly par les communes rattachées à celle-ci doit intervenir, en vertu des dispositions légales de 1970 et 1971.
Parties: Commune de Prilly et sa paroisse catholique / Municipalité de Jouxtens-Mézery / Municipalité de Cheseaux / Municipalité de Romanel.
Contenu:
Art. 1 - Définition des contributions dues par les communes
Art. 2 - Frais d'entretien de l'église catholique et de son mobilier
Art. 3 - Frais du culte catholique
Art. 4 - Dispositions finales
Entrée en vigueur: 01.01.1969

"Accord selon lequel ont passé et passent par les présentes à Clos et à Record, à Monsieur Daniel Miron, Docteur Es Loix Bourgeois du dit Jouxtens, présent et acceptant; assavoir environ quatre poses de champ, six rière le dit Jouxtens, lieu dit à la Ruaires, qui se limittent par le champ de Monsieur Viret, d'Orient, un grand chemni et le jardin des Genilloud, d'Occident, la terre commune du dit Jouxtens et celle de Benjamin Paudex de Bize et le champ du dit Monsieur Miron, du Vent; laquelle passation à clos et à record a été faitte en cancellation d'une autre passation à clos et à record, qui avait été ci-devant passée en faveur du dit Monsieur Miron (...)"

Composition des commissions du Conseil communal (législature 1990-1993)

Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1792 et 1818. La tenue des comptes évolue au fil du temps. La plus grande amélioration au niveau de la structure des comptes a lieu en 1808.

Compte que rend le Sieur Deluz (Benedict) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1792.
Compte que rend le Sieur Blanchard (Jean Etienne) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1793.
Compte que rend Honnête Blanchard (Rodolph) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1794.
Compte que rend Honnête Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1795.
Compte que rend Honnête Liechty (Jean Pierre) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1796.
Compte que rend Honnête Deluz (Jean François) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1797.
Compte que rend le citoyen Blanchard (Etienne) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery pour l'année 1798.
Compte que rend le citoyen Deluz (Jean François) en sa qualité de Boursier de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1799.

Compte que rend le citoyen Deluz (Jean François) en sa qualité de Boursier de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1801.
Compte que rend le citoyen Gronder (Jacob) en sa qualité de Boursier des biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1802.
Compte que rend le citoyen Paudex (Auguste) en sa qualité de Boursier des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1803.
Compte que rend le citoyen Blanchard (Jean Etienne, feu Pierre Louis) en sa qualité de Boursier des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1804 et 1805.
Compte que rend le citoyen De Saussure (David) en qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1806.
Idem pour 1807.
Comptes du Citoyen Blanchard (Rodolph) Boursier en 1808.
Comptes du Citoyen Blanchard (Jean Samuel) Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1809.
Comptes du Citoyen Blanchard (Juste) Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1810.

Comptes du Citoyen Chollet (Jean Abram) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1812.
Comptes de Paudex (Frédéric) pour 1813.
Comptes du Citoyen Blanchard (Samuel) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1814.
Comptes 1815.
Comptes de Paudex (Charles Frederich) Boursier pour l'année 1816.
Compte rendu par le Sieur Blanchard (Jaques Samuel) en sa qualité de Boursier des Biens de la Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1817.

Dossier contenant des procès-verbaux et rapports relatifs au réseau d'égouts: rapport sur l'état actuel et l'état futur de l'évacuation des eaux claires de la Commune de Jouxtens-Mézery dans le ruisseau des Baumettes (oct. 1973); procès-verbaux de la Commission d'urbanisme (Renens) relativement à l'aménagement de la région nord RC 251 (1970-1972); procès-verbaux de 2 séances relatives à l'alimentation eu eau claire du ruisseau des Baumettes, à l'épuration des eaux usées des quartiers limitrophes de Renens, au recours de 3 propriétaires "En Rosset" et à l'épuration des eaux usées du quartier du Ch. de la Cure.

Collecteur en système séparatif le long de la RC 320 - Collecteur A Champvent: devis estimatif de l'ingénieur Vernier (Pierre) et correspondance échangée avec lui. Avis d'enquête et mise à l'enquête publique du 15.04.1983 au 16.05.1983, feuille d'enquête, aucune opposition, permis de construire n°349 du 13.06.1983; rapport de la Municipalité, soit préavis 1983-10, concernant une demande de crédit de Fr. 100'000.- destiné à financer les travaux d'aménagement du collecteur communal de Champvent, le long de la RC 320b en direction de la Fleur-de-Lys; liste des servitudes à inscrire en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery, projet d'acte constitutif de servitudes personnelles; correspondance, copie d'actes constitutif de servitude personnelle; plans: situation, profils en long.

Lettres de bourgeoisie et listes des bourgeois de Jouxtens et Mézery du 18ème et du 19ème siècles.

Ce dossier contient des documents de portée territoriale (Laud, dons de parcelle, échange de terrain, cantonnement de propriété, ...)

1/ : 1988-1989
2/ : 1990-1993

• Correspondance (1974-1985)
• Rapports d'activité (1980)
• Cahiers de l'ASPAN (1983-1987)
• Brochure "Les communes et l'aménagement du territoire" (1961)

Aquis en faveur de l'honorable Commune de Jouttens et Mezery contre Monsieur le Châz Lemaire, de 2 morcel de terre, l'un au Mont de Crissier, et l'autre au bas de la Clavallaire, ce dernier pour un chemin. Du 17 Xbre 1742. Le morcel au Mont de Crissier, revendu par dite commune. Le morcel au bas de la Clavallaire, échangé contre autant au dessus de la dite Vallaire, avec le dit M. Lemaire, le 25 juin 1767. Acte stipulé Egr. Hartault.

Répertoire alphabétique du registre des délibérations de la Municipalité.

Convention relative à la rectification d'une limite territoriale, intervenant dans le cadre d'un projet de plan d'extension partiel affectant les terrains sis A la Fin de Ley Outre, en zone industrielle, contigus au territoire de Jouxtens-Mézery et traversant en particulier les parcelles M. & cie et H.-B., sans suivre la limite naturelle des fonds.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Crissier
Localisation: Parcelle n°2. Parcelle n°3. Parcelle n°4. Lieu-dit: Ley Outre.
Cette convention, qui prévoit la modification d'une limite territoriale, incluant le transfert de surfaces pour constitution d'une zone arborisée, intervient dans le cadre du règlement de l'opposition formulée par la Commune de Jouxtens-Mézery vis-à-vis du plan d'extension partiel prévu A la Fin de Ley Outre par la Commune de Crissier.

Acte de passation et échange entre "(...) les honorables Deluz (Jean François) Gouverneur et Blanchard (Jean) agissants au nom et ainsi commis de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery dont ils ont charge par délibération prise dans une Assemblée Générale tenue hier ainsy qu'ils l'ont relatté; Lesquels au dit nom ont passé à clos et record à Monsieur le major Pierre Viret Bourgeois de Lausanne pour lui et les siens présent et acceptant rière le dit Jouxtens; au Flusel soit en Closel, environ huit poses de terrain (...)".

"(...) S'est en personne constitué, Monsieur Miron (Daniel), Bourgeois de Jouxtens et Mézery, lequel, pour terminer toute difficulté au sujet d'un passage prétendu du côté d'occident et bize dans une petite portion de son Pré lieu dit En Praz, du Territoire de Jouxtens, et conséquemment à l'arrangement qu'il a pris avec l'honnorable commune des dits lieux, suivant la délibération du 14 Août 1763 (...),
le dit Monsieur Miron a cédé, remis et perpétuellement abandonné par les présentes à la dite honnorable Commune de Jouxtens et Mézery (...) assavoir, le dit terrain, où l'on a planté des piquets et ensuite des bornes, de la contenance d'environ 1/8 de pose, au territoire de Jouxtens, lieu dit En Praz (...), dont on a détaché le dit terrain pour servir de chemin aux Pièces de terre voisines;
(...) et c'est sous les conditions suivantes: (...)".

"(...) se sont (...) constitués et établis les honn. Jean Genellioud de Jouxtens en qualité de moderne Gouverneur du dit lieu (...), et honn. Jean Loys Blanchard, de Mézery, justicier dudit lieu en qualité de moderne Gouverneur dudit Mézery (...), agissant au nom des autres communiers des dits Jouxtens et Mézery (...), ont confessé de justement devoir au nom des dites communes, aux honn. Jean Pierre et Jean Jaques Blanchard, frères demeurant au Bois Genoud (...) à savoir la somme de 294 florins 7 sols 6 deniers (...) en cancellation de deux précédentes lettres de rentes (...)".
Notaire: Wullyamoz (Isaac).

/1 : Législature 1990-1993; /2 : Législature 1994-1997

Dossier contenant de la correspondance relative au réseau d'égouts: déversement d'eaux usées dans le ruisseau des Baumettes; collecteur et conduites de Praz-Forney - La Covatannaz; équipement en égouts du quartier de la Bossonnaz; collecteur EU de Montdedin - Moulin d'Enbas; plan d'extension partiel "A la Fin de la Ley Outre" - tracé du collecteur de Jouxtens dans ce périmètre; conduite "En Praz-Forney - Les Piddes".

01 : 1958-1976. /02 : 1982-1989

.01: Fondation Primeroche.
.02: CMS et EMS (1988-1990)

Dossiers relatifs aux projets de construction d'un centre communal et de réalisation d'un des projets.

L'acte de vente est accompagné d'une enveloppe ainsi que d'une carte annotée.

"Devant Henri Vidoudez, notaire à Lausanne, pour le district du même nom, comparaît : F.-E., fils de feu J.-L. R., de Lausanne, propriétaire-agriculteur, domicilié à Romanel sur Lausanne. Lequel, en exécution d'une promesse de vente, reçue par le notaire sous signé, le vingt trois juin dernier, déclare vendre définitivement à la Commune de Jouxtens-Mézery, ici représentée par son syndic Louis Allenbach, de Adelboden, Berne, domicilié à Jouxtens, qui accepte, savoir l'immeuble ci-après désigné situé au territoire de la dite Commune de Jouxtens-Mézery. Article 58 du cadastre, plan folio 2, numéro 25, Au Champ Saint Pierre..."

Signé : Vidoudez (Henri), notaire
Signé par le Conservateur des droits réels du district de Lausanne
Signé par le Receveur de l'Etat

Anciens cahiers des charges

Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1960-1969.

Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1772 et 1791. En tête du registre se trouve la liste des "Gouverneurs des Biens" et les références des pages relatives aux comptes de chaque année.

Compte que rend Paudex (Nicolas) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1772.
Compte que rend Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1773.
Compte que rend Liecti (Samuel) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1774.
Compte que rend Deluz (Benedict) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1775.
Compte que rend Paudex (Nicolas) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1776.
Compte que rend Blanchard (Jean) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1777.
Compte que rend Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1778.
Compte que rend Blanchard (Benjamin) pour l'année 1779.
Compte que rend le GouverneurDeluz (Jean François) pour l'année 1780.
Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Etienne) pour l'année 1781.
Compte que rend le Gouverneur Liechty (Samuel) pour l'année 1782.
Compte que rend le Gouverneur Deluz (Benedict) pour l'année 1783.
Compte que rend le citoyen Blanchard (Jean Etienne) pour l'année 1784.
Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Rodolph) pour l'année 1785 + 1786.
Compte que rend le Gouverneur Gronder (Jaques) pour l'année 1787.
Compte que rend le Gouverneur Liechty (Jean Pierre) pour l'année 1788.
Compte que rend le Gouverneur Deluz (Jean François) pour l'année 1789.
Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Jean Etienne) pour l'année 1790.
Compte que rend le Gouverneur Deluz (Benedict) pour l'année 1791.

01 : 1959-1969. /02 : 1959-1980. /03 : 1980-1990

Cette convention concerne le déplacement d'un chemin.

Ce document est une copie faite en 1821 d'une convention de 1793 à partir du registre de M. Secrétan.

" Bergier (Abraham David), fils de Bergier (Jean Samuel) et Vullyamoz (Marc Louis), Docteur [...] agissant tous les deux du consentement et autorisation dudit M. Bergier leur Père et beau-Père au nom et comme représentant de Dame Bergier (Susanne Louise), née Lemaire leur mère et Belle mère. [...] La ditte Communauté a consenti par les présentes, en la meilleure forme possible, à ce que la Charrière publique soit grand Chemin situé au Village de Jouxtens vis à vis & près des Bâtiments & Jardin de la ditte Dame Bergier & de la Grange & Cour de Madame Pictet, fut changé & placé plus au dessous soit à l'occident en contournant aux piquets & bornes plantés à ce sujet, & bien entendu que l'ancien Chemin ainsi supprimé restera en toute propriété la ditte Dame Bergier en remplacement de celui qu'elle fournit tant par Elle même que par les arrangements pris avec Madame Pictet."

Convention relative à l'absence de réclamation, par la Commune, du bénéfice des servitudes qui grèvent les parcelles n°187 et 191, englobées dans la zone de constructions d'utilité publique résultant du plan de zones de 1968, modifié par arrêt du Tribunal fédéral en 1969.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / G. (C.)
Localisation: Parcelle n°187. Parcelle n°191.
Servitudes concernées: droit de source et de passage de canalisation; interdiction d'industrie.

fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.

/1 : Motion contre les nuisances de l'aéroport de la Blécherette (1897-1994). /2 : Motion pour la création d'une déchetterie (1992-1993)

• Plaque de cuivre gravée (A. Breguet et Ingénieur SIA. Lausanne)
• Un exemplaire de la carte imprimée

/1 : Collecteur (1973-1974). /2 : Déviation (1977-1985). /3 : Hofmann, architecte (1991-1995)

Note signée par Jean Pierre Blanchard, dans laquelle il "confesse avoir eu et reçu des mains de Monsieur le Conseiller le Maire de Lausanne au nom de l'honnorable commune (de Jouxtens et) de Mezery la somme de ceant et dix-neuf florins pour et acompte de ce que la dite Commune me peu devoir en vertu des droits que j'ai contre elle et c'est toutes fois sans deroger à la nature du debt dont du receu quitte ce 4 février 1723 pour (...) j'ai posé ma marque ordinaire apprès mon nom e script. Jean Pierre Blanchard".
Au dos de cette note figurent les paroles d'une chanson nouvelle.

Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1946 et 1959.

Acte de vente d'un terrain de pré et record sis riere le dit Mezery, lieu dit Au Paquier.

/1 : Statistiques diverses (1956-1960) relatives à des localités, au bétail, au logements etc.; /2 : Statistiques lausannoises diverses (1969-1988); /3 Statistiques et inventaires divers (1971-1975); /4 : Statistiques et informations générales diverses: enquête sur les installations de gymnastique et de sport, 1986 / Questionnaire de l'Université de Fribourg concernant les installations communales et le tourisme, 1983 / Formulaire pour le Dictionnaire géographique de la Suisse, 1983 / Questionnaire fédéral sur les possibilités d'hébergement touristique, 1981 / Enquête sur la commune de Jouxtens-Mézery. Étude de l'environnement, 1979 / Statistiques communales diverses, 1971-1977 / Correspondance concernant une enquête sur Jouxtens-Mézery, 1974

/1 : 1985
/2 : 1988-1992

01 : Journal (1970-1971)
02 : Intégration de la Bourse des pauvres dans les comptes communaux (1974-1976)

Parcelle n°310. Transformation de la laiterie de Jouxtens, création d'un bureau pour le syndic.

Le dossier contient : Plans: situation, projet de création d'un bureau pour le syndic, plan de la cuisine, plan du rez-de-chaussée, face ouest, coupes. Projet de transformation du local de laiterie en bureau pour le syndic - correspondance échangée avec les architectes (J.C. Pithon, puis Henri P. Auberson), descriptif des travaux prévus, procès-verbaux de réception provisoire, correspondance diverse. Rapports de chantier (mené par M. Henri P. Auberson). Décompte final. Soumissions, contrats d'entreprises relativement aux travaux de maçonnerie, plâtrerie-peinture, sanitaire-chauffage, revêtements de sols, électricité, aménagements intérieurs et menuiserie.

Documents répartis entre plusieurs dossiers:
/1 : Plans
/2 : Divers
/3 : Rapports de chantier
/4 : Décompte
/5 : Menuiserie
/6 : Aménagement intérieur
/7 : Électricité
/8 : Revêtement de sols
/9 : Sanitaire - Chauffage
/10 : Plâtrerie - Peinture
/11 : Maçonnerie
/12 : Lettre envoyée par Jean-Claude Pithon à la Municipalité de Jouxtens-Mézery, datée du 27.10.1983. Cette lettre concerne le transfert du projet à l'architecte Henri P. Auberson. Cette lettre accompagnait également des photographies du bâtiment le Frêne remises à la Commune par l'architecte. Ces photographies se trouvent dans le dossier du bâtiment Le Frêne.

Correspondance diverse ayant trait aux raccordement des immeubles aux collecteurs communaux

Dossier relatif à l'enlèvement du verre. Correspondance, commande de containers spéciaux, convention avec l'entreprise Henny Transports.

01 : 1974-1975. 02 : 1981-1984

"(...) se sont constitués Noble et Généreux De Crousaz (Henry), Citoyen de Lausanne, et les honnorables Deluz (Jean), Gouverneur, Etienne (Jean) et Blanchard (Jean), Paudex (Nicolas et Benjamin) ainsi que commis de l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery dont ils ont charge par délibération prise dans une assemblée générale (...) lesquels pour leur commun profit et adventage ont fait entre eux l'échange des fonds suivants, existants rière le territoire de Jouxtens (...):
1° le dit de Crousaz a cédé et remis à la dite communauté les deux pièces suivantes qu'il a nouvellement acquises de MM. Lemayre et Viret, lieux dit Sus Champvent, 203 toises de terrain (...) et au dit lieu 200 toises de terrain (...);
2° En échange la dite honnorable Communauté a cédé et remis au dit Monsieur de Crousaz, Sus la Grange, environ 3/4 de pose de terre (...)."

"(...) s'est personnellement constitué le Sieur Jean Louys Paudex bourgeois de Jouxtens, lequel sachant a confessé de justement devoir et être tenus payer aux honorables Communes de Jouxtens et Mézery, à savoir la somme de 200 florins (...)".
Notaire: Arlaud.

Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1749 et 1772.
Compte que rend Honorable Malliet (Jean Jaques) en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery pour l'année 1749.
(...1750-1770...)
Compte que rend le Sieur Blanchard (Jean) en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery pour l'année 1771.

01 : 1956-1958
02 : 1984-1985

Litige avec l'Etat sur les ventes intervenues dans la Commune

1/ Correspondance 1958-1982, concernant notamment: - Le Groupe d'études de la région lausannoise (GERL); - La Commission intercommunale des sports pour la région lausannoise; - La Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL).
2/ Correspondance 1985-1986, concernant une antenne TV posée à l'extérieur d'un immeuble.
3/ Correspondance 1978-1979, concernant un échange de terrain à Beau-Cèdre.
4/ Correspondance 1886-1994, relative au - Plan directeur lausannois; -Château de Mézery SA; - PPA "Bois-Genoud" - Radiation partielle

Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de Municipalité.

"Le citoyen Chollet municipal au même Lieu agissant au nom de la Municipalité dudit Jouxtens & Mesery vous donne avis, que ce dernier a obtenu en Justice de Paix du Cercle de Romanel le 1er octobre 1810, la Revestiture de votre maison neuve et du Jardin y contigu, la quelle maison vous avez continué d'habiter; vous prévient maintenant, quelle veut se mettre en possession de ces Immeubles, ensorte quelle vous invite de à déguerpir de la sus dite maison dans le terme de six semaines, à défaut de quoi elle vous dénoncera au Juge Compétant pour vous y voir contraint par la force"

"La Municipalité de Jouxtens-Mézery Déliberant ensuite sur les mesures a prendre relativement a l'Abolition du parcours, vu la demande que lui en ont faites quelques un des Propriétaire de fond rière cette Commune de les convoquer tous pour déclarer individuellement si ils veullent ou non cette abolition."

"(...) se sont constitués Noble et généreux Jean Rudolph de Crousaz Seigneur de Mézery et Controlleur général substitué de Lausanne, d'une part, et les honnorables Paudex (Benjamin) Gouverneur (...) de l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery, dont ils ont charge d'autre part; Lesquels pour leur commun profit et avantage ont fait entre eux l'échange des fonds suivants:
1° Le dit noble seigneur a remis à perpétuité à l'honnorable Commuanuté rière Mézery aux Costes sous Vernand d'environ une pose de terre en Costes et Buissons (...);
2° En échange la dite honnorable Communauté a remis en perpétuité au dit Noble Seigneur rière le dit Mézery au Lucet environ un quart de pose, tant en marais qu'en Pré Record (...) avec un sentier de 4 pieds pour y aller par dessus le reste du commun (...) et les terres restantes à la dite Communauté des autres 3 parts, estimé 50 florins (...)."