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Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)

  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Kislig (Jules), notaire à Morges, relative au remboursement d'une obligation hypothécaire par les hoirs de M. (J.-S. dit J.), 05.03.1908
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (A.) sollicitant un prêt sur une hypthèque, 19.03.[1908]
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office des poursuites et faillites relative à une obligation hyphothécaire en faveur de la Commune d'Ecublens contre M. (J.)
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 06.04.1908
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 13.04.1908
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à une obligation hypothécaire contre M. (A.), 15.04.1908 (lettre dactylographiée)
    -Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par D. (A.), agent d'affaire de l'agence de recouvrement, relative à des jets d'animaux et de débris organiques sur des immeubles, 15.07.1908

Collège : plans Kaufman (1er collège du Pontet)

Localisation: Au Pontet. Parcelle n°168. Avenue du Tir-Fédéral 72.

Premier bâtiment du complexe scolaire construit en 1909-1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.

Etudes (1909-1911)

Auteurs: Boiceau (G.) & Muret (H.)

Dossier contenant les pièces suivantes:

  • Métrés et devis
  • Profils types (projet avec la route)
  • Profils types (projet sans la route)
  • Profil en long
  • Profil en long (variante)
  • Plan de situation
  • Plans de situation (sans la route)
  • Profils en travers
  • Profils en travers
  • Profils en travers de la Variante
  • Profils en travers de la Variante sans la route
  • Plan de rélargissement du Pont du "Pontet"

Projet de tramway Renens-Ecublens-St-Sulpice (1909-1913)

En 1908, le Conseil général d'Ecublens nomme une commission de 7 membres chargée d'examiner la question de l'établissement d'une ligne de tramway électrique Renens-Ecublens-St-Sulpice. Des stations étaient prévues à Renens-gare, Epenex, Le Pontet, Le Villars et Le Motty. Plusieurs variantes de parcours furent proposés. Cependant, le projet ne fut pas concrétisé.

Correspondance reçue relative à des actes de droit réel (1909)

  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Cuénod (Eug.), notaire à Morges, relative à la vente d'une vigne, 05.01.1909
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens relative au transfert d'un terrain au domaine public, 26.02.1909
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Moret (E.), notaire, relative la transformation d'un chemin de dévestiture sur l'immeuble du Crau de Vallaire en une servitude en faveur du public, 27.02.1909
  • Memorandum de D. (A.) relatif à une cession de terrain, 27.02.1909
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le percepteur des impôts communaux relative à un titre, 13.04.1909
  • Lettre adressée à la Muncipalité d'Ecublens par Ramelet (James), architecte, relative aux plans du nouveau collège de Prilly, 02.06.1909
  • Lettre adressée à la Commission scolaire d'Ecublens par P. (L.) annonçant sa démission de sa fonction de régente, 05.07.1909
Routes, places, ponts et parcs (1950-nos jours)

Routes, places, ponts et parcs (1950-nos jours)

Ce sous-fonds contient des dossiers relatifs aux travaux effectués sur les routes sises sur le territoire communal, qu'il s'agisse de routes cantonales, communales voire de chemins privés. Ces dossiers concernent également les chemins, les sentiers, les places, les places de jeux (non liées à un bâtiment communal), les ponts, les passerelles, les parcs et les promenades, les espaces verts.

Ces travaux peuvent concerner le transfert au domaine public, la construction, la réfection, l'élargissement, les travaux de construction de canalisation, les transformations de carrefours, l'éclairage public et autres types de travaux effectués ou projetés sur les routes.

Société et Comité et du Cercle communal d'Ecublens

Ce registre contient les procès-verbaux des séances du Cercle communal d'Ecublens. "Assemblée du 30 avril 1910. La présence de 18 personnes est constatée. Ces citoyens, convoqués par publications locales et ensuite d'inscription aux lieux indiqués par ces dernières, déclarent par votation à main levée s'intéresser à l'institution d'un cercle communal pour exploiter l'Auberge d'Ecublens pendant le bail 1910-1916. (...)".
Le registre contient les procès-verbaux des séances de comité et des assemblées générales entre 1910 et 1913, un cahier relatif aux Statuts du Cercle d'Ecublens datés du 10.09.1910 (brouillon), ainsi qu'une version dactylographiée de statuts avec signatures, de la même date.

Société du Cercle communal d'Ecublens

Livrets de pièces de théâtre

Livrets de pièces de théâtre: "Fanny et ses gens", comédie en 3 actes, de jerome K. Jerome. "Sylvie et le fantône", comédie en 3 actes, de Alfred Adam. "La petite chocolatière, comédie en 4 actes, de Paul Gavault. "La cuisine des anges", comédie en 3 actes, de Albert Husson. Il y a plusieurs exemplaires des chaque livret.

Subventions (1912)

Lettre datée du 05.09.1912 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Municipalité de Chavannes

Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeurs n°1-7 (1912-1994).

S 009 - 02/1 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°1. Années 1912-1928.
S 009 - 02/2 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°2. 1929-1954.
S 009 - 02/3 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°3 (1955-1980).
S 009 - 02/4 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°4 (1981-1983)
S 009 - 02/5 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°5 (1984-1986)
S 009 - 02/6 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°6 (1987). Le classeur n°6 est entièrement dévolu à l'organisation du 75ème anniversaire de la Société en 1987
S 009 - 02/7 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°7 (1988-1994)

Registres des procès-verbaux des assemblées générales et du comité (1912-1951/1969-1999). Procès-verbaux des séances de préparation du 75ème anniversaire de l'Echo des Campagnes (1986-1987).

S 009 - 01/1 Procès-verbaux années 1912-1945. Porte le n°1.
S 009 - 01/2 Procès-verbaux années 1945-1951. Porte le n°2. Registre grand format (pas dans la boîte)
S 009 - 01/3 Procès-verbaux années 1969-1985. Porte le n°4.
S 009 - 01/4 Procès-verbaux années 1985-1999. Porte le n°5.
S 009 - 01/5 Procès-verbaux organisation du 75ème anniversaire Echo des campagnes 1912-1987. Porte le n°6
S 009 - 01/6 Livret de la Caisse d'Epargne cantonale vaudoise (1918-1956). 2 exemplaires.

Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)

Approuvé par le Département des Travaux publics le 26.11.1915
Contenu: Procès-verbal de la délimitation de la traversée de la RC 82 dont l'entretien est à la charge de la Commune daté du 26.11.1915
Localisation: Route cantonale n°82 du Port de Saint Sulpice à la gare de Renens. Entrée: "Aux Vignes de Bassenges". Parcelle n°1959. Sortie: "Au Pontet"

Obligation amortissable avec hypothèque - Reconnaissance de dettes à M. (A.) par la commune d'Ecublens (1916-1925)

Notaires : Challet (Marcel) / Lugeon (F.)
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque datée du 28.12.1916. Reconnaissance de dettes en faveur de M. (A.) par la Commune d'Ecublens. Acquitté le 20.06.1925.
Localisation: "Aux Esserts". Parcelle n°1158. Parcelle n°1159. Parcelle n°1160. Parcelle n°1161. Parcelle n°1162.

Pièces annexes (1917-1953)

Bx 01 : Règlements (1933-1948);
Bx 02 : Devis (1943)
Bx 03 : Devis pour l'installation d'une lessiverie dans le bâtiment de police (1936);
Bx 04 : Communications (1934-1953);
Bx 05 : Projet et règlement de police (1947-1948);
Bx 06 : Projets (1941-1946);
Bx 07 : Correspondance (1944-1953);
Bx 08 : Convocations, ordres du jour (1934-1952);
Bx 09 : Extraits PV (1950-1952);
Bx 10 : Préavis non daté (sans date);
Bx 11 : Préavis (1935);
Bx 12 : Préavis consultatif concernant une demande d'achat de terrain En Veilloud (1936);
Bx 13 : Préavis concernant le traitement de l'agent de police (1938);
Bx 14 : Préavis (1944);
Bx 15 : Préavis (1945);
Bx 16 : Préavis (1946);
Bx 17 : Préavis (1947);
Bx 18 : Préavis (1948);
Bx 19 : Préavis (1949);
Bx 20 : Préavis (1950-1953);
Bx 21 : Rapports non datés (sans date);
Bx 22 : Rapports (1946);
Bx 23 : Rapports (1935);
Bx 24 : Rapports (1936);
Bx 25 : Rapport concernant l'arrêté d'imposition communal (1939);
Bx 26 : Rapport (1944);
Bx 27 : Rapport (1945);
Bx 28 : Rapport (1946);
Bx 29 : Rapport (1947);
Bx 30 : Rapport (1948);
Bx 31 : Rapport (1949);
Bx 32 : Rapports (1950-1953);
Bx 33 : Réajustement traitements communaux (1944);
Bx 34 : Questionnaire sur les vacances scolaires (1949);
Bx 35 : Tableau des routes communales (1950);
Bx 36 : Résumé des séances du conseil communal (1950-1951);
Bx 37 : Extraits des décisions du conseil communal (1953);
Bx 38 : Procès-verbal d'une séance du conseil communal (1947);
Bx 39 : Procès-verbal de la transmission des archives et du matériel (11.01.1959);
Bx 40 : Elections (1950-1951);
Bx 41 : Recensement (1949);
Bx 42 : Questions à soumettre au conseil communal (1934-1938);
Bx 43 : Convention non originale (sans date);
Bx 44 : Réponse de la Municipalité (25.05.1934);
Bx 45 : Divers documents concernant commissions (1950-1952);
Bx 46 : Elections (1952-1953);
Bx 47 : Tableau des absences des membres de la Municipalité, devis, tableau des traitements alloués pendant l'année 1933 et 1934, annonce de décès (1933-1946);
Bx 48 : Rapport de gestion (1933);
Bx 49 : Rapports (1934);
Bx 50 : Rapports (1935);
Bx 51 : Préavis, tableau des absences (1936);
Bx 52 : Rapports (1937);
Bx 53 : Rapports (1938);
Bx 54 : Rapports (1939);
Bx 55 : Rapports (1940);
Bx 56 : Rapports (1941);
Bx 57 : Rapports (1942);
Bx 58 : Rapports (1943);
Bx 59 : Rapports (1944);
Bx 60 : Rapports (1945);
Bx 61 : Rapports (1946);
Bx 62 : Rapports (1947);
Bx 63 : Rapports (1948);
Bx 64 : Rapports (1949);
Bx 65 : Rapports (1950);
Bx 66 : Rapports (1952);
Bx 67 : Rapports (1953);
Bx 68 : Arrêté d'imposition pour les années 1947 et 1948 (1946);
Bx 69 : Préavis concernant impôt communal de 1925 (28.01.1924);
Bx 70 : Projet d'arrêté d'imposition pour 1920-1924/1925 (1919);
Bx 71 : Arrêté d'imposition pour les années 1926-1928 (08.10.1925);
Bx 72 : Projet d'arrêté d'imposition pour 1929-1933 (1928);
Bx 73 : Projet de budgets pour 1926 (1925);
Bx 74 : Projet de budgets pour 1927 (14.12.1926);
Bx 75 : Bourse des pauvres et bourse communale pour le budget 1928 (1927);
Bx 76 : Budgets 1930 (12.12.1929);
Bx 77 : Bourse des pauvres, service de l'électricité, préavis municipal et bourse communale pour le budget 1932 (07.12.1931);
Bx 78 : Rapport pour le budget 1934 (30.11.1933);
Bx 79 : Rapport vérification des comptes 1916 et réponses de la Municipalité (20.05.1917-29.05.1917);
Bx 80 : Rapport et réponses de la Municipalité au rapport 1919 (29.05.1920);
Bx 81 : Réponses de la Municipalité aux observation de la commission de gestion 1923-1925 (05.06.1924+09.05.1925+06.06.1926);
Bx 82 : Réponses de la Municipalité aux observation de la commission de gestion 1924 et documents relatifs à l'arrêté d'imposition 1926-1928 (1925);
Bx 83 : Rapport et réponses de la Municipalité au rapport 1925 (1926);
Bx 84 : Préavis de la Municipalité sur l'impôt communal pour 1928 (1927);
Bx 85 : Préavis de la Municipalité sur l'impôt communal pour 1929 et suivantes (1928);
Bx 86 : Rapport sur les comptes 1928 (26.04.1929);
Bx 87 : Réponses de la Municipalité au rapport de l'exercice 1929 (15.05.1930);
Bx 88 : Rapport vérification des comptes 1930 et réponses de la Municipalité (19.05.1931-04.06.1931);
Bx 89 : Rapport vérification des comptes 1931 et réponses de la Municipalité (18.05.1932-31.05.1932);
Bx 90 : Préavis concernant impôt communal 1934 (26.05.1933);
Bx 91 : Préavis municipaux et rapports (1926);
Bx 92 : Préavis municipaux et communications (1927);
Bx 93 : Préavis municipaux et communications (1928);
Bx 94 : Préavis municipal (1929);
Bx 95 : Préavis municipaux (1930);
Bx 96 : Préavis municipal (1931);
Bx 97 : Préavis municipaux et communications (1932);
Bx 98 : Préavis municipaux (1933);
Bx 99 : Préavis municipaux (1934);
Bx 100 : Préavis municipaux (1935);
Bx 101 : Préavis municipaux (1936);
Bx 102 : Préavis municipaux (1937);
Bx 103 : Préavis municipaux (1938);
Bx 104 : Préavis municipaux (1939);
Bx 105 : Préavis municipaux (1940);
Bx 106 : Préavis municipaux (1941);
Bx 107 : Préavis municipaux (1942);
Bx 108 : Préavis municipaux (1943);
Bx 109 : Préavis municipaux (1944);
Bx 110 : Abonnement téléphonique (1919);
Bx 111 : Litige (1920);
Bx 112 : Correspondance (1920-1921);
Bx 113 : Projet d'autobus Morges-Renens (sans date);
Bx 114 : Correspondance (1919);
Bx 115 : Correspondance (1917);
Bx 116 : Correspondance (1919);
Bx 117 : Correspondance (1920);
Bx 118 : Classification des voies publiques (1923);
Bx 119 : Autorisation de plaider et correspondance pour l'auto-transports (1923);
Bx 120 : Correspondance aux sapeurs-pompiers (1919);
Bx 121 : Devis (1920);
Bx 122 : Préavis municipal concernant l'installation d'une hydrante vers le battoir (1926);
Bx 123 : Rapports (1928);
Bx 124 : Préavis municipaux (1930);
Bx 125 : Propositions de la Municipalité (1923);
Bx 126 : Objets à soumettre au conseil, correspondance, rapports (1924);
Bx 127 : Projet d'arrêté d'imposition pour 1926, correspondance, objets renvoyés à la Municipalité (1925-1926);
Bx 128 : Extrait d'un procès-verbal, objets à soumettre au conseil (1926);
Bx 129 : Projets, objets à soumettre au conseil (1927);
Bx 130 : Drainage des terrains "Aux Bois" (1928);
Bx 131 : Rapports (1926);
Bx 132 : Lettre de la Municipalité concernant le résultat des comptes de l'exercice 1926 (1927);
Bx 133 : Rapports (1928);
Bx 134 : Rapports (1930);
Bx 135 : Rapports (1931);
Bx 136 : Rapports (1932);
Bx 137 : Rapport (1933);
Bx 138 : Communications de la Municipalité (1934);
Bx 139 : Communications de la Municipalité (1935);
Bx 140 : Communications de la Municipalité (1936);
Bx 141 : Communications de la Municipalité (1937);
Bx 142 : Communications de la Municipalité (1938);
Bx 143 : Correspondance (1935-1946);
Bx 144 : Communications de la Municipalité (1942);
Bx 145 : Communications de la Municipalité (1943);
Bx 146 : Communications de la Municipalité (1946);
Bx 147 : Communications de la Municipalité (1944);
Bx 148 : Votations (1920);
Bx 149 : Electricité. Tarifs électriques, consommation, engagement d'un technicien pour le service électrique (1923-1927);
Bx 150 : Service dentaire (1939-1945).

Eaux de consommation, eaux publiques (cours d'eau), eaux usées (STEP)

Eaux de consommation: protection des eaux, réservoirs, canalisations, sources, captage, qualité de l'eau, concession d'eau, sources
Eaux usées: égouts, STEP, collecteurs, Eaux Claires (EC), Eaux Usées (EU)
Eaux publiques: cours d'eau, aménagement des rives, endiguement, voûtage, pompage
Service des Eaux, assainissement

Ecublens - Service des Bâtiments

Correspondance

Cette correspondance traite principalement de la réfection de la grande salle. Dès la formation de la Société, le 18.12.1919, l'architecte Lerch (Arthur) est contacté par Ducret (Elie). Celui-ci élabore plusieurs projets qui sont systématiquement soumis à la Société. On liste également des entrepreneurs et les coûts des différents types de travaux. La réfection de la grande salle permettra de servir de salle de gymnastique ainsi que de salle de spectacles. Afin de financer ce projet, la Société effectue plusieurs demandes de prêts, infructueuses. Elle organise alors une tombola le 15.01.1921.
L'inauguration de la grande salle a lieu le 19.02.1921, mais ce n'est qu'en 1924 que les travaux de décoration intérieure sont terminés.
Ce dossier contient également un petit inventaire du matériel appartenant à la Société et du matériel se trouvant dans la salle.
On apprend également que des 111 membres de départ, il en reste 78 en 1924.
Autres documents conservés: devis, plans de la grande salle (y compris de la scène), historique de l'horloge du collège neuf.

Statuts et procès-verbaux

Un premier carnet relate des années 1919-1921:
Lors de la séance du conseil communal du 18.12.1919, le syndic Ducret (Elie) demande la fondation d'une société s'occupant de la réfection de la grande salle et de l'aide financière à apporter. Bonzon (Louis) propose alors la mise en place d'une société de développement. Le 16.01.1920 le comité provisoire fait un rapport à l'assemblée constitutive de la société, présentant les statuts, la carte de membre et les missions de la société. Les statuts sont adoptés le 19.01.1920 et Golaz (Eugène) est élu président. Le 07.02.1920, Lerch (Arthur) est choisi comme architecte pour les travaux de la grande salle. Le département de l'instruction publique offre un subside en faveur des travaux de la grande salle. Les différents entrepreneurs sont choisis entre le 13.08.1920 et le 21.08.1920 : un tableau compare leurs soumissions. Le 15.01.1921, une tombola est organisée dans le but de récolter des fonds supplémentaires.

Un second carnet parcourt les années 1924-1931:
Dès novembre 1924, un projet pour changer l'horloge du collège neuf, ainsi que sa sonnerie, est lancé. Celle-ci est remplacée en mars 1926. Le procès-verbal du 03.05.1931 informe du départ de Golaz (Eugène), président. Ducret (Elie) devient alors président. Après vérifications des comptes et de procès-verbaux, une assemblée générale est fixée en mai 1931 afin de décider du maintien ou de la dissolution de la Société. Aucun des documents contenus dans ce dossier ne permet de connaître l'issue de cette assemblée générale.

Société de développement d'Ecublens

Ce fonds contient des documents relatifs aux statuts de la société, aux sociétaires ou membres de la société, aux procès-verbaux des séances, aux finances, etc.
En date du 18.12.1919, fondation de la société de développement dont le but premier est de s'occuper de la réfection de la grande salle et de l'aide financière à apporter à la commune dans ce but. Apparemment, la société s'occupe effectivement de la construction de la grande salle et participe également à d'autres projets tels que la transformation d'une salle de gymnastique.

Société de développement d'Ecublens

Membres / sociétaires

Ce dossier regroupe les fiches d'inscription à la Société de développement d'Ecublens. Il existe une séparation entre les fiches des membres ayant refusé de payer la cotisation et des membres qui ont décidé de quitter la Société. Il est également indiqué si la personne est décédée. 6 cartes de membres s'y trouvent.

Règlements et cahiers de charges des employés communaux (1920-1959)

1) "Registre des Conventions (1920-1950)"

Dans ce registre sont inscrits les cahiers des charges, les engagements, les départs ainsi que les modifications des conditions de travail des employés de la Commune.

Table des matières:

  • Remontage de l'horloge et sonnerie de midi
  • Service d'Eglise et sonnerie
  • Aide-sonneur
  • Taupiers
  • Bureau des Etrangers, contrôle des habitants
  • Huissier municipal
  • Secrétaire
  • Boursier communal
  • Préposé à l'électricité. Encaisseur suppléant
  • Agent de police permanent
  • Concierge de la Grande Salle
  • Concierge de la Grande Salle
  • Concierge de la classe primaire supérieure
  • Piqueurs
  • Garde-Champêtres
  • Concierge scolaire
  • Concierge de la ligne de tir, chef cibarre
  • Concierge du Cimetière, Fossoyeur
  • Limonage des fontaines
  • Partisseurs. Règlement des Pressoirs communaux
  • Préposé à l'Economie de Guerre
  • Préposé à la Caisse de compensation
  • Préposé à la conduite du corbillard

2) Documents annexes au Registre:

Enveloppe intitulée "Règlements et cahiers des charges divers" contenant : règlement pour l'usage de la Grande Salle d'Ecublens (sans date); correspondance relative à l'allocation pour le limonage des fontaines, la fonction de Garde-Champêtre (1955-1958); memento journalier de l'agent de police (juillet et novembre 1946), occupation du piqueur (1945); cahier des charges du concierge scolaire; projet de cahier des charges pour le chef-cibarre (sans date); conditions pour le service d'Eglise (1947); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); cahier des charge pour la conduite du corbillard (1946); service d'Eglise, taupier, conduite du corbillard, concierge de la grande salle, chef cibarre, concierge du cimetière-fossoyeur (sans date); règlement pour la ligne de tir (1944); conditions pour le fossoyeur-concierge du cimetière (1947); concierge de la Grande Salle (1949): cahier des charges pour les piqueurs communaux (1934); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); conditions de l'agent de police de Crissier (1925); notes relatives à l'agent de police, statut du personnel communal (1959), Boursier communal (1949).

Copie de lettres

Ce registre contient des copies de lettres envoyées par la Société de développement d'Ecublens dans le but principal d'effectuer des travaux de réfection de la grande salle. Les principaux destinataires sont :

  • la Banque Cantonale Vaudoise;
  • Lerch (Arthur), architecte de la réfection de la grande salle;
  • la Municipalité;
  • des particuliers;
  • des entrepreneurs chargés des travaux de réfection;
  • d'autres sociétés de la région.

Le cahier des charges pour les fonctions de chef de matériel de la grande salle et son règlement sont présents dans ce dossier.

Comptes

Les relevés de compte de la Société de développement à la Banque Cantonale Vaudoise se trouvent dans ce dossier. Sont également présents les comptes de l'année 1920 et de la tombola organisée le 15.01.1921.

Obligation hypothécaire en faveur de "La Suisse" société d'assurances à Lausanne, contre la Commune d'Ecublens (1920-1925)

Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens
Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.

Copie de lettres (1921-1932)

Le 26.08.1921, un consortium intercommunal est formé en vue de la construction d'un battoir à grains. En septembre, des visites de battoirs à grains de la région sont effectués afin de permettre une meilleure visualisation de la construction. Le consortium demande l'achat d'une parcelle d'environ 1000 m2 à la Municipalité le 23.02.1922 . A la première assemblée générale, on compte 84 adhésions. Le 28.03.1922, les travaux d'études sont adjugés à l'architecte Lerch (Arthur).

La Société se constitue définitivement et présente ses statuts le 23.04.1922. Ducret (Elie) est élu président et Glardon (Antoine), secrétaire-caissier. Sont également membres : Bonzon (Robert), Masson (Ernest), Masson (Ulrich), Mingard (Alexis) et Emery (Emile). Les machines agricoles sont installées dans le battoir vers l'automne 1922. En mai 1923, la Société met en place un prêt hypothécaire divisée en obligations foncières, puis distribue les titres en octobre.

Le 19.07.1924, Vez (Auguste) quitte son poste de gérant du battoir à grains et c'est M. Lavanchy qui le remplace. Commandements de payer 11.1924. Le 17.11.1925, Ducret (Elie) annonce qu'il ne souhaite pas se faire réélire en tant que président. Bonzon (Robert) est alors élu comme remplaçant.

La correspondance traite également de nombreux litiges financiers avec des sociétaires et l'office des constructions agricoles de l'union suisse des paysans. On y trouve aussi une liste des membres.

Channes, 1922

  • Channe de l'Abbaye des Patriotes d'Ecublens et la Riveraine de St-Sulpice à leur filleule. Ecublens, le 05.11.1922
  • Channe offerte par la Société de Jeunesse Echandens, le 27.08.1922
  • Channe offerte par la Sté de Jeunesse de St-Sulpice à son amie d'Ecublens, à l'occasion de l'inauguration de son nouveau drapeau, Ecublens le 5 novembre 1922

Fête du printemps

Ce dossier comprend les comptes d'une fête du printemps organisée le 25.05.1922, de la correspondance, ainsi qu'une affiche.

Conventions relatives aux Chemins de fer fédéraux CFF (1922-1945)

1) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 10.04.1922
2) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 18.06.1945

Divers actes et conventions (1923-1958)

Ce dossier contient:

  • une liste d'obligations hypothécaires de 100.-;
  • la cédule hypothécaire;
  • une convention entre la Société et Martin (Louis) pour greffer un robinet du battoir à sa conduite d'eau.
  • les contrats d'engagements de Cavin (Al), engreneur de 1946-1952, Gloor (Alfred) gérant de 1946-1955, Pellet (Marc) gérant de 1956-1958, Job (Louis) engreneur de 1956-1958;
  • les rapports 1953-1954 et un inventaire de 1952;
  • le contrat de prêt par obligation hypothécaire;
  • des documents au sujet de dettes de la Société.

Parts nominatives individuelles

Ce dossier contient les parts nominatives de la Société du Battoir à grains, accompagnées de coupons de dividende. On y trouve également des attestations d'héritiers.

Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)

  • Document relatif à une convention entre la Ville de Lausanne et la Municipalité d'Ecublens relative au travaux d'amenée du gaz. La Municipalité propose au Conseil d'appouver la convention.

  • Document relatif à aux heures de police: la Municipalité demande au Conseil de l'autoriser à accorder à chaque établissement au maximum deux fois par année, une permission gratuite jusqu'à 2 heures du matin.

Service du feu (1924)

Document datant du 01.06.1924 relatif au service du feu. Suite à l'incendie Chenall, le Service des Assurances demande l'établissement de deux nouvelles hydrante sur la route Lausanne-Genève et le déplacement de celle qui existe déjà sur cette artère. le Corps de Sapeur-Pompiers demande une hydrante près de la Cocarde et une échelle à arc-boutants. La Municipalté demande une décision de principe au Conseil sur ces demandes.

Constitution de servitudes "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice, notamment d'un droit de passage sur des terrains au sud-est de la propriété et appartenant à la Commune d'Ecublens (1927)

Signataires: Commune d'Ecublens / P. (V.) / J. (J. P.) / C. (M.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Droit de passage de deux mètres de largeur (servitude publique). Droit à l'utilisation d'un puits. Vues droite. Droit à un passage suffisant pour l'accès au lac sur terrains situés au sud-est des propriétés et appartenant à la Commune d'Ecublens. Ces terrains sont actuellement recouverts par les eaux du lac Léman.
Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice

Echange de terrain entre M. (E.), M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1929)

Signataires: Commune d'Ecublens / M. (E.) / M. (A.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 31.01.1929
Localisation: En Marcolet Parcelle n°1846. Parcelle n°1849. Aux Bochets. Parcelle n°1850. Parcelle n°1851. Parcelle n°1852. Au Champs Colomb. Parcelle n°1855. Parcelle n°1177. Parcelle n°441.

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