Partage des vignes fait entre ceux de Tercier, Cojonay et Les Chevalleyres d'une part, et ceux de St-Légier d'autre part. Les premiers auront les deux tiers, les seconds le tiers (soit la vigne de Chenalettaz, celle de la Clanaz et le tiers de celle d'Hauteville).
Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois au sujet de la dîme. L'arrêt reconnaît qu'il n'existe pas de dîme générale; les vieillards seront consultés pour établir quelles sont les terres assujetties à la dîme et quelles sont les terres franches de dîmes.
Pièces mises en onglet par John Landry. L'onglet comprend les pièces 167 à 196, sans indication sur la localisation des pièces 1 à 166 qui ne se trouvaient pas cet onglet. Un répertoire en fin de volume recense les pièces 167 à 196, seules les dernières lignes sont de l'écriture de Landry. Il porte le n° de folio 9 et les folios 1 à 8 ne sont pas localisés. Contenu : qualité de l'eau, plans source, réservoir, conventions, amodiation, mémoires et rapports.
Yverdon-les-Bains - Administration communale Ancien Régime
Conventions pour la construction et des transformations, amodiations, inventaires, niveau de la source (1849). Liste des documents établie en 2002 par Christian Schülé à l'intérieur. Amodiation du logis de la maison de ville et des bains, 1748.
Copie de 2 sentences souveraines (la seconde confirmant la première) sur les usages et focages que ceux de St-Légier sont tenus de payer aux seigneurs de Blonay.
