Pièce A.5.a - 1681, janvier 3.- Association à la communauté du village d'Eysins en faveur de noble et vertueux Gaspard Salomon Delafléchère, bourgeois et assesseur baillival de Nyon, fils de feu noble et vertueux Claude Delafléchère, vivant seigneur châtelain et lieutenant baillival dudit lieu, concernant les censes dues par les sujets à leurs seigneurs, signé J. Rogiard, notaire avec paraphe

Cote

CH 002030-6 A-(1)-A-A5-A.5.a

Titre

1681, janvier 3.- Association à la communauté du village d'Eysins en faveur de noble et vertueux Gaspard Salomon Delafléchère, bourgeois et assesseur baillival de Nyon, fils de feu noble et vertueux Claude Delafléchère, vivant seigneur châtelain et lieutenant baillival dudit lieu, concernant les censes dues par les sujets à leurs seigneurs, signé J. Rogiard, notaire avec paraphe

Date(s)

  • 1681 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 parchemin

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Note

Contient également la renonciation à cette convention du 25 août 1788 au verso de l'acte

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Mots-clés - Genre

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