"Le Juge de Paix du Cercle de Romanel, A la Municipalité de Mézery & Jouxtens, Messieurs le Syndic et Municipaux, Chaque année la Justice de Paix fixe une assemblée ad hoc pour la rédition et examen des comptes des tuteurs de ce cercle, cette année elle est fixée au 29 courant à 8h du matin. Je vous charge d'inviter les suivants à dresser leurs comptes pour ce jour et de nommer un de vos membres pour les examiner. Vous connaissez l'importance qu'on doit mettre à cette administration et la surveillance du Gouvernement à ce sujet, je ne doute pas que vous ne vous empressiez à communiquer cet ordre aux tuteurs ci après et vous m'obligeriez de me donner connaissance si dans votre commune des mineurs sont devenus majeurs. Signé: Berguer (...)."
"(...) l'honnorable commune de Jouxtens et Mezery ayant vendu au sieur Dellus (Jean François) Bourgeois et officier du dit Mezery, une pièce de terre size rière le dit Mezery de la contenance d'environ 5 qrons, lieu dit au Lussex (...) pour le prix de 60 florins de capital, outre les vins, à la charge de payer toutes les cences tant directes que foncières et autres droits seigneuriaux (...). Dellus promet pour lui et les siens de payer le dit quarteron de froment de cence là où il convnedira, a la decharge de la ditte honorable commune annuellement sous l'obligation générale de ses biens (...)".
Le gouverneur de Mézery et le gouverneur de Jouxtens "ont confessé de justement devoir et de payer être tenus (...) à honnorable Jean Pierre Blanchard du dit Mézery présent assavoir la somme de 221 florins (...)". Notaire: Guibaud (J.).
"(...) les honnêtes Jean Louis Blanchard et Jean Genilliou Gouverneurs de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, accompagnés de (...) tous communiers de Jouxtens et Mézery, agissant tant à leur nom que de tous les autres communiers desquels ils ont charge, tous principaux débiteurs solidaires, les uns pour les autres et l'un d'eux pour le tout sans division d'action, ont confessé de devoir à noble et vertueux François Elie De Saussure, citoyen de Lausanne, assavoir la somme de 10 écus (...)". Signé: Buttex (S.L.)
"(...) Les dits commis, après avoir examiné les biens et les dets du dit Discutant, ont trouvé qu'il yavait des biens assez, pour payer l'honorable Commune de Jouxtens et de Mézery de 117 florins 8 batz qui sont dus (...); c'est pourquoi la dite commune état créancière perdante en dite Discussion, de la dite somme de 117 florins 8 batz; les dits commis ont par connaissance accordé acte de défaut de biens (...)". Notaire: Vullyamoz (A.)
"Isaac Guibaud Citoyen de Lausanne, Châtelain de Mézery, au nom et de la part du Noble et généreux Seigneur du dit Mézery, fait savoir (...), tenant la justice à l'ordinaire au dit Mézery par devant nous (...); s'est présenté Monsieur David Louys Vullyamoz citoyen de Lausanne, acteur, contre les honorables gouverneurs et Communiers du dit Mézery et de Jouxtens, à ce jour d'hui cittés par lettres produites, requérant que les dits rées soient proclamées, ce qui ayant été fait selon l'ordre, et n'ayant daigné comparoir, ni personnes en leur nom, le dit acteur a exposé que pour être payé d'eux intérêts de la somme de 330 florins, qu'ils lui doivent par lettre de rente signée Vullyamoz (E.I.) en date du 17.2.1722, produite, il aurait été obligé de leur faire notiffier des Lettres d'hostages le 5 mai dernier, comme ce compte de relation, dans la copie des lettres produites (...)." Signé: Vullyamoz (J.L.). Annexes: Despends / Teneur de la lettre de rente produite. Note: "Par consentement des parties la présente taxe a été réglée à (...) sans conséquence ce 6ème Xbre 1729" (signé: De Crousaz de Mézery.
"Louys Coezar Secretan Citoyen de Lausanne, Chatelain de Mezery, au nom et de la part de Noble et Vertueux Benjamin Decrousaz Seigneur de Mézery, Citoyen et Conseiller du dit Lausanne, Lieutenant Collonel d'un Régiment pour le Service LLEE de Berne, nos souverains Seigneurs; fait savoir qu'en suite d'un mandat à moy et aux Sieurs jurés dudit Mézery adressé, à la part de sa Magnifique Seigneurie Baillivale dudit Lausanne, duement scellé et signé par Monsieur le Secrétaire Baillival (...), nous aurions fait taxer les biens fonds dudit discutant par lui indiqués; et ensuite de dite taxe, mais aussi au quart rabattu et vendu, cédé et par forme de discussion perpétuellement abandonné le 18 juin 1738 à honorable Rodolphe Gurennicq en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune du dit Mézery (...)." Signé par Secretan (C. L.). et Vullyamoz (Isaac). Note: "J'ai reçu de Benjamin Paudex le lod pour ce qui se trouve du fief de LLEE (...). signé Secrétan.
"(...) le Sieur Pierre Desvaux bourgeois de Jouxtens, demeurant à St-Barthélémy; a confessé de justement devoir à l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery icelle assemblée en Corps de Commune présents; assavoir la somme de 117 florins et 10 sols pour restat de sa Gouvernance et par la conclusion de ses comptes revus aujourd'hui signés par le soussigné et pour l'année 1737, rendus le 8 juillet dernier, payables dans 3 ans prochains avec intérêt, sous l'obligation générale de ses biens, et aujourd'hui fait au dit Jouxtens (...)." Signé: Vullyamoz (Isaac).
" (...) S'est en personne constitué honnête Jean François Genilloud de Mézery, lequel a confessé de justement devoir à l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery pour laquel ont été présents honorable Rodolph Deluz, Gouverneur et les autres communiers assemblés en corps de communauté, chez le notaire soussigné; assavoir la somme capitale de 200 florins (...)." Signé: Courtat (A.)
Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers. Obligation de demande d'autorisation, finances de location, responsabilité vis-à-vis du matériel, ordre et propreté, remise en état, etc. Ce texte est composé de 20 articles.
Registre des visas de la Commune de Jouxtens-Mézery: Date des visas, Noms et prénoms des titulaires de patentes et permis, Profession, Localité où la patente a été visée en dernier lieu, Finances perçues.
Note du Colonel de Buren (Louis), Baillif de Lausanne, à toutes les Communautés du Baillage. "Ensuite d'un Reseris de LLEE du 13 mai passé, nous vous adressons ci-joint une formule imprimée pour les Lettres de Bourgeoisie, à laquelle vous vous conformerez à l'avenir lorsque vous serez dans le cas de recevoir des Bourgeois. Vous aurez soin en conséquence de l'enregistrer sur vos Livres. En même temps, LLEE ordonne que toutes les fois qu'un Etranger qui aurait obtenu (...) la permission d'acquérir une Bourgeois au Pays, aura traité avec vous pour la votre, vous ayiez soin de nous remettre un Etat de vos biens Communs et de celui de vos Pauvres, comme aussi de l'Etendue de votre territoire et de votre population. C'est à quoi vous ne manquerez pas de vous conformer." Signé par le Greffe Baillival.
Notes relatives à une demande d'une femme anciennement bourgeoise de Jouxtens-Mézery, pour que la bourgeoisie soit accordée à ses enfants, tandis que son mari est étranger. (??)
Requête de l'honnête Valter (Abraham) du Rougemont demeurant audit Mézery, de le vouloir recevoir habitant lui et sa femme seulement pendant leur vie, à laquelle requête acquiesçant et après s'être réfléchi et considéré, l'ont reçu lui et sa femme pour habitants dudit lieu, de la manière qu'ils pourront demeurer dans la dite honorable Commune pendant la vie de l'un et de l'autre de la même manière que les autres habitants, lesquels pourront garder du bétail sur les communs des dits lieux autant qu'ils en pourront nourrir pendant l'hiver (...)." Signé par Vullyamoz (Isaac).
Document attestant que les "Honorables Gouverneur et Communiers de Jouxtens et Mézery sont convenus avec M. Potin (Philibert), orfèvre, habitant de Lausanne, de le recevoir au nombre de leurs Bourgeois et Communiers sous les conditions que Monsieur le Banderet Réal au nom de la Seigneurie de Lausanne et Monsieur de Mézery l'approuvent, aussi bien que MM. De Crousaz de Mézery, Miron et Viret (...)". Documents signés par Paudex, Gouverneur, et Potin (Philibert).
Copie d'une traduction produite par les Sieurs Leydet (Pierre et Philippe), frères, aux honorables Gouverneurs et Communiers de Jouxtens et Mézery, d'une lettre du Sénat de Berne. MM. Leydet ont été reçus Bourgeois de Jouxtens et Mézery.
Convenant de bourgeoisie entre l'Honorable Commune de Jouxtens & Mézery et Honorable Gaultier (Georges Jean), maître tailleurs, "de Corps né à Rendsbourg dans le Holstein Danois, françois d'origine demeurant à Lausanne depuis environ un an, lequel désirant de vivre sous la douce domination de LLEE de Berne Nos Souverains Seigneurs (...) a requis être reçu et agrégé au Nombre des Bourgeois de cette Communauté. (...)."
Convention entre l'Honorable Commune de Jouxtens & Mézery et Maître Greiner (George) concernant le recevoir Bourgeois du 20e Mai 1759. "S'est présenté Maistre George Greiner, natif de Pfaffenhofen, Luthérien, Serrurier de sa profession, demeurant depuis quelques années à Lausanne; lequel a requis pour se mettre dans la règle, d'être agrégé au Nombre des Bourgeois de cette Commune pour obtenir la naturalisation de LLEE Nos Souverains Seigneurs à Berne, afin de vivre sous leur Domination en bon sujet." (...). L'un des documents est signé par : Greiner (George), Paudex (B.), gouverneur; Deluz (Jean François), ancien gouverneur; Ginilliou (Jean), Blanchard (Jean Etienne), Blanchard (Jean Jaques), LeMaire Chatelain (B.) de Jouxtens; Viret (Isaac); Miron (D.) ainsi que par le Bourgmaistre de Lausanne, Secrétan. L'autre document n'est signé par Greiner et les représentants de Jouxtens & Mézery.
1) Double de convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Jean Philipe Jacquemet. "(...) L'honorable Commune de Jouxtens & Mézery, assemblée au son de la cloche, sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois, Honorable Jean Philipe Jacquemet, Lapidaire, fils de feu Marc Jacquemet, de Senys Pays de Gex, demeurant et ayant demeuré environ 5 années à Lausanne. Sa femme Jeane Françoise fille de David Cuerel de Villars-Ste-Croix; et son Fils Jaques Gabriel, âgé d'environ 6 mois; Par délibération et eût égard aux attestations et certificats tant de son lieux que des personnes où il a travaillé, de sa bonne conduite et moeurs, et autres écrits de ses facultés; et la Permission de nôtre Magnifique et très Honoré Seigneur Baillif, la dite Commune est convenue de le recevoir Bourgeois lui et les siens nés et à naître quelconque, pour le prix capital de 345 florins (...)". Signatures: B. LeMaire; D. Méron; Viret major; Jean Philipe Jacquemet; H. Paudex Secrétaire; Jean François Deluz justicier; Jean Blanchard; Jean Etienne Blanchard Gouverneur. 2) Lettres diverses relatives au convenant de bourgeoisie.
Lettres de Mme Marianne Kees, née Masson, veuve de Philipe Kées de Mansfeld Principauté de Nassau, maître menuisier en cette ville, qui demande s'il lui serait possible "de leur (à ses 3 fils et sa fille) acheter une petite bourgeoisie dans le canton, puisque mes moyens ne me permettent pas d'en acheter une plus grande".
Autorisation de poser trois poteaux téléphoniques simples pour l'embranchement de la Société FOS chez le surveillant de secteur, sur la propriété de la Commune de Jouxtens-Mézery Signé par de Rham (R.), syndic Signé par Blanchard (J.), sécrétaire
Convention réglant la répartition des frais de culte de la Paroisse de Prilly - Jouxtens-Mézery et les frais d'entretien du temple. Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Prilly Répartition des frais
à la charge de Prilly: 4/5
à la charge de Jouxtens-Mézery: 1/5. Entrée en vigueur: 01.01.1935.
Parties: Paroisse catholique de Prilly / Municipalités des Communes de Prilly, Jouxtens-Mézery, Cheseaux et Romanel. Contenu: Article 2, lettre C de la convention du 14 juin 1973, modifié. Cet article concerne le Budget annuel, qui comprend les frais d'entretien courant (mobiliers et immobiliers) pour autant qu'ils n'excèdent pas CHF 7500.-. et les frais de chauffage, force, éclairage.
Convention relative à la couverture du déficit de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery.
Parties: Comme de Jouxtens-Mézery / Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery Contenu: Accord entre les parties relativement à la couverture d'un déficit, supporté de manière proportionnelle au nombre des habitants (par rapport à Prilly). Contribution de Jouxtens-Mézery subordonnée à la condition qu'un délégué de sa Municipalité soit membre de jure du comité de l'Association pendant tout l'exercice dont elle sera appelée à couvrir une partie du déficit.
Entrée en vigueur: Immédiatement. Validité: jusqu'au 31.12.1986, puis reconduite tacitement de 2 ans en 2 ans.
Convention d'action médico-sociale à domicile, zone sanitaire I.
Parties: Organisme médico-social vaudois OMSV / Commune du secteur de Prilly, soit: Cheseaux-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery, Lausanne (Forains lausannois), Prilly, Romanel-sur-Lausanne. Contenu:
Base légale: compétences, modalités de financement
Domaine d'application et but de la convention
Obligations des parties et organe de contrôle
Entrée en vigueur, durée et dénonciation de la convention
Modification de la convention
Annexe
Entrée en vigueur: dès que les deux tiers des communes représentant au moins les deux tiers des habitants d'un secteur médico-social auront adhéré à la convention. Durée de validité: jusqu'au 31.12.1992, puis renouvellement tacite de 2 ans en 2 ans.
Acte constitutif de fondation de la Fondation Primeroche
Notaire: Rochat (Roland) Minute n°10750. Parties: Commune de Prilly / Commune de Cheseaux-sur-Lausanne / Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Romanel-sur-Lausanne. Contenu:
Dénomination et constitution, siège et durée
Capital
Organisation: Conseil de Fondation / Organe de contrôle
Convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy
Parties: Commune de Lausanne / Communes de Chavannes, Cheseaux, Crissier, Ecublens, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Prilly, Pully, Renens, Romanel et St-Sulpice.
Contenu: Articles 1-15.
Cette convention annuel et remplace la convention intercommunale de 1967, ainsi que les avenants de 1967 et 1972. Durée de validité: indéterminée. Chacune des parties pourra la résilier moyennant un préavis de 3 ans, pour la fin d'un exercice annuel.
Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel, notamment signaux radio-électriques de télévision et de radio. La convention a pour but de fixer les conditions précises et particulières de fourniture desdites prestations à Jouxtens par Lausanne.
Parties: Commune de Lausanne (Direction des Services industriels) / Commune de Jouxtens-Mézery
Contenu:
Objet de la convention
Conditions techniques
Continuité du service
Rapport avec les usagers
Territoire concerné
Conditions financières
Litige
Entrée en vigueur: date de signature Durée de validité: jusqu'au 31.12.2007, puis renouvellement tacite d'année en année, sauf dénonciation parvenue 6 mois à l'avance en mains du destinataire.
Avenant à la convention du 1er juillet 1992, daté du 4 août 1994, relatif à un crédit d'investissement de CHF 1'090'000.- destiné à la réalisation immédiate d'un téléréseau. Modification de l'article 6, lettre a de la convention du 1er juillet 1992.
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente, du droit d'établir sur les parcelles n°247 et n°248, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 7, 9 Parcelles concernées: Parcelle n°247, En la Montaneire. Parcelle n°248, Au Mont de Crissier.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS. En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Frs. 0.5 par mètre de fil soit 95 francs 25 centimes.
Plan: plan au 1:1000 de la ligne traversant depuis le territoire de Crissier, En Montdedin, En Flusel, Au Grand Record, Au Chalet Vert et Sur la Roche, jusqu'à Romanel.
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude transmissible et limitée à 50 ans, du droit d'établir sur la parcelle Folio 6, n°61, sise Au Lussex, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien. (1964) Ligne HT 220 KV. Romanel- Verbois
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 4 N° de la convention: ... Parcelles concernées: Parcelle ... , Plan folio 6, n°61, Au Lussex.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Fr. 31.70 pour passage de ligne. Il n'y aura pas de pylône établi sur le bien-fonds en question.
Plan. Réquisition pour le Registre foncier. Liste des surfaces frappées par une interdiction de bâtir due à l'existence des lignes électriques à haute tension des CFF et de l'EOS (1957). Correspondance (1961).
Registre des comptes 1846 à 1863, année après année. 1846-1849: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en sa qualité de Boursier. 1850-1851: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Gaspard) en sa qualité de Boursier. 1852-1853: Comptes rendus par le citoyen Paudex (Isaac) en sa qualité de Boursier. 1854-1855: Comptes rendus par le citoyen Rivier (Louis) en sa qualité de Boursier. 1856-1860: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en sa qualité de Boursier. 1861-1863: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Louis de Juste) en sa qualité de Boursier. 1864: Comptes rendus par le citoyen Gringet (Louis Philippe) en sa qualité de Boursier.
" (...) Se sont constitués les honorables Jean Jaques Grunder, Gouverneur de Jouxtens et Mézery et Jean François Deluz, Juré du dit lieu, agissant au nom de leur communauté (...), lesquels ont confessé et reconnu légitimement devoir aux Nobles et très Honorés Seigneurs de Lausanne, la somme de 210 florins, 11 sols, 3 deniers, provenue pour semblable somme que la dite Seigneurie a été obligée de déposer entre leurs mains, sans y toucher, pour le tiers de l'entretien pendant 3 mois de 5 electionnaires, la Communauté de Renens étant chargée des autres 2 tiers, ce qui fait leur contingeant du Giste de guerre, y compris 23 florins, 5 sols, 3 deniers pour la différences du cours des espèces de 1660. (...) Signé: Vullyamoz "Le 6 janvier 1773, le Justicier Nicolas Paudex a payé pour l'honorable communauté le Capital ci dessus (...) pour raste, à la noble Chambre économique. L'atteste Vullyamoz".
"(...) A comparu le citoyen Paudex (Auguste), Bourgeois et Municipal de la Commune de Jouxtens & Mézery, en sa qualité de tuteur des enfants de défunt Blanchard (Jean Daniel), du dit lieu (...). Lequel a vendu, remis et perpétuellement abandonné à la Commune du dit Jouxtens & Mézery, pour laquelle est ici le citoyen Gronder (Benjamin), Municipal au dit lieu; présent et acceptant, en vertu de procuration ci après tenorisée, à savoir, un morcel de terre, située rière Mézery, de l'étendue d'environ 20 toises, lieu dit Au Paquier (...). Avec le dit fonds, tous ses droits (...); laquelle vente a été faite pour 20 francs de dix batz pièce, payés à la satisfaction du tuteur prénommé qui en passe quittance à la Commune de Jouxtens & Mézery à perpétuité. (...)". Copie des procuration et autorisation. Notaire: Bressenel (Samuel) ou Bressenet (Samuel)
"(...) Se présente le citoyen Blanchard (Jaques Ferdinand feu Jean Etienne), de Jouxtens & Mézery; lequel a l'honneur d'exposer que pour mettre en sureté la Municipalité dudit Jouxtens & Mézery, ici représentée par le citoyen Deluz (Benedict) son syndic (...)du cautionnement solidaire qu'elle a fait pour lui afin de pouvoir obtenir la mise en possession des biens du citoyen Blanchard (Jean Isaac) son frère, absent du Pays depuis trent-un ans, lesquels biens consistent en un capital de cinq cent nonante trois francs quatre batz six rappe et demi, il lui passe ici une Gardance de Dams en la meilleure forme que faire se peut et à cet effet lui affecte la généralité de ses biens & lui hypothèque spécialement les (...) suivants situés au territoire de Mézery: 1° au dit lieu, les deux tiers d'une maison consistante en chambre, cuisine, une portion de grange, une écurie et un morcel de terrain (...) 2° En Montdedin, un champ d'environ 5 quarterons 3° A la Planche à Boverat, environ 7 quarterons de terre en champ et plantage (...) 4° Au Salandray environ 5 quarterons de champ (...). Parties priant cette Justice de corroborer la présente Gardance de Dams. Le Tribunal a par connaissance homologué la Gardance de Dams qui précède, pour qu'elle puisse déployer son effet en droit sous les réserves ordinaires. (...)". Signé par le Juge de Paix: Berguer.
"Le citoyen Chollet municipal au même Lieu agissant au nom de la Municipalité dudit Jouxtens & Mesery vous donne avis, que ce dernier a obtenu en Justice de Paix du Cercle de Romanel le 1er octobre 1810, la Revestiture de votre maison neuve et du Jardin y contigu, la quelle maison vous avez continué d'habiter; vous prévient maintenant, quelle veut se mettre en possession de ces Immeubles, ensorte quelle vous invite de à déguerpir de la sus dite maison dans le terme de six semaines, à défaut de quoi elle vous dénoncera au Juge Compétant pour vous y voir contraint par la force"
Cautionnement donné par les citoyens Blanchard (David François), de Jouxtens-Mezery, Richard (Henry) et Richard (Benjamin), de Crissier, Meylan (George), de la Vallée du Lac de Joux, Régent aux ecoles de charités à Lausanne, et Gorgerat (David), de Bussigny et Echandens demaeurant au S. Echandens, pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), du S. Jouxtens et Mezery en faveur des dames Berthex, soeurs, de Combremont le petit demeurant à Lausanne.
Rapport de David Jenner, "à vous les NObles et très honnorés seigneurs le Bougmaistre et Conseil de cette ville Salut; Leurs Excellences nos souverains seigneurs ayant fait examiner avec tout le soin possible la question concernant la meilleure regie et même l'abolition et le partage des Paquiers communs des villes et communautés du Pays; sur le raport qui leur a été fait et après mure délibération elles ont vu: 1° que ces terrains paturés en commun sont en général très négligés (...) 2° que quand ême ces terrains seraient mieux soignés et mieux administrés , ce qu'on n'a pas lieu d'espérer, il n'en resterait pas moins vrai que leur valeur et leur produit serait toujours de beaucoup inférieur à celui qui résulterait d'un partage général; (...) 3° enfin que par l'expérience qui, en fait d'agriculture surtout, est encore plus sure que le raisonnement, on a vérifié et constaté tous les avantages d'un tel paturage, qui sont allés au delà de ce qu'on avait lieu d'espérer tant dans le Pais de Vaud que dans les Pays allemand. (...) Conséquemment à ces observations, LLEE toujours attentives à procurer le plus grand bien de leurs sujets et désirant de répandre les avantages à réfutter de ce partage, dans tous les lieux où il sera praticable, nous ont chargé de communiquer leurs intentions, bienfaisantes et paternelles à cet égard, aux villes et communautés de notre présent balliage. (....)"
Note adressée par le Colonel Tscharner Baillif de Lausanne à tous Messieurs les chatelains de notre bailliage. "Nous vous ordonnons très expressément par les présentes, de nous procurer entre cy et le premier samedi du prochain mois de février, sans faute, un état en forme de tabelle, clair et exact autant que possible, de tous les fonds existants rière vos chatelanies, en y distinguant chaque territoire et chaque diférente espèce de terrein, par collonne, et en indiquant par une taxe de prud'hommes assermentés, la valeur commune de la doze de chacune des dites espèces, dont vous calculerés le montant du total, puis vous ferés un sommaire général, au moyen duquel nous puissions voir d'un coup d'oeil la somme grosse de toutes ces différentes valeurs reunies. C'est à quaoi vous ne ferés faute d'obtempérer avec beaucoup de soin et d'attention, à peine d'en répondre." Signé: Greffe Baillival. Pour M. le Chatelain de Mézery.
"La Municipalité de Jouxtens-Mézery Déliberant ensuite sur les mesures a prendre relativement a l'Abolition du parcours, vu la demande que lui en ont faites quelques un des Propriétaire de fond rière cette Commune de les convoquer tous pour déclarer individuellement si ils veullent ou non cette abolition."
Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1772 et 1791. En tête du registre se trouve la liste des "Gouverneurs des Biens" et les références des pages relatives aux comptes de chaque année.
Compte que rend Paudex (Nicolas) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1772. Compte que rend Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1773. Compte que rend Liecti (Samuel) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1774. Compte que rend Deluz (Benedict) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1775. Compte que rend Paudex (Nicolas) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1776. Compte que rend Blanchard (Jean) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1777. Compte que rend Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1778. Compte que rend Blanchard (Benjamin) pour l'année 1779. Compte que rend le GouverneurDeluz (Jean François) pour l'année 1780. Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Etienne) pour l'année 1781. Compte que rend le Gouverneur Liechty (Samuel) pour l'année 1782. Compte que rend le Gouverneur Deluz (Benedict) pour l'année 1783. Compte que rend le citoyen Blanchard (Jean Etienne) pour l'année 1784. Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Rodolph) pour l'année 1785 + 1786. Compte que rend le Gouverneur Gronder (Jaques) pour l'année 1787. Compte que rend le Gouverneur Liechty (Jean Pierre) pour l'année 1788. Compte que rend le Gouverneur Deluz (Jean François) pour l'année 1789. Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Jean Etienne) pour l'année 1790. Compte que rend le Gouverneur Deluz (Benedict) pour l'année 1791.
Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1792 et 1818. La tenue des comptes évolue au fil du temps. La plus grande amélioration au niveau de la structure des comptes a lieu en 1808.
Compte que rend le Sieur Deluz (Benedict) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1792. Compte que rend le Sieur Blanchard (Jean Etienne) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1793. Compte que rend Honnête Blanchard (Rodolph) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1794. Compte que rend Honnête Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1795. Compte que rend Honnête Liechty (Jean Pierre) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1796. Compte que rend Honnête Deluz (Jean François) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1797. Compte que rend le citoyen Blanchard (Etienne) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery pour l'année 1798. Compte que rend le citoyen Deluz (Jean François) en sa qualité de Boursier de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1799.
Compte que rend le citoyen Deluz (Jean François) en sa qualité de Boursier de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1801. Compte que rend le citoyen Gronder (Jacob) en sa qualité de Boursier des biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1802. Compte que rend le citoyen Paudex (Auguste) en sa qualité de Boursier des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1803. Compte que rend le citoyen Blanchard (Jean Etienne, feu Pierre Louis) en sa qualité de Boursier des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1804 et 1805. Compte que rend le citoyen De Saussure (David) en qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1806. Idem pour 1807. Comptes du Citoyen Blanchard (Rodolph) Boursier en 1808. Comptes du Citoyen Blanchard (Jean Samuel) Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1809. Comptes du Citoyen Blanchard (Juste) Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1810.
Comptes du Citoyen Chollet (Jean Abram) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1812. Comptes de Paudex (Frédéric) pour 1813. Comptes du Citoyen Blanchard (Samuel) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1814. Comptes 1815. Comptes de Paudex (Charles Frederich) Boursier pour l'année 1816. Compte rendu par le Sieur Blanchard (Jaques Samuel) en sa qualité de Boursier des Biens de la Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1817.
Document élaboré et signé par la Chancellerie de Berne. Règlement concernant les naturalisations "ayant été mis en question le 17 juin dernier, en Petit et grand Conseil, s'il ne serait pas nécessaire d'apporter quelques changements au Règlement de Mars 1694 et avril 1727 concernant les naturalisations d'autant qu'il arrivait que les personnes n'étaient pas suffisamment examinées avant leur naturalisation pour savoir s'ils peuvent être utiles au pays. (...)"
"(...) ont déclaré qu'a la requête d'honnête Thomas (Jean Pierre fils de feu Mre. Jean Conrad), Bourgeois d'Appenzell, demeurant quant il vinait aux Moulins de Romainmotier, les honorables Bourgeois Communiers de dite honorable Commune, étant assemblés en Corps de Commune, ce matin audit Mézery, aquiessant à sa ditte réquisition, qu'ils ont reçu le dit Jean Pierre Thomas Bourgeois de dite honorable Commune et ses enfants nés et à naître sans exception pour le prix de 500 florins de capital, 15 florins d'argent et 4 sexties de bon vin, sous la condition qu'il satisfera aux conditions ordinaires et portées dans les précédentes passations à Bourgeois (...)." Notaire: Vullyamoz (Isaac).
"Le lieutenant et du Conseil de la Ville de Berne, notre salutation promise Très noble, (...) Baillif_ Nous avons vu dans plusieurs occasions que ceux qui se présentaient par devant nous pour obtenir la naturalisation nous présentaient à ces fins leurs lettres de bourgeoisies lesquelles n'étaient pas faites avec toute l'exactitude nécessaire, ayant oublié d'y ajouter, qu'ils sont reçus bourgeois et communiers pour eux et leurs descendants nés, à naître quelconques. Notre volonté est qu'à l'avenir on devra ajouter ces clauses soigneusement dans toutes les lettres de bourgeoisie (...)."
Copie d'une lettre de bourgeoisie dans laquelle la Commune de Jouxtens & Mézery reçoit, admet et incorpore au nombre de ses Bourgeois, le dit Sieur Jean Louis Luard, né à Caen, lui et ses enfants nés et à naître et tous ses descendants quelconques (...). Document original signé par Des Tallents. Ainsi que De Seigneux, Boursier et Vullyamoz (G.). La copie est signée par le notaire Hollard.
Lettre de Bourgeoisie accordée par la Communauté de Jouxtens & Mézery à Jean Paumier, originaire d'Autretott en Normandie, et de défunte Marie Campart son épouse (...) moyennant 1° la somme de 200 francs de dix batz, de capital dont la moitié appartiendra à l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery et l'autre moitié à la Paroisse de Prilly, Jouxtens & Mézery 2° 18 francs qui serviront à acheter un chapeau à chaque Communier 3° Un brochet de cuir bouilli (...)
Lettre de Bourgeoisie accordée par la Communauté de Jouxtens & Mézery à Georges Louis Fémian, originaire de Strasbourg, peintre de profession, "moyennant 1° 256 francs de dix baches pièce 2° 36 francs de vins honoraires pour les Communiers et Particuliers du dit Jouxtens & Mézery qui ont été payés comptant au dit Sieur Gouverneur 3° un brochet de cuir pour les cas d'incendie que le dit Sieur Fémian s'engage de remettre à la dite Communauté incessamment et à ses frais (...)." Acte signé par Blondel (J.A.), complété par une copie de "Teneur de la Procuration". Attestation du Bourgmaistre et de Bannerets de la Ville de Lausanne, signature Vullyamoz (G.)
Certificat de Bourgeoisie pour Honnête Henry Louis Blanchard, donné le 24 mars 1789 au dit Jouxtens & Mézery, signé Liechty, Secrétaire de la Commune, Jean François Deluz, Gouverneur, Jean Pierre Liecty Communier. "(...) S'est présenté honnête Henry Louis Blanchard, fils de feu Claude Louis Blanchard, requérant qu'il lui soit accordé un certificat légal et authentique de son droit de bourgeoisie en ce lieu. En considération de sa juste demande, nous les soussignés préposés de la susdite honorable Commune de Jouxtens & Mézery, attestons, certifions par les présentes au nom et de la part de la dite Commune, que le susnommé Etienne Benjamin Blanchard est non seulement notre Bourgeois et communier, mais que de plus nous recevrons tant lui que sa femme & ses descendants quelconques (...)"
