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Castelmont - Cossonay 42 (Rte)

Cette série contient les documents relatifs au bâtiment de Castelmont. Elle retrace les diverses transformations et réaffectations du bâtiment. On y trouve notamment :

  • des préavis municipaux, rapports et extraits de décision ;
  • de la correspondance ;
  • des plans ;
  • des décomptes et factures ;
  • des devis, soumissions et contrats avec les entreprises.
    Histoire du bâtiment:
    Ce bâtiment fait partie du domaine du Château et était vraisemblablement la grange du Château (cf. plan cadastral 1691-1692).
    En 1911, Ritzmann (Ernest) rachète le bâtiment à un certain Amaudruz pour y installer sa menuiserie. Il effectue plusieurs transformations:
    1926: aménagement d'une cuisine et 3 chambres au 1er étage, sans autorisation;
    1930: mise à l'enquête d'un garage qu'il souhaite construire, incluant la pose d'une citerne à benzine; la Municipalité lui accorde le droit de construire, à condition que son garage ne soit pas utilisé pour son industrie, mais uniquement à des fins privées;
    1933: demande d'aménagement d'un magasin sur sa propriété, acceptée après inspection de la commission de salubrité;
    1934: pétition des voisins, qui trouvent que les machines sont trop bruyantes et s'en trouvent dérangés;
    1945: construction d'un couvert pour tronçonneuse;
    1947: il souhaite créer un passage couvert, qui relie son atelier au garage; il obtient aussi le droit d'utiliser son garage comme atelier, contrairement à ce qui avait été décidé auparavant:
    1956: construction d'un hangar.

Le 29 décembre 1975, le bâtiment est racheté par la Commune de Prilly. Un grand débat s'engage, qui consiste à choisir entre la restauration ou la démolition en vue d'une reconstruction du bâtiment. La Municipalité hésite également à conserver la fonction locative du bâtiment ou à le transformer en bureaux administratifs.
1976: Mme Mottier (Françoise), conseillère communale, dépose une motion proposant l'installation d'une bibliothèque et d'une salle d'exposition au rez-de-chaussée. On évoque aussi la possibilité de créer une salle où les gens puissent se rassembler.
1978: Suppression des annexes (atelier, dépôt et garage), ramenant la surface construite à 1053m2 sur un terrain de 1454m2.
1979: Préavis demandant un crédit de CHF 1'500'000.- pour la création de bibliothèques (Projet de Jaccottet (Claude)). Une commission élargie entreprend la visite de plusieurs lieux pour comparaisons. Le 30 novembre 1979, la commission chargée d'étudier la demande de crédit pour la restauration de Castelmont déclare qu'il faut envisager une étude complémentaire. Elle considère que la restauration est une mauvaise idée et qu'il serait préférable de démolir entièrement le bâtiment afin de permettre une meilleure structure intérieure. Par conséquent, une demande de crédit de CHF 20'000.- est déposée pour permettre l'étude d'un nouveau projet. En cas de démolition et reconstruction, il serait possible d'installer un local pour la protection civile au 2ème sous-sol, ainsi que des locaux pour ranger les bouteilles de vin. On complète également le plan des étages supérieurs. Au rez-de-chaussée, on imagine une ludothèque et des bibliothèques. Au 1er étage, des salles et une cuisine, tandis qu'au 2ème, on élabore la salle du Conseil, capable d'accueillir une centaine de personnes. Une galerie destinée au public est aussi imaginée dans les combles. Ce projet de démolition incluant des abris de protection civile ferait profiter le projet de subventions. Mais il s'avérerait néanmoins plus cher qu'une restauration.
1980: un complément au préavis de 1979 est élaboré. Il compare les coûts du projet de restauration à celui de démolition et reconstruction. En conclusion, il ressort que la restauration du bâtiment est meilleur marché et doit être favorisé. En revanche, le rapport de la commission chargée d'analyser cette étude complémentaire demande la démolition. Le 20 octobre 1980, la Municipalité décide de démolir Castelmont. Un référendum est lancé contre cette décision. Les citoyens s'engagent pour défendre la restauration de Castelmont, appuyés par le service cantonal des monuments historiques qui a donné son avis dans le sens de la restauration du bâtiment, estimant qu'il témoigne du passé du village de Prilly.
La restauration se concrétise et le projet de l'architecte Jaccottet (Claude) est accepté en 1981. Lors d'une étude plus approfondie, le projet de ludothèque est abandonné, en attendant de trouver un lieu plus approprié. Il est prévu d'aménager:

  • une bibliothèque pour les adultes et une bibliothèque pour les enfants, un atelier et une salle d'exposition au rez-de-chaussée;
  • 3 salles de conférence, une cuisine, un hall-vestiaire, un bureau et un dépôt au 1er étage;
  • la salle du Conseil communal au 2ème étage, ainsi qu'un appartement pour le concierge;
  • un local de dépôt et ventilation dans les combles;
  • un sous-sol avec caves et local technique.
    Suite au préavis du 29 avril 1982, un crédit de CHF 2'100'000.- est accordé à l'architecte Jaccottet (Claude) pour les travaux de restauration. La fin des travaux est prévue pour novembre 1983. Cette même année, un crédit complémentaire de CHF 580'000.- est accordé pour l'aménagement et l'acquisition de matériel pour les bibliothèques et autres salles.
    Pendant les travaux, l'architecte et la Municipalité renoncent à l'aménagement d'un appartement et décident de laisser la charpente apparente au niveau de la salle du Conseil. Les travaux consistent principalement en restauration de la façade, de la toiture et du renforcement de la poutraison. La plupart des pièces sont équipées de moquette. Une nouvelle citerne à mazout destinée à chauffer le Château et Castelmont est aménagée. Enfin, le bâtiment est doté d'un ascenseur reliant le rez-de-chaussée aux étages.
    L'inauguration est prévue pour fin 1983, mais apparemment, les bilbiothèques n'ouvrent qu'à fin 1984, car "beaucoup de préparation est requise".

Four à pain

Cette série contient les documents relatifs au bâtiment du four à pain. Elle retrace les transformations et les divers travaux d’entretien réalisés au début des années 1980. On y trouve notamment :

  • des préavis municipaux, rapports et extraits de décision ;
  • de la correspondance ;
  • des plans.
    Histoire du bâtiment:
    La mention la plus ancienne que l’on ait retrouvée du bâtiment du « four » figure dans le Cottet de Prilly de 1775 : il fait alors partie des dépendances du château, propriété achetée par les « Nobles et très Honorés Seigneurs de Lausanne » en 1729 à la famille Rosset.
    Il s’agit d’un four banal, qui comme la plupart des fours de l’époque, est situé à proximité d’un point d’eau, en l’occurrence le Galicien, pour permettre de tremper l’écouvillon.
    Après avoir été la propriété de la Commune de Lausanne, le domaine du Château passe en mains privées : il est vendu en 1858 à Louis-François Emery, originaire d’Etagnières et domicilié à Naples. En 1897, les descendants de Gustave Emery vendent le domaine à trois hommes de la région : Frédéric Mayor, chef de gare au Chasseur, postier mais aussi municipal ; le Dr. Pinard – médecin à Cery ; et Charles Strudel, chef d’exploitation du LEB.
    Sous l’impulsion du Dr. Pinard, le château est alors transformé en clinique (1898). Le four à pain laisse la place à une chambre à lessive, tandis qu’un poulailler est construit en annexe.
    A la suite du décès du Dr. Pinard, la clinique du Château est rachetée par le Dr. Jacot-Guillarmod, également médecin à Cery. A sa mort, son épouse conserve la propriété. Ce n’est qu’en 1946 que le domaine devient propriété communale.
    Le four sert alors de dépôt et de local de travail pour les jardiniers communaux, dont les serres sont toutes proches.

Dans les années 1970-1980, on assiste dans la région à un regain d’intérêt pour les fours à pain : un premier four est réhabilité en 1970 à Vucherens, puis à Echallens en 1978 à l’occasion de la grande fête du blé et du pain qui y est organisée ; cette même année, le conseiller communal Victor Fer dépose une motion demandant que l’on étudie la transformation du bâtiment annexe du Château dit « four à pain », afin d’en faire un véritable four à pain communal.
En 1979, M. Pierre Delacrétaz, spécialiste des fours à pain, est invité par la Municipalité à se prononcer sur le sujet. Il émet l’avis que cette construction abritait effectivement un four à pain qui mériterait rénovation. Les travaux de transformation ne sont cependant entrepris qu’en 1981, suivant le projet de l’architecte Claude Jaccottet et de Pierre Delacrétaz.

On prévoit alors la démolition de l’annexe abritant un bûcher et la réserve de mazout nécessaire au chauffage de la serre, la suppression de l’annexe utilisée comme local de travail pour les jardiniers, la suppression de l’une des deux cheminées et la construction d’un four circulaire de 140cm de diamètre, ainsi que des aménagements extérieurs.

Inauguré le 10 octobre 1981 lors de la 1ère fête d’automne, le four contribue depuis lors à l’animation de la vie locale : utilisé lors des fêtes prillérannes, il permet aux habitants de venir y cuire leur pains et pâtisseries quelques fois par année.

Collège Centre

Cette série contient les documents relatifs au bâtiment du Collège-Centre. Elle retrace la construction, les transformations et les divers travaux d’entretien réalisés entre 1905 et nos jours. On y trouve notamment :

  • des préavis municipaux, rapports et extraits de décision ;
  • de la correspondance ;
  • des plans (construction ; projet de transformation ; transformations) ;
  • des décomptes et factures ;
  • des devis, soumissions et contrats avec les entreprises.

Historique du bâtiment (1904-1933):
Entre 1904 et 1908, des terrains sont acquis par la Municipalité au centre du village, dans le but d’y ériger un collège. Les classes se trouvent alors au Collège Sus-Vellaz (dit ensuite « Vieux-Collège ») et au 1er étage du bâtiment communal. Les élèves sont entassés dans des locaux exigus et les enseignants en fonction semblent ne pas répondre aux exigences.

En 1905, le Département de l’Instruction publique fait rédiger un rapport sur les problèmes de salubrité des locaux du bâtiment d’école, qu’elle transmet aux autorités communales. Le Département incite la Municipalité à prendre des mesures rapidement.
En 1907, faute de moyens, la Municipalité propose au Conseil communal d’aménager des classes dans le bâtiment « Moraz ». Mais le Conseil rejette le préavis par 18 voix contre 8 et préconise la construction d’un nouveau collège.
Quelques semaines plus tard, la Municipalité, sous pression, demande un crédit pour lancer un concours d’idées pour la construction d’un nouveau collège, aussitôt accepté par le Conseil communal, qui nomme une commission pour suivre le projet.

Le procès-verbal de la séance de Municipalité du 1er mai 1907 indique que « Le collège devra contenir :

  • 8 classes de 50 élèves chacune
  • 4 appartements dont 2 de trois chambres et cuisine et 2 de deux chambres et cuisines et toutes dépendances ;
  • 1 classe spéciale pour les travaux de couture ;
  • éventuellement un local pour la commission scolaire ;
  • 1 chambre à lessive ;
  • 1 horloge avec cloche.

En août 1907, le 1er prix du concours est décerné à M. Bron, architecte. Toutefois, le projet de construction est finalement attribué en décembre 1907 à M. James Ramelet, alors jeune architecte. Les travaux de construction débutent en 1908. Les premiers élèves pénètrent vraisemblablement dans le nouveau collège en août 1909. Il n’y a pas de renseignements concernant une inauguration officielle du bâtiment, en revanche, la reconnaissance définitive des travaux a lieu le 7 novembre 1911.

En prévision de l’augmentation de la population, le Collège-Centre est agrandi au début des années 1930 par l’architecte James Ramelet, auteur du bâtiment de 1909. La Municipalité lance le projet en 1931, soumet le préavis concernant les travaux d’agrandissement en 1932 au Conseil Communal, qui l’approuve le 16 mai 1932. Les travaux sont exécutés entre 1932 et 1933.

Collège Centre_vers 1991-1995

Collège Centre vu depuis le carrefour de la Rte de Cossonay / Rte du Chasseur / Rte des Flumeaux, vers 1991-1995, peu après la création du giratoire.

Collège de l'Union

Cette série regroupe les dossiers liés à la construction du Collège de l'Union, qui s'est appelé successivement Collège-nord, puis groupe scolaire de Fontannaz-Chédel, puis Collège de Fontadel ou Collège de Fontadel-Chasseur avant d'être baptisé Collège de l'Union à l'occasion de la dernière grande étape de transformations, au début des années 2000.
Localisation: Ch. de l'Union 1. Parcelle n°490.
Le complexe scolaire est constitué des bâtiments A, B et C. Le bâtiment C était anciennement nommé "Fontadel F" ou "bâtiment F".

La construction et les transformations se sont étalées sur environ 60 ans:
1955: Construction des 1ers bâtiments, par les architectes Perrelet (Jean), Stalé (Laurent) et Quillet (Pierre).
1957: Ajout d'un 2ème étage sur le groupe scolaire de Fontannaz-Chédel
1973: Démolition de 2 bâtiments et construction du bâtiment dit "Fontadel F" et de la piscine, par l'architecte Fama (Pierre). En 1974, dans le cadre de ces travaux, transformation de la chaufferie, pour une utilisation dans le groupe scolaire complet.
26.08.1974: le collège secondaire de Prilly s'ouvre avec 12 classes et 274 élèves.
1976: inauguration du collège secondaire et de la piscine couverte de Prilly, le 7 mai. Il s'agit en fait du bâtiment dit "Fontadel F" où se trouve notamment la piscine couverte. Architecte: Fama (Pierre).
1979: Transformations et création de salles de classe dans l'ancienne buanderie, par l'architecte Keller (E.).
1982: le 27 septembre, le Conseil communal approuve la décision municipale de renoncer à la construction d'un groupe scolaire à Corminjoz. En revanche, un collège est projeté sur un terrain acquis En Fontadel.
Construction (acquisition) de pavillons scolaires provisoires et démontables en bois (éléments préfabriqués, équipés d'un chauffage électrique), par les architectes Audétat (Pierre) et Junod (Etienne).
1983: Le conseil communal de Prilly accepte le crédit de construction pour un nouveau bâtiment à Fontadel-Chasseur.
1985-1988: Construction d'un nouveau bâtiment et passerelle, création d'un passage couvert, par les architectes Felber, Koenig et associés / Fama (Pierre). Les travaux de construction débutent le 29 juin 1986.
1987: la direction de l'établissement est installée dans le nouveau bâtiment le 1er juin.
1988: Inauguration du collège de Fontadel-Chasseur.
1997: Démolition de 2 pavillons scolaires.
1999-2005: Transformations du bâtiment principal, agrandissement, remplacement de la passerelle. Transformations du bâtiment dit "Fontadel F" et du passage couvert.

Prilly - Service de l'Urbanisme

Construction d'un kiosque-abri.

Lieu concerné: A Prilly, Rte de Cossonay. Propriété Société des Tramways Lausannois TL. Entreprise Gabella & Cie. Demande de mise à l'enquête. Plans: situation, façades et plan.

Fonds spéciaux

Ce fonds est constitué de fonds spéciaux, tels que:

  • Fonds photographiques
  • Œuvres d'art
  • Revue de presse et collection de journaux

Journaux collectionnés:
•Ouest Informations: Hebdomadaire officiel d'informations de Prilly, Jouxtens-Mézery, Romanel, Vernand et Cheseaux (1965-1980)
•Journal de l'Ouest (1999-2001)

Prilly - Administration communale

Prilly - Fonds d'organismes intercommunaux

  • CH 001660-3 I
  • Section
  • 1950-2016

Les fonds d'organismes intercommunaux sont constitués d'archives provenant de services intercommunaux ou associations intercommunales dont le siège est ou était à Prilly.

Sans producteur

Prilly - Fonds privés

  • CH 001660-3 S
  • Section
  • 1830-2017

Archives de sociétés locales, entreprises installées sur le territoire prilléran ou familles de Prilly.

Prilly - Archives communales

Ecublens - Fonds officiels

  • CH 001662-8 A
  • Section
  • 1386-2022

Le fonds administratif est constitué d'archives provenant des autorités communales et des services administratifs qui leur sont rattachés.

•"Fonds classement ACV": ce fonds est constitué de SFonds qui correspondent soit au producteur (autorités politiques) soit au domaine d'activité concerné. Son nom a pour origine le plan de classement dit "Plan - type", proposé aux Communes par les Archives cantonales vaudoises, sur lequel ce fonds est basé, même s'il n'a pas été appliqué de manière stricte.

Ecublens - Administration communale

Registre des titres et actes en faveur d'Ecublens (1386-1806)

"Registre des titre et actes faisants en faveur de l'honorable communauté d'Ecublens rère Lausanne, tirés et fidellement copiés de dessus les origniaux qui se sont trouvés dans les Archives de dite honorable Commune, en l'année 1746"

Abergements, accords, acquis, échanges, extraits, conventions privées, conventions publiques, passation à clos, lettres de bourgeoisie, lauds, ordonnances, prononciations, règlements, sentences, transactions.

Contient un index alphabétique.

Table des matières:
pp. 1-57 : Abergements
pp. 73-116 : Chapitre des prononciations, transactions, et autres actes passés entre l'honorable communauté d'Ecublens et les communautés voisines au sujet des pâturages, territoires, messeillerie et autres affaires importantes.
pp. 121-132: Chapitre concernant les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice
pp. 133-168: Chapitre entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Denges
pp. 169-175: Chapitre concernant les Communes d'Ecublens et d'Echandens
pp. 179-187: Chapitre concernant Ecublens et Bussigny
pp. 189-218: Chapitre concernant les Communes d'Ecublens et Crissier
pp. 219-221: Chapitre entre les Communes d'Ecublens et de Renens
pp. 228-284: Chapitre de divers acquis fait par la Commune d'Ecublens
pp. 289-380: Chapitre contenant divers Titres, Droits et Concession en faveur de la Commune d'Ecublens

"Le premier janvier mille sept cent quarante six, les honorables gouverneurs et communiers d'Ecublens étants assemblés en corps, sous la présidence de Monsieur Jean François Grand, Châtelain et bourgeois du dit lieu, pour l'audition des comptes des anciens Gouverneurs: de même que pour faire la visite des Archives de la Commune: ayant remarqué à ce second égard, que leurs Titres, papiers et documents se trouvoient dans un si grand désordre et tellement entremélés, qu'il seroit impossible de trouver ceux dont on pourroit avoir besoin à l'avenir sans être obligé de faire beaucoup de recherches et perdre bien du temps, ce qui constitueroit en fraix la dite honorable Commune, et que d'ailleurs en voulant vérifier l'inventaire des dits titres on s'étoit aperçu qu'il y en avoient quelques uns de perdus ou égarés. En sorte qu'il convenoit aux intérêts de la dite Commune de remedier incessamment à cela, pour à quoi parvenir ils auroient donné commission aux modernes gouverneurs et à un preud'homme de chaque Bourg qui composent le village, de l'assembler le plutôt possible sous la présidence du dit Monsieur le Châtelain, pour examiner avec soin les dites archives et faire un triage de tous les droits et titres qui peuvent être d'usage, d'avec ceux qui ne servent plus de rien, à cause des traités subséquents et reconnaissances qui se sont passées dès lors, et qui les ont entièrement abrogés. A quoi les dits sieurs commis sous la dite presidence, ayant vaqué plusieurs jours et ensuite fait leur rapport en corps de communauté, les dits communiers avoient encore délibéré, que pour éviter les mêmes inconvénients dans lesquels ont étoit ci devant tombé, il étoit tout a fait convenable de se procurer un registre, en bonne et due forme par une personne publique de tous leurs dits titres et documents, tels qu'on venoit de les trier, afin d'y avoir recours en cas qu'on vient à en égarer quelques uns, et pour plus grande facilité de les trouver au moment qu'on en auroit besoin.
Et ayant sur ce requis moi soussigné Cesar Mennet citoyen notaire public et secrétaire de la cours du jadis Châpitre , et de la Chambre des Orphelins de Lausanne, de dresser le dit registre moyennant salaire raisonnabl, Je m'en sois chargé sous les conditions raportées dans le convenant particulier passé à ce sujet entre la dite honorable commune et moi: e consequence de quoi, j'atteste et certifie, d'avoir fidellement et de mot à mot, enregistré sur ce présent live, tous les droits, titres et documents, tant en parchemin qu'en papier, qui m'ont été fournis en originaux par la dite honorable Commune. En prenant la précaution de faire des chapitres séparés de chaque espèce de droit, ou qui font pour un même objet: savoir tous les abrgements de suite, les prononciations de même et de les trouver, le cas arrivant de s'en servir sur lequel registre on peut et doit ajouter soiy comme aux propres originaux ayant été par moi dit notaire collationné sur iceux, ainsi qu'il est de pratique en fait de bonne vidimation; ayant aussi joint un repertoire à la fin du dit registre qui commence par la page 1ère. Signé: Mennet (extrait des premières pages du registre)

Routes, places, ponts et parcs (1950-nos jours)

Ce sous-fonds contient des dossiers relatifs aux travaux effectués sur les routes sises sur le territoire communal, qu'il s'agisse de routes cantonales, communales voire de chemins privés. Ces dossiers concernent également les chemins, les sentiers, les places, les places de jeux (non liées à un bâtiment communal), les ponts, les passerelles, les parcs et les promenades, les espaces verts.

Ces travaux peuvent concerner le transfert au domaine public, la construction, la réfection, l'élargissement, les travaux de construction de canalisation, les transformations de carrefours, l'éclairage public et autres types de travaux effectués ou projetés sur les routes.

Vieilles pierres du pays de Vaud

Extrait du livre "Les Vieiilles pierres du pays de Vaud" de Berger (Ric), 2ème édition, 1969, pp. 17-18.
Un paragraphe mentionne le châtelard d'Ecublens, appelé la Mothe.

Echo des campagnes

Un feuillet de programme pour les soirées musicales et littéraires de l'Echo des campagnes du 27 et 28 février 1953 à la grande salle d'Ecublens.
Titre: 3 garçons, 1 fille : comédie en 3 actes
Auteur: Ferdinand (Roger);
Mise en scène: Prenleloud (R.);
Distribution: Masson (Jean).

Echo des Campagnes

Don 2018

  1. Registres des procès-verbaux des assemblées générales et du comité (1912-1951/1969-1999). Procès-verbaux des séances de préparation du 75ème anniversaire de l'Echo des Campagnes (1986-1987).
  2. Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeurs n°1-7 (1912-1994). Le classeur 6 est entièrement dévolu à l'organisation du 75ème anniversaire de la Société en 1987.
  3. Livrets de la Caisse d'Epargne cantonale vaudoises (1918-1956)
  4. Photographies de 1922 et 1957.
  5. Comptabilité: livre de caisse 1912-1965, journal de caisse 1967-2004. Pièces comptables 1987 / 1997-2000 / 2000-2007.
  6. Registre des membres de la Société, cahiers des présences, liste des présences aux assemblées générales
  7. Brochure éditée à l'occasion du 75ème anniversaire de l'Echo des Campagnes, 30-31.05.1987.
  8. Affiche, affichette, brochure produite pour les 100 ans de l'Echo des Campagnes (1912-2012).

Objets et documentation:

  • Assiette en étain de 1962, portant la mention: "Les sociétés locales d'Ecublens à l'Echo des Campagnes pour son jubilé 1912-1962"
  • Channe en étain de 1987, portant la mention: "L’Echo de la Mèbre à sa marraine L’Echo des campagnes pour son 75ème anniversaire 1987"
  • livrets de pièces de théâtre: "Fanny et ses gens", comédie en 3 actes, de Jerome K. Jerome. "Sylvie et le fantôme", comédie en 3 actes, de Alfred Adam. "La petite chocolatière", comédie en 4 actes, de Paul Gavault. "La cuisine des anges", comédie en 3 actes, de Albert Husson. Il y a plusieurs exemplaires de chaque livret.

Cadeaux:

  • Channe de la Fête cantonale des chanteurs vaudois à Nyon, 1869, offerte par la Vigneronne de Lavaux.
  • Channe de l'Abbaye des Patriotes d’Ecublens et la Riveraine de St-Sulpice à leur filleule. Ecublens, le 05.11.1922.
  • Channe offerte par la Société de Jeunesse Echandens, le 27.08.1922
  • Channe offerte par la Sté de Jeunesse de St-Sulpice à son amie d’Ecublens, à l’occasion de l’inauguration de son nouveau drapeau, Ecublens le 5 novembre 1922.
  • Mérite USL Ecublens, 2012.
  • plateau (1994),
  • guella pour cafés valdotins (1976 + 1985)
  • assiette offerte par le chœur mixte de la Chambre (2010)
  • porte bouteille.

Versements <2012

Cette série contient les dossiers de mises à l'enquête publique J 0001 à J 1109. Ceux-ci concernent des constructions et/ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Chaque dossier contient généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire.
Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.

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