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Notices descriptives
Ecublens - Fonds officiels
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Constitution de servitude entre les communes de Chavannes, de Ecublens et la Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret (1938)

Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens / Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 06.04.1938. Droit de passage d'eau par conduite souterraine.
Localisation: Chavannes: A la Mulinaz. Parcelle n°56. Parcelle n°635. Ecublens. A Dorigny. Parcelle n°638. Ecublens: A Dorigny. Parcelle n°707. Parcelle n°709. Parcelle n°712.

Déplacement d'un sentier public (1972)

a) Echange de terrain entre B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1972)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 20.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°611.

b) Cession de terrain par B. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 23.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°611.

c) Echange de terrain entre B. (A) et B. (F.)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 29.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°700

Vente de 1073 m2 de la parcelle n°777 au Records du Flon par B. (L.) et B. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)

Signataires: B. (L.) et B. (G.) / Banque cantonale vaudoise
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente de 1073 m2 de la parcelle n°777 bassin de rétention de Renges daté du 15.04.1993, consentements, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud
Localisation: Au Records du Flon. Parcelle n°777.

Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban" et "Aux Pré de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté 03.03.1944
Localisation: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Parcelle n°3109. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Parcelle n°1251. Aux Pré de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.

Echange de terrains "Aux Poyet", "Aux Bois", "En Fossaux" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Echange de terrains daté du 09.05.1944

Localisation: Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°925. Au Poyet. Parcelle n°926. En Fossaux. Parcelle n°928. En Loyes. Parcelle n°929. Parcelle n°930. Parcelle n°931. En Bailly. Parcelle n°933. En Fossaux. Parcelle n°962. Parcelle n°986. Au record d'Ouchy. Parcelle n°1119. Parcelle n°1120. Parcelle n°1121. Aux Triaudes. Parcelle n°1222. Parcelle n°1226. Parcelle n°1227. Aux Blévallaires. Parcelle n°1244. Parcelle n°1245. Aux Triaudes. Parcelle n°1223. Parcelle n°1224. Parcelle n°1225. Parcelle n°1228. Parcelle n°1229. Aux Blévallaires. Parcelle n°1246. Parcelle n°1247. Parcelle n°1253. Parcelle n°1254.

Vente et constitution de servitude "A Bassenges" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains et constitution de servitude daté du 08.12.1949
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2021. Parcelle n°2022. Parcelle n°2023. Parcelle n°2024. Parcelle n°2025. Parcelle n°2026.

Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1956)

Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 29.06.1956 (acquitté le 14.01.1961), extrait du procès-verbal du Conseil communal du 28.02.1956, décision Département de l'intérieur du Canton de Vaud du 07.06.1956, extrait du procès-verbal de la séance du Comité de surveillance du 09.06.1956.

Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)

Signataires: Les Commune associées de Renens, Chavannes près Renens, Crissier et Ecublens exploitant en commun le "Service intercommunal de l'électricité" / Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 31.08.1965

Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)

a) Servitude
Signataires: Confédération suisse, Département militaire fédéral / Commune d'Ecublens
Contenu: Contrat de servitude et de droit de préemption en faveur de la Confédération grevant la parcelle n°943 de la Commune d'Ecublens daté du 12.05.1976, extrait du registre foncier de Morges daté du 25.04.2000, plan.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943.

b) Echange
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 21.12.1976.
Localisation: Au Paquier de Bassenges. Aux Prés de Bassenges. En Ruchoz. Au Grand Record. Aux Saugettes. En Champagne. Aux Blévallaires. Parcelle n°1177. Aux Clos. Parcelle n°944. Nouvelle parcelle n°1467.

Cession de terrain à l'Avenue du Tir Fédéral par la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Signataires: Caisse de pension du personnel communal de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°20, n°22, n°24. Parcelle n°78. Nouvelle parcelle n°1468.

Echange de terrains tripartite entre la Confédération suisse, la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens dans le secteur du carrefour de Bassenges (1988)

Signataires: Confédération suisse / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Actes de cession-Echange de terrains daté du 15.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, extrait du procès-verbal de la Municipalité de Lausanne, procuration, plans, tableaux de mutation.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°1211. Parcelle n°514.

Echange de terrains "Aux Prés de Bassenges/Aux Triaudes" entre la Confédération suisse et la Commune d'Ecublens (1988)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation, déclaration de la Commune de Lausanne.
Localisation: Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°1216. Aux Triaudes. Parcelle n°1478.

Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)

Signataires: D. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 20.11.1962, transfert immobilier, radiation partielle de fonds.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°692. Parcelle n°694. Parcelle n°695. Parcelle n°693. Parcelle n°697. Parcelle n° 696. Parcelle n°1129. Nouvelle parcelle n°11/34.

Conseil communal

Ce Sfonds réunit

  • les procès-verbaux des séances du Conseil général et du Conseil communal (B(a));
  • les pièces annexes: préavis municipaux, motions, pétitions, correspondance et tous les documents liés à l'existence du Conseil (listes des membres, listes des commissions, ordre du jour des séances etc.). (Bx)

Ecublens - Autorités communales

Décisions et procès-verbaux du Conseil général, puis Conseil communal

B1 : "Conseil général" d'un côté (12.01.1816-18.11.1849) et "Registre civique" de l'autre (1808). 2.3 cm d'épaisseur, 42x28 cm;
B2 : "Protocole des assemblées générales" (09.11.1862-17.12.1957). 2,5 cm d'épaisseur, 39x25 cm;
B3 : "Registre du conseil communal" (11.1885-23.11.1909). 2.3 cm d'épaisseur, 37x26 cm;
B4 : "Registre du conseil communal" (21.11.1909-30.10.1928). 3.4 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B5 : "Conseil communal" (24.12.1928-27.12.1943). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B6 : "Conseil communal" (17.05.1944-19.12.1963). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B7 : "Procès-verbaux du conseil communal" (13.03.1964-09.10.1970). 2 cm d'épaisseur, 30x22 cm;
B8 : "Registre des procès-verbaux du conseil communal" (19.11.1849-06.04.1882). 3 cm d'épaisseur, 39x26 cm. Les dates de ce registre ne se suivent pas et uniquement quelques pages ont été utilisées;
B9 : "Conseil" (10.03.1972-11.12.1981). 5 cm d'épaisseur, 38x28 cm. Ce classeur contient un index.

Actes officiels avant 1798

Série issue de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive issu de la période antérieure à la Révolution de 1798.

Cette Série contient :

• des conventions de droit public;
• des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
• des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);
• des règlements communaux, municipaux; directives municipales.

Sentence rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes d'une part et plusieurs particuliers d'autre part au sujet de bornes (1565)

Signataires: Gumoëns (Jehan) / Perrin (Pierre)
Contenu: Copie d'un acte en papier daté du 12.04.1565 au sujet des bornes que les communes d'Ecublens et de Chavannes avoient plantées entre l'eau de la chamberonaz, et les pièces des dits particuliers, aux lieux dits En Champ Jean et Praz Viguey.

Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges dans laquelle il est dit que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four (1504)

Auteur de l'acte de 1504: Barrillet
Auteur de la copie : Rebeur
Contenu: Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges, prêtée par Nicolas fils de Bochard (Pierre) en faveur du Prieur de St. Sulpice en l'année 1504 et vidimée par le Commissaire Rebeur qui atteste l'avoir tirée de dessus le Livre de Grosse signé Barrillet. Dans laquelle reconnaissance est dit, que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four.
Localisation: Four de Bassenges

Lettre souveraine au Baillif de Lausanne qui libère les Communes d'Ecublens, Crissier et Bussigny de toutes fournitures et voitures pour le bâtiment du Pont d'Echandens (1634)

Auteur de la lettre de 1634: L'Advoyer et Conseil de Berne
Auteur de la lettre du 03.02.1635: Fischer (Burckhardt), Baillif de Lausanne
Contenu: Copie d'une lettre datée du 19.03.1634 adressée au bailli de Lausanne par les autorités bernoises. Copie d'une lettre datée du 03.02.1635 par laquelle le bailli atteste de sa corroboration.
Localisation: Pont d'Echandens

Abonnement de la Commune d'Ecublens aux Eaux de Bret (1907-1923)

Signataires : Commune d'Ecublens / Chemins de fer de Lausanne-Ouchy et des eaux de Bret - Conduite Lausanne-Echichens
1) police d'abonnement n°47 pour bouches d'incendie au Pontet et au Robinson datée du 13.02.1908. Entrée en vigueur: 01.01.1908. Règlement général et conditions d'abonnement.
2) police d'abonnement n°1442 pour nouveau collège (sans date). Règlement général et conditions d'abonnement (1913).
3) police d'abonnement n°34 pour fontaine de Renges datée du 18.11.1913. Entrée en vigueur: 01.01.1907.
4) police d'abonnement n°35 pour cimetière datée du 22.06.1914. Entrée en vigueur: 01.04.1914.
5) police d'abonnement n°88 pour bouches d'incendie datée du 20.09.1911 et du 03.10.1914. Entrée en vigueur le 01.01.1911.
6) police d'abonnement n°839 pour collège et auberge datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur le 01.01.1921.
7) police d'abonnement datée n°37 datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur: 01.01.1921, règlement général et conditions d'abonnement.

  • Carte adressée à la Muncipalité d'Ecublens par la Direction de la Compagnie Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret datée du 1.03.1907: "Nous avons l'honneur de vous adresser sous ce pli, en double exemplaire un contrat d'abonnement d'eau n°32 et 47". La carte se trouvait à l'intérieur du règlement de 1920.
    8) police d'abonnement n°60 pour la fontaine du Pontet datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur le 01.10.1920.
    9) police d'abonnement n°46 pour la fontaine du Motty datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur le 01.11.1920.
    10) police d'abonnement n°928 pour le four communal datée du 11.06.1920. Entrée en vigueur le 01.07.19204
    11) police d'abonnement n°1442 pour le collège datée du 30.04.1920. Entrée en vigueur le 01.05.1920.
    12) police d'abonnement n°1429 pour le pressoir en Villars datée du 25.08.1923. Entrée en vigueur le 01.07.1923.

Statuts relatifs à l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC)

  • Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 17.10.1969

  • Procès-verbal de la séance du 24.11.2009 de l'Association intercommunale pour l'exploitation d'un collège secondaire (AIC).

  • Convention relative aux statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 22.12.1969: modification de l'article 15.

  • Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Date: 07.04.2005. Adjonctions et modifications approuvées par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 16.11.2005.

  • Statuts de l'Association intercommunale pour l'exploitation du collège secondaire de LA PLANTA AIC. Convention entre les communes de l'arrondissement de Chavannes-près-Renens. Date: 1986.

Convention entre la Commune de Lausanne et les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à fourniture d'énergie électrique

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: Convention relative à fourniture d'énergie électrique par la Commune de Lausanne aux Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens

1) Convention. Date: 25.10.1935
2) 1er avenant. Date: 25.10.1935
3) 2ème avenant. Date: 18.11.1938 (3 exemplaires, non signés)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1964)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 31.01.1964
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Note manuscrite: "Annulée. Remplacée par celle du 30.04.1971"

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Signataires: Commune de Lausanne, représentée par le Directeur des Services industriels Morattel (M. H) / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 22.11.1974.
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 30.04.1971.

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 18.12.1981
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 22.11.1974

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2000)

Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Date: 27.03.2000
Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2007".

Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires, entre les Communes du district de Morges

Signataires: Les Communes du district de Morges (Commune de Morges exceptée, qui a son propre inspecteur) : Communes d'Aclens, Bremblens, Buchillon, Bussigny, Bussy-Chardonney, Chavannes/Renens, Chigny, Clarmont, Colombier s/Morges, Denens, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy s/Morges, Monnaz, Préverenges, Reverolle, Romanel s/Morges, St-Prex, St-Saphorin, St-Sulpice, Tolochenaz, Vaux, Villars-St-Croix, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vuillierens, Yens.

Date: Désignation de l'expert local approuvé par le Département de l'intérieur et de la Santé publique le 06.03.1972

Contenu:

  • Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrée alimentaires datée du 06.03.1972
  • Avenant n°2: modification de divers articles de la Convention et nomination de C. (R.-M.). Date: 01.01.1989
  • Avenant n°3: modification de divers articles de la Convention. Date: 15.12.1995
  • Avenant n°3: signature des Communes de Clarmont et d'Echichens. Date: 01.01.1997
  • Avenant n°4: Nomination de S. (R.). Date: 01.01.1999

Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne (1975)

Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.

Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)

Statuts de la Fondation pour la garde médicale dans la région lausannoise (1988)

  • Statuts de la Fondation pour la garde médicale, 09.02.1988. (non signé). "Sous la dénomination Fondation pour la garde médicale, la Société Vaudoise de Médecine (SVM) constitue une fondation [...] a pour but d'exploiter le central téléphonique des médecins (CTM) et l'ensemble de ses services périphériques.

  • Fondation pour la garde médicale: "Signatures", 09.02.1988 (non signé). Abrogé.

Convention relative à l'Office d'information juridique gratuite entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens (1986)

Signataires : Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
Contenu: Convention datée du 19.08.1986 (abrogé), un exemplaire d'une "fiche de client".

Un office d'information juridique gratuite a été crée le 27.10.1967 entre les Commune de Crissier et Renens. Par un avenant signé le 27.11.1975, la Commune de Chavannes-près-Renens s'est jointe aux communes précitées. La Commune d'Ecublens se joint aux autres communes par la présente convention. Le but de cet office est de donner des renseignements juridiques gratuits.

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)

Signataires : Municipalité de Lausanne / Municipalité d'Ecublens
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 14.04.1972.
Contenu: Convention datée du 14.04.1972

"La commune de Lausanne a créé en Malley des abattoirs publics qu'elle exploite elle-même. D'autre part, elle a constitué avec d'autres communes un arrondissement unique d'abattage du bétail et d'inspection des viandes pour lequel l'abattage à l'abattoir public est obligatoire, sous réserve de droits acquis antérieurement, et où l'inspection des viandes est assumée par le service vétérinaire municipal et des abattoirs de Lausanne. La commune d'Ecublens [...] a demandé à faire partie dudit arrondissement."

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Convention sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest
Date: Fait en juin 2005, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.08.2005
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix

Note: Cet accord est tombé du fait de la "désuétude" du serveur. Par ailleurs, la Police a accès au Registre cantonal des personnes (2016)

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