Registre des comptes 1846 à 1863, année après année. 1846-1849: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en sa qualité de Boursier. 1850-1851: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Gaspard) en sa qualité de Boursier. 1852-1853: Comptes rendus par le citoyen Paudex (Isaac) en sa qualité de Boursier. 1854-1855: Comptes rendus par le citoyen Rivier (Louis) en sa qualité de Boursier. 1856-1860: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en sa qualité de Boursier. 1861-1863: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Louis de Juste) en sa qualité de Boursier. 1864: Comptes rendus par le citoyen Gringet (Louis Philippe) en sa qualité de Boursier.
Registre des comptes 1864 à 1869, année après année. 1864-1867: Comptes rendus par le citoyen Gringet (Louis Philippe) en qualité de Boursier. 1868-1869: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en qualité de Boursier.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets. Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets; directives pour le ramassage des ordures ménagères et autres déchets. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant le Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-10, concernant le règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Règlement du SDIS. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité. Correspondance.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Rapport la Commission ad hoc au Conseil communal.
Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery, édicté en vertu de la loi cantonale du 21 mai 1935 sur les affiches et autres procédés de réclame. Document signé: adopté par la Municipalité le 18.12.1944; adopté par le Conseil général le 25.06.1945; approuvé par le Conseil d'Etat le 19.09.1945.
Document élaboré et signé par la Chancellerie de Berne. Règlement concernant les naturalisations "ayant été mis en question le 17 juin dernier, en Petit et grand Conseil, s'il ne serait pas nécessaire d'apporter quelques changements au Règlement de Mars 1694 et avril 1727 concernant les naturalisations d'autant qu'il arrivait que les personnes n'étaient pas suffisamment examinées avant leur naturalisation pour savoir s'ils peuvent être utiles au pays. (...)"
Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers. Obligation de demande d'autorisation, finances de location, responsabilité vis-à-vis du matériel, ordre et propreté, remise en état, etc. Ce texte est composé de 20 articles.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants. Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Règlement Chapitre 1 : "Jours de repos public" - la tranquillité du culte public, le travail pendant les jours de repos public, les dérogations aux prescriptions. Chapitre 2 : "Dans l'agriculture" Chapitre 3 : "Dans le commerce" Dispositions pénales. Ce règlement a été adopté par la Municipalité de Jouxtens-Mézery dans sa séance du 24.04.1909. Adopté par le Conseil général dans sa séance du 18.12.1909. Approuvé par le Conseil d'Etat le 28.12.1909.
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux. Exemplaire de travail. Contenu:
Dispositions générales: base juridique, plan directeur, travaux sur les collecteurs publics.
Raccordement aux collecteurs communaux: obligation de raccorder, bâtiments isolés, mode de raccordement, embranchement - définition, frais et responsabilité, rachat, conditions techniques, raccordement, eaux pluviales, eaux insalubres, fouilles.
Procédure d'autorisation: autorisation de raccordement, eaux industrielles ou artisanales - autorisation spéciale, transformation ou agrandissement, déversement dans les eaux publiques, déversement dans le sous-sol, conditions, octroi du permis de construire.
Epuration des eaux usées: conditions générales, épuration, transformation ou agrandissement, garages, industries, frais d'épuration individuelle, contrôle, vidange des installations particulières, service municipal de nettoyage, déversements interdits, suppression des installations particulières.
Taxes: taxes d'égout, taxe d'épuration, adaptation des taxes lors de transformation ou agrandissement, assujettissement à la taxe annuelle.
Dispositions finales et sanctions: sanctions, recours, abrogation, entrée en vigueur.
Texte adopté par la Municipalité le 9 novembre 1967. Ce document ne porte aucune signature originale.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-07, concernant le règlement sur les inhumations et le cimetière. Règlement sur les inhumations et le cimetière. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.
01 : Anciens règlements (1958-1991) 02 : Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions (original) (1971-1972) 03 et 04 : Plans d'extension. Règlements (1950-1985) 05 : Service de défense contre l'incendie (SDIS). Règlement communal (1956-1983) et (1978-1979) 06 : Projet de règlement sur les égouts et l'épuration des eaux (1964-1967) 07 : Procédé de réclame. Règlements (1970-1971) 08 : Protection des arbres et des haies. Règlement (1974-1975) 09 : Règlements de Police (1959-1979) 10 : Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles (1988)
Récapitulation de l'extrait du Cadastre de la Commune délivré en 1832. "Il indiquait (...); à déduire encore (...); à quoi il faut ajouter les acquisitions subséquentes savoir (...)". Total en 1838: Poses 16..385 toises Fr. 4155."
Règlement sur l'aménagement et les constructions (projet définitif de règlement sur l'aménagement et les constructions 13 septembre 1993). Règlement sur l'aménagement et les constructions. Rapport au Conseil communal de Jouxtens-Mézery. Règlement sur l'Aménagement et les Constructions: commentaires de M. Olivier Pilloud.
Correspondance relative au réseau d'eau potable (1954-1966); Correspondance concernant la distribution de l'eau, échangée avec le Service des Eaux (1959-1972); Conduite d'amenée d'eau des Piddes - Montdedin (1957-1959); Raccordement de 2 conduites et extension du réseau d'hydrants (1951-1956); Réseau d'alimentation en eau (plans), cimetière et Fleur-de-Lys (1943-1955).
01 : Concessions et abonnements (1961-1976); 02 : Correspondance du service des eaux (1967-1985); 03 : Extension du réseau de distribution d'eau potable - nouvelle conduite de la Rueyre aux Piddes et nouvelle conduite de Mézery à En Montdedin, par l'ingénieur Breguet (A.) (1955-1958).
Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989). Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).
Dossier contenant de la correspondance relative au réseau d'égouts: déversement d'eaux usées dans le ruisseau des Baumettes; collecteur et conduites de Praz-Forney - La Covatannaz; équipement en égouts du quartier de la Bossonnaz; collecteur EU de Montdedin - Moulin d'Enbas; plan d'extension partiel "A la Fin de la Ley Outre" - tracé du collecteur de Jouxtens dans ce périmètre; conduite "En Praz-Forney - Les Piddes".
Correspondance relative à - l'amélioration de l'éclairage public, notamment de la gare LEB de Jouxtens-Mézery et aux Piddes, etc; aux recettes de vente de courant électrique; à l'entretien de l'éclairage public, etc. Correspondance relative à - l'amélioration de l'éclairage public, notamment de la gare LEB de Jouxtens-Mézery et aux Piddes, etc; aux recettes de vente de courant électrique; à l'entretien de l'éclairage public, etc.
Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977. Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977.
Dossier relatif à la résiliation d'un bail à loyer établi par l'ancien propriétaire pour la location d'un appartement de 3.5 pièces. Bail à loyer. Dénonciation du bail et recours du locataire, décision préfectorale qui repousse la résiliation dans le temps, mais la maintient. Correspondance diverse.
Document attestant de l'obtention, en faveur de la Bourse des Pauvres de Prilly, Jouxtens et Mézery contre le citoyen Blanchard (David François), de fonds hypothéqués (...):
A la Toffeire, (...), environ 9 quarterons de terre
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la révision de la Convention du 1er avril 1976 du Centre d'instruction de la région ouest (ci-après CRIO) - Aubonne. Tableau comparatif des articles modifiés de la Convention du CRIO. Rapport de la commission ad hoc.
Dans le cadre de la réflexion sur le plan d'extension, documents relatifs à la politique d'achat de terrains de la Commune. Procès-verbal de séance de la Municipalité et de la commission d'extension; correspondance du boursier, relativement aux montants qui pourraient être consacrés à des investissements; note sur l'octroi de permis de construire; notes relatives à la procédure d'adoption du plan d'extension; note sur la politique d'achat des terrains de la Commune.
Dossier relatif aux sites et espaces verts d'intérêt régional : Plan directeur de la région lausannoise (Urbaplan) et rapports "espaces verts"; plan de régulation (mars 1973), plan directeur des espaces verts, sondage Urbaplan auprès des communes relatif aux sites et espaces verts; notice technique relative au trafic journalier moyen des transports en commun (CIURL) en lien avec les comptages effectués en 1975; brochure de la CIURL relative aux sites et espaces verts d'intérêt régional.
Les archives de la société de couture sont principalement constituées de justificatifs de ventes paroissiales et de lotos. La société avait créé un Fonds pour la création d'une chapelle en 1953 et alimenté ce fonds grâce à ses ventes. Outre les pièces justificatives (factures) liées aux ventes et lotos, on trouve également dans ce fonds:
des lettres;
un livret de la Caisse d'Epargne Cantonale;
liste des cartes de membres passifs (sté de couture).
Le fonds des archives de la société de jeunesse contient:
le registre des procès-verbaux (1884-1894) de l'assemblée, y compris le procès-verbal de la fondation de la société en date du 02.02.1884, projet de règlement, constitution définitive etc.;
la couverture d'un 2ème volume des procès-verbaux, absent;
le registre des procès-verbaux des séances et assemblées entre le 31.05.1945 et le 20.04.1955.
Abbaye des villageois de Romanel-Jouxtens-Vernand et Société de tir "Armes de guerre" Romanel-Jouxtens Contenu : Projets de statuts de la Société d'Abbaye des villageois de Romanel-Jouxtens-Vernand (1976), fête de l'Abbaye, correspondance divers
Dossier relatif aux collecteurs de Sous-Mont, Bois-Genoud, Montdedin - Bois d'Enbas: Soumission pour travaux de raccordement du collecteur de Sous-Mont au Bois-Genoud, facture, correspondance; Requisition pour constitution d'une servitude personnelle de canalisations d'égouts avec droits accessoires; Plan: plan de situation pour le raccordement du collecteur de Montdedin au Bois d'Enbas.
Dossier relatif au contrôle du collecteur des eaux usées le long de l'autoroute à Sous-Mont: apport technique, correspondance, rapport du contrôle par télévision; préavis 1988-9 relatif à la pose d'un collecteur d'eaux usées lo long de l'autoroute à Sous-Mont et demande de crédit de Fr. 30'000.- y relatif; soumission, devis estimatif pour le raccordement à Sous-Mont, factures et correspondance pour le remplacement des collecteurs EC EU le long de l'autoroute à Sous-Mont. Plans: situation et profil en long du raccordement vers autoroute Sous-Mont; situation du tronçon Sous-Mont - La Pétause; situation du tronçon Limite de Romanel à Sous-Mont.Dossier relatif au contrôle du collecteur des eaux usées le long de l'autoroute à Sous-Mont: apport technique, correspondance, rapport du contrôle par télévision; préavis 1988-9 relatif à la pose d'un collecteur d'eaux usées lo long de l'autoroute à Sous-Mont et demande de crédit de Fr. 30'000.- y relatif; soumission, devis estimatif pour le raccordement à Sous-Mont, factures et correspondance pour le remplacement des collecteurs EC EU le long de l'autoroute à Sous-Mont. Plans: situation et profil en long du raccordement vers autoroute Sous-Mont; situation du tronçon Sous-Mont - La Pétause; situation du tronçon Limite de Romanel à Sous-Mont.
/1: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1982-1984). /2: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1985-1990). /3: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1991-1994).
/1 : Statistiques diverses (1956-1960) relatives à des localités, au bétail, au logements etc.; /2 : Statistiques lausannoises diverses (1969-1988); /3 Statistiques et inventaires divers (1971-1975); /4 : Statistiques et informations générales diverses: enquête sur les installations de gymnastique et de sport, 1986 / Questionnaire de l'Université de Fribourg concernant les installations communales et le tourisme, 1983 / Formulaire pour le Dictionnaire géographique de la Suisse, 1983 / Questionnaire fédéral sur les possibilités d'hébergement touristique, 1981 / Enquête sur la commune de Jouxtens-Mézery. Étude de l'environnement, 1979 / Statistiques communales diverses, 1971-1977 / Correspondance concernant une enquête sur Jouxtens-Mézery, 1974
Documents de la Communauté d'études pour l'aménagement du territoire au sujet du stockage de déchets stabilisés en Suisse romande: Réalisation d'une installation de stockage pour déchets stabilisés: recherche et définition de sites en Suisse romande; rapport final de synthèse (février 1993). PV de séances de groupes d'accompagnement, état des travaux techniques de l'étape 2 phase 2 (Mathod), correspondance.
"Isaac Guibaud Citoyen de Lausanne, Châtelain de Mézery, au nom et de la part du Noble et généreux Seigneur du dit Mézery, fait savoir (...), tenant la justice à l'ordinaire au dit Mézery par devant nous (...); s'est présenté Monsieur David Louys Vullyamoz citoyen de Lausanne, acteur, contre les honorables gouverneurs et Communiers du dit Mézery et de Jouxtens, à ce jour d'hui cittés par lettres produites, requérant que les dits rées soient proclamées, ce qui ayant été fait selon l'ordre, et n'ayant daigné comparoir, ni personnes en leur nom, le dit acteur a exposé que pour être payé d'eux intérêts de la somme de 330 florins, qu'ils lui doivent par lettre de rente signée Vullyamoz (E.I.) en date du 17.2.1722, produite, il aurait été obligé de leur faire notiffier des Lettres d'hostages le 5 mai dernier, comme ce compte de relation, dans la copie des lettres produites (...)." Signé: Vullyamoz (J.L.). Annexes: Despends / Teneur de la lettre de rente produite. Note: "Par consentement des parties la présente taxe a été réglée à (...) sans conséquence ce 6ème Xbre 1729" (signé: De Crousaz de Mézery.
Plan d'alignement des constructions pour la Commune de Jouxtens-Mézery, réalisé dans le cadre des travaux pour l'autoroute Lausanne-St-Maurice, soit tableau des propriétaires déposé à l'enquête publique du 10.03.1962 au 09.04.1962.
