Dossier 04 - Réseau d'eau potable (III)

Cote

CH 001768-7 A-(03)-8-1-04

Titre

Réseau d'eau potable (III)

Date(s)

  • 1959-01-01 - 1989-12-31 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1.5 cm

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).
Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

N° référence attribué précédemment: 19.1.3

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

1ère notice: 05.11.2013. Mise à jour en février-mars 2016, vérification le 30.04.2016. Mise en ligne le 05.09.2016.

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine). Pieracci (Aurélie)

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