- CH 001662-8 A-(01)-E-00-001-74
- Pièce
- 1746-1806
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 28.01.1689
Localisation: Prés du Villard
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 28.01.1689
Localisation: Prés du Villard
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.07.1717
Localisation: En Crau
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Masson (Jerosme)
Contenu: Copie d'un acte du 02.01.1632.
Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Liste de parcelles de terrain vendues par la Commune d'Ecublens à divers propriétaires datée du 18.05.1838
Propriétaires: M. (F.); M. (L.); Hoirie M. (F. L.); M. (F.); G.; Hoirie M. (J. G. L.); V., D. (S.); N. (.); C. (S.); D. (J. A.); O. (M. F.); J. (M.); C. (A.); B. (G.); M. (F.-L.); Hoirie M. (J. D.); C. (J.-C.); M. (J.-F.)
Localisation: Au Pontet; terrains limitant la Chamberonne; Au Ginet; Renges; Au Planoz; Sur l'Ormet; Au Paquier de Venoge; Aux Bois; A la Chisa
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 6 pactes d'emption, signés devant le notaire Blaser (André), faits par les propriétaires concernés par les modifications de limites de propriété liées au plan de quartier Aux Perrettes, en faveur de la Commune d'Ecublens. Ces pactes portent les n° 4753 à 4758.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Piageco SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Pacte d'emption daté du 19.06.1987.
Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°571. Parcelle n°572.
Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Pacte d'emption daté du 17.08.1962 (droit d'emption pour une durée expirant le 31.08.1965).
Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Parcelle n°2990. Parcelle n°2989.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Pacte de préemption daté du 12.07.1962.
Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2975. Parcelle n°2976. Parcelle n°2977. Parcelle n°2978. Parcelle n°2979. Parcelle n°2980. Parcelle n°2981.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 15.06.1720
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Bourgeois
Contenu: Copie d'un acte daté du 01.03.1718
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Propositions d'adjudication, offres.
Offre d'étude, préavis et rapport
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Obligation simple souscrite par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Obligation simple datée du 13.11.1933. Pour aquit. le 29.06.1945.
Obligation simple par SIE SA en faveur du Credit foncier vaudois (1957)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Credit foncier vaudois
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Obligation simple datée du 15.02.1957.
Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Obligation simple datée du 06.06.1966.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (A.)
Contenu: Obligation simple datée du 13.02.1951. Somme acquittée le 30.06.1957. L'emprunt est destiné à financer divers travaux selon préavis municipal du 11.12.1950. Obligation simple datée du 30.06.1957.
Obligation sans hypthèque par SIE SA en faveur du Crédit foncier vaudois (1979)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Crédit foncier vaudois
Notaire: Martin (André)
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 30.01.1979.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1959)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 17.11.1959 (acquitté le 14.01.1961), décision du Département de l'intérieur, extrait du procès-verbal du Conseil communal
Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 29.06.1956 (acquitté le 14.01.1961), extrait du procès-verbal du Conseil communal du 28.02.1956, décision Département de l'intérieur du Canton de Vaud du 07.06.1956, extrait du procès-verbal de la séance du Comité de surveillance du 09.06.1956.
Obligation hypothécaire (radiée) contre Masson (J.T.) en faveur de la Commune (1894)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (J. T.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Obligation datée du 17.05.1894. Radiée le 21.12.1916
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose. Section de Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Obligation hypothécaire au porteur souscrite par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose datée du 18.03.1970. Le premier porteur est la Commune d'Ecublens.
Localisation: Parcelle n°1499.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens
Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.
Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (J.), typographe à Montreux / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation hypothécaire datée du 11.01.1898
Obligation en faveur du pasteur A. (R. G.) contre la Municpalité d'Ecublens (1803)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: A. (R. G.), pasteur / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Fevot (Louis)
Contenu: Obligation datée du 16.12.1803. Mis à jour le 22.02.1814.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaires: Secrétan / Gaudin
Contenu: Obligation en faveur du Citoyen M. (J. S.) contre les propriétaires aux Biens Communaux datée du 11.09.1799. Acquittée le 24.02.1821.
Obligation en faveur de l'Etat contre la Commune d'Ecublens (1804-1805)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Vinet (Martin)
Contenu: Obligation en faveur de l'Etat, contre la Commune d'Ecublens datée du 27.08.1804. En partie remboursée au 10.04.1805.
Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la Commune d'Ecublens (1862)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la Commune d'Ecublens datée du 11.02.1862
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1961)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation simple datée du 24.01.1961
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (Antoine)
Contenu: Obligation simple datée du 12.02.1951
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: T. (J. J. ) / M. (M. J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Obligation datée du 16.07.1875. Reçu une somme le 17.02.1876 et le 01.01.1883.
Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens (1860)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens datée du 08.05.1860
Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de C. (L. D. S.), C. (J. F.) et C. (J.) (1860)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (L. D. S.), C. (J. F.) et C. (J.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation datée du 18.01.1860. Remboursée le 18.02.1876.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise
Contenu: Obligation du 16.04.1970 par la Commune d'Ecublens en faveur de la Banque cantonale vaudoise entièrement remboursée le 13.07.1984
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaires : Challet (Marcel) / Lugeon (F.)
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque datée du 28.12.1916. Reconnaissance de dettes en faveur de M. (A.) par la Commune d'Ecublens. Acquitté le 20.06.1925.
Localisation: "Aux Esserts". Parcelle n°1158. Parcelle n°1159. Parcelle n°1160. Parcelle n°1161. Parcelle n°1162.
Obligation - Reconnaissance de dette à B. (A.) (1859)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (A.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation datée du 17.09.1859. Remboursée le 01.08.1908.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Crédit foncier vaudois / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Obligation datée du 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier des oppositions, participation des constructeurs à l'aménagement du quartier, historique, notes diverses
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu. Pièce annexe au comptes 1883. Facture - note d'ouvrage, 1883.
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu.Pièce annexe au comptes 1883. Facture - note d'ouvrage, 1883.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise de Service nettoyage des tuyaux SNT.
Offre pour gainage de coulisse des eaux usées, contrôle par caméra des tuyaux sous auberge communale du Motty.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ecublens - Autorités communales
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Abrogation de l'article 82 du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Modification soumise à l'enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967, approuvé par la Municipalité le 07.06.1967, adopté par le Conseil communal le 07.06.1968 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970. Extrait de PV du Conseil communal du 7 juin 1968.
2) Correspondance adressée à Gueissaz (André), géomètre officiel concernant le projet de modification du plan des zones approuvé par la Municipalité le 23.04.1968.
3) Modification du plan des zones et du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Modification du règlement approuvée par la Municipalité le 26.11.1969. Modification du plan des zones approuvée par la Municipalité le 22.01.1970. Les deux objets sont soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Ils sont adoptés par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
4) Correspondance, liste des propriétaires touchés par les modifications, correspondance avec le Canton, enquête publique, oppositions, feuilles d'enquête, préavis n°11/70, Extrait de PV du Conseil communal du 17.04.1970 approuvant les modifications.
5) 2 exemplaires du plan des zones de 1962, annotés
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.1979, adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral 10-12-14-16-18
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Projet de modification du règlement - Abrogation de l'article 82. Enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967. Enquête publique du 16 juin au 16 juillet 1967. Approuvé par la Municipalité le 07.06.1967. Approuvé par le Conseil communal le 07.06.1968. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970
2) Projet de modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Approuvé par la Municipalité le 26.11.1969. Approuvé par le Conseil communal le 17.04.1970. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
3) Projet de modification du plan des zones. Enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Approuvé par la Municipalité le 22.01.1970. Adopté par le Conseil communal le 17.04.1970. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Un nouveau règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions ainsi qu'un plan des zones est soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962, approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962. Il s'agit du 1er plan des zones de la Commune d'Ecublens.
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1966-1967)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de modification du règlement soumis à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967, approuvé par la Municipalité le 16.11.1966, adopté par le Conseil communal le 17.02.1967, approuvé par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.
La Municipalité a été invitée par le Conseil d'Etat a revoir les dispositions communales en matière de construction. La Commune d'Ecublens a constaté que 16 articles de son règlement communal (qui datait de novembre 1962) devaient être modifiés. La modification de l'article 72 relatif au places de stationnement privées a provoqué 6 oppositions. La Municipalité lève les oppositions en maintenant les aménagements antérieurs à la mise en vigueur de la modification.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Modification du règlement communal du plan d'extension et de la police des constructions (articles 80 et 81) soumise à l'enquête publique du 07.03.1972 au 07.04.1972, approuvée par la Municipalité le 23.12.1971, adoptée par le Conseil communal le 26.05.1972, approuvée par le Conseil d'Etat le 23.06.1972.
Cette modification concerne les taxes relatives à la police des constructions.
Modification du règlement communal relatif à la fermeture des établissements publics (1919)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Modification du règlement communal art. 71 - Fermeture des cafés : texte actuel et texte proposé. Approbation du Conseil Communal et du Conseil d'Etat.
Modification du règlement - abrogation de l'article 82 (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Attestation de la mise à l'enquête publique (janvier 1970). Envoi à l'Office Cantonal d'urbanisme (mars 1970). Approuvé par la Municipalité le 07.06.1967. Adopté par le Conseil communal le 07.06.1968.
Modification du plan des zones, Aux Vignes de Bassenges et Au Pontet (1964-1965)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965
2) Modification du plan des zones "Au Pontet", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965
Modification du plan des zones "En Achy" (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de modification du plan des zones "En Achy", et de modification du règlement (article 58 et 71). Le projet est soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963 et approuvée par le Conseil d'Etat le 07.02.1964.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tennis-Club Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Modification du droit de superficie (Prolongation du droit jusqu'au 04.12.2030) daté du 29.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, vidimus in parte qua, consentement.
Localisation: Rte du Bois n°6 et Av. du Tir Fédéral n°72. Parcelle n°168. Ch. des Esserts. Parcelle n°1446
Modification du carrefour Route du Bois - Chemin de Veilloud
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Route du Bois, Chemin du Veilloud (n°154). Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 17 novembre au 17 décembre 1992.
Modification : nouvelle implantation du batiment A1
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Nouvelle implantation du batiment A1. Modification demandée par le Conseil communal. Original signé par la municipalité d'Ecublens le 11 février 1976
Modification : Nouvelle implantation du bâtiment A1
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions
Mise en séparatif des collecteurs et aménagements de surface à la rue du Villars
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné : Rue du Villars. Parcelle n°589. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 15 mars au 15 avril 2002.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier d'examen préalable, mini-giratoire à îlot central semi-franchissable, Carrefour route Neuve - chemin de la Colline.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mesure des nuisances sonores dues à l'environnement (bruit routier)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport "Mesure des nuisances sonores dues à l'environnement (bruit routier). Auteurs: Giacomini et Jolliet
"Mes archives et photos officielles et privées" par Alfred Greppin
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Archives de Monsieur Greppin (Alfred): secrétaire municipal, membre d'honneur du football-club de Renens, président de la section vaudoise des vétérans suisses de football et abbé-président de l’abbaye des patriotes d'Ecublens.
Greppin (Alfred)
Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption légal en faveur de l'Etat (1990)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Immeuble communal chemin de Veilloud 5-7 / Commune d'Ecublens
Contenu: Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption datée du 24.10.1990
Localisation: Ch. de Veilloud 5-7. Habitation n°1452. Garage soutterain n°1442. Parcelle n°132.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient des copies du projet de règlement du plan de quartier "Au Plâne" (3 ex.) et un mémoire relatif à l'aménagement de "l'ouest d'Ecublens" Au Plâne, adressé au Conseil communal (3 ex.).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 06.03.1739
Localisation: Entre deux Monts
Listes de candidats de des différents partis (1958-1959)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Listes de candidats (1954-1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Liste des policiers en fonction à Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettres du Tribunal du District de Morges relative au non payement d'une créance (1802)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
2 lettres relatives au non payement d'une créance:
Lettre souveraine concernant le charoir des vins de L.L.E.E par les Communes de Chapitre (1682)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur de la lettre: Bondely (Samuel), Ballif de Lausanne
Auteur du règlement: Delisle
Contenu: Copie d'une lettre datée du 31.07.1682 avec un règlement daté du 07.09.1682.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur de la lettre de 1634: L'Advoyer et Conseil de Berne
Auteur de la lettre du 03.02.1635: Fischer (Burckhardt), Baillif de Lausanne
Contenu: Copie d'une lettre datée du 19.03.1634 adressée au bailli de Lausanne par les autorités bernoises. Copie d'une lettre datée du 03.02.1635 par laquelle le bailli atteste de sa corroboration.
Localisation: Pont d'Echandens
Lettre relative à la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A. (1892)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 29.07.1892 concernant la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A.
Lettre relative à la bourgoisie d'Ecublens pour la famille C. (1882)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre adressée à Moniseur M. (L.), juge de district par B. (L.) avocat relative à la bourgoisie de la famille C., 09.08.1882. Annexe : récapitulatif des naissances, mariages etc.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Copie d'une lettre adressée à la municipalité d'Ecublens par le Général Guisan en remerciement de l’accueil qui lui a été réservé lors d'une soirée des écoles.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre datée du 16.10.2963. Entrée en vigueur le 01.01.1964
"Il a été décidé que la route cantonale n°82 prolongée et la limite de Chavannes, actuellement route cantonale, deviendra "Traversée" à la charge de la commune d'Ecublens sur son territoire"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens / Sieur D. (F.)
Notaires: Vinet (L.) / Jaïn (Benjamin)
Contenu: Lettre de rente datée du 03.01.1827. Présentée au contrôle des charges immobilières du District de Morges le 14.02.1849.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Secrétan (Charles)
Contenu: Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre les copropriétaires aux biens communaux du dit lieu datée du 22.03.1800. Acquité le 07.01.1830.
Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 05.07.1966 adressée à G. (A.) par la Société financière SA Lausanne relative au droit d'habitation dont bénéficient les époux D. d'après le testament de Mademoiselle M. (E.).
Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Direction de la Police de Lausanne
Date: 20.01.1969
Contenu: Lettre de la Direction de Police de Lausanne au sujet de l'article 1er alinéa 3 de la convention relative à l'intervention des ambulances de la Police de Lausanne sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative aux remises et hangars "Au Pontet" (1965)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre adressée à M. (F.) par la Municipalité d'Ecublens datée du 16.07.1965 dans le cadre du remaniement parcellaire (syndicat autoroute n°13)
Localisation: Au Pontet
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre adressée à M. (F.) par la Municipalité d'Ecublens datée du 19.07.1951
Localisation: Pontet
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne
Date: 08.09.1964
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: 26.09.1974
Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)
Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire:
Contenu: Copie d'une lettre de Bourgeoisie datée du 07.02.1702
Légalisation d'un passage pour piéton sur l'Avenue du Tir-Fédéral (RC 82, hors localité)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral (RC 82)
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Décisions municipales concernant la signalisation routière
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Décisions municipales concernant la signalisation routière
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Décisions municipales concernant la signalisation routière
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières
Le passage du "Cirque d'Ecublens" (1958)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Numéros 4 (15.10.1879) et 15 (24.07.1880, exemplaire original et copie) du "Moniteur d'Ecublens : journal sérieux et chronique vaudoise paraissant à Lausanne tous les 15 jours".
Lettre de remerciements adressées à mes Mlles Berthoud pour leur envoi.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Publication de Dusserre (R.), Municipal: "L'asphyxie lente", septembre 1962.
La croissance de l'agglomération lausannoise 1960-1979 données pour l'organisation d'excursions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mémoire de licence rédigé par Hélène Ramseyer fait sous la direction du professeur L. Bridel, université de Lausanne, institut de géographie.
Lettre d'accompagnement.
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Localisation: Renges, Rue de Renges 10, parcelle n°884, ECA 408