Plan du ch. des Crêts et plan de quartier du 05.01.1973
- CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(018)-(002)-(01)-0073
- SSSDossier
- 1973-01-05
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Plans: Chemin des Crêts, profil partiel, plan de quartier du 5 janvier 1973
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Plan du ch. des Crêts et plan de quartier du 05.01.1973
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Plans: Chemin des Crêts, profil partiel, plan de quartier du 5 janvier 1973
Projet de transformations : préavis 3-1991
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Dossier I 0072: Préavis 3-1991 - Demande de crédit d'étude.
Dossier I 0074: Préparation préavis 3-1991, notes.
Projet pour conventions secteurs A, B et C
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Projet de conventions. Plans. Auteur des plans: Gonin (Roland)
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Correspondance, notes, documentation, préavis 17/70.
Projet de transformations : locaux d'activités culturelles, bureaux, appartements
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Architecte: Dallenbach (J.C.).
Rapport avec analyses d'opération, volumes SIA, surfaces.
Modification : nouvelle implantation du batiment A1
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Nouvelle implantation du batiment A1. Modification demandée par le Conseil communal. Original signé par la municipalité d'Ecublens le 11 février 1976
Projet de transformations : cave à jazz
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Architecte: Niederhauser (H.).
Plan du sous-sol (1:50), correspondance, proposition de restauration extérieure et divers réaménagements intérieurs.
Uniscope: l’hebdomadaire de l'Université de Lausanne
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Numéros 237 à 243 de l'Uniscope.
Cédule en faveur de Monsieur le Ministre M. de Lausanne, contre la Commune d'Ecublens (1813)
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Signataires: Ministre M. / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 17.04.1813. Remboursement le 24.04.1824.
Conventions relatives au bureau de poste (1965-1966)
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1) Cahier des charges pour la construction d'un nouveau bureau de poste à Ecublens, 14.12.1965
2) Bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et l'entreprise des PTT, 10.01.1966
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Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice
Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.
Reconnaissance de limites de territoire entre Chavannes et Ecublens (1827)
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Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens
Contenu: Acte de reconnaissance des limites et bornes territoriales des Communes de Chavannes et d'Ecublens
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Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 31.01.1964
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Note manuscrite: "Annulée. Remplacée par celle du 30.04.1971"
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Concerne: Règlement de police
1) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999.
2) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat (original non signé) / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999 (original non signé) / Table des matières du règlement de police
Table des matières de la prescription:
But
Municipalité
Direction de Police
Zones
Signalisation
Bénéficiaires
Demande
Portée
Taxes
Restitution
Retrait
Recours
Entrée en vigueur
Exposition "Fête des 10 ans du CSCE"
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Le 03.09.2022, la Commune organise une fête pour commémorer les 10 ans du Centre socioculturel (CSCE). Les Archives communales montent à cette occasion une exposition de photographies sur le thème de l'évolution de la plaine du Croset jusqu'à la construction du CSCE en 2012.
Cette série contient:
Société de développement d'Ecublens
Part of Ecublens - Fonds privés
Ce fonds contient des documents relatifs aux statuts de la société, aux sociétaires ou membres de la société, aux procès-verbaux des séances, aux finances, etc.
En date du 18.12.1919, fondation de la société de développement dont le but premier est de s'occuper de la réfection de la grande salle et de l'aide financière à apporter à la commune dans ce but. Apparemment, la société s'occupe effectivement de la construction de la grande salle et participe également à d'autres projets tels que la transformation d'une salle de gymnastique.
Société de développement d'Ecublens
Pétition relative au chemin du Paquier de Venoge (1819)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Pétition adressée au Canton par la Municipalité d'Ecublens datée du 18.04.1819
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Signataires: Commune d'Ecublens / A. (A.) et Consorts
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Vente à M Adelmo Adani et Consorts à Lausanne de 141 m2 de parcelle communale n°295, propriété de la Commune d'Ecublens + 87 m2 de la parcelle communale n°290 au lieu-dit "Rue du Villars" datée du 28.10.1986, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal, plans: mutation avec matérialisation différée des points-limite, tableau des mutations, contrôle de la mutation, correspondance.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°295. Parcelle n°290.
Equipement des zones villas "A" et habitations collectives "A"
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Plan: Avant-projet. Equipement des zones villas "A" et habitations collectives "A", 3 ocobre 1975
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Architecte: K.R. - EPFL service des bâtiments.
Plans du rez, 1er-2e étage (1:50).
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Architecte: K.R. - EPFL service des bâtiments.
Plans du sous-sol, rez, 1er-2e étage, élévation ouest, est, nord, sud, coupe transversale (1:50).
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Plan de quartier du 06.02.1975
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Plans: plan de quartier du 6 février 1975
Projet de transformation de l'Hôtel de Ville et du Bâtiment de Mon Repos, enquête
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A compléter
Plan de quartier du 24 juin 1975
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Plans: plan de quartier du 24.06.1975
Conventions avec les propriétaires des secteurs A, B et C
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Convention avec les propriétaires du Secteur A, du 20.05.1975
Convention avec les propriétaires des Secteurs B et C, du 20.05,1975
(Originaux signés)
Projet de modification partielle du règlement du plan de quartier
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Projet de modification soumis à l'enquête publique du 7 septembre 1979 au 6 octobre 1979.
Contenu du dossier : Feuille d'enquête, approbation de la modification, correspondance concernant notamment des échanges de terrains, projet de cessions, et conventions
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Ce sous-dossier contient deux exemplaires du préavis 1975-06 relatif au plan de quartier "La Chataneraie", approuvé en date du 06.10.1975 par la Municipalité et complété par deux conventions (secteur A / secteurs B et C), le règlement du plan de quartier et les plans du plan de quartier (situation, coupes).
Dossier des oppositions (1975)
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Ce sous-dossier, dit "Dossier des oppositions", contient les lettres des opposants au projet de plan de quartier soumis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, ainsi que la liste des opposants.
Procès-verbaux de la Municipalité 2000
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Procès-verbaux n° 1-43.
Répertoire des procès-verbaux à la du registre.
Procès-verbaux de la Municipalité 1999
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Procès-verbaux n° 1-44.
Répertoire des procès-verbaux au début du registre.
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Ce sous-dossier contient les principaux documents et la correspondance échangée entre 1975 et 1977 au sujet du plan de quartier La Chataneraie.
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24 Heures (12.01.2024): "Ecublens: Une expo éclaire le quotidien des "enfants du placard""
24 Heures (16.01.2024): "Police de l'Ouest lausannois: Le commandant de la POL sèchement remercié était sans grand reproche"
24 Heures (22.01.2024): "Le prix de la "Banane" augmente encore"
24 Heures (23.01.2024): "Communes vaudoises: Pas simple de bosser pour des municipaux"
24 Heures (23.01.2024): "Centenaire de la mort de Lénine: Le passé vaudois de Vladimir Ilitch"
24 Heures (24.01.2024): "Hautes écoles: L'EPFL veut limiter les étudiants étrangers" et éditorial "L'EPFL victime de son succès mais pas que"
24 Heures (27-28.01.2024): "La tour végétalisée d'Orllati échauffe les élus de Chavannes"
24 Heures (02.02.2024): "Recherche et cybersécurité: Trois hautes écoles veulent restaurer la confiance numérique"
24 Heures (08.02.2024): "Développement immobilier: L'Agglo Lausanne-Morges assoiffée de bureaux"
24 Heures (08.02.2024): "Evacuation à l'EPFL: Alerte au monoxyde de carbone"
24 Heures (16.02.2024): "Migros va fermer son site Micarna d'Ecublens"
24 Heures (27.02.2024): "Installation de pompes à chaleur facilitée"
24 Heures (27.03.2024): "MINT Vaud: Les filles sont encouragées à découvrir les métiers techniques"
24 Heures (28.02.2024): "Syndic blanchi: Ce qui n'a "pas dysfonctionné" à la Municipalité de Prilly
24 Heures (01.03.2024): "Agroécologie sur le campus: L'EPFL songe à sacrifier sa ferme modèle"
24 Heures (01.03.2024): "Le personnel de Micarna à Ecublens est e grève"
24 Heures (06.03.2024): "Suppression de 84 postes: Migros conspué par des grévistes à Lausanne"
24 Heures (11.03.2024): "Crise à la Municipalité de Prilly: Alain Gilliéron: "Il faudrait cesser de me chercher""
24 Heures (11.03.2024): "Dénouement surprise à Corsier-sur-Vevey: Les opposants à l'antenne 5G ont été entendus"
24 heures (13.03.2024): EPFL: L'Etat ne peut rien faire pour sauver le ferme bio"
Ecublens - Administration communale
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Dessin d'Ecublens comportant une vue générale, les bureaux des postes, une partie du village, Le Pontet et une vue partielle du village.
Texte manuscrit: Denges, le 25 mai 1905. Il y avait bien du monde à la vente , les meringues et les merveilles étaient bonne, il faisait heureusement beau.
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Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Date: 19.06.1952
Contenu: Convention relative à la fourniture en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE, Correspondance relative à la convention (copie).
Cette convention fait suite à celle qui échoit le 31.03.1951.
Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)
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1) Bail à loyer - Immeuble Les Bergères à Renges - location appartement 4p. à W. (P.-H.) à TESA SA + notification et annonce de loyer (déclaration), 01.05.1964 + 27.11.1971
2) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement deux pièces à Mlles P. (C.) et W. (V.), 15.07.1964
3) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement trois pièces à Mme B. (A.), 16.11.1964
4) Bail à loyer - HLM Rte du Bois 2-4 location appartement 4 pièces à M. C. (R.), date inconnue
Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)
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Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Chavannes-près-Renens / Citadelle SA
Contenu: Convention datée du 01.12.1962, Plan.
Localisation: Commune de Chavannes. Champs de la gare. Parcelle n°1146. Commune d'Ecublens. A Epenex. Parcelle n°1836.
Droit de superficie par la Commune d'Ecublens en faveur d'Afiro Lausanne (1982)
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Signataires: Commune d'Ecublens / Afiro Lausanne
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Droit de superficie sur une surface de 4000 m2 environ, prise sur la parcelle n°56 et vente des immeubles sis sur la parcelle n°56 daté du 25.06.1982, déclaration de la Municipalité d'Ecublens consentant à la reprise du droit de superficie par la Société Coopérative "Les Ateliers pour Handicapés" à Lausanne, extrait du Conseil communal, décision du département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, liste des exploitants de jardins potagers dont le terrain empiète sur la zone grevée du droit de superficie, contrôle de la mutation, déclaration
Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998)
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1) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998). Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996. Adopté, avec modifications (soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998), par le Conseil communal d'Ecublens le 23.05.1997. Approuvé par le Département des infrastructures le 28.05.1999.
Entrée en vigueur dès l'approbation par le Département des infrastructures. Abroge les dispositions du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 12.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968. 19.08.1970, 23.06.1972, 20.01.1989.
2) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998) (original non signé)
Table des matière
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Plan général d'affectation
Chapitre 3: Zone du village
Chapitre 4: Zone d'habitation moyenne densité (locatifs)
Chapitre 5: Zone d'habitation faible densité (villas)
Chapitre 6: Zones industrielles
Chapitre 7: Zone mixte (artisanat et habitation)
Chapitre 8: Zone régie par plan spécial
Chapitre 9: Zone de construction d'utilité publique
Chapitre 10: Zone de verdure
Chapitre 11: Zone intermédiaire
Chapitre 12: Zone agricole
Chapitre 13: Aire forestière
Chapitre 14: Zone régie par plan d'extension cantonal
Chapitre 15: Esthétique des constructions
Chapitre 16: Règles générales applicables à toutes les zones
Chapitre 17: Voie privées et publiques
Chapitre 18: Dispositions transitoires
Chapitre 19: Police des constructions
Chapitre 20: Dispositions finales
Annexes
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Auteur: Secrétan
Contenu: Acte de procédure, sans date
Localisation: limite entre St Sulpice et Ecublens, étang des Pierrettes, " la partie orientale du paquier dit à la sauge aux Bains s'étendant jusqu'à celui dit, la planche aux joncs"
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune dudit lieu (1817-1897)
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Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune dudit lieu daté du 01.01.1817. Remboursement le 19.08.1897.
Cédule en faveur de C. (B.), puis remise à Mme P., contre la Commune d'Ecublens (1811)
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Signataires: C. (B.) / Mme P. / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 01.09.1811. Rembours le 14.03.1818
Tableaux des routes communales (1923)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Part of Ecublens - Fonds officiels
Part of Ecublens - Fonds privés
Ce fonds contient un livret de caisse et un le livret d'une pièce de théâtre.
Société de la Jeunesse d'Ecublens
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Ce sous-dossier de correspondance s'ouvre sur une lettre de Monsieur M. (R.), propriétaire de 2 grandes parcelles entre les Vignes (Ch.) et le Stand (Ch.), qui s'adresse à la Municipalité pour lui demander si elle serait disposée à lancer une étude d'ensemble du secteur qui reste à construire et quel coefficient moyen pourrait être attribué aux différentes parties.
La Municipalité entre aussitôt en matière et indique qu'elle est favorable à l'examen d'une étude d'ensemble du secteur à construire, frais d'étude à la charge du/des promoteur/s.
Le bureau Urbaplan est contacté pour cette étude. Un 1er rapport est rendu le 10.10.1972, suite à des projets de M. Gonin (Roland).
Ce sous-dossier contient la correspondance échangée avec M. Gonin (Roland) et Urbaplan durant la (longue) phase de préparation d'un plan de quartier.
Procès-verbaux de la Municipalité 1998
Part of Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux n° 1-45.
Répertoire des procès-verbaux au début du registre.
Procès-verbaux de la Municipalité 1997
Part of Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux n° 1-46.
Répertoire des procès-verbaux au début du registre.
Plan et projet de fractionnement pour le quartier "En Montaney"
Part of Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient:
Procès-verbaux de la Municipalité 1996
Part of Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux n° 1-47.
Répertoire des procès-verbaux au début du registre.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient:
•de la correspondance échangée entre Bonnard (Alexandre), avocat, et la Municipalité d'Ecublens, relative au projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges.
•des procès-verbaux de séances relativement à ce projet, en lien avec un projet de construction de villas au lieu-dit Aux Chênes.
•de la correspondance reçue de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL à ce sujet également.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient la correspondance échangée dans le cadre de l'élaboration et durant la mise à l'enquête publique jusqu'à l'acceptation du plan d'extension.
Procès-verbaux de la Municipalité 1995
Part of Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux n° 1-43.
Répertoire des procès-verbaux au début du registre.
Plans soumis à l'enquête publique
Part of Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient:
Procès-verbaux de la Municipalité 1994
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1993
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.
Plan d'extension - 2ème avant-projet
Part of Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient 5 exemplaires du plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), pour les communes de Chavannes et Ecublens. L'auteur du plan est le bureau d'études Gueissaz (André) et les plans sont datés du 18.08.1978. L'un d'eux est signé par la Municipalité de Chavannes en date du 23.04.1979.
Procès-verbaux de la Municipalité 1992
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Construction du Collège du Croset
Part of Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Gonin (Roland).
Plan de situation (1:1000, 1983), factures, listes prix pour travaux, tableaux récapitulatifs du coût des travaux au 01.02.1983, plaquette d'inauguration du bâtiment (01.10.1982).
Plan d'extension - 1er avant-projet
Part of Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 6 exemplaires du plan du 1er avant-projet de plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), réalisé par le bureau d'études Gueissaz (André) le 12.11.1976.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient des copies du projet de règlement du plan de quartier "Au Plâne" (3 ex.) et un mémoire relatif à l'aménagement de "l'ouest d'Ecublens" Au Plâne, adressé au Conseil communal (3 ex.).
Procès-verbaux de la Municipalité 1991
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-42.
Index alphabétique.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient des croquis, notes et plans relatifs à l'élaboration du plan de quartier Au Plâne - En Verney.
Procès-verbaux de la Municipalité 1990
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier de correspondance débute avec la convocation à une séance relative à l'étude d'un plan de quartier "Au Plâne - En Verney" et à l'aménagement de l'Ouest, complétée par un programme de travail.
Procès-verbaux de la Municipalité 1989
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments (1996)
Part of Ecublens - Fonds officiels
1) Police des étrangers et du contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 26.08.1996.
2) Contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 11.11.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 04.12.1996.
Annule et remplace la décision municipale du 30.03.1992 fixant le montant des taxes précitée. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat.
Table des matières:
Contrôle des habitants
Enregistrement d'une arrivée
Enregistrement d'un changement des conditions de résidence
Prolongation de l'inscription en résidence de séjour
Attestation d'établissement ou de séjour
Communication à des particuliers de renseignements concernant une personne nommément désignée
Sont réservées les dispositions du règlement du 07.02.1996 fixant les taxes de police des étrangers et d'asile.
Coupures de presse et notices sur la Commune (1952-2012)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Date: 14.01.1948
Contenu: Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales - Prorogation de la convention intercommunale du 15.08.1935. (3 exemplaires dont 2 sans signatures)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens / SI Cité-Renens SA représentés par L. (J.) / R. (F.)
Contenu: Convention annexée au permis de construire n°280.
Localisation: En Epenex
Règlements et cahiers de charges des employés communaux (1920-1959)
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1) "Registre des Conventions (1920-1950)"
Dans ce registre sont inscrits les cahiers des charges, les engagements, les départs ainsi que les modifications des conditions de travail des employés de la Commune.
Table des matières:
2) Documents annexes au Registre:
Enveloppe intitulée "Règlements et cahiers des charges divers" contenant : règlement pour l'usage de la Grande Salle d'Ecublens (sans date); correspondance relative à l'allocation pour le limonage des fontaines, la fonction de Garde-Champêtre (1955-1958); memento journalier de l'agent de police (juillet et novembre 1946), occupation du piqueur (1945); cahier des charges du concierge scolaire; projet de cahier des charges pour le chef-cibarre (sans date); conditions pour le service d'Eglise (1947); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); cahier des charge pour la conduite du corbillard (1946); service d'Eglise, taupier, conduite du corbillard, concierge de la grande salle, chef cibarre, concierge du cimetière-fossoyeur (sans date); règlement pour la ligne de tir (1944); conditions pour le fossoyeur-concierge du cimetière (1947); concierge de la Grande Salle (1949): cahier des charges pour les piqueurs communaux (1934); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); conditions de l'agent de police de Crissier (1925); notes relatives à l'agent de police, statut du personnel communal (1959), Boursier communal (1949).
Part of Ecublens - Fonds officiels
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataire: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne
Contenu: Acte de reconnaissance de dette daté du 04.06.1814. Rembours de la dite dette le 17.03.1821.
Cédule en faveur de M (J. D.) contre la Commune d'Ecublens (1809)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (J. D.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 10.09.1809. Rembours le 24.02.1811.
Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
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Signataires: A. (R.) / M. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 01.04.1976
Localisation: En Croset. Parcelle n°119. Parcelle n°121
Société Fromagère de Bassenges, Hameau d'Ecublens
Part of Ecublens - Fonds privés
Ce registre contient le règlement pour la Société de la fromagère de Bassenges, Hameau d'Ecublens ainsi que la liste des associés.
"Art. 1: La Société est composée par souscription d'actions faite entre les membres qui la compose, si toute fois les actionnaires venaient à dissoudre la dite société, chacun retirera sa part à prorata de sa mise. Art. 2: Le but des sociétaires est de se joindre pour retirer un bénéfice du lait de leurs vaches en le faisant fabriquer en fromage, beurre etc." (...).
En tête-bêche, le registre contient les procès-verbaux des séances, les comptes de la sociétés, les rapports de vente etc.
Société fromagère de Bassenges
Part of Ecublens - Fonds officiels
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait du Sieur M. (P. A.) (1820)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (P. A.)
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte de vente d'une petite parcelle de terre pour servir à l'élargissement d'un chemin en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (P. A.), Municipal d'Ecublens daté du 11.03.1820
Localisation: "dans le voisinage des places de la maison du vendeur au village d'Ecublens"
Part of Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient la correspondance et autres documents relatifs à l'élaboration du plan d'extension partiel "A Epenex".
Procès-verbaux de la Municipalité 1988
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
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Ce sous-dossier contient:
Procès-verbaux de la Municipalité 1987
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-46.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1986
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Avant-projet / pré-étude pour aménagement de quartier
Part of Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux de la Municipalité 1985
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-45.
Index alphabétique.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Projets de plans d'extension partiel "A Epenex", 25.07.1984 (non signé), 01.06.1983 (non signé)
Procès-verbaux de la Municipalité 1984
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.
Projet de règlement du plan de quartier de Veilloud, juin 1964
Part of Ecublens - Fonds officiels
Projet de règlement, plans, préavis, correspondance, étude
Plans: situation du fractionnement, limite des constructions, projet de plan de quartier de mai 1964 "Annulé"
Auteur des plans: Quillet (P.)
Procès-verbaux de la Municipalité 1983
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-46.
Index alphabétique.
Proposition de modification de la révision du PAC 229
Part of Ecublens - Fonds officiels
Proposition de modification de la révision du PAC 229, mars 1988.
Procès-verbaux de la Municipalité 1982
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-47.
Index alphabétique.
Schéma d'intention des principaux aménagements du territoire des Hautes Ecoles
Part of Ecublens - Fonds officiels
Ce schéma d'intention accompagne le rapport de la Commission de révision du PEC 229.
Commission de révision du PEC 229 : séances, documents de travail et rapport (1987)
Part of Ecublens - Fonds officiels
PV de séances, projet de plan d'affectation cantonal (PAC 229), projet de règlement du PAC 229, projet de principes et shéma d'intention du PAC 229, correspondance, notes d'honoraires de la Commission pour la révision du PEC 229, documents de travail, rapport de la Commission de révision du PEC 229 (juin 1987).
Procès-verbaux de la Municipalité 1981
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1980
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Commission de révision du PEC 229 : création, séances et documents de travail (1985-1986)
Part of Ecublens - Fonds officiels
PV de séances, correspondance, projet de règlement du PAC (Plan d'affectation cantonal), projet de principes et shéma d'intention du PAC, PV de séance de la COH (Coordonation de l'aménagement de l'ouest lausannois et des hautes écoles), création de la Commission pour la révision du PEC 229, documents de travail de la Commission pour la révision du PEC 229, notes.
Proposition de correction de la Sorge - Echange de terrains
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Proposition de détournement partiel de la Sorge pour pallier à des difficultés dans l'implantation des bâtiments siutés entre la Sorge et la RC1. Une compensation en surface devrait être envisagée en faveur des utilisateurs des terrains situés au nord de la Sorge.
Plan : Limites territoire EPUL, échange de terrains. Correction de la Sorge. Emprise théorique RC1 et RC 82
Procès-verbaux de la Municipalité 1979
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-42.
Index alphabétique.
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