Elections au Grand Conseil (1990)
- CH 001662-8 A-(01)-Q-(013)
- Série
- 1990
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Elections au Grand Conseil (1990)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
1) Notice du fonds
2) Présentation d’Ecublens
1990 Diaporama Ecublens Hier-Aujourd’hui
1990 Ecublens raconte
1991 Présentation TVRL
2012 Diaporama
2012 Entre Campagne et Ville
2014 La Venoge par Gilles
Scubilingis
3) Evènements à Ecublens
700 ans CH 1991
Bicentenaire VD 1998
Ecublens Souvenirs 1ère partie
Ecublens Souvenirs 2ème partie
Ecublens Souvenirs 3ème partie
Ecublens Souvenirs 4ème partie
Inauguration du TSOL 1991
Tente Botta 1991
4) Ecublens-Documents anciens
5) Administration communale
6) Police
7) Pompiers
8) Ecoles
Chœur des écoles
Coquerellaz
9) Eglise
Avent 2011
Avent 2013
Fêtes au Motty
10) Forêt
11) Renges
Archives
La Venoge - La Venoge par Gilles, illustrée
Manifestations
Poids public – Déplacement du poids public
Pressoir – Du pommier à la résinée 2012
Vue du ciel
12) Photos événements
13) Articles Journal Morges
14) Articles Ecublens Infos
15) Quartiers Ecublens
Bassenges
Cocarde
Coquerellaz
Croset
Dorigny
Epenex
EPFL
Mon Repos
Motty
Pontet
Refuge
Villars
16) Abbaye patriotes (Fête Abbaye 1983, 1989, 2009, 2012, 2019)
18) Bavaria
19) Echo des campagnes
20) Galerie du Pressoir
21) Ecublens animation
22) Association 55+
Offre d'étude, préavis et rapport
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, feuille d'enquête, oppositions, articles de presse
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance - contrôle abris, pose clôture, travaux d'entretien divers.
Votations: recherche sur les irrégularités lors du vote facilité (1990)
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"Ecublens hier ... Ecublens aujourd'hui"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Brochure éditée à l'occasion de l'exposition des archives de la commune d'Ecublens du 09.03.1990 par le comité de La Galerie du Pressoir avec le concours de la Municipalité.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 02.10.1990, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements.
Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°341 et Aux Records du Flon. Parcelle n°779. Rue de Renges. Parcelle n°884. Nouvelles parcelles n°762. Nouvelle parcelle n°901.
Projet de 2 classes enfantines
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 7 plans du bureau d'architecte Roland Gonin SA, liés au plan de quartier Aux Perrettes et concernant un projet de création de 2 classes enfantines.
Ces plans concernent:
Projet de transformations : cave à jazz
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Niederhauser (H.).
Plan du sous-sol (1:50), correspondance, proposition de restauration extérieure et divers réaménagements intérieurs.
Constitution de servitude "Au Poyet" par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune d'Ecublens (1990)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude datée du 01.05.1990.
Localisation: Le Poyet. Parcelle n°1342
Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption légal en faveur de l'Etat (1990)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Immeuble communal chemin de Veilloud 5-7 / Commune d'Ecublens
Contenu: Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption datée du 24.10.1990
Localisation: Ch. de Veilloud 5-7. Habitation n°1452. Garage soutterain n°1442. Parcelle n°132.
Projet de transformations : locaux d'activités culturelles, bureaux, appartements
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Dallenbach (J.C.).
Rapport avec analyses d'opération, volumes SIA, surfaces.
Projet de transformations : répartition des locaux
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans des niveaux avec indications concernant la répartition des locaux par étages, note, préparation du préavis 3-1991.
Journée d'étude sur l'aménagement des routes principales - EPFL - Groupe "La rue"
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Documentation
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Logacop, société coopérative / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Extension du droit de superficie daté du 22.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du District de Morges, plan cadastral, tableau de mutation, avis
Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55. Ch. de Champ-Colomb. Parcelle n°56. Ch. de Champ-Colomb n°9-11. Parcelle n°1586
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Décisions municipales concernant la signalisation routière
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient la dernière partie de la correspondance et des documents généraux liés à l'élaboration du plan de quartier Aux Perrettes.
Correspondance échangée avec Bernard Nicod SA, Gonin (Roland), Piageco SA etc. au sujet de travaux d'aménagement à réaliser, principalement la pose d'un tapis bitumeux sur les chemins d'accès.
"Plan directeur secteur Record d'Ouchy", 12 juin 1991
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
"Plan directeur secteur Record d'Ouchy", 12 juin 1991, GEA
Projet de transformations : préavis 3-1991
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier I 0072: Préavis 3-1991 - Demande de crédit d'étude.
Dossier I 0074: Préparation préavis 3-1991, notes.
Conventions relatives à l'APPE - Association de parents pour la petite enfance (1991-1999)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 04.03.1991
2) Autorisation d'exploiter du Service de protection de la jeunesse, 17.05.1991
3) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 19.04.1999
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrains datée du 29.08.1991, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, plan.
Localisation: Ch. des Champs-Courbes n°13. Parcelle n°1013. Nouvelle parcelle n°1075.
Mesure des nuisances sonores dues à l'environnement (bruit routier)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport "Mesure des nuisances sonores dues à l'environnement (bruit routier). Auteurs: Giacomini et Jolliet
Division de biens-fonds, modification de servitudes (1996)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de division de biens-fonds et modification de servitude daté du 18.12.1996.
Localisation: Place du Motty n°25. Parcelle n°479. Les Clos. Parcelle n°2179. Ch. de la Plantaz et Ch. de la Raye. Parcelle n°943. Parcelle n°1467.
Plan directeur secteur "Record d'Ouchy"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cahier des presences assembées 1991-2002
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Procès-verbaux de la Municipalité 1991
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-42.
Index alphabétique.
Contrôle des installations lumineuses de régulation : feux du Pontet
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, procès-verbaux, rapports, enquête du 23.09.1994 au 22.10.1994.
Correspondance générale (1992-1995)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient de la correspondance générale liée de près ou de loin au nouveau plan des zones (plan général d'affectation) et au règlement sur la police des constructions et règlement communal sur la police des constructions
Correspondance relative:
1992-1993:
Transformations : mobilier et aménagement des combles
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA et divers.
Plans des variantes "combles" (1-3), correspondance, brochures de présentation de meubles et autres éléments d'aménagement.
Travaux publics - installations sportives - terrains de sport du Croset (1992-2006)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Travaux effectués par le service des Travaux relatifs aux installations sportives du Croset
1) Correspondance (1992-2006). Concerne notamment : piste d'athlétisme, stade du Croset, anneau d'athlétisme, terrain de football "Enclos", min-pitches,
2) Travaux, devis, factures (2001-2006)
3) Préavis, rapport (2001-2006). Préavis 2005-07 "Rénovation du sol sportif des installations d'athlétisme et remplacement du système d'arrosage du stade du Croset"
4) Plans, technique (2002-2004).
5) Infos (2000-2004)
Ecublens - Service des Travaux
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 05.10.1992, plan.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Ch. de la Colline et Ch. de la Plantaz. Parcelle n°940.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens / Commune de Crissier / Sanitas Troesch SA / G. (P.) / C. (J.) et C. (J.) / R. (M.) / B. (J.) / R. (R.)
Contenu: Radiation de servitudes foncières RF no 347'253 et RF m°347'272. Servitude foncière de passage à pied et pour tous véhicules. Servitude personnelle de passage à pied et pour tous véhicules, en faveur de la Société Intercommunale de l'électricité de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens. Servitude foncière de canalisations.
Localisation: Commune de Crissier. Route de Prilly. Parcelle n°802. Rue des Alpes n°1-3. Parcelle n°3. Route de Prilly. Parcelle n°18. Parcelle n°801. Ch. de Longemarllaz n°6. Parcelle n°807. Route de Prilly. Parcelle n°804. Parcelle n°803. Rue des Alpes n°9. Parcelle n°6. Rue des Alpes n°11. Parcelle n°478. Rue des Alpes n°7. Parcelle n°489. Rue des Alpes n°13-15. Parcelle n°5.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral 10-12-14-16-18
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Il s'agit du dernier bâtiment qui a été construit en 1993: bâtiment Mercure.
Localisation: Bois (Route du), parcelle 168, ECA 1204.
Projet de transformations : plans
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Dossier I 0075: Plans de projet façades et coupes, plans des étages, correspondance d'accompagnement.
Dossier I 0076: Plans (couleurs) des variantes façades, variantes niveaux - sous-sol, rez, 1er étage, 2ème étage, coupe, aménagements extérieurs (1:100).
Dossier I 0077: Plans des transformations projetées (n°101-109 + 101-104) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:100).
Dossier I 0078: Plans des transformations (n°501-509 + 110) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:50). Aménagements extérieurs (1:500).
Dossier I 0079: Plans des transformations (n°101-110) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:100), aménagements extérieurs (1:500).
Dossier I 0080: Plans des transformations (n°501-509) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:50), détails de réception rez, vestiaire 1er, véranda, sas entrée principale, ascenseur, portes, luminaires, lucarne, balustrades, aménagements extérieurs.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 06.05.1992, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud.
Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°95. Ch. des Crêts. Parcelle n°300.
Plan d'affectation cantonal n°295 - PAC 295 - Zone de tri des déchets
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
L'entreprise de récupération recyclage des déchets Thévenaz-Leduc est propriétaire des parcelles nos 552, 353 et 355 sur le territoire de la Commune d'Ecublens. Dès 1991, elle envisage la construction d'une nouvelle halle. Ce projet suit une demande d'assainissement industriel du Service des eaux et de la protection de l'environnement interdisant de stocker des bennes contenant des déchets métalliques directement à la pluie. Le site actuel manque de place pour répondre à cette demande. La société a ainsi la nécessité de s'agrandir et a le projet d'ériger une nouvelle construction sur la parcelle n°352. La parcelle concernée est une zone de forêt. Pour réaliser le projet de construction, elle doit changer d'affectation et être défrichée.
La Municipalité d'Ecublens se prononce défavorablement au sujet du changement d'affectation de la parcelle. Le Canton, jugeant l'activité de l'entreprise Thévenaz-Leduc d'intérêt public lance alors une procédure de plan d'affectation cantonal.
Le plan d'affectation cantonale n°295 Zone de tri des déchets est soumis à l'enquête publique du 23.09.1994 au 22.10.1994. Il a été adopté par le Conseil d'Etat le 22.03.1995.
Elections et votations (1992-1995)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux de la Municipalité 1992
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Offres pour transformation et rénovation.
Société coopérative du refuge d'Ecublens : articles de presse
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Articles en lien avec d'autres refuges:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Dossier I 0082: Plans de transformations (n°01-03, 05-06), détail véranda rez et 1er étages, combles, détail couvert entrée et portes intérieures, aménagements extérieurs, combles, situation (09.1993), textes de signalisation.
Dossier I 0083: Plans de transformations projetées,variantes des teintes pour façades, photographies et exemple de bâtiment pour le choix des coloris de façades.
Dossier I 0085: Plans des transformations projetées (n°501-509), sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades. (1:50)
Transformations : plans du carrelage
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Bisesti SA.
Plans du carrelages (n°502-504): rez, 1er étage, combles (1:50), indications concernant carrelages projetés.
Transformations : plans des clés
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Misteli et Baur SA.
Plans des indications serrures et clés (n°501-504): sous-sol, rez, 1er étage, combles (1:50), indication portes et n° clés, listes clés.
Transformations : plans de révision sanitaire
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Perret Frères SA.
Plans de révision sanitaire (n°501-504) - sous-sol, rez, 1er étage, combles (1:50).
Transformations : plans de révision
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Plans de révision (n°501-509) - sous-sol et canalisations, rez, 1er étage, combles, coupe, façades, plan de révision "exécution" - sous-sol et canalisations, détail fosse ascenseur.
Transformations : plans chauffage, ventilation et électricité
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Masson SA et A. Miéville.
Plans d'exécution avec révision (octobre 1993 - mai 1994), plans de chauffage, ventilation, installations électriques: sous-sol, rez, 1er étage, combles.
Transformations : aménagements du carnotzet
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Ébéniste Barman (Armand).
Plans des transformations projetées: détail aménagement carnotzet en sous-sol, soit cuisine bar en chêne moulures massif peintes.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise Unirenova.
Procès-verbaux.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan de révision sanitaire sous-sol, plans exécution chauffage et ventilation, plans et plans révisés du bâtiment.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Articles de presse, correspondance, rapport, ordonnance, demande adressée à la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Route du Bois, Route du Villars, Collège du Pontet.
Projets de plan de quartier et règlement "Au Record d'Ouchy"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de plan de quartier: février 1993, modifié septembre 1993, annulé
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projets de transformation du bâtiment de Mon Repos.
Ecublens - Service des Bâtiments
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans soumis à l'enquête publique du 4 au 23 juin 1993: plans de situation, sous-sol, 1er, combles, façades, coupes, aménagements extérieur.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 2019, ce dossier a été reclassé avec les Actes du Greffe municipal
Signataires: Commune d'Eublens / B. (A.)
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Promesse de constitution de servitude et charge foncière datée du 23.12.1993: fractionnement de la parcelle n°966 d'une surface initiale de 19'133m2 dont a été détaché un bien-fonds de 5'159 m2 sous parcelle 890, divisée elle-même en cinq nouveaux bien-fonds, plan: servitude, chemin d'accès à la parcelle 966 A depuis la route de la Vallaire, aménagement d'un carrefour sur la RC 81e
Localisation: Au plane. Parcelle n°966. Sur l'Ormet. Parcelle n°890. Parcelle n°2183. Parcelle n°2184. Parcelle n°2185. Parcelle n°2186.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 04.02.1993, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, correspondance, tableau de mutation, plan.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Au Chemin de la Colline/Chemin de la Plantaz. Parcelle n°940.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (L.) et B. (G.) / Banque cantonale vaudoise
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente de 1073 m2 de la parcelle n°777 bassin de rétention de Renges daté du 15.04.1993, consentements, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud
Localisation: Au Records du Flon. Parcelle n°777.
Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (P.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente du terrain daté du 02.06.1993.
Localisation: Ch. de la Plantaz. Parcelle n°94.
Projet de plan de quartier: février 1993
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Renouvellement des autorités communales (1993)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (J.-P.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente du terrain daté du 02.06.1993, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, préavis, décision du Canton.
Localisation: Ch. de la Plantaz. Parcelle n°94.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Dossier 0094: Correspondance, plan de situation (1:500), extraits de procès-verbaux du Conseil Communale, requête subvention, préavis 7-1993 - demande crédit, liste entreprises adjudicataires, offre assurance responsabilité civile maître d'ouvrage, divers.
Dossier 0095: Correspondance, devis, demande d'offres pour le mobilier, brochures mobilier, offres, commandes, garantie cautionnement, bulletins livraisons, articles presse, contrat entretien ascenseur (projet), plans du local courrier-photocopies, divers.
Dossier 0096: Correspondance, contrat d'entretien ascenseur Schindler (signé), devis, offres, plaquette sur bâtiment terminé, articles de presse, documents concernant l'inauguration, décompte final concernant la subvention à l'investissement.
Procès-verbaux de la Municipalité 1993
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.
Transformations : préavis 7-1993
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Préavis 7-1993 - Demande de crédit.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Descriptif pour transformation et rénovation de Mon Repos.
Transformations : contrat d'entreprise
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Contrat d'entreprise totale entre Commune d'Ecublens et Unirenova SA.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Dossier 0092: Rapports de chantier n° 1- 15.
Dossier 0093: Rapports de chantier n° 16- 25 bis.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier 0098: Dossier photos du chantier pendant les travaux - septembre 1993.
Dossier 0099: Dossier photos chantier pendant les travaux - octobre 1993.
Dossier 0100: Dossier photos chantier pendant travaux - novembre et décembre 1993.
Dossier 0101: Dossier photos chantier pendant travaux - janvier 1994.
Revêtements, entretien des routes (1994)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Bussigny-près-Lausanne/Ecublens. Giratoire de Reculan : intersection RC 151/79/Route de Reculan. Giratoire du Vallon : intersection RC 151/Route du Vallon/Route de Reculan. Architecte : Piaso (Jean)
Projet de plan de quartier et règlement soumis à l'enquête en 1994
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Route de Reculan. Coordonnées géographiques : 433'200/154'600. Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 15 mars au 13 avril 1994.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier d'examen préalable, rapport d'impact sur l'environnement, rapport de conformité, autorisation de défrichement, décision finale du Département des travaux publics de l'aménagement et des transports d'adopter le plan d'affectation cantonal n°295 (14.02.1995), Plan d'affectation cantonal n°295 - Zone de tri des déchets soumis à l'enquête publique du 23.09.1994 au 22.10.1994 et adopté par le Conseil d'Etat le 22.03.1995 (original signé).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, PV séances du Service de l'aménagement du territoire, préavis des services, rapport, avis d'enquête, feuille d'enquête, opposition, Extrait de PV du Conseil communal, Extrait du PV du Conseil d'Etat.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier I 0197: Factures - CFC 21 à CFC 29.
Dossier I 0198: Factures - CFC 43 à CFC 94.
Elections au Grand Conseil (1994)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens / Hoirie R. : R. (J. ), R. (F.), R. (J.-L.) et R. (M.)
Contenu: Convention datée du 10.02.1994
Localisation: Immeubles D et E "Au Villars", rte Neuve/Ch. de la Chiésaz
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de plan de quartier: avril 1994
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova.
Plans:
Transformations : réception de l'ouvrage
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Réception de l'ouvrage (procès-verbal), listes des entreprises et matériaux utilisés, notices techniques et instructions de service.
Procès-verbaux de la Municipalité 1994
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Plaquette Mon Repos: historique, situation, indications sur les responsables des transformations, programme du projet, caractéristiques générales, entreprises adjudicataires, fournisseurs.
Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) (1995-2004)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Edition 2004. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.04.1995. Adopté par le Conseil communal le 12.05.1995. Approuvé par le Conseil d'Etat le 05.02.1996. Entre en vigueur le 05.02.1996. Modification de l'article 24: Décision du 10.11.2000 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 05.03.2001. Modification des articles 26, 28, 29 et et 30 : Décision du 03.10.2004 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.
Tarif pour les interventions de SDIS Ecublens. Approuvé par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.
Table des matières
Titre 1: Généralités
Titre 2: Organisation du corps de sapeurs-pompiers
Titre 3: Service de sapeur-pompier
Titre 4: Interventions et exercices
Titre 5: Taxe d'exemption
Titre 6: Frais d'intervention
Titre 7: Discipline
Titre 8: Entrée en vigueur
Règlement de police (1995-1998)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Règlement de police adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995. La page de titre n'est pas datée et porte une annotation manuscrite: "Exemplaire soumis au Conseil d'Etat. Dernière page des signatures utilisées pour le règlement dans sa version 1998".
2) Règlement de police. Edition 1998. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995, adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 02.11.1995, approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 20.12.1995. Ce règlement abroge celui du 20.01.1975 et entre en vigueur le 01.01.1996.
Table des matières
Dispositions générale
Chapitre 1: compétences et champ d'application
Chapitre 2: procédure administrative
De l'ordre de la tranquillité publics et des mœurs
Chapitre 1: de l'ordre et de la tranquillité publics
Chapitre 2: de la police des animaux et de leur protection
Chapitre 3: de la police des mœurs
Chapitre 4: de la police des bains
Chapitre 5: de la police des spectacles et des lieux de divertissements
De la Sécurité publique
Chapitre 1: de la sécurité publique en général
Chapitre 2: de la police du feu
Chapitre 3: de la police des eaux
De la police du domaine public et des bâtiments
Chapitre 1: du domaine public en général
Chapitre 2: de l'affichage
Chapitre 3: des bâtiments
De l'hygiène et de la salubrité publiques
Chapitre 1: généralités
Chapitre 2: de la propreté de la voie publique
Des inhumations et cimetières
Chapitre 1: des inhumations et incinérations
Chapitre 2: du cimetière
De la police du commerce
Chapitre 1: du commerce
Chapitre 2: des foires et des marchés
Chapitre 3: du colportage et des métiers ambulants
De la police des établissements publics
De la police rurale
De la police des étrangers et du contrôle des habitants
Dispositions finales et transitoires
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police. Annexe n°1 à la Convention n°8 "Inventaire des appareils en service au 15.10.1994. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens .
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"
2) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" installé sur le bâtiment du CHUV à Lausanne et destiné aux transmissions de la police. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Lutry / Pully / Renens
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"
3) Avenant n°1 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'avenue de Mont-Goulin, à Prilly, et destiné aux transmissions de police. Date: 30.11.1996
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
4) Avenant n°2 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'Avenue de Mont-Goulin, à Prilly et destiné aux transmissions de la police. Adhésion de la Commune de St-Sulpice.
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Autorisation d'exploiter datée du 07.02.1995. Cette autorisation est valable jusqu'au 31.12.2004. Elle remplace et annule celle du 17.05.1991.
Liste de presences assembées 1995-2004
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte d'échange de parcelle daté du 05.07.1995, procuration, extrait du procès-verbal de la Municipalité, extrait du procès-verbal du Conseil communal, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique, décision de la Préfecture du district de Morges, copie de l'acte
Localisation: Le Grand Record. Parcelle n°944. Les Triaudes. Parcelle n°866.
Plan général d'affectation - Projet de plan (juillet 1995)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de plan général d'affectation. Annotation manuscrite: "Modifications apportées par le Conseil communal dans sa séance du 20.01.1989. Modification découlant de l'approbation par le Conseil d'Etat du plan directeur communal". Non signé. Juillet 1995.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, projet de convention, extrait du procès-verbal du Conseil communal du 15.03.1996 (original) relatif à l'interpellation de Monsieur Birbaum (José), conseiller communal, concernant le droit de superficie accordé à l'immeuble Nardy - Les Larges-Pièces, texte de l'interpellation, réponse à l'interpellation, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 21.07.1997, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 01.09.1997, rapport.
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Ce dossier comprend une maquette de l'ouvrage "Ecublens raconte", mise en page par Hehlen (Pierre).
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Construction CSCE 2010-2012
Film fête villageoise 1995-1996, 2001-2002
Marguerat (Pierre)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : N1 Autoroute Genève-Lausanne et RC 82c "En Crochy". Architecte Chassot (A.).
Collège de la Coquerellaz, ECA 1651
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Construction du bâtiment ECA 1797 par le bureau d'architectes Architram HS.