Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre la Commune de Saint-Sulpice (1627)
- CH 001662-8 A-(01)-E-00-001-17
- Item
- 1746-1806
Part of Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Mingard
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 13.11.1627
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Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre la Commune de Saint-Sulpice (1627)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Mingard
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 13.11.1627
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Notaire: François
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 16.11.1629 relatif à la messeillerie sur le territoire de Chavannes
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Notaires: Grand (Jean Marc) / Masson (Jean Rodolphe), modernes gouverneurs de l'honorable Communauté d'Ecublens
Contenu: Copie d'un acte daté du 01.01.1745.
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Contenu: Copie d'une transaction datée du 22.03.1752, double signé le 29.08.1753.
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Notaires: Lujon (Gabriel) / Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 20.08.1590.
Cette prononciation fait suite à la prononciation du 14.09.1452. Elle est acceptée le 30.08.1590.
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Notaires pour l'acte de 1565: Gaudin (Pierre) / Rossier (Henri)
Notaire pour la copie de 1724 : Guibaud
Contenu: Copie vidimée d'une prononciation rendue par les Seigneurs Députés et Commis de nos souverains Seigneurs de la République de Berne, conjoinctement avec le Seigneur Beillif de Lausanne. Acte reçu par Egrege Pierre Gaudin en date du 07.09 1565. Et copié par vidimus par Eg. Henri Rossier, de laquelle copie en a été tiré une autre copie en parchemin et vidimée par Eg. Guibaud, le 10.05.1724.
Localisation: Pré de Marcolet
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Notaire: Rolaz
Contenu: Copie d'un acte daté du 08.06.1730
Localisation: Au Crest
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Notaire: Tillman
Contenu: Copie d'un acte en papier scellé et signé Tilman daté du 17.03.1564
Localisation: Praz à la Donna au lieu dit En Tronc
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté 09.09.1617
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 03.08.1706
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.12.1710
Localisation: En Valeyres
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Signataire: De Middes
Contenu: Copie d'un acte daté du 07.06.1730
Localisation: Au Boccauban
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 13.08.1706
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 08.12.1724
Localisation: Au Devent
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 04.12.1730
Localisation: Au Devent
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Notaires: De Montherand / Musy
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 09.05.1570
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Notaires: Musy (Phillibert) / Rossier (Henry)
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté des 08.02.1594 et 12.02.1594
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Notaire: Raverat (Jehan)
Contenu: Copie d'une ancienne traduction en François, d'une sentence rendue par Girard, Conseigneur de la Moleyre, Donzel, Ballif de Lausanne, entre l'honorable Commune d'Ecublens et l'honorable Commune de Crissier au sujet du pasturage appellé Praz Marcolet. Acte en latin, daté du jeudi avant la feste S. Martin 1386: Signé Raverat, lequel existe encore.
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Notaire: Courlat
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 27.11.1697
Localisation: Sus la Folliesse
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Notaire Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 15.11.1695
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 14.12.1733
Localisation: Au Clos à la Cournelie
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.02.1734
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 27.01.1734
Localisation: En Cavalau soit au Bois Gentil
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Notaire: Courtat
Contenu: Copie d'un acte daté du 26.05.1740
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.02.1734
Localisation: En Cavalau
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 02.04.1734
Localisation: En Cavalau
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 31.01.1735
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 06.05.1737
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 15.06.1737
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 06.03.1739
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 02.01.1731
Localisation: Au Devent
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.01.1733
Localisation: Au Bois Gentil
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 21.03.1737
Localisation: Au Bois Gentil
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 13.11.1740
Localisation: Entre deux Monts
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 17.04.1738
Localisation: En Large Pièce
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 29.01.1744
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Notaire: François
Contenu: Copie d'un acte du 02.02.1632. Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens qui ont sans permission fait construire des fours dans leurs maisons doivent les faire abattre et que désormais ils doivent faire cuire leur pain au four public et commun.
Lettre souveraine concernant le charoir des vins de L.L.E.E par les Communes de Chapitre (1682)
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Auteur de la lettre: Bondely (Samuel), Ballif de Lausanne
Auteur du règlement: Delisle
Contenu: Copie d'une lettre datée du 31.07.1682 avec un règlement daté du 07.09.1682.
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 11.02.1744. La copie date du 31.01.1775: "Je déclare avoir extrait fidéllement et de mot à mot la présente copie de dessus l'original qui reste entre les mains du soussigné, comme acquéreur de la portion de Mess. Grand, fait sur les mains d'Eg. Victor Secrétan le 31.01.1775"
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Notaire: Secretan (Jean)
Contenu: Copie d'actes datés du 06.10 et 17.11.1580. Concerne un litige relatif à au droit de passage sur une place devant la maison de Barrilliod (Thomas) sur laquelle son père a fait construire une muraille sans le consentement de Musy (Pierre) qui revendique un droit de passage sur la dite place. Les deux parties n'ayant pas en leur possession les titres et droits relatifs à la place, l'affaire est renvoyée à la Cour ordinaire de Lausanne le 13.10.1580, puis devant le Conseil de Lausanne le 10.11.1580. Une répartition est proposée. La Commune est impliquée dans l'affaire relativement au chemin public impliqué dans la répartition. Le 14.11.1580, les autorités se rendent sur place pour observer la situation. Le 17.11.1580, des [Boennes] sont plantées pour la séparation des dites places et chemins.
Localisation: Sentier du Villard
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Notaire: Bergier
Contenu: Copie d'un acte du 06.02.1638. Prononciation par laquelle la Commune d'Ecublens est maintenue au bénéfice du Droit de Sentier, sur une possession lieu dit au Grand Closel appartenant aux dits Mestraux, qui sont condamnés à le laisser libre et ouvert comme du passé.
Localisation: Au Grand Closel
Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)
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Auteur de l'acte de 1725: Chancellerie de Berne
Auteurs de la traduction: Grooss (Gabriel), Ballif de Lausanne / Secrétaire: Detallent
Contenu: Copie d'un acte du 21.04.1725 et d'une traduction de l'acte datée du 06.03.1726. "Nous Gabriel Groos [...] certifions que la traduction devant écrite est fidèle et conforme à son original qui est en allemand et signe Chancellerie de Berne."
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Notaire: Richard
Contenu: Convention datée du 25.07.1685
Localisation: Chatagnereaz
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Auteur de l'acte de 1504: Barrillet
Auteur de la copie : Rebeur
Contenu: Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges, prêtée par Nicolas fils de Bochard (Pierre) en faveur du Prieur de St. Sulpice en l'année 1504 et vidimée par le Commissaire Rebeur qui atteste l'avoir tirée de dessus le Livre de Grosse signé Barrillet. Dans laquelle reconnaissance est dit, que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four.
Localisation: Four de Bassenges
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Notaire: Masson (Jerosme)
Contenu: Copie d'un acte du 02.01.1632.
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Auteur de la lettre de 1634: L'Advoyer et Conseil de Berne
Auteur de la lettre du 03.02.1635: Fischer (Burckhardt), Baillif de Lausanne
Contenu: Copie d'une lettre datée du 19.03.1634 adressée au bailli de Lausanne par les autorités bernoises. Copie d'une lettre datée du 03.02.1635 par laquelle le bailli atteste de sa corroboration.
Localisation: Pont d'Echandens
Acte qui décrète que les terres au dit lieu de Chatagneriaz doivent être fermées (1680)
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Notaire: Constant [De Rebecque?] (A.)
Contenu: Copie d'un acte daté du 20.03.1680 qui fait suite à une plainte de la Commune d'Ecublens contre des particuliers qui ne ferment pas leurs terres.
Localisation: Chatagneriaz
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Auteurs: Secrétaire de la Chambre des Appellations romandes de Berne / Curtat / Boizot
Contenu: Copie d'un acte daté du 29.01.1687 signé par le Secrétaire de la Chambre des Appellations romandes de Berne , Copie d'un acte datée du 02.02.1689 signé par Curtat et Boizot
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 28.01.1689
Localisation: Prés du Villard
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Notaire: Bourgeois
Contenu: Copie d'un acte daté du 01.03.1718
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 07.11.1689
Localisation: Entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux
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Notaire:
Contenu: Copie d'une lettre de Bourgeoisie datée du 07.02.1702
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.07.1717
Localisation: En Crau
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Notaire: Vulliamoz
Contenu: Copie d'un acte daté du 18.06.1685 + Extrait du Manuel du Conseil du 23.09.1690
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 17.12.1715
Localisation: En Artzy soit au Bois Gentil / Au Devent
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 17.12.1715
Localisation: En Vernes
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Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 15.06.1720
Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes relative au debornage (1752)
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Auteur: Gaulis (R.)
Contenu: Copie d'un acte du 22.03.1752. Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes par la médiation du secrétaire baillival Gaulis et Commissaire Bermont.
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Signataires: Secrétan (Jean Gabriel) / Commune d'Ecublens
Notaire: Mennet (E.)
Contenu: Acte de vente daté du 18.10.1793
Localisation: Marais de Renges
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Auteurs: Greffe Ballival / Tissot / Lavanchy
Contenu: Copie de trois actes datés du 30.06.1744, 11.07.1744 et 11.07.1744
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Notaire: Crud (Fr.)
Contenu: Acte daté du 16.08.1775
"Les dits sieurs Commis au nom de la ditte Communauté ont concédés au dit Sieur Clerc le droit de pouvoir et Faculté de faire construire une montée en escalier avec une galerie de la largeur de quatre pieds à prendre sur le chemin public, le long de la muraille du Côté d'Orient de la maison procédée du dit Sieur Jean Gabriel [Jott?] située au village ou hameau de Renges..."
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Auteur: Chatelain du lieu
Contenu: Copie d'un acte daté 04.05.1724
Transaction concernant la messeillerie entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1757)
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 08.08.1757
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Série issue de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive issu de la période antérieure à la Révolution de 1798.
Cette Série contient :
• des conventions de droit public;
• des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
• des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);
• des règlements communaux, municipaux; directives municipales.
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Ce SFonds contient :
Part of Ecublens - Fonds officiels
Ecublens - Autorités communales
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Cette série regroupe l'ensemble des registres des procès-verbaux de la Municipalité depuis 1977 jusqu'à nos jours.
Procès-verbaux de la Municipalité 1820-1829
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Les premières pages mentionnent: 1799-1803 inventaires des biens délaissés.
Procès-verbaux de la Municipalité 1829-1837
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Procès-verbaux de la Municipalité 1837-1841
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Les pages numérotées 1 à 68 contiennent une "Copie des registres de l'Etat Civil concernant la commune d'Ecublens dès le 01.07.1821" jusqu'en 1825 (naissances et baptêmes).
Le numérotation des pages recommencent à 1 dès le premier procès-verbal.
Procès-verbaux de la Municipalité 1852-1864
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Procès-verbaux de la Municipalité 1907-1913
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1875-1882
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1895-1902
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1842-1852
Part of Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux de la Municipalité 1882-1890
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1890-1895
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
En annexe:
Procès-verbaux de la Municipalité 1902-1907
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Trois documents annexes:
Procès-verbaux de la Municipalité 1913-1919
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1919-1924 avec chronologie
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Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Depuis 1922, la fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Procès-verbaux de la Municipalité 1924-1919 avec chronologie
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Procès-verbaux de la Municipalité 1929-1934 avec chronologie
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
En fin de volume, présence d'un inventaire des archives au 31.12.1933.
Procès-verbaux de la Municipalité 1954-1956
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1963-1964
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1 - 50 pour 1963 et 1- 48 pour 1964.
Budget 1964.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1933-1934 avec chronologie
Part of Ecublens - Fonds officiels
Séance du 20.08.1934 dactylographié en annexe.
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Procès-verbaux de la Municipalité 1936-1941 avec chronologie
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Procès-verbaux de la Municipalité 1945-1949 avec chronologie
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels jusqu'en 1948.
Procès-verbaux de la Municipalité 1949-1953
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1959-1960
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1965-1966
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-50 pour 1965 et 1-50 pour 1966.
Budget 1966.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1941-1945 avec chronologie
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Procès-verbaux de la Municipalité 1957-1958
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1961-1962
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1 - 52.
Budget 1962.
Index pour les procès-verbaux de l'année 1962.
Procès-verbaux de la Municipalité 1967-1968
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-45 pour 1967 et 1- 50 pour 1968.
Budget 1968.
Index alphabétique pour 1967.
Procès-verbaux de la Municipalité 1969-1970
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-52 pour 1969 et 1-48 pour 1970.
Procès-verbaux de séances extraordinaires.
Budget 1970.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1971-1972
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1975
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1980
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1982
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-47.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1984
Part of Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.